Rapport

 

Dirigée par l’honorable Andrée Champagne, sénatrice et présidente de la section canadienne de l'APF, la délégation comprenait également les parlementaires suivants : l’honorable Pierre De Bané, sénateur, l'honorable Rose-Marie Losier-Cool, sénatrice, l’honorable Marcel Prud’homme, sénateur, madame Vivian Barbot, députée, l’honorable Denis Coderre, député, madame Christiane Gagnon, députée, monsieur Luc Harvey, député, et monsieur Bernard Patry, député et président de l’APF.  Ces derniers étaient accompagnés de monsieur Jean-Michel Roy, secrétaire administratif de la section, et de monsieur Marion Ménard, analyste à la Bibliothèque du Parlement.

Les sections suivantes étaient représentées à la XXXII^e session  : Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap Vert, Centrafrique, Communauté française de Belgique (Wallonie-Bruxelles), Comores, Congo, Égypte, France, Gabon, Guinée, Hongrie, Jura, Laos, Liban, Luxembourg, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Monaco, Niger, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Roumanie, Rwanda, Sénégal, Suisse, Syrie, Tchad, Togo, Tunisie, Valais, Val D'Aoste, Vietnam.

Avant de participer aux travaux de l’APF, monsieur Bernard Patry a livré un discours devant les participants à la première Conférence des élus de la Méditerranée organisée par l’UNESCO en coopération avec l’Organisation Islamique pour l’Éducation, les Sciences et la Culture (ISESCO) et qui se déroulait également à Rabat au Maroc.

Le jeudi 29 juin 2006, monsieur Bernard Patry, député, a présidé la réunion du Bureau de l’APF.  Les honorables Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, et Rose-Marie Losier-Cool, co-présidente intérimaire du Réseau des femmes parlementaires, participaient également à la réunion.

Monsieur Bernard Patry a dans son allocution de bienvenue fait allusion au 40^e anniversaire de l’APF et au 50^e anniversaire de l’indépendance du Royaume du Maroc.

Cette allocution fut suivie d’un discours prononcé par le président de la Chambre des représentants du Maroc, monsieur Abdelwahad Radi.  Dans son discours, monsieur Radi a entre autre mentionné la diversité linguistique qui existe au Maroc et où les langues française, arabe et berbère cohabitent.

Les principaux points à l’ordre du jour de la réunion du Bureau ont été les suivants :

La levée de la suspension de sections : Il a été recommandé et approuvé que la suspension imposée à la section haïtienne soit levée.

La composition du Bureau : On a rappelé que la section mauritanienne était toujours sous le coup d’une suspension et que cette suspension avait eu pour conséquence de créer une vacance au poste de présidente du Réseau des femmes parlementaires.  Il a été convenu sur proposition de la Région Afrique que madame Baloukina-Eza Nimon de la section togolaise occupe le poste de présidente du Réseau.  De plus, il a été convenu monsieur Hilarion Etong de la section Camerounaise soit désigné au poste de vice-président de l’APF et que monsieur Ibrahim Boubacar Keita de la section malienne remplace monsieur Etong en tant que membre du bureau.

Le rapport d’activité du secrétaire général parlementaire : Dans son rapport d’activité, le secrétaire général parlementaire a rappelé que le Canada avait ratifié la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.  Il a également émis le vœu de voir réaliser l’objectif de ratification de la Convention par 30 sections avant la tenue du prochain sommet de la Francophonie à Bucarest en septembre 2006.  Au sujet des situations de crise et de sortie de crise dans le monde francophone, il a été particulièrement question d’Haïti, de la Côte d’Ivoire et de la Mauritanie.

Les travaux des commissions : Le sénateur De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, a fait rapport des travaux de la Commission qui a tenu ses dernières assises à Ottawa du 26 au 29 mars dernier.  Le président de la Commission politique, monsieur Richard Cazenave, a quant à lui fait mention du rapport de la section canadienne sur Les ratifications des traités internationaux et régionaux sur les droits de la personne présenté par madame Vivian Barbot à la réunion de Québec en mai 2006.  En ce qui a trait à la Commission de la coopération et du développement, la sénatrice Losier-Cool a fait état des rapports sur Les centres d’appels comme outil de développement dans la Francophonie et sur Le Suivi d’un programme émanant du Sommet de Ouagadougou visant à développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité présentés lors de la réunion tenue à Delémont (Jura) en mars 2006.

Les rapports des chargés de mission régionaux : Le chargé de mission de la région Asie-Pacifique a souligné dans son rapport la tenue de la première assemblée régionale à Hué au Vietnam en mars 2006, assemblée à laquelle les sections du Laos, du Vietnam, du Cambodge et du Vanuatu ont participé.

Le suivi des travaux du Réseau des femmes parlementaires : La sénatrice Losier-Cool a fait rapport des travaux du Comité directeur du Réseau qui s’est réuni à Toronto en janvier 2006.

Les programmes de coopération interparlementaire : Il a été proposé et approuvé qu’une mission parlementaire de haut niveau dont ferait partie le président de l’APF, monsieur Bernard Patry, se rende à Haïti et que cette mission soit suivie d’un séminaire parlementaire.

Le dernier point à l’ordre du jour fut celui du rapport d’activité de l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones où il fut mention de l’élection de monsieur André Gagnon, greffier adjoint à la Chambre des communes, au poste de vice-président de l’Association.

À la fin des travaux du Bureau, la sénatrice Losier-Cool a présenté une motion de remerciements à l’endroit de la section marocaine.

Le vendredi 30 juin 2006, l’honorable Andrée Champagne et l’honorable Rose-Marie Losier-Cool ont participé à la réunion de Réseau des femmes parlementaires.

Le samedi 1 juillet 2006 fut consacré aux travaux des commissions qui siégeaient simultanément.  Les membres suivants ont pris part aux travaux de la Commission politique : l’honorable Marcel Prud’homme, madame Vivian Barbot, l’honorable Denis Coderre, madame Christiane Gagnon et monsieur Luc Harvey.  La délégation canadienne a pris une part active à l’élaboration d’une proposition de résolution sur la Palestine.  Notons que la présentation du rapport de madame Barbot sur Les ratifications des traités internationaux et régionaux sur les droits de la personne a été reportée à la prochaine réunion de la Commission politique.

Par ailleurs, le sénateur Pierre De Bané a siégé à la Commission des affaires parlementaires à titre de président.  Les sénatrices Andrée champagne et Rose-Marie Losier-Cool ont siégé respectivement à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles et à la Commission de la coopération et du développement.

L’ouverture officielle des travaux de la XXXII^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie a eu lieu le dimanche 2 juillet 2006.

La séance plénière a été ouverte par un message de Sa Majesté le roi Mohammed VI, lu par le premier ministre, monsieur Driss Jettou.  Sa Majesté a salué le rôle joué par l’APF en tant que force de proposition et espace de concertation et de dialogue.  Il a également rappelé le rôle-clé joué par la Francophonie dans le dossier de la diversité culturelle.  Le président de la Chambre des représentants du Maroc, monsieur Abdelwahad Radi, a également prononcé une allocution de bienvenue.

Par la suite, le secrétaire général de la Francophonie, monsieur Abdou Diouf, a présenté un discours aux parlementaires présents.  Il a salué le fait que l’APF ait choisi de consacrer les débats de son assemblée générale à la question de la diversité culturelle et linguistique.  Il s’agit d’un enjeu majeur du XXI^e siècle qui nécessite la mobilisation de tous.  Monsieur Diouf a profité de son passage à l’assemblée générale de l’APF pour lancer un appel pressant et solennel à tous les élus francophones du monde pour qu’ils ratifient la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

De son côté, le président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, monsieur. Bernard Patry, a également prononcé une allocution d’ouverture.  Après les remerciements d’usage aux hôtes marocains pour leur accueil, monsieur Patry a déclaré officiellement ouverte la XXXII^e session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.  Par la suite, les délégués se sont réunis en séance plénière.

Les travaux se sont poursuivis par l’audition de Monsieur Abdou Diouf, secrétaire général de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).  La séance s’est déroulée en deux temps : une mise à jour des activités de l’OIF et l’audition des questions des participants de l’APF.  Monsieur Diouf a souligné que le prochain rapport d’activités 2004-2006 de l’OIF présentera un bilan exhaustif des actions posées par l’OIF lors de la dernière période biennale.  Dans un premier temps, monsieur Diouf a rappelé et expliqué comment l’OIF est intervenue dans différentes situations de crise,  notamment dans le cas d’Haïti. Il a d’ailleurs bien accueilli le retour d’Haïti au sein de l’APF.  Au sujet du processus de ratification de la Convention sur la diversité culturelle, monsieur Diouf a rappelé que seulement le Canada et l’Île Maurice avaient ratifié le document.  Par conséquent, les parlementaires francophones doivent accélérer le processus de ratification dans leur parlement respectif.  Parmi les autres enjeux soulevés par le secrétaire général, mentionnons la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako, la réforme de l’ONU et la nomination de monsieur Clément Duhaime comme administrateur de l’OIF.

Dans la deuxième partie de son audition, monsieur Diouf a répondu à des questions portant sur :

·         La situation au Congo;

·         La situation au Tchad;

·         La taxe de solidarité sur les billets d’avion;

·         La violence faite aux femmes;

·         La création d’une Maison de la Francophonie à Paris.

L’honorable Denis Coderre a posé une question au secrétaire général au nom de la délégation canadienne.  Il a demandé comment l’OIF entendait renforcer le gouvernement haïtien nouvellement élu.  En réponse, monsieur Diouf a rappelé qu’il avait rencontré le président René Préval pour identifier comment les opérateurs de la Francophonie institutionnelle pourraient s’impliquer dans les mois à venir.  Par exemple, l’APF pourrait travailler à la formation de nouveaux parlementaires haïtiens.

En après-midi, un débat général s’est tenu sur le thème de la promotion de la langue française, de la diversité linguistique et culturelle et du rôle de vigie de la démocratie de la Francophonie.  Plusieurs participants ont expliqué les liens étroits qui existent entre ces trois concepts.  Les débats ont été éclairés par les interventions liminaires de monsieur Francisco José Pinon, secrétaire général de l’Organisation des États ibéroaméricains pour l’éducation, la science et la culture (OEI), sur le thème de la coopération entre les aires linguistiques.  Monsieur Abdejalil Lahjomri, directeur du Collège Royal du Maroc, a expliqué que la diversité linguistique était un élément indissociable de la diversité culturelle.  Par la suite, l’allocution de monsieur Pietro Sicuro, directeur de l’Institut francophone des technologies de l’information et de la formation, portait sur l’importance des technologies de l’information et de la communication dans la promotion du français.  Finalement, monsieur Robert Chaudenson, professeur à l’Université de Provence, a expliqué que la disparition des langues était un phénomène normal et incontournable de l’évolution des sociétés et des civilisations.

Le lundi 3 juillet 2006, conformément à l’ordre du jour, les parlementaires ont procédé à l’adoption des rapports et des résolutions des différentes commissions.

Sur proposition de la Commission politique, l’Assemblée a adopté des résolutions portant sur les questions suivantes :

·         les situations de crise politique dans l’espace francophone, plus spécifiquement en Côte d’Ivoire, à Haïti, au Liban, en Mauritanie, en République démocratique du Congo, dans la région des Grands Lacs africains et dans la région du Tchad, du Darfour et de la République centrafricaine;

·         la Palestine;

·         la violence exercée contre les femmes et les enfants (proposée par le Réseau des femmes parlementaires).

Sur proposition de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles, l’Assemblée a adopté des résolutions portant sur les questions suivantes :

·         l’utilisation du français dans la communication institutionnelle et dans la communication des administrations et des entreprises;

·         le protocole de Londres relatif aux brevets européens;

·         l’utilisation du français au sein de l’ONU;

·         la coopération entre l’APF et l’UNESCO;

·         la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Sur proposition de la Commission des affaires parlementaires et suite au résumé des travaux de la Commission présenté par le sénateur Pierre De Bané, l’Assemblée a adopté une résolution portant sur la question suivante :

·         sur l’action des parlements dans la mise en oeuvre des politiques de protection des droits de l’homme et notamment des réfugiés.

Sur proposition de la Commission de la coopération et du développement, l’Assemblée a adopté des résolutions portant sur les questions suivantes :

·         les privatisations;

·         la gestion des déchets;

·         l’aide publique au développement;

·         la contribution de la francophonie aux sources novatrices de financement du développement.

À la fin de la session, il a été convenu que la prochaine session annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie se tienne à Libreville au Gabon, en juillet 2007.

 

Respectueusement soumis,

Bernard Patry, député
Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)