Rapport de la délégation canadienne à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la Région de l’Arctique, Reykjavik (Islande), 1^er juin 2007

Introduction

M. Bob Mills a dirigé une délégation composée de deux parlementaires à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région de l’Arctique (le Comité permanent) tenue le 1^er juin 2007. L’autre membre de la délégation était M. Scott Simms.  M. Tim Williams, du Service d’information et de recherche parlementaires, a accompagné la délégation à titre de conseiller. 

La Conférence des parlementaires de la région arctique est un organisme parlementaire réunissant les délégations nommées par les parlements nationaux des États de l’Arctique (le Canada, le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie, la Suède, les États-Unis d’Amérique) et le Parlement européen.  En font également partie des participants permanents représentant les peuples autochtones, auxquels s’ajoutent des observateurs.  La Conférence se réunit aux deux ans.  La septième conférence a eu lieu à Kiruna, en Suède, du 2 au 4 août 2006 et la huitième conférence se tiendra à Fairbanks, en Alaska (États-Unis), du 12 au 14 août 2008.

Entre les conférences, la coopération entre les parlementaires de la région arctique est assurée par le Comité permanent, dont les activités ont commencé en 1994.  La Conférence et le Comité permanent prennent des initiatives visant à promouvoir la coopération dans la région arctique et agissent, notamment, à titre de tribune parlementaire pour l’examen des questions se rapportant aux travaux du Conseil de l’Arctique.  Le Comité permanent participe aux travaux du Conseil à titre d’observateur^[1].

Sommaire de la rencontre          

Suivi de la déclaration de Kiruna

Le président distribue un document (voir l’annexe 1) portant sur des paragraphes précis de la déclaration de Kiruna, y compris des observations sur les activités de suivi de la part du secrétaire général du Comité permanent. 

Les échanges qui suivent mettent l’accent sur l’appui au rôle des universités dans le domaine du développement durable dans l’Arctique; la Conférence parlementaire sur la dimension nordique au Parlement européen tenue à Bruxelles les 28 février et 1^er mars 2007; et un accord sur la sécurité en mer entre la Norvège et l’Islande, y compris la nécessité de la coopération pour la sécurité et le développement durable.

Présidence du Conseil de l’Arctique par la Norvège

Un haut représentant de l’Arctique (HRA) norvégien présente un exposé sur les buts visés par la Norvège au cours de son mandat à la présidence du Conseil de l’Arctique.  Les trois principales questions sont le changement climatique et le suivi de l’Évaluation de l’impact du changement climatique sur l’Arctique; la gestion intégrée des ressources dans la région arctique; et la structure du Conseil de l’Arctique.  Il est intéressant de souligner l’annonce selon laquelle les trois prochains présidents (la Norvège, le Danemark et la Suède) travaillent en collaboration dans une perspective à long terme aux fins des travaux du Conseil jusqu’en 2013.

De plus, un sommaire de la réunion des hauts représentants de l’Arctique tenue à Trømso, en Norvège, les 12 et 13 avril 2007, est présenté.  Parmi les sujets examinés, mentionnons : l’importance de la détermination des meilleures pratiques dans le cadre de la gestion des ressources dans les 17 écosystèmes arctiques établis par les scientifiques; le changement climatique et la cryosphère; la coopération dans le domaine de l’adaptation dans l’Arctique; et les activités de l’Année polaire internationale.

La délégation canadienne fait deux interventions au cours des échanges qui suivent.  La première porte sur la cryosphère et le changement climatique, notamment pour s’informer de l’état des connaissances scientifiques sur l’inlandsis groenlandais.  La deuxième porte sur la gestion du phoque du Groenland dans l’Atlantique, notamment pour proposer l’examen d’un régime de gestion davantage exhaustif dans l’Atlantique Nord.

L’Islande et la sécurité maritime

Un haut représentant de l’Arctique (HRA) du ministère des Affaires étrangères de l’Islande présente un exposé sur la sécurité maritime du point de vue de l’Islande.  En raison des changements climatiques et technologiques, le transport maritime devient possible dans l’Arctique et l’accroissement de l’activité maritime dans cette région  signifie que la politique maritime, auparavant axée sur la guerre froide dans l’Atlantique Nord, se tourne maintenant vers l’Arctique.

Le HRA souligne les résultats d’une conférence intitulée « Casser la glace : les perspectives de développement et de transport maritime dans l’Arctique offertes par le passage de l’Arctique – Impacts et possibilités », tenue à Akureyri (Islande), les 27 et 28 mars 2007^[2].  On insiste sur l’importance de l’Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique[3] du Conseil de l’Arctique, dans le cadre de laquelle le Canada occupe une place de premier plan.

Au cours des échanges qui suivent, la délégation canadienne fait une intervention pour insister sur les risques et l’absence d’une capacité d’intervention d’urgence associés aux paquebots de croisière pilotés par des personnes n’ayant pas la formation nécessaire pour naviguer dans les conditions arctiques et qui amènent des milliers de touristes dans l’Arctique.

Sondage sur les conditions de vie dans l’Arctique (SLiCA)

Le SLiCA est une entreprise conjointe internationale réunissant le milieu de la recherche et les peuples indigènes ayant pour but de mesurer et de comprendre les conditions de vie dans l’Arctique. 

Les peuples indigènes et des chercheurs des États-Unis, du Canada, du Groenland, de la Norvège, de la Suède et de la Finlande et les peuples autochtones de la péninsule Kola et de la Chukotka en Russie participent au sondage. Le SLiCA est une initiative axée sur le développement durable du Conseil de l’Arctique et reçoit l’appui du Conseil circumpolaire inuit, du Conseil Saami et de l’Association russe des peuples indigènes du Nord.  Les objectifs du SLiCA sont :

Réaliser un portrait des conditions de vie objectives et subjectives des résidents de l’Arctique;

Documenter et comparer l’état actuel des conditions de vie des peuples indigènes de l’Arctique; et

Accroître la compréhension des conditions de vie au profit des résidents de l’Arctique.

Le SLiCA est financé en partie par le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) du Canada et Statistique Canada^[4]. 

Le coordonnateur de projets internationaux responsable du SLiCA présente un aperçu des résultats de l’étude obtenus jusqu’à maintenant à l’aide d’un questionnaire détaillé^[5].  D’après les résultats du SLiCA, il semble que, en règle générale, les peuples indigènes de la région arctique du Canada ont des conditions de vie globales meilleures que celles de la plupart des autres, notamment si on les compare aux peuples de la région de la Chukotka, en Russie, bien que des défis évidents demeurent.

Le Comité permanent appuie fortement le SLiCA et est vivement intéressé par les résultats de ce sondage.  Au cours des échanges, des liens sont établis entre le SLiCA et le Rapport sur le développement humain dans l’Arctique^[6] et les travaux du Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint.

Apport du CPPRA au livre vert sur la politique maritime de l’UE

Le Comité permanent approuve un document qui sera soumis en tant que participation du CPPRA à l’élaboration d’une politique maritime de l’UE (voir l’annexe 2).

Ébauche du programme de la Conférence qui aura lieu en Alaska en août 2008

Le représentant des États-Unis auprès du CPPRA présente l’ébauche du programme de la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique qui se tiendra en Alaska en 2008.  Les points à l’ordre du jour proposé sont : l’Année polaire internationale, le changement climatique et l’énergie.  Le Comité permanent approuve ensuite le programme proposé.

État des travaux du CPPRA

Les membres des délégations à la réunion du Comité permanent font rapport sur les activités qui se déroulent dans leurs pays respectifs.  Le chef de la délégation canadienne insiste sur l’appui et la participation du Canada à l’Année polaire internationale, soit un investissement de 150 millions de dollars et la réalisation de 44 études entièrement canadiennes.  La participation des populations locales à ces travaux est fortement recherchée.  La politique environnementale du gouvernement fédéral (Prendre le virage) est décrite et il est question de l’importance possible de la capture et de l’entreposage du carbone pour l’exploitation des sables bitumineux du Canada. On insiste sur l’importance de discussions sur le changement climatique entre les pays du G-8+5 du fait que ces pays sont responsables de 76 p. 100 des émissions totales et en raison de la nécessité de mettre l’accent sur la recherche de solutions plutôt que sur les problèmes.

Prochaine réunion du CPPAR

Le Comité permanent décide de la date de la prochaine réunion, soit le 19 octobre 2007, à Ottawa, au Canada.  La réunion suivante se tiendra probablement à la fin de février 2008, au cours d’une rencontre mixte avec l’Université de l’Arctique qui aura lieu en Finlande.

Respectueusement soumis,