Rapport

 

Du 8 au 11 octobre 2010, une délégation de parlementaires canadiens est allée à Palerme, en Italie, pour assister aux 9^e réunions d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La délégation comprenait deux parlementaires : M. Daniel Petit, député et chef de la délégation, et l’honorable Hedy Fry, députée. Elle était accompagnée de Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

 

APERÇU DE L’OSCE

 

Établie en 1975 sous le nom de « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a pris son nom actuel au sommet de Budapest, en décembre 1994. Les pays participants à l’OSCE, dont le nombre s’établit actuellement à 56, sont « tous les États européens, les États-Unis et le Canada. »([1]) Onze autres États du bassin méditerranéen et de l’Asie y ont adhéré en qualité d’observateurs et sont connus sous l’appellation de « partenaires pour la coopération ». L’organisation est définie comme étant un instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits et la gestion des crises. Elle est également reconnue comme accord régional aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, qui dispose que les États membres des Nations Unies « doivent faire tous leurs efforts pour régler d'une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d'ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité.”([2]) Toutefois, l’OSCE n’est pas une organisation internationale au sens strict du droit international, en ce sens que ses résolutions ne sont pas contraignantes pour les pays signataires.

 

Le budget de 2010 de l’OSCE s’établit à 150,8 millions d’euros, en baisse par rapport à celui de 2009, qui atteignait 158,7 millions d’euros. Approximativement 65 % du budget de l’OSCE est consacré à 20 missions et autres activités sur le terrain dans 18 États. L’OSCE a un effectif d’environ 3 450 personnes, qui, dans leur grande majorité, sont affectées aux missions sur le terrain. Le quart des employés de l’OSCE sont détachés par les pays participants.

 

A.   Une approche de la sécurité qui est inclusive, globale et coopérative

 

Le caractère unique en son genre de l’OSCE découle de sa composition, qui permet aux États-Unis et au Canada d’y participer avec le statut de membres à part entière, alors qu’elle aborde des enjeux européens. L’OSCE favorise le dialogue inclusif plutôt que les admissions sélectives. Elle peut ainsi garder ouvertes les voies de la communication sur des questions clés de sécurité entre les démocraties occidentales et des pays dont le bilan n’est guère exemplaire sur le plan de la démocratie. Elle promeut également des échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Alors que le Conseil de l’Europe a pour objectif primordial de promouvoir et de défendre le développement démocratique et les droits de la personne, et de demander aux gouvernements membres des comptes en la matière, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’un secteur géographique expansif et exempt de conflits – de Vancouver à Vladivostok –, indépendamment des caractéristiques des États participants du point de vue de la démocratie.

 

Les résolutions et activités de l’OSCE s’inspirent d’une large conception de la sécurité qui va au-delà du modèle politico-militaire. Dans la Charte de sécurité européenne, adoptée au Sommet d’Istanbul, en novembre 1999, les chefs d’États et de gouvernement des pays participants ont convenu de traiter « les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout. »([3])  Toutes les formes de coopération pacifique entre les pays participants sont considérées comme ayant le potentiel de réduire les risques de conflit dans la région. L’approche coopérative de l’OSCE est confirmée par le fait que les 56 États jouissent d’un statut d’égalité. Les décisions se prennent par consensus plutôt que par vote.([4])

 

B.   Capacités opérationnelles

 

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en réponse à des besoins ponctuels et souvent urgents, et non dans le cadre d’un plan stratégique à long terme. La Charte de Paris pour une nouvelle Europe, de 1990, a jeté les bases du cadre institutionnel de l’OSCE.

 

Les activités sur le terrain représentent près de 75 % du budget de l’OSCE. Le fait que l'Organisation n’ait pas de missions en Europe de l’Ouest ou en Amérique du Nord est un élément fréquemment avancé par la Communauté des États indépendants pour faire valoir que, si elle se dit coopérative et égalitaire, l’OSCE applique une approche de deux poids, deux mesures dans ses relations avec les pays participants. L’OSCE répond que ses opérations résultent des engagements souscrits par consensus par ses membres eux-mêmes, et à leur initiative.

 

L’OSCE est dirigée par un « président en exercice », qui est choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des pays membres pour un mandat d’un an. Dans son rôle de diplomate en chef de l’Organisation, le président en exercice dispose des services du Secrétariat et de son secrétaire général, qui sont en poste à Vienne.

 

Le 1^er janvier 2010, le Kazakhstan a succédé à la Grèce à la présidence de l’Organisation. M. Kanat Saudabayev, ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan, est actuellement président en exercice. La Lituanie succédera au Kazakhstan à la présidence de l’organisation le 1^er janvier 2011.

 

Marc Perrin de Brichambaut, de la France, est secrétaire général de l’OSCE depuis juin 2005.

 

C.   L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

 

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE constitue le volet parlementaire de l’OSCE. Elle a été créée par l’OSCE (qui était encore la CSCE à l’époque) en 1991, donnant ainsi suite à l’appel lancé par les États participants dans la Charte pour une nouvelle Europe adoptée en 1990. Elle a pour but premier de faciliter le dialogue interparlementaire sur des enjeux qui se posent aux États participants et d’émettre des recommandations à l’intention de leurs propres gouvernements, parlements et citoyens concernant les trois sphères d’action de l’OSCE. Figurent parmi ses objectifs :

·évaluer la réalisation des objectifs de l’OSCE par les États participants;

·discuter des sujets abordés pendant les réunions de l’OSCE;

·élaborer et promouvoir des mécanismes de prévention et de règlement des conflits;

·soutenir le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants de l’OSCE,

·contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et des relations entre les institutions de l’OSCE en place.

 

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est structurée autour de trois commissions générales, qui représentent les trois « corbeilles» de l’Acte final de Helsinki, de 1975, et les domaines dans lesquels se concentre l’action de l’Organisation : la Première Commission générale (affaires politiques et sécurité), la Deuxième Commission générale (affaires économiques, sciences, technologie et environnement), et la Troisième Commission générale (démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires). Elle mène également ses travaux par l’intermédiaire de comités spéciaux, de groupes de travail, de représentants spéciaux et d’émissaires. En outre, l’Assemblée parlementaire joue un rôle décisif dans l’observation d’élections dans son champ d’action et elle envoie régulièrement des délégations parlementaires en mission sur le terrain.

 

Elle est gérée par un Bureau et par un Comité permanent. Le Bureau se compose d’un président, de neuf vice-présidents, d’un trésorier, du président des délibérations, du vice-président des délibérations et du rapporteur de chacune des trois commissions générales, et du président émérite. Le Bureau est chargé de veiller à ce que les décisions du Comité permanent soient mises en œuvre et il prend ses décisions à la majorité des voix. Le Comité permanent de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE se compose des membres du Bureau et des 56 chefs de délégations des pays membres. Le Comité permanent guide les travaux de l’Assemblée, approuve son budget et nomme le secrétaire général. Il se sert de la règle du « consensus moins un » lorsque des décisions sont mises aux voix, sauf dans le cas de la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité des voix. 

 

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE bénéficie du soutien administratif du secrétaire général et du Secrétariat, qui se trouvent à Copenhague. Ceux-ci ont été établis et sont devenus opérationnels en janvier 1993, peu de temps après la création de l’Assemblée parlementaire.

 

Aujourd’hui, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE compte plus de 300 parlementaires, qui sont nommés par leurs parlements respectifs. Sont observateurs au sein de l’Assemblée les parlementaires représentant les partenaires méditerranéens pour la coopération de l’OSCE (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) et les partenaires asiatiques pour la coopération (Japon, Corée, Thaïlande, Afghanistan et Mongolie), et des représentants d’autres assemblées parlementaires et d’organisations du domaine de la sécurité, par exemple, l’OTAN.

 

Depuis la première réunion annuelle de l’Assemblée parlementaire à Budapest en juillet 1992, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et des représentants des partenaires pour la coopération se rencontrent plusieurs fois par année pour s’acquitter du mandat de l’Assemblée. L’Assemblée proprement dite se réunit en séance plénière à la session annuelle, qui se tient en juillet, et qui est accueillie par le parlement d’un État participant. La session annuelle constitue le point fort du calendrier de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE; l’Assemblée y débat un certain nombre de questions intéressant l’Organisation et de projets de résolution, reçoit des rapports, adopte la déclaration de la session et élit les membres de son Bureau. À la réunion d’automne, en septembre, également accueillie par le Parlement d’un État participant, l’Assemblée, en plénière, tient une conférence sur un enjeu d’actualité.

 

Les Commissions générales se réunissent à la session annuelle pour débattre et adopter des projets de résolution, et élire les membres de leurs bureaux; elles tiennent aussi des séances tantôt conjointes, tantôt séparées à la réunion d’hiver en février, à Vienne, où se trouve le siège de l’OSCE, pour discuter et débattre de questions d’importance, assister à des séances d’information données par de hauts fonctionnaires de l’Organisation, et écouter des exposés des rapporteurs sur leurs projets de résolutions destinés à la session annuelle.

 

Le Bureau se réunit à la session annuelle, ainsi qu’en avril et en décembre. Le Comité permanent se réunit à la session annuelle, de même qu’aux réunions d’automne et à la réunion d’hiver. 

 

L’AP de l’OSCE se réunit aussi pour discuter de questions plus précises en marge, des réunions annuelles périodiques ou à d’autres moments. En guise d’exemple, le Forum parlementaire sur la Méditerranée se tient pendant les réunions d’automne de l’AP OSCE et la Conférence économique est accueillie par le parlement d’un État participant tous les deux ans, au printemps.

 

Le budget de l’Assemblée est approuvé à la session annuelle; le budget de 2010–2011, approuvé à la session annuelle de 2010, s’élève à 2,86 millions d’euros, le même montant que l’année précédente. En 2010–2011, la contribution budgétaire du Canada s’établit à 211 934 dollars canadiens.

 

Le budget de l’Assemblée absorbe la plupart des dépenses d’organisation liées à la session annuelle, à la réunion d’hiver et aux réunions d’automne, aux réunions du Comité permanent et du Bureau, aux visites officielles, au programme d’observation d’élections, ainsi que le coût du secrétariat international. Les parlements d’accueil des sessions annuelles font des contributions importantes, en prodiguant un soutien considérable. Les bureaux du Secrétariat sont mis à disposition gratuitement par le Folketing danois.

 

M. Petros Efthymiou (Grèce) est président de l’AP depuis juillet 2010, ayant succédé à João Soares (Portugal). M. Spencer Oliver (États-Unis) occupe le poste de secrétaire général depuis janvier 1993. 

 

RÉUNIONS D’AUTOMNE 2010 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OSCE[5]

 

Pendant quatre jours, du 8 au 11 octobre 2010, près de 200 parlementaires de 50 des 56 États participants de l’OSCE, de même que des parlementaires représentant les partenaires pour la coopération, l’Algérie, la Jordanie, l’Égypte et Israël, se sont rencontrés à Palerme, en Italie. Figuraient à l’ordre du jour trois activités complémentaires : une conférence interparlementaire sur la lutte contre la corruption et le crime organisé transnationaux, le Forum sur la Méditerranée de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et la réunion du Comité permanent.

 

A.   Allocutions de bienvenue

 

·Gianfranco Fini, président de la Chambre des députés de l’Italie, insiste sur le fait que les trois dimensions de l’OSCE offrent une approche globale pour la lutte contre la corruption et le crime organisé internationaux ainsi que l’espoir qu’on vienne à bout de ces problèmes. Il souligne l’importance que les réunions d’automne portant sur la corruption et le crime organisé transnationaux soient tenues en Sicile, région où les efforts pour contenir la mafia ont été une immense source de fierté pour son gouvernement et ses citoyens. Cette fierté a été d’autant plus grande lorsque la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée a été signée à Palerme en 2000.  M. Fini mentionne que la convention, cependant, n’a pas encore été signée et appliquée par tous les pays. Les parlementaires ont un rôle important à jouer à cet égard et pour assurer la transparence, l’application de la loi et la réglementation comme autant d’éléments importants de la lutte contre la corruption et le crime organisé. Il mentionne que d’autres éléments, comme la protection des droits sociaux et de la liberté des médias doivent également être renforcés.

 

·Francesco Cascio, président de l’Assemblée régionale sicilienne, énumère les divers défis auxquels sont confrontés les pays du bassin méditerranéen, notamment la dégradation de l’environnement, la migration illégale, la faiblesse du développement économique et les tensions sociales. Il mentionne qu’une plus grande coopération, plus particulièrement au chapitre du développement socio-économique, est nécessaire à la paix et à la stabilité dans la région. À cet égard, il souligne l’importance de promouvoir les liens institutionnels pour régler les problèmes dans la région, notamment en ce qui a trait aux mouvements migratoires. La Convention de Palerme 2010 symbolise les réalisations attribuables à la coopération internationale. 

 

·Petros Efthymiou, président de l’AP de l’OSCE PA, fait remarquer que les enjeux méditerranéens étaient aussi des enjeux pour l’OSCE et mentionne la présence, aux réunions d’automne, de plusieurs partenaires méditerranéens pour la coopération (Algérie, Maroc, Israël). Il souligne l’importance de tirer partie de la valeur touristique et historique de la région pour qu’y règnent la paix et la stabilité. 

 

·Alfredo Mantica, sous-secrétaire d’État aux Affaires étrangères de l’Italie, mentionne que son gouvernement appuie la présidence du Kazakhstan à l’OSCE et son sommet à venir ainsi que de l’OSCE en général. Il invite les trois États membres de l’OSCE qui n’ont pas encore signé la Convention de Palerme 2000 à le faire. Il exprime également l’espoir que la cinquième Conférence des partis, qui sera tenue à Vienne en octobre, se traduise par un accord sur un mécanisme d’examen pour la Convention de Palerme. 

 

·Caterina Chinnici, membre du gouvernement régional sicilien et fille de Rocco Chinnici, juge italien qui a été assassiné par la mafia sicilienne en 1983, s’adresse aux délégués au nom du président de la région sicilienne. Elle mentionne l’expérience de la Sicile relativement au thème des réunions d’automne de l’AP de l’OSCE et insiste sur le rôle de la primauté du droit dans le développement de sociétés paisibles. Elle souligne également l’importance que tous les éléments du gouvernement et de la société – les autorités publiques, le pouvoir judiciaire, les forces de l’ordre, les médias – collaborent pour remédier au crime organisé transnational. 

 

·Riccardo Migliori, chef de la délégation italienne à l’AP de l’OSCE et vice-président de l’AP de l’OSCE, fait le lien entre le rôle historique joué par la Sicile pour amener diverses sociétés et cultures de la région méditerranéenne à s’unir face problèmes actuels qu’elle connaît et la nécessité que les ponts existants soient renforcés pour en venir à bout. Il mentionne, en particulier, la nécessité que la Convention de Palerme 2000 et les autres mesures internationales restent pertinentes et la responsabilité des parlementaires à cet égard pour venir à bout du crime organisé transnational, qui est devenu encore plus organisé et complexe. Les réalisations de l’Italie et de la Sicile au chapitre de la mafia sont attribuables à une grande détermination et aux efforts soutenus pour infiltrer les éléments criminels. Il invite l’OSCE et l’Assemblée parlementaire en particulier à poursuivre leurs efforts pour surmonter ces difficultés.

 

B.   Conférence interparlementaire, « La lutte contre la corruption et le crime organisé transnationaux »

 

1. Séance plénière d’ouverture

L’Assemblée parlementaire est informée du décès de quatre soldats italiens en Afghanistan et observe une minute de silence en mémoire de ces soldats et de tous ceux qui sont morts au cours de la campagne en Afghanistan.

 

La Conférence interparlementaire débute par les allocutions des personnes suivantes :

 

·Riccardo Migliori, chef de la délégation italienne à l’AP de l’OSCE et vice-président de l’AP de l’OSCE, s’adresse à l’assemblée au nom de Renato Schifani, président du Sénat italien. Il mentionne l’importance de la Convention de Palerme 2000 comme moyen de lutter contre le crime organisé transnational et félicite l’Assemblée parlementaire d’avoir organisé la conférence en vue d’évaluer ses réalisations et discuter des prochaines mesures pour surmonter ce problème. 

 

·Petros Efthymiou, président de l’Assemblée, annonce à l’Assemblée que la Grèce, un des États membres de l’OSCE qui n’avaient pas approuvé la Convention de Palerme, vient de la ratifier. Il mentionne le problème que continue de poser pour la région de l’OSCE et la communauté internationale le crime organisé transnational et le rôle joué par l’AP de l’OSCE pour faire de la sensibilisation dans le cadre de ses réunions et de ses résolutions. À cet égard, il mentionne le rôle que les parlementaires ont à jouer pour accroître la transparence, surtout là où l’immunité parlementaire peut empêcher les poursuites au criminel.

 

·Kanat Saudabayev, ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan et président en exercice de l’OSCE remercie l’Assemblée parlementaire d’avoir appuyé le Kazakhstan pour la présidence et souligne que l’Assemblée a un rôle important à jouer dans le règlement des problèmes auxquels est confrontée la région, parmi lesquelles, la stabilité de la situation en Afghanistan, pays aux portes de l’Asie centrale et de la région de l’OSCE, le trafic de stupéfiants, la corruption et le crime organisé transnational. Il mentionne que le prochain sommet de l’OSCE à Astana serait l’occasion de se pencher sur un grand nombre de ces questions, en espérant que les États participants s’entendent sur un cadre pour l’étude de ces questions par l’OSCE.

 

·Marc Perrin de Brichambaut, secrétaire général de l’OSCE, souligne plusieurs difficultés auxquelles est confrontée la région de l’OSCE, notamment le crime organisé, le terrorisme, le trafic et la cybercriminalité. Il mentionne l’importance que les institutions de l’OSCE, les représentants spéciaux et les missions sur le terrain s’y attaquent.

 

 

2.  Séance 1 : « Dix ans après l’adoption de la Convention de Palerme »

 

·Sandra Valle, conseillère principale interrégionale et cadre responsable de la Section de la justice de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, à Vienne, donne un aperçu des secteurs dans lesquels les organisations criminelles sont actives, notamment le narcotrafic et la traite d’êtres humains, mais aussi la cybercriminalité et le piratage. Elle résume les répercussions qu’a eues la Convention de Palerme 2000 et les améliorations, y compris les poursuites de citoyens dans leur pays.

 

·Carlo Vizzini, représentant spécial de l’AP de l’OSCE pour la lutte contre le crime organisé transnational et membre du Sénat italien, parle du lien entre le narcotrafic, l’insécurité et le crime organisé transnational, en donnant comme exemple la situation en Afghanistan.  Il souligne la nécessité de prendre en considération un éventail d’instruments pour lutter contre le crime organisé transnational, y compris, et plus particulièrement, les moyens qui font appel à des technologies avancées et la saisie de biens et de profits. Il donne plusieurs exemples positifs issus de l’expérience en Italie et mentionne certaines des mesures législatives récemment adoptées dans ce pays. À cet égard, il souligne le rôle du parlement pour soutenir la volonté politique et mettre en place des mesures législatives appropriées pour combattre ces activités criminelles. Il attire l’attention sur les préoccupations croissantes relativement aux activités de blanchiment d’argent, qui se sont intensifiées à la faveur de l’expansion d’Internet. Il demande qu’on songe davantage à des sanctions à l’endroit des pays qui, en offrant un paradis fiscal, facilitent le blanchiment d’argent. Ces mesures viendraient s’ajouter à des règlements visant à accroître la transparence des activités commerciales. De manière générale, il demande aux gouvernements et aux parlements de mettre en place de nouvelles lois et lignes directrices pour remédier à ces problèmes liés au crime organisé transnational.

·Piero Grasso, procureur en chef du Bureau anti-mafia national de l’Italie, souligne que la coopération transnationale constitue le seul moyen qui permettrait de s’attaquer au crime organisé transnational, d’autant plus que les groupes criminels mettent à profit la mondialisation et ont créé des réseaux de complices dans un grand nombre de pays. Il mentionne que ces groupes, y compris ceux issus de l’effondrement du communisme, ont une incidence sur les développements géopolitiques, qui les touchent également. Les suites des attaques du 11 septembre 2001 montrent de quoi sont capables de tels réseaux lorsque motivés par le profit ainsi que par le fondamentalisme religieux. À cet égard, les liens croissants entre le crime organisé et les groupes terroristes sont de plus en plus évidents.

·Mario Morcone, directeur de l’Agence italienne de saisie de biens du crime organisé, parle des initiatives anti-mafia prises en Italie, dont la saisie de biens, qui reçoit un grand appui politique et populaire. Lorsqu’un verdict de culpabilité est rendu, les biens sont attribués à l’État et aux autorités locales ou encore loués ou vendus au profit de programmes sociaux. L’agence collabore aussi avec maints pays dans le domaine du blanchiment d’argent. Il mentionne l’importance d’une plus grande harmonisation des lois pour assurer une coopération internationale plus efficace dans ce domaine.

·Roberto Maroni, ministre de l’Intérieur de l’Italie, mentionne que les groupes criminels sont de plus en plus actifs dans des domaines comme la cybercriminalité ainsi que la contrebande et le vol de médicaments. Si ces groupes peuvent s’adonner à leurs activités, c’est parce que les lois ne sont pas appliquées uniformément. Au moment de la commémoration de la Convention de Palerme 2000, il mentionne maints facteurs nécessaires à son application, notamment la nécessité d’une réponse internationale  à la nature mondialisée du crime organisé, la mise en place d’accords et de cadres pour permettre à la police d’agir dans plusieurs pays pour suivre les groupes criminels qui tirent parti de la perméabilité des frontières et la nécessité de cibler les profits des activités criminelles pour les saper.

Participation canadienne :

 

Dans son intervention, Daniel Petit mentionne l’importance de la coopération internationale pour s’attaquer au crime organisé transnational et le rôle joué par la mise en œuvre de conventions comme la Convention de Palerme 2000 à cet égard. Plus précisément, de telles conventions posent les fondements juridiques d’une aide réciproque pour accroître les capacités d’appliquer la loi et de contrer le blanchiment d’argent, entre autres solutions. Toutefois, de telles conventions doivent avoir la plus grande portée possible et être le plus complètes possibles pour viser le large éventail d’activités criminelles. Il fait également connaître les expériences récentes de migration illégale au Canada pour montrer que ce problème ne concerne pas uniquement l’espace européen et requiert une attention et une collaboration internationales accrues.

3.  Séance 2 : « La lutte contre la corruption »

 

·Angelino Alfano, ministre de la Justice de l’Italie, souligne le lien entre la corruption et la violation des droits de la personne et la nécessité d’une coopération judiciaire internationale plus grande, ainsi que d’une coopération entre les institutions, pour surmonter le problème. Il souligne l’utilité des initiatives pour contrer la corruption ainsi que d’une des fonctionnaires qui occupent des postes particulièrement sensibles. Il résume également les éléments de la stratégie anticorruption de l’Italie, dont la promotion de la transparence dans l’administration publique.

·Richard Boucher, sous-secrétaire générale de l’OCDE, résume les efforts de l’organisation pour contrer la corruption, notamment sa Convention sur la lutte contre la corruption, le premier et seul accord sur la corruption dans les opérations commerciales internationales. Depuis son entrée en vigueur, en 1999, elle s’est traduite par des sanctions à l’endroit de 225 entreprises et particuliers et 280 enquêtes. L’OCDE fait également la promotion d’outils pour aider les gouvernements dans leur lutte contre la corruption, notamment des systèmes d’achats transparents et des poursuites plus musclées.

 

·Antonella Mularoni, ministre des Affaires politiques et étrangères, Communication et Transports, de San Marino résume les efforts de son pays pour combattre la corruption. Elle mentionne les répercussions négatives de la corruption sur le système de valeur et la primauté du droit dans son pays. Elle souligne la nécessité d’harmoniser davantage les efforts internationaux, notant surtout l’importance que les gouvernements et les parlements collaborent.

·Miklos Marschall, directeur régional, Europe et Asie centrale, pour Transparency International, mentionne que la corruption est un grave problème mondial et il présente des statistiques pour souligner ses ramifications économiques, sociales et démocratiques. Il souligne le rôle que la confiance entre les gouvernements et leurs citoyens joue dans le degré de vulnérabilité de certaines sociétés à la corruption et passe en revu le rang de certains États de l’OSCE dans le classement de Transparency International pour la corruption. Il mentionne que les parlementaires, en particulier, n’étaient pas à l’abri de la corruption.

Participation canadienne :

 

Daniel Petit mentionne que les instruments internationaux pour lutter contre la corruption doivent refléter les valeurs et les principes communs de l’OSCE. En outre, ils doivent être multidisciplinaires et complets ainsi que de portée internationale et nationale. Il soulève la question du mécanisme d’examen de la Convention contre la corruption comme modèle pour d’autres conventions connexes, dont la Convention de Palerme 2000, d’autant plus qu’elle met l’accent sur la transparence, l’équité et l’inclusivité.

 

Hedy Fry fait remarquer qu’il faut se pencher sur le côté moralement contestable de la corruption même dans les cas où les actes sont légaux. À cet égard, les fonctionnaires qui attirent l’attention sur de tels comportements doivent être protégés. De plus, elle souligne l’importance de la réglementation, surtout dans le secteur bancaire, pour se protéger des mauvaises pratiques commerciales qui ont cours même dans les démocraties de longue date. Elle donne comme exemples les affaires Enron et Athur Anderson.

 

 

4.  Séance 3 : « La traite d’êtres humains »

 

·Palaitis Raimundas, ministre de l’Intérieur de la Lituanie, mentionne le rapport 2009 des Nations Unies sur la traite pour faire ressortir la nécessité d’une coordination internationale et d’efforts mondiaux pour venir à bout de ce problème. Il parle de l’expérience de la Lituanie et de sa position dans le contexte de la Convention de Palerme 2000, qui comporte un protocole sur la traite d’êtres humains. Il demande avec insistance aux États de l’OSCE qui ne l’ont pas déjà fait de ratifier la convention et ses protocoles. Il souligne également l’importance d’une volonté politique parmi les États d’origine et de destination pour empêcher et contrer la traite d’êtres humains. La Lituanie étant sur le point d’assurer la présidence de l’OSCE, il passe en revue les vastes efforts de l’OSCE pour contrer la traite d’êtres humains et les priorités de la Lituanie à ce chapitre.

 

·Jonathan Eyers, directeur adjoint, Traite d’être humains, à Interpol, résume l’ampleur du problème auquel sont confrontées les polices frontalières et qui requiert une coopération entre les divers pays. Plus précisément, sur les quelque 27 millions de personnes prises dans des situations de traite, seulement 5 à 10 pour 100 des cas sont connus de la police et moins de 1 pour 100 des victimes sont sauvées. La communauté internationale doit mettre en application la Convention de Palerme et son protocole sur la traite d’êtres humains, surtout dans le contexte de l’expansion des réseaux de groupes criminels. Il souligne que la coopération internationale est nécessaire pour surveiller et repérer les routes de transit empruntées par les trafiquants dans les pays d’origine, de transit et de destination. Il souligne également l’importance de focaliser sur l’argent, le talon d’Achille de ces groupes, et d’améliorer la transparence des opérations financières afin de régler le problème. 

 

·Maria Grazia Giammarinaro, représentante spéciale et coordonnatrice de la lutte contre la traite d’êtres humains à l’OSCE, parle du phénomène comme de la forme moderne de l’esclavage. Elle attire l’attention sur les vulnérabilités socio-économiques des victimes, qui sont exploitées par des groupes criminels qui abusent d’elles, créant de multiples liens de dépendance dans des conditions dégradantes. Les groupes criminels qui commettent des crimes en rapport avec la traite d’êtres humains sont peut-être moins étroitement liés que les groupes mafieux, mais sont peut-être plus dangereux du fait que chaque plaque tournante peut être facilement remplacée si elle est exposée. Elle souligne donc l’importance de meilleures techniques d’enquête et de poursuites efficaces et diligentes pour rompre les chaînes des réseaux. De plus, elle souligne la nécessité d’un meilleur soutien pour les victimes, notant que les enfants sont particulièrement exposés à la traite. Elle demande aux parlementaires de prendre des mesures dans leur parlement respectif pour susciter la volonté politique d’élaborer des programmes pour contrer la traite et d’adhérer aux conventions internationales contre la traite d’êtres humains.

 

·Chris Smith, représentant spécial de l’AP de l’OSCE pour les questions de traite d’êtres humains et membre de la délégation américaine à l’AP de l’OSCE, passe en revue les lois des États-Unis sur la protection contre la traite d’êtres humains. Il passe également en revue les récentes initiatives et les bilans de certains pays membres de l’OSCE, notamment les progrès réalisés par la Bosnie, la nomination d’un responsable de haut niveau en matière de traite d’êtres humains, à Malte, et une plus grande sensibilisation au problème au Monténégro. Parmi les nombreuses suggestions de meilleures pratiques, il mentionne qu’un programme permettant aux agents de bord de repérer les victimes de traite dans les avions et aidant les forces de l’ordre à rescaper les victimes devrait être adopté par tous les pays et lignes aériennes.

 

·Matteo Mecacci, rapporteur de la Troisième Commission (démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires) de l’AP de l’OSCE et membre de la délégation italienne, commence en soulignant l’importance du protocole de Palerme sur la traite d’êtres humains. En examinant des solutions à ce problème, il souligne la nécessité de prendre en considération les causes socio-économiques de la traite et les circonstances dans lesquelles des personnes se retrouvent dans des situations où elles sont vulnérables. Il indique que l’accroissement de l’aide au développement est plus que jamais nécessaire à la lumière des répercussions que le développement peut avoir pour réduire les vulnérabilités socio-économiques des personnes victimes de la traite.

 

·Marija Andjelkovic, présidente d’ASTRA, ONG serbe anti-traite, donne à l’Assemblée une vue d’ensemble des réalisations dans la lutte contre la traite d’êtres humains depuis l’adoption du protocole de Palerme. En ce qui a trait aux réalisations dans le Sud-Est de l’Europe, elle souligne le lancement de plans d’actions nationaux ainsi que la création de refuges et de lignes téléphoniques d’aide dans toute la région. En dépit de ces progrès, elle mentionne que la région continue de connaître des difficultés particulières qui renforcent les tendances déconcertantes de la traite, par exemple, une augmentation de la traite d’êtres humains à l’intérieur des frontières et le transfert de ces activités dans des clubs privés et des appartements, ce qui rend les victimes moins visibles et plus difficiles à repérer.

 

 

Participation canadienne :

 

Daniel Petit souligne que, en dépit des manifestations régionales de la traite d’êtres humains, ses caractéristiques mondiales requièrent une réponse internationale soutenue et des obligations juridiques internationales en la matière. Il attire également l’attention sur la nécessité de faire la distinction entre la migration illégale et la traite d’êtres humains afin d’élaborer une politique publique plus efficace pour remédier à ces problèmes. Il mentionne que la réussite dans ce domaine exige des engagements plus forts en matière de sensibilisation publique et de prévention, des approches cohésives et intégrées des normes internationales, un suivi constant des progrès, la poursuite des criminels et des garanties de sécurité et de protection pour les victimes.

 

B.  Forum sur la Méditerranée

 

1. Séance 1 : « Coopération dans les secteurs de l’économie et des infrastructures dans le bassin méditerranéen »

 

·Altero Matteoli, ministre italien des Infrastructures et des Transports, résume l’expérience au niveau des infrastructures et des transports dans le contexte de l’Union européenne et de ses multiples niveaux de compétence et souligne la nécessité d’harmoniser les règlements régissant ces secteurs. Il souligne la contribution de l’Italie à l’avancement des infrastructures et des transports pour faciliter les liens entre les pays de la région méditerranéenne. Il mentionne l’importance de poursuivre le développement de l’infrastructure des transports pour promouvoir le développement économique et des relations commerciales prospères dans la région. 

 

·Pierluiggi Soddu, directeur général du Programme pour la prévention, la préparation et la réponse aux désastres naturels et causés par l’homme du ministère de la Protection civile du gouvernement italien, souligne les désastres naturels auxquels la région méditerranéenne est exposée, y compris les tremblements de terre, les volcans et les inondations. Il parle également des désastres environnementaux résultant du transport de matières dangereuses, dont le pétrole, comme d’autres problèmes dont il faut s’occuper. Il passe en revue l’expérience de l’Italie de la gestion des risques et des crises et réitère l’importance de la coordination des politiques et de systèmes d’alerte dans les pays de la région méditerranéenne pour atténuer ces risques. 

 

·Jerry Grafstein, ancien sénateur canadien et ancien vice-président de l’AP de l’OSCE, souligne le rôle du libre-échange élargi dans la promotion de la stabilité sociale et politique et le potentiel qu’offrent des échanges commerciaux plus libres entre les pays de la région méditerranéenne. Il présente des données économiques sur le PIB par habitant et les niveaux d’investissement et de chômage dans le Nord de l’Afrique et le monde arabe pour souligner la vulnérabilité de ces populations à l’instabilité politique et économique qui en résulte. Il demande des efforts renouvelés pour réduire le protectionnisme dans la région et des politiques économiques qui favorisent des niveaux de vie plus élevés et plus équitables. 

 

·Abderezak Bouhara, vice-président du Conseil de la nation algérien et chef de la délégation algérienne à l’AP de l’OSCE, mentionne la difficulté de la région, plus particulièrement le Sud méditerranéen, à créer et à renforcer la coopération économique et la prospérité. Il mentionne surtout la nécessité d’augmenter les exportations dans les secteurs de la fabrication, de l’agriculture et des services. Il souligne que les difficultés ne sont pas insurmontables, mais que les solutions résident essentiellement dans la réduction du protectionnisme au détriment aux produits de la région.

 

2. Séance 2 : « La coopération culturelle et environnementale comme expression de la civilisation méditerranéenne »

 

·Renatas Norkus, ambassadeur lithuanien à l’OSCE et président du Groupe de contact avec les partenaires méditerranéens de l’OSCE, passe en revue les priorités du groupe, notamment le renforcement des mesures visant à accroître la confiance, l’amélioration de la sécurité aux frontières, la promotion de la tolérance et de la non-discrimination ainsi que la gestion des eaux et le développement des ressources humaines. En qualité de nouveau président en exercice pour 2011, la Lituanie a pour priorités dans ces domaines la création d’un système de coordinateurs responsables de domaines particuliers et une plus grande responsabilité des partenaires pour la coopération dans le processus. L’élargissement des partenaires pour inclure l’Autorité palestinienne restera à l’ordre du jour, mais le fait qu’elle n’est pas partenaire n’a pas empêché qu’elle soit invitée à des réunions et à des événements d’intérêt pour elle. Il souligne la nécessité que l’Assemblée parlementaire continue de consulter des parlementaires des pays partenaires. 

 

·Stefania Giannini, représentante de la Conférence des recteurs d’universités italiennes, a parlé à l’Assemblée de l’utilité des échanges culturels et éducatifs qui permettent de transcender les frontières politiques, compte tenu surtout de la diversité des civilisations et des groupes linguistiques dans la région. Elle présente un rapport sur un projet auquel elle a participé et qui visait à élaborer un modèle éducatif commun qui favorise les possibilités d’emploi, renversant du fait même l’exode des cerveaux et atténuant la pauvreté dans la région méditerranéenne méridionale. Un exemple d’initiatives est le partenariat entre une université égyptienne et une université italienne dans les domaines du génie, des sciences humaines et de l’économie. L’intention est d’offrir ces initiatives plus à l’est, vers le Caucase. 

 

·Marco Villani, administrateur général de Formez, explique que son agence de formation est située au même endroit que la présidence du Conseil des ministères et relève du ministre de l’Administration publique et de l’innovation. Entre autres activités, l’agence fait la promotion de la coopération administrative entre l’Italie et les pays de la région méditerranéenne et de l’Europe de l’Est. Elle soutient également des réformes du gouvernement qui profitent aux citoyens de la région.

 

Participation canadienne :

 

Hedy Fry souligne, dans son intervention, l’importance de trouver et de cultiver un terrain d’entente, condition indispensable à une cohésion sociale qui amène la paix. Elle souligne également le rôle important de l’éducation, surtout pour préparer une nouvelle génération à envisager les questions d’identité différemment des anciennes générations, dont le point de vue était essentiellement idéologique. Pour conclure, elle mentionne le cercle vertueux que constituent l’éducation, le développement socio-économique et la paix.

 

 

C. Séance de clôture

 

·Andrea Marcucci, au nom de la délégation italienne, résume les discussions de la conférence interparlementaire et du Forum sur la Méditerranée, soulignant les possibilités d’autres mesures invoquées et la nécessité d’une collaboration et d’une coopération dans plusieurs domaines. Il souligne le rôle des parlementaires pour faire avancer les questions soulevées, notamment pour que soient adoptées des mesures législatives et pour susciter une volonté politique dans les gouvernements pour remédier aux difficultés pouvant saper les processus électoraux et les démocraties. 

 

·Riccardo Migliori, en qualité de chef de la délégation italienne, exprime sa gratitude aux participants et aux délégations dont la forte participation s’est traduite par un débat de qualité.

 

·Le président de l’Assemblée parlementaire, Petros Efthymiou, confirme que les discussions au sujet du crime organisé transnational réaffirment l’engagement de l’Assemblée à s’attaquer aux problèmes causés par ses activités et ses différentes manifestations. Il souligne la nécessité de dépasser les approches nationales et de favoriser une approche résolument transnationale.

 

D. Comité permanent

 

·Le président de l’AP de l’OSCE, Petros Efthymiou, présente un rapport sur ses activités depuis son élection, en juillet 2010. Ces activités comprennent une visite au Secrétariat de l’AP de l’OSCE à Copenhague, une visite en Pologne, au cours de laquelle il s’est adressé à la Conférence d’examen de l’OSCE, qui se déroulait à Varsovie, et les activités liées au travail de la Commission de la transparence de l’AP de l’OSCE, dont une réunion avec le Conseil permanent de l’OSCE, à Vienne. Il signale que la Commission de la transparence vient de terminer un document qui visait à apporter une contribution au processus de Corfou et au Sommet d’Astana, en décembre 2010. Il invite les membres de l’Assemblée parlementaire à promouvoir le document et son contenu auprès de leur parlement et de leurs dirigeants nationaux.

 

Le président mentionne également que l’AP de l’OSCE insiste pour que le processus de nomination du prochain secrétaire général et du prochain directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, en 2011, se déroule conformément aux principes de transparence, de manière rigoureuse et en consultation avec l’AP de l’OSCE. Il mentionne que les membres de l’Assemblée s’entendent généralement pour dire que les candidats retenus devraient aussi être des personnes bien en vue et reconnues pour rehausser la notoriété de l’OSCE.

 

Le président annonce qu’Hedy Fry du Canada a été nommée représentante spéciale sur les questions de l’égalité entre les hommes et les femmes.

 

·Roberto Battelli (Slovénie) présente le rapport du trésorier. Il remercie les délégations qui ont déjà versé leurs contributions pour l’exercice s’échelonnant d’octobre 2010 à septembre 2011. Il mentionne que l’Assemblée a respecté le budget approuvé au cours de l’exercice précédent et mentionne les vérifications qui sont régulièrement effectuées pour assurer la transparence de l’Assemblée relativement à son budget ainsi que d’autres mécanismes régulateurs. Il invite également les parlements nationaux qui n’ont pas encore accueilli une réunion de l’Assemblée parlementaire à y songer. 

 

·Le secrétaire général de l’AP de l’OSCE, Spencer Oliver, présente un rapport sur les activités récentes de l’Assemblée, dont la 19^e séance annuelle, très réussie et fructueuse, qui s’est déroulée à Oslo, en juillet, et les activités récentes d’observation des élections en Bosnie et au Kirghizistan. Les prochaines activités de l’Assemblée comprennent l’observation des élections aux États-Unis, en Moldavie et Azerbaïdjan, en novembre, la réunion d’hiver, en février 2011, et la réunion du Bureau du printemps, en avril 2011. Il présente un rapport sur le programme de stage à l’AP de l’OSCE, qui donne de très bons résultats et auquel ont récemment participé des stagiaires venus de l’Ukraine, de la France, de l’Italie, de l’Allemagne et de la Suisse. Il félicite aussi le Bureau de liaison de Vienne de l’AP de l’OSCE et l’ambassadeur Nothelle pour leur travail et la préparation des rapports hebdomadaires destinés aux membres du comité permanent. Le secrétaire général signale également que le Secrétariat de l’AP de l’OSCE déménagera dans de nouveaux locaux à Copenhague en janvier 2011, gracieuseté de la générosité soutenue du parlement danois. Les dates et les hôtes pour les prochaines séances et réunions d’automne sont annoncés. 

 

·Le secrétaire général de l’OSCE, Marc Perrin de Brichambaut, informe l’Assemblée des nouveautés concernant le budget de l’OSCE proposé pour 2011, dont une augmentation 2 pour 100. Il faudra maintenir un haut niveau de rendement et d’activité avec un budget qui reflète bien la situation financière d’un grand nombre d’États de l’OSCE. Ces derniers pourraient devoir faire le bilan des priorités et de l’affectation des fonds de l’organisation. 

 

·La présidente de la Sous-commission des règles et de la procédure, Pia Christmas Moeller (Denmark), qui est également vice-présidente de l’AP, signale que les modifications proposées seront présentées au Comité permanent à la réunion d’hiver 2011.

 

·Le Comité permanent de l’AP de l’OSCE a tenu une cérémonie de dépôt de couronne à la cérémonie de commémoration des victimes de la mafia. 

 

 

Participation canadienne :

 

Daniel Petit a assisté à la réunion du Comité permanent et à la cérémonie de dépôt de couronne en qualité de chef de la délégation.

 

Les réunions d’automne et ses thèmes, les questions méditerranéennes et les difficultés de venir à bout du crime organisé transnational, trouvent un écho chez les Canadiens. La délégation canadienne s’est distinguée par sa participation active et de qualité, veillant à ce que les points de vue des Canadiens sur ces importantes questions soient entendus et à ce que le Canada ait un rôle à jouer dans le débat interparlementaire.

 

Respectueusement soumis,

 

 

 

L’honorable Consiglio Di Nino, sénateur

Directeur

Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)