Rapport

I MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 7 au 10 août 2011, l’honorable John McKay, C.P., député et vice-président, a dirigé la délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP) à la 51^e Assemblée annuelle et au Forum régional de l’« Eastern Regional Conference » (ERC) à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable Terry Mercer, sénateur et M^me Wai Young, députée. La délégation était également accompagnée de M. Philippe Méla, et  Mohamed Zakzouk, respectivement secrétaire par intérim et conseiller de la Section canadienne.

L’ASSEMBLÉE ANNUELLE ET LE FORUM RÉGIONAL

L’ERC, qui se réunit annuellement, est une association régionale de législateurs des 19 États et provinces des États-Unis et du Canada (voir annexe). En facilitant la coopération entre les membres, l’ERC favorise la recherche de solutions qui conviennent à la plupart des États ou à la région entière pour régler les problèmes et relever les défis auxquels sont confrontés les législateurs de ces États et provinces.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ASSEMBLÉE ET LE FORUM

Le Canada et les 11 États membres de l’ERC entretiennent des relations qui leur sont mutuellement profitables. D’après les dernières statistiques, le commerce de marchandises entre le Canada et les États de l’ERC a récemment été évalué à environ 86 milliards de dollars américains par année : les exportations de ces États vers le Canada se sont élevées à 30 milliards de dollars américains, tandis que leurs importations en provenance du Canada ont dépassé 56 milliards de dollars. En outre, des données récentes indiquent que les Canadiens ont fait plus de 7 millions de visites dans les États de l’ERC au cours d’une période de 12 mois et y ont dépensé près de 1,8 milliard de dollars américains, tandis que les résidents de ces États ont fait plus de 3,9 millions de visites au Canada et y ont dépensé environ 1,5 milliard de dollars américains. D’ailleurs, plus de 1,6 million d’emplois dans les 11 États membres de l’ERC sont tributaires du commerce canado-américain.

Le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis vise à trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci et à favoriser les échanges d’information, en plus de permettre aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et, au cours des dernières années, ils ont également assisté à diverses réunions des gouverneurs et législateurs de ces États. Lors de ces activités, les délégués canadiens ont profité de ces discussions pour aider la Section canadienne à atteindre ses objectifs et à sensibiliser tous les participants à la nature et à l’ampleur de la relation bilatérale entre nos deux pays.

Les membres de la Section canadienne estimaient que l’Assemblée annuelle de 2011 de l’ERC se révélait l’occasion idéale pour entreprendre des discussions sur de nombreuses possibilités pour le Canada et les États de l’Est des États‑Unis de collaborer et d’améliorer ainsi l’économie de la région. En outre, ils ont pu assister à des exposés sur diverses questions bilatérales, notamment le commerce, la frontière commune, le transport régional et les possibilités de développement de l’énergie éolienne au large de la côte atlantique. Jugeant que ses membres avaient atteint leurs objectifs cette année, la Section canadienne entend assister aux prochaines assemblées annuelles de l’ERC afin de continuer à promouvoir les intérêts du Canada auprès des États de l’Est des États-Unis.

ACTIVITÉS TENUES DURANT L’ASSEMBLÉE ANNUELLE ET LE FORUM RÉGIONAL

Pendant l’Assemblée annuelle de 2011 de l’ERC, les séances plénières et les diverses réunions de travail ont porté sur les thèmes suivants :

• Le commerce transfrontalier entre le Canada et les États-Unis
• Renforcer l’économie régionale : partenariats et relations, une nouvelle façon de faire des affaires
• Les soins de santé au Canada et aux États-Unis : problèmes communs, solutions uniques
• Séminaire sur l’énergie éolienne au large de la côte atlantique
• Les défis dans le domaine des infrastructures : les optiques canadienne et américaine sur la voie à suivre
• Les défis de la région dans le secteur des transports
• Les véhicules électriques, l’énergie renouvelable et le réseau électrique
• Faire avancer l’économie verte de la région
• La réforme de l’éducation dans les États du Nord-Est et dans les provinces de l’Est
• L’abus croissant de médicaments d’ordonnance chez les élèves d’établissements d’enseignement publics
• Diverses questions agricoles.

 

Ce rapport résume les discussions tenues lors des séances plénières et des réunions des divers comités.

LE COMMERCE TRANSFRONTALIER ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS‑UNIS

Patrick Binns, consul général du Canada en Nouvelle-Angleterre

• Le Canada et les États-Unis entretiennent la plus grande relation économique au monde :

Ø  En 2010, la valeur du commerce bilatéral a dépassé les 500 milliards de dollars, soit environ 1,5 milliard de dollars par jour.

Ø  Les investissements directs dans l’un et l’autre des pays dépassaient les 250 milliards de dollars par année.

Ø  Aux États-Unis, huit millions d’emplois dépendent du commerce avec le Canada, tandis qu’au Canada, un emploi sur sept est tributaire des exportations aux États-Unis.

Ø  Environ 400 000 personnes traversent la frontière tous les jours à l’un des 119 postes frontaliers terrestres.

Ø  Le commerce entre les deux pays est très intégré. Par exemple, un véhicule peut traverser parfois jusqu'à cinq fois la frontière durant son assemblage.

• Il est dans l’intérêt des deux partenaires de s’assurer que la frontière commune demeure ouverte, efficace et sûre. Pour ce faire, il faut régler les problèmes de réglementation nuisant au commerce et aux déplacements transfrontaliers et trouver d’autres moyens d’exclure les personnes qui représentent une menace pour la société, tels les terroristes et criminels.
• Le 4 février 2011, le premier ministre du Canada Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama ont publié une déclaration conjointe sur leur vision commune du périmètre de sécurité et de la compétitivité économique.
• Voici certains des principaux axes de la coopération canado-américaine :

Ø  Éliminer à un stade précoce les menaces communes grâce à des interventions plus rapides et plus efficaces, et améliorer la collecte de renseignements.

Ø  Faciliter le commerce, la croissance économique et la création d’emplois grâce à une meilleure gestion de la circulation transfrontalière ainsi qu’à des investissements dans la modernisation des infrastructures et dans les technologies aux postes frontaliers les plus occupés.

Ø  Améliorer l’intégration des opérations transfrontalières d’application de la loi, notamment les programmes bilatéraux existants et l’échange d’information.

Ø  Améliorer la cybersécurité ainsi que la sécurité des réseaux de communications, des réseaux de transport et des autres infrastructures intégrées des deux pays.

• Le Groupe de travail Par-delà la frontière a commencé à rédiger un plan d’action concernant la vision annoncée le 4 février 2011.
• Le Conseil de coopération en matière de réglementation, dont la création a été annoncée aussi le 4 février 2011, vise à harmoniser et à alléger la réglementation dans divers secteurs d’activités des deux pays.
• Une approche collaborative pour améliorer la sécurité et le commerce transfrontaliers garantira la sécurité et la prospérité des résidents et des économies de l’Est de l’Amérique du Nord. En 2010,

Ø  le commerce entre le Canada et la Nouvelle-Angleterre s’élevait à 29,6 milliards de dollars;

Ø  plus de 400 000 emplois en Nouvelle-Angleterre étaient tributaires du commerce entre le Canada et les États-Unis;

Ø  plus de 7,8 millions de personnes et 550 000 camions ont traversé les postes frontaliers entre le Canada et la Nouvelle‑Angleterre.

Anton Smith, consul général des États-Unis à Halifax

• Le Canada et les États-Unis possèdent des cultures plus semblables que beaucoup d’autres pays qui partagent une frontière. Fait à souligner, l’Est du Canada et la Nouvelle-Angleterre ont en commun une longue histoire et beaucoup de leurs résidents entretiennent de forts liens familiaux.
• Puisque le Canada et les États-Unis ont des économies très intégrées l’une à l’autre et que bon nombre de produits nord-américains traversent leur frontière commune plusieurs fois durant leur fabrication, il est important d’harmoniser les réglementations des deux pays en vue d’améliorer l’efficacité et l’efficience du commerce bilatéral.
• Le Canada atlantique fournit environ 20 % des exportations canadiennes d’énergie vers les États-Unis, et joue donc un rôle important dans le commerce énergétique entre les deux voisins.

·         En ce qui a trait aux échanges commerciaux et aux déplacements, une amélioration de l’efficacité à la frontière canado-américaine créera de nombreuses possibilités pour les deux pays.

John Prato, consul général du Canada à New York

• Les gouvernements achètent de plus en plus de produits industriels dans des secteurs comme le transport, les technologies vertes et les infrastructures hydrauliques. Ces secteurs présentent de grandes possibilités pour les fournisseurs.
• Un accès fiable et prévisible aux marchés publics améliorerait l’emploi tant au Canada qu’aux États-Unis, et renforcerait la compétitivité mondiale des PME nord-américaines exportatrices en les aidant à prendre de l’expansion et à acquérir une expérience précieuse à l’internationale.
• Bon nombre d’États américains ont adopté des lois et règlements visant à promouvoir la transparence, l’équité et la concurrence à l’égard des marchés publics conclus avec des gouvernements des États ou des administrations locales.
• Les entreprises canadiennes et américaines possèdent des chaînes d’approvisionnement hautement intégrées fondées sur d’excellents partenariats d’affaires; ces partenariats ont été perturbés par les dispositions protectionnistes de l’American Recovery and Reinvestment Act of 2009, ou ARRA.
• Les travailleurs et les entreprises les plus touchés par l’ARRA de part et d’autre de la frontière sont les producteurs d’acier, les fabricants de produits de construction, et les entreprises s’occupant des eaux usées et de leur traitement.
• À cause de l’ARRA, les fournisseurs américains ne pouvaient plus faire appel à des entreprises canadiennes lorsqu'ils soumettaient des devis pour des projets d’infrastructures publiques.
• Beaucoup de projets d’infrastructures de villes et d’États ont vu leurs coûts augmenter et leur démarrage reporté. Ils ont subi les contrecoups des mesures protectionnistes de l’ARRA.

RENFORCER L’ÉCONOMIE RÉGIONALE : PARTENARIATS ET RELATIONS, UNE NOUVELLE FAÇON DE FAIRE DES AFFAIRES

Linda Nazareth, auteure, présentatrice à la télévision et économiste au Business News Network

• Malgré que leurs problèmes socioéconomiques soient différents, les États-Unis pourraient s’inspirer des politiques monétaires canadiennes, puisque celles-ci se sont révélées fructueuses tout au long du dernier ralentissement économique.
• La politique monétaire des États-Unis était beaucoup moins restrictive que celle du Canada durant le dernier ralentissement économique parce que les taux d’intérêt aux États-Unis étaient déjà trop bas et qu’ils ne pouvaient être réduits davantage. Par conséquent, les États-Unis ne pouvaient pas bénéficier du même allègement en ce qui concerne le remboursement de la dette.
• Pendant le dernier ralentissement économique, le gouvernement du Canada a davantage participé au PIB que les États-Unis, ce qui a atténué les effets du ralentissement économique au Canada.

Premier ministre Darrell Dexter, Nouvelle-Écosse

• L’équilibre budgétaire était une priorité importante pour la Nouvelle‑Écosse. La province a même eu un surplus budgétaire en 2010.
• Les États et les provinces affirment leur indépendance en réglementant les marchés. La Nouvelle-Écosse a mis sur pied un comité pour favoriser les partenariats avec les gouvernements de l’Est du Canada et de la Nouvelle-Angleterre dans le domaine de la réglementation.
• La coopération en matière de réglementation nécessite un certain niveau de confiance entre les gouvernements. Il est important de favoriser des relations commerciales ouvertes et efficaces sans porter atteinte à la souveraineté d’une des parties concernées.
• L’avenir de l’Amérique du Nord repose sur la création de vastes marchés intégrés au profit de tous les gouvernements canadiens et américains.

Gouverneur Peter Shumlin, Vermont

• Le Vermont a dû affronter un certain nombre de problèmes financiers causés par le récent ralentissement économique, ce qui a entraîné des pertes d’emplois.
• Même si le Vermont est l’unique État américain à ne pas être obligé par la Constitution de présenter un budget équilibré, l’État a quand même procédé à des compressions budgétaires pour faire face à la crise économique. D’ailleurs, il peut déjà en constater les retombées.
• Le Vermont se montre optimiste quant à l’avenir et se réjouit à la perspective d’une reprise économique rapide.

Christopher Sands, agrégé supérieur de recherches à l’Hudson Institute

• En raison de la récente crise économique, il y a moins de financement disponible pour mettre à l’essai de nouvelles politiques et infrastructures. Les organismes de réglementation fédéraux se préoccupent beaucoup de la sécurité d’emploi.
• L’un des objectifs de l’ALENA est de favoriser les partenariats et les relations entre les États américains et les provinces canadiennes pour renforcer l’économie régionale de l’Amérique du Nord :

Ø  Avant l’ALENA, les politiques fiscales des deux pays représentaient le principal obstacle à un accroissement des échanges commerciaux en Amérique du Nord.

Ø  À l’heure actuelle, la non-harmonisation des réglementations des États américains et des provinces canadiennes représente un obstacle critique pour le libre-échange en Amérique du Nord.

• La frontière canado-américaine est devenue un obstacle dans le domaine du tourisme et des affaires.

 

PERSPECTIVES SUR LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES

L’honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale du Canada

• Les familles de l’Est du Canada et de la Nouvelle-Angleterre entretiennent de profondes relations sur le plan historique et culturel. Qui plus est, tous les gouvernements de ces deux régions souhaitent réaliser le plein potentiel socio‑économique de la région.
• Le gouvernement fédéral du Canada estime que le Canada atlantique est dans une position privilégiée pour devenir le point de passage obligé des personnes, des marchandises et de l’énergie en Amérique du Nord.
• La Stratégie de la Porte de l’Atlantique constitue la feuille de route du gouvernement fédéral du Canada pour le Canada atlantique. Ses principaux objectifs comprennent des investissements dans les infrastructures de transport partout dans la région afin d’aider le Canada atlantique à avoir plus facilement accès aux marchés mondiaux et nord-américains.
• Le gouvernement fédéral du Canada a fait des investissements majeurs dans le Canada atlantique afin de stimuler les investissements et l’emploi dans la région.
• Le Canada atlantique est en mesure d’offrir de l’énergie propre et renouvelable aux États-Unis, particulièrement aux États de la côte Est.
• Le projet du Bas-Churchill à Terre-Neuve–et–Labrador serait en mesure de fournir de l’énergie propre et renouvelable à l’Est du Canada et des États-Unis et permettrait de réduire les émissions de carbone d’environ 4,5 millions de tonnes par année.
• Ce projet du Bas-Churchill stimulerait la construction et la fabrication dans l’Est du Canada, ce qui améliorerait le profil économique de la région.

LES DÉFIS DANS LES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : LES OPTIQUES CANADIENNE ET AMÉRICAINE SUR LA VOIE À SUIVRE

Mary Brooks, Faculté de gestion, Université Dalhousie

• Une combinaison d’investissements privés et publics représente un élément important pour réussir à mettre en œuvre des projets de transport complexes.
• Lorsqu’on veut obtenir des fonds publics pour un projet, il faut faire la démonstration d’un certain nombre d’éléments importants, notamment :

Ø  les avantages du projet pour la collectivité,

Ø  les gains de productivité recherchés et réalisés,

Ø  l’insuffisance des mécanismes du marché en raison de coûts sociaux qui ne sont pas directement liés au projet.

• À l’avenir, le financement des projets de transport devra faire appel à la créativité et à la coopération des parties concernées et des partenaires potentiels. Les ports représentent des projets de choix pour susciter des alliances et des partenariats privé-public à tous les échelons. De plus, les universités font de bons partenaires pour ces alliances, par exemple, pour faciliter les travaux de recherche.

Lynn Weiskopf, ministère des Transports, État de New York

• Le réseau de transport dans l’État de New York vieillit. Par exemple, environ 1 100 ponts doivent être remplacés ou rénovés au cours des cinq prochaines années et 1 100 autres ponts devront l’être d’ici les 6 à 10 prochaines années.
• Il faut investir dans les infrastructures de transport. Toutefois, les ressources sont limitées.
• L’État de New York compte 19 postes frontaliers terrestres et 4 postes ferroviaires, par où transitent près d’un cinquième des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis
• En 2010, l’État de New York figurait parmi les destinations américaines les plus prisées par les Canadiens. De même, les habitants de l’État de New York étaient ceux qui faisaient le plus de tourisme au Canada.
• En 2010, 517 000 emplois dans l’État de New York étaient directement liés au commerce avec le Canada.
• La coopération bilatérale pour le développement des infrastructures frontalières constitue un élément fondamental pour créer des débouchés de part et d’autre de la frontière. Parmi les exemples de coopération bilatérale figurent le Groupe binational de coordination à la frontière dans la région du Niagara, la Coalition des transports à la frontière de l’Est et le Groupe de travail sur les questions frontalières de transport du Canada et des États-Unis.

Kelly D. Johnston, vice-président, affaires gouvernementales, Campbell Soup Company, Camden, New Jersey

• Campbell Soup Company emploie 18 000 personnes dans le monde, dont 10 000 en Amérique du Nord.
• La chaîne d’approvisionnement de la société en Amérique du Nord est fortement intégrée :

Ø  Les produits canadiens de la compagnie Campbell contiennent des ingrédients américains et vice-versa.

Ø  Environ 7 000 expéditions de la Campbell Soup Company traversent la frontière canado-américaine chaque année.

Ø  Environ la moitié des produits de la compagnie Campbell qui sont fabriqués à Toronto (Ontario) sont exportés aux États‑Unis.

Ø  Environ 75 % des expéditions de la compagnie entre le Canada et les États-Unis passent par le pont Ambassador.

• Le passage à la frontière canado-américaine devient de plus en plus compliqué et coûteux :

Ø  Les temps d’attente ont augmenté au fur et à mesure que la circulation revenait au niveau d’avant 2008. Cependant, les infrastructures n’ont pas été améliorées pour faciliter le passage à la frontière.

Ø  Des installations d’inspection insuffisantes aux points d’entrée ferroviaires ralentissent l’expédition par train des produits alimentaires.

Ø  Des programmes frontaliers ont été ajoutés au cours des dernières années, et certains se dédoublent maintenant.

Ø  À cela se sont ajoutés au cours des dernières années d’autres frais de participation aux programmes d’expéditeurs et de voyageurs fiables.

Ø  La durée des inspections à la frontière a augmenté tant pour les entreprises que pour les particuliers.

• Pour la Campbell Soup Company, les retards à la frontière entraînent :

Ø  une augmentation des coûts pour expédier des ingrédients et produits aux États-Unis, particulièrement en ce qui concerne les produits périssables et surgelés retenus à la frontière américaine;

Ø  une réduction de la compétitivité des produits nord-américains lorsqu’ils sont comparés aux produits européens et asiatiques.

• L’inefficacité à la frontière canado-américaine coûte très cher :

Ø  Selon le ministère des Transports américain, les entreprises de transport, les fabricants et les gouvernements doivent débourser 10,3 milliards de dollars américains par année à cause du système de gestion de la frontière.

Ø  Selon la Chambre de commerce de l’Ontario, les retards à la frontière entraînent des coûts de 8,34 milliards de dollars canadiens par année, soit 952 000 dollars canadiens l’heure.

Ø  D’après le Partenariat frontalier pour le transport, les investissements insuffisants dans les infrastructures de transport qui relient l’Ontario au Michigan coûteront 6,68 milliards de dollars américains par année d’ici 2020 en perte de productivité et en ralentissement du transport des marchandises.

• Il est urgent de faciliter le passage à la frontière canado-américaine, par exemple en prenant des mesures pour :

Ø  réduire la pression sur les infrastructures actuelles par l’instauration de programmes pilotes de préapprobation ou par la réservation des voies ferrées aux fabricants de produits alimentaires;

Ø  construire un nouveau point de passage entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario);

Ø  accélérer la concrétisation des projets d’infrastructures planifiés et en cours, comme le pont Peace à Buffalo (New York);

Ø  examiner l’établissement d’une organisation bilatérale pour la gestion de la frontière.

EXPLOITER LE POTENTIEL DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE EN MER POUR LES RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES DE LA NOUVELLE-ANGLETERRE ET DES ÉTATS DU CENTRE DU LITTORAL DE L’ATLANTIQUE

Bonnie Ram, directrice, Ram Power LLC

• L’énergie éolienne en mer représente une ressource énergétique nationale qui peut apporter de nombreux avantages, notamment :

Ø  la sécurité énergétique – l’énergie éolienne en mer est une ressource énergétique locale permettant de réduire la dépendance locale aux carburants fossiles.

Ø  la protection de l’environnement – les turbines des parcs éoliens en mer n’émettent aucun polluant toxique ou de gaz à effet de serre, et pourraient ainsi éviter de rejeter dans l’atmosphère 825 millions de tonnes métriques de dioxyde de carbone d’ici 2030.

Ø  la croissance économique – la production de 54 000 mégawatts (MW) d’énergie éolienne (environ 20 % de la demande d’électricité des États-Unis) créerait 43 000 emplois et nécessiterait l’investissement d’environ 200 milliards de dollars.

• Dans les États côtiers, les prix de l’électricité sont généralement élevés, ce qui rend l’énergie éolienne en mer encore plus concurrentielle.
• Les pays européens ont construit des parcs éoliens qui génèrent plus de 95 % des 2 340 mégawatts d’énergie éolienne produits dans le monde. Ce sont le Royaume-Uni et le Danemark qui sont les chefs de file en la matière, avec des productions respectives de 1041 MW et de 664 MW.
• Même si aucun projet de parcs éoliens en mer n’a été construit aux États‑Unis à ce jour, les constructeurs prévoient construire des parcs éoliens d’une puissance variant entre 2 400 et 4 000 MW, surtout dans le Nord-Est des États-Unis.
• Même si plus d’énergie éolienne est produite dans le Canada atlantique qu’en Nouvelle-Angleterre, les projets de parcs éoliens en mer au Canada atlantique se heurtent à des problèmes techniques liés à la profondeur de l’eau ou à des restrictions quant à l’emplacement.
• Les investissements requis pour les projets de parcs éoliens en mer ont considérablement augmenté depuis 2006 et sont susceptibles de rester élevés à court terme. Le premier projet de parcs éoliens en mer aux États‑Unis pourrait être particulièrement coûteux à cause des coûts non récurrents liés au développement des infrastructures, comme pour la construction et le matériel de production, à la construction de navires et à la réfection des ports.
• Il faut faire davantage de recherches pour mieux comprendre les collectivités côtières et leur faire accepter les changements dans le paysage marin attribuables au développement du secteur éolien en mer. Les études menées sur d’autres sources d’énergie, dont les projets de parcs éoliens terrestres, montrent que la présence de turbines éoliennes a peu ou pas du tout d’impact sur la valeur des maisons et des propriétés.
• Pour réduire l’impact des projets éoliens en mer sur la migration des oiseaux et de la faune marine, les promoteurs de projets pourraient utiliser les stratégies d’atténuation déjà mises à l’essai par l’industrie gazière ou pétrolière en mer.
• Les risques associés à l’énergie éolienne en mer sont considérablement plus faibles que ceux liés aux autres technologies de l’énergie.

Robert Mitchell, PDG, Trans-Elect LLC

• Les États du centre du littoral de l’Atlantique, où habitent environ 20 % de la population américaine, possèdent les plus abondantes ressources éoliennes en mer des États-Unis.
• L’énergie éolienne en mer peut être transmise à la côte par deux moyens :

Ø  construire une ligne de transmission à partir de chaque parc éolien;

Ø  construire une ligne centrale de transmission qui desservirait plusieurs états et parcs éoliens.

• L’Atlantic Wind Connection (AWC) est un réseau intégré de stations et de lignes de transmission d’énergie qui sera construit par étapes et près des divers projets de parcs éoliens en mer prévus dans l’Est des États‑Unis, et ce, au cours des 10 prochaines années ou plus. L’AWC entraînera le développement efficace d’un réseau central régional de distribution d’énergie produite en mer dans les États du centre du littoral de l’Atlantique.
• La connexion des divers parcs éoliens réduira la variabilité du rendement énergétique des éoliennes. Selon une étude de l’Université du Delaware,

Ø  si l’on relie deux parcs éoliens, le rendement énergétique sera très variable et peut passer de la pleine capacité à une capacité nulle, et vice versa, en une heure.

Ø  si l’on relie 11 parcs éoliens, le rendement énergétique variera très peu et ne tombera jamais à zéro sur une période de cinq ans.

• Les profits totaux générés par l’énergie éolienne en mer et l’AWC sont évalués à 43 milliards de dollars, notamment en ce qui a trait à l’amélioration de la fiabilité de l’approvisionnement en électricité, aux impôts perçus grâce à la création d’emplois et à l’activité économique, et à la réduction des émissions de dioxyde de carbone. L’AWC contribuera à rendre abordable l’énergie éolienne en mer et pourrait permettre de remplacer cinq centrales au charbon.
• L’énergie éolienne en mer pourrait aider à atténuer les chocs économiques causés par les fluctuations des prix du carburant. Des prix stables pour l’électricité permettraient aux États du centre du littoral de l’Atlantique de devenir plus compétitifs et plus attrayants pour les industries avec le temps.
• Même si les parcs éoliens représentent un certain risque pour les oiseaux et la faune, ils causent beaucoup moins de dommages aux oiseaux que les tours de radiocommunication, les édifices, les aéronefs, les véhicules et les autres objets fabriqués par l’homme. En 2006, l’Académie nationale des sciences a estimé que l’énergie éolienne était responsable de moins de 0,003 % des décès d’oiseaux causés par l’homme et les animaux domestiques.
• Des récifs artificiels peuvent être aménagés pour protéger l’habitat du poisson contre les effets des turbines en mer. De plus, ces dernières peuvent être installées plus loin du littoral afin de minimiser les risques pour les oiseaux.

Eric Johnson, représentant principal des affaires extérieures, ISO Nouvelle‑Angleterre

• L’énergie éolienne peut permettre d’améliorer la diversité des carburants et de réduire l’incertitude liée à leur coût. De plus, elle pourrait donner à la Nouvelle-Angleterre les moyens d’atteindre ses objectifs environnementaux, par exemple en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre.
• L’énergie éolienne requiert des investissements plus élevés que les autres sources d’énergie, notamment à cause du coût des infrastructures de transmission. De plus, la variabilité des ressources éoliennes, les problèmes liés au choix des emplacements et des préoccupations concernant le fonctionnement des éoliennes constituent des risques qui pourraient gêner le développement du secteur de l’énergie éolienne.
• La Nouvelle-Angleterre a reçu des propositions de nouveaux projets d’énergie renouvelable d’une capacité supérieure à 3 300 MW, ce qui montre bien le grand intérêt que suscite le développement des énergies renouvelables. La capacité totale de ces projets comprend :

Ø  2 884 MW d’énergie éolienne,

Ø  398 mégawatts de bioénergie,

Ø  44 mégawatts d’hydroélectricité,

Ø  34 mégawatts de projets énergétiques alimentés par le gaz s’échappant des sites d’enfouissement,

Ø  6 mégawatts d’énergie solaire.

• La Nouvelle-Angleterre possède d’énormes gisements éoliens, surtout en mer et dans le nord. Théoriquement, la région pourrait produire jusqu’à 200 000 mégawatts d’énergie éolienne. Actuellement, on en produit seulement 270 mégawatts.
• La population et la demande d’électricité de la Nouvelle-Angleterre sont concentrées dans le centre et le sud de la côte. S’il faut construire une infrastructure de transmission, il faudra connecter les éventuels parcs éoliens aux régions où l’électricité est en forte demande.
• Selon la New England Wind Integration Study (NEWIS),

Ø  dans certaines conditions, on pourrait parvenir à intégrer près de 24 % de l’énergie éolienne produite à grande échelle en Nouvelle‑Angleterre.

Ø  lorsqu’elles pourront fournir de l’énergie, les centrales éoliennes permettront de réduire l’utilisation des carburants fossiles pour la production d’électricité, surtout à partir gaz naturel et de pétrole.

Ø  l’intégration de l’énergie éolienne produite à grande échelle nécessitera d’importantes améliorations aux infrastructures de transmission.

Ø  en vue de réguler la variabilité des ressources éoliennes, la Nouvelle-Angleterre doit maintenir un système où les sources d’énergie de remplacement, comme les centrales au gaz naturel, peuvent fournir de l’énergie durant les périodes où les vents soufflent moins fort. Les vents sont à leur plus bas durant l’été, lorsque la demande pour l’électricité est à son plus haut.

Ø  un système central de prévision de l’énergie éolienne sera nécessaire aux opérateurs du réseau de transmission pour se préparer aux situations provoquées par la variabilité du vent.

L’ÉNERGIE ÉOLIENNE EN MER – CRÉER UNE INDUSTRIE : UNE CONVERSATION AVEC DES PROMOTEURS

Jim Lanard, président, Coalition américaine pour le développement de l’énergie éolienne en mer

• Aux États-Unis, la grande industrie éolienne terrestre est essentiellement concentrée dans le Midwest et le Sud des États-Unis et ne dessert pas les populations de la côte Est.
• L’éolien en mer pourrait contribuer aux efforts de lutte contre les changements climatiques. Par exemple, un parc éolien en mer d’une puissance de 1 000 MW pourrait générer chaque année suffisamment d’énergie pour éviter 2 500 000 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone et l’importation de 50 millions de gallons de pétrole. Le même parc éolien pourrait fournir suffisamment d’énergie pour alimenter 300 000 ménages.
• Pour chaque unité d’énergie livrée, un parc éolien en mer produit seulement 2 % des émissions de carbone d’une centrale au charbon.
• L’éolien en mer pourrait stimuler la création d’emplois et le développement économique :

Ø  D'après une déclaration faite par le président Barack Obama en 2009, l’énergie éolienne pourrait générer jusqu’à 20 % de l’électricité aux États-Unis d’ici 2030 et créer ainsi « 250 000 emplois, et des emplois qui sont bien rémunérés et assortis de bons avantages sociaux. Il s'agit là d’une situation gagnante pour tous : excellente à la fois pour l’environnement et pour l’économie ».

Ø  En Europe, d’après l’Association européenne de l’énergie éolienne, d’ici 2030, plus de 375 000 personnes auront un emploi direct dans le secteur éolien, dont 160 000 sur le continent et 215 000 en mer.

• En Europe, plus de 33 projets de parcs éoliens en mer ont été réalisés dans 8 pays, pour une puissance de 1 400 MW, et 16 projets, pour une puissance de 2 900 MW, sont déjà en construction. Et on s’attend à pouvoir produire 120 000 MW d’ici 2030.
• Les projets de parcs éoliens en mer destinés aux services publics coûteraient entre 1 milliard et 3 milliards de dollars chacun. Afin de gérer les risques liés aux investissements requis pour de tels projets, les investisseurs, les banques et les compagnies d’assurances doivent être bien informés sur diverses questions relatives à un projet donné, notamment la fiabilité des ressources éoliennes et de l’infrastructure de transmission; les divers coûts associés au projet, notamment pour la construction, l’exploitation et l’entretien, et l’assurabilité du projet.

Paul Gallagher, conseiller général, Fishermen’s Energy

• Fishermen’s Energy est un producteur local d’énergie éolienne en mer. Cette société a été créée par des directeurs d’entreprises de pêche du New Jersey et vise à permettre à l’industrie de la pêche de jouer un rôle et d’investir dans le secteur éolien en mer.
• Fishermen’s Energy a travaillé avec deux organismes gouvernementaux du New Jersey à un projet bipartisan de rédaction d’un projet de loi visant à créer un crédit pour l’énergie renouvelable produite en mer, et à autoriser le conseil des services publics à garantir un prix pour l’énergie éolienne produite en mer.
• En août  2010, le gouverneur du New Jersey, M. Christie, a sanctionné ce projet de loi autorisant des projets d’énergies renouvelables d’une capacité de 1 100 MW, établissant un prix de l’électricité pour 20 ans et offrant des allégements fiscaux de l’ordre de 100 millions de dollars pour les fabricants situés dans les ports du New Jersey.
• Un sondage a été mené en 2009 auprès des résidents d’Atlantic City et des visiteurs pour évaluer le soutien apporté au projet d’éoliennes qui seraient situées à 3 milles de la côte :

Ø  75 % des répondants se disaient en faveur des projets de parcs éoliens, alors que 15 % étaient neutres, 7 % y étaient opposés et 3 % ne savaient pas.

Ø  77 % des visiteurs sondés se sont dit ni plus ni moins susceptibles de visiter la région d’Atlantic City à l’avenir, alors que 11 % se sont dit beaucoup plus susceptibles de le faire, 8 % un peu plus susceptibles, 3 % un peu moins susceptibles et 1 % beaucoup moins susceptibles.

• Fishermen’s Energy aidera probablement à développer des projets dans d’autres États qui souhaitent établir des politiques sur l’énergie éolienne en mer. L’organisation cherche activement à réaliser de nouveaux projets en mer dans les régions de l’Atlantique et des Grands Lacs.

LES SOINS DE SANTÉ AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS : PROBLÈMES COMMUNS, SOLUTIONS UNIQUES

Anya Rader Wallack, Bureau du gouverneur du Vermont

• L’État du Vermont a une longue histoire de réforme du régime des soins de santé, notamment en matière d’assurance-maladie et d’élargissement de la couverture médicale. Les soins de santé sont considérés comme un droit au Vermont et ne sont pas accordés seulement si on détient un emploi.
• Le Vermont compte 14 hôpitaux généraux, dont 8 possèdent moins de 25 lits. Deux centres médicaux universitaires prodiguent presque tous les soins tertiaires. En outre, il y a trois compagnies d’assurances dans l’État, dont deux seulement vendent des polices d’assurance à des particuliers et à de petits groupes.
• Les dépenses en santé du Vermont sont passées de 1,3 milliard de dollars en 1992 à 4,38 milliards de dollars en 2008. En 2009, 18,5 % du PIB du Vermont était consacré aux soins de santé alors que ce pourcentage était de 17,6 % à l’échelon national.
• Malgré les dépenses relativement élevées en soins de santé du Vermont, 47 000 Vermontois ne bénéficient toujours pas d’une assurance-maladie, alors qu’on considère que 150 000 ne bénéficient pas d’une couverture suffisante.
• D’après un sondage récent mené par la Vermont Medical Society,

Ø  les médecins du Vermont ne sont pas en mesure de consacrer assez de temps à chacun de leur patient.

Ø  le Vermont ne compte pas assez de médecins dans certaines spécialités.

Ø  les médecins et patients ne participent pas suffisamment à la prise de décisions dans le domaine de la santé.

• Un système à payeur unique, où les soins de santé seraient financés  par un seul consortium d’assureurs géré par l’État, ferait épargner au Vermont au moins 500 millions de dollars chaque année en lui permettant de réduire les coûts administratifs superflus, d’adopter les dossiers médicaux électroniques, de payer selon la valeur de l’acte plutôt que le volume de ceux-ci, et d’améliorer la prestation générale des soins de santé.

Richard Gottfried, membre de l’Assemblée législative de l’État de New York

• Aux États-Unis, il y a un régime d’assurance-maladie privé et un régime d’assurance-maladie public. Parfois, les deux se chevauchent, ce qui fait que certaines personnes ont deux types de couverture ou plus :

Ø  64 % des Américains détiennent une police d’assurance-maladie privée, ce qui comprend celles offertes par l’employeur. Ce pourcentage est en déclin.

Ø  Environ 30 % des Américains bénéficient de l’assurance-maladie publique : 15 % de Medicaid et 15 % de Medicare. Ce pourcentage augmente.

Ø  17 % des Américains n’ont aucune assurance-maladie. Ce pourcentage croît lui aussi.

• Le régime privé a de nombreuses caractéristiques, dont les suivantes :

Ø  Les compagnies d’assurance-maladie privées sont généralement plus portées à verser des dividendes à leurs actionnaires, c’est-à-dire qu’elles facturent le plus possible aux détenteurs de polices et leur remboursent le moins de frais de santé possible.

Ø  Les employeurs qui fournissent une police d’assurance-maladie sont plus portés à verser des dividendes à leurs actionnaires et à dépenser le moins possible.

Ø  Les personnes qui souhaitent avoir une police d’assurance-maladie privée sont plus susceptibles d’être préoccupées par le prix de cette police d’assurance, parfois au détriment de leur santé.

• Medicare est le volet le plus populaire du régime d’assurance-maladie public des États-Unis. Il couvre toutes les personnes âgées, peu importe leur statut économique.
• Entre 1969 et 2005, les dépenses liées à Medicare ont augmenté d’environ 2 000 %, alors que celles des compagnies d’assurances privées ont augmenté d’environ 3 000 %. Malgré le coût croissant des soins de santé aux États-Unis, le régime de santé américain ne donne pas de meilleurs résultats lorsqu’on le compare à ceux des autres pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :

Ø  L’écart entre les dépenses en soins de santé des États-Unis et celles des autres pays de l’OCDE continue de se creuser depuis 1980. En 2008, les dépenses en soins de santé par habitant s’élevaient à 7 538 $ aux États-Unis, comparativement à 5 003 $ en Norvège, 4 079 $ au Canada, 3 737 $ en Allemagne, 3 696 $ en France, 3 129 $ en Grande-Bretagne et 2 683 $ en Nouvelle‑Zélande.

Ø  En 2008, le nombre moyen de visites annuelles à un hôpital par habitant et le nombre moyen de visites annuelles à un médecin par habitant étaient plus faibles aux États-Unis que dans les pays membres de l’OCDE.

Ø  En 2010, le taux de mortalité infantile aux États-Unis, mesuré selon le nombre de décès durant la première année de vie par 1 000 naissances vivantes, était de 6,7 aux États-Unis, comparativement à 5,1 au Canada, 4,1 en Australie, 3,8 en France, 3,7 en Italie, 2,5 en Allemagne et 2,5 en Suède.

Ø  En 2008, l’espérance de vie à la naissance était de 75,3 années aux États-Unis, comparativement à 78,3 au Canada et à 77,6 années en moyenne dans les pays de l’OCDE.

Ø  En 2003, les coûts d’administration et de facturation des hôpitaux étaient de 598 $ par habitant aux États-Unis, comparativement à 193 $ par habitant au Canada.

• Il faut procéder à un certain nombre de réformes dans les soins de santé aux États-Unis, notamment changer les modes de rémunération afin d’encourager les soins préventifs et primaires, de même qu’améliorer la gestion et la coordination des soins, notamment par la mise en place de systèmes et de dossiers médicaux électroniques.

L’honorable Maureen MacDonald, ministre de la Santé de la Nouvelle-Écosse

• Au Canada, les dépenses en santé par habitant des provinces ont doublé entre 2000 et 2010.
• La Nouvelle-Écosse consacre un plus grand pourcentage de ses recettes aux dépenses en santé que les autres provinces ou territoires.
• La croissance des recettes de la Nouvelle-Écosse recule plus rapidement que la croissance de ses dépenses de santé. La province est donc aux prises avec un grand problème concernant les soins de santé.
• Les dépenses de santé continuent à accaparer une part de plus en plus importante du budget de la Nouvelle-Écosse, au moment où la province doit relever des défis budgétaires. Pour l’exercice 2011-2012, les dépenses en santé représentent 45,2 % du budget de la province.
• La réforme des soins de santé en Nouvelle-Écosse présente donc de nombreuses difficultés, particulièrement en ce qui concerne la gestion des ressources humaines, notamment le recrutement et la fidélisation des professionnels qualifiés, surtout dans les localités rurales et éloignées. De plus, la population vieillissante et les taux relativement élevés des maladies chroniques, tous âges confondus, exercent de plus grandes pressions sur le réseau de soins de santé de la Nouvelle-Écosse.
• Les quatre provinces de l’Atlantique ont mis en place des mesures incitatives ciblées et des services de soutien pour les médecins afin d’attirer et de fidéliser les infirmières et les médecins.
• La Nouvelle-Écosse est en train de revoir sa stratégie sur la pratique infirmière de 2001 afin d’améliorer les conditions de travail des infirmières. La stratégie a été mise en place pour répondre aux préoccupations des acteurs nationaux et provinciaux au sujet des pénuries de plus en plus grandes d’infirmières causées par le vieillissement de la main-d’œuvre et par la croissance des besoins en soins de santé en raison du vieillissement de la population.
• Le plan Better Care Sooner fait état de la vision de la Nouvelle-Écosse sur les soins de santé d’urgence.

Bill Fraser, député à l’Assemblée du Nouveau-Brunswick

• Les dépenses de santé au Nouveau-Brunswick continuent de croître à un taux de 6 à 8 % par année. Au cours de l’exercice 2010-2011 fiscal, la province a dépensé 2,5 milliards de dollars en soins de santé, ce qui équivaut à 33 % de son budget.
• Le nouveau plan sur la santé du Nouveau-Brunswick vise à améliorer l’efficacité et la qualité des soins de santé dans la province en instaurant un certain nombre de mesures, telles que le renforcement du système de soins de santé primaires, l’allègement du fardeau administratif et l’introduction d’outils électroniques dans le domaine de la santé.
• Environ 92,6 % des Néo-Brunswickois ont un médecin de famille.
• Environ 30,3 % des Néo-Brunswickois peuvent fixer un rendez-vous avec leur médecin de famille le jour même ou le lendemain.
• Une visite chez leur médecin de famille est le service de santé le plus utilisé par 61,9 % des Néo-Brunswickois, alors que les cliniques sans rendez-vous ou celles ouvertes après les heures régulières sont fréquentées par 18,5 % des résidents, les services d’urgence par 12 %, et les centres de santé communautaires par 1,4 % de la population.
• Ils existent de nombreux moyens novateurs pour permettre aux personnes âgées de vivre plus longtemps de manière autonome, notamment les programmes de soutien de jour, le service de popote roulante et les systèmes personnels d’intervention d’urgence.

Paula Roy, directrice générale, Commission des soins de santé du Delaware

• Le régime de soins de santé américain coûte beaucoup plus cher que ceux en fonction dans les autres pays de l’OCDE et ne fournit pas des soins de santé universels à tous les résidents américains.
• Le régime de soins de santé américain connaît de nombreux problèmes, notamment les changements démographiques, l’augmentation des coûts des traitements médicaux, la main-d’oeuvre insuffisante et d’autres difficultés associées à la prestation des soins.
• Il est important de pouvoir attirer une main-d’oeuvre qui peut fournir des soins de santé à une population américaine en plein changement, avec le vieillissement de la population et la présence de plus en plus forte de différentes minorités ethniques ayant chacune leurs préférences linguistiques.
• Selon certaines prévisions, il y aura une pénurie d’environ 91 500 médecins aux États-Unis d’ici 2020.
• Les baby-boomers vieillissants entraîneront une croissance de la demande pour les soins de santé, peu importe l’approche qu’adopteront les États-Unis pour financer ces soins de santé.

 

Respectueusement soumis,