Rapport

 

Du 14 au 18 juillet 2007, des membres du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis ont assisté à la 61^e réunion annuelle du Council of State Governments – Southern Legislative Conference (SLC), qui s’est tenue à Williamsburg, en Virginie. Le présent rapport résume les principaux enjeux abordés lors de la réunion plénière et des séances connexes.

LE FARM BILL DE 2007

M. Will Snell, Université du Kentucky

·                     Le Farm Bill est la mesure législative nationale la plus complète en ce qui a trait aux programmes agricoles, à l’aide alimentaire, au commerce agricole, à l’environnement, au développement économique et aux autres questions qui concernent les agriculteurs et les communautés rurales des États-Unis.

·                     Un Farm Bill s’applique généralement pendant cinq à six ans; celui de 2002 cessera d’avoir effet le 30 septembre 2007.

·                     Les agriculteurs s’intéressent tout particulièrement aux dispositions concernant le soutien du revenu agricole et du prix des produits de base, même si le Farm Bill aborde généralement des questions connexes afin de s’assurer un vaste appui.

·                     Voici les principales rubriques du Farm Bill de 2002 :

Ø  produits de base;

Ø  conservation;

Ø  commerce;

Ø  nutrition;

Ø  crédit;

Ø  développement rural;

Ø  recherche;

Ø  foresterie;

Ø  énergie;

Ø  divers.

·                     Le débat entourant le Farm Bill de 2007 sera influencé par des considérations d’ordre budgétaire, par les discussions au sujet des échanges (comme le cycle de Doha) et par les différends commerciaux (comme ceux visant le coton et le maïs), de même que par la conjoncture agricole actuelle aux États-Unis, notamment le prix des produits de base, les niveaux du revenu agricole net, les exportations agricoles, ainsi que le ratio des capitaux d’emprunt aux capitaux propres et le ratio d’endettement des agriculteurs.

·                     Quand on prépare un nouveau Farm Bill, on présente tout d’abord le montant de référence du Congressional Budget Office, qui consiste en une projection des coûts des programmes, advenant le maintien des politiques du Farm Bill en vigueur et des conditions du marché. L’accroissement prévu du prix des grains au cours de la période visée a mené à une réduction considérable du montant de référence et, par conséquent, à la diminution du financement disponible pour le Farm Bill de 2007.

·                     Le département américain de l’Agriculture a proposé d’incorporer les mesures suivantes au Farm Bill de 2007 :

Ø  le maintien de la structure de protection du revenu agricole, qui comprend des paiements anticycliques accordés en fonction du revenu;

Ø  le rajustement des taux s’appliquant aux prêts à la commercialisation;

Ø  l’augmentation de certains paiements directs;

Ø  le resserrement des limites de paiement;

Ø  l’accroissement du financement pour les programmes de conservation, mais également la simplification de ceux-ci;

Ø  la hausse du financement des programmes sur l’énergie de la biomasse.

·                     L’American Farm Bureau appuie le Farm Bill de 2002 puisque celui-ci apporte une protection du revenu fiable, laquelle repose entre autres sur un programme de paiements anticycliques se basant sur un revenu moyen à l’échelle de l’État, et sur un financement plus important des programmes en matière de conservation et d’énergie renouvelable.

·                     Le National Farmers Union voudrait maintenir les paiements anticycliques actuels, mais souhaite ajouter un composant de gestion de l’offre dans le secteur laitier; il suggère que ces deux éléments soient indexés sur les coûts de production. L’organisme appuie également la création de réserves d’énergie renouvelable appartenant aux agriculteurs, l’accroissement de la production d’éthanol, l’établissement d’un programme permanent de paiements en cas de catastrophe et le financement intégral du Conservation Security Program.

·                     Les National Corn Growers sont en faveur d’un système de protection du revenu comprenant un programme de paiement anticyclique se basant sur un revenu moyen à l’échelle des comtés.

·                     Les National Wheat Growers désirent accroître les paiements directs et les prix cibles tout en conservant l’initiative des prêts à la commercialisation.

·                     L’American Farmland Trust prône un système de protection en fonction des revenus ainsi que l’accroissement du financement des programmes de conservation.

·                     Le Food and Agricultural Risk Management for the 21^st Century Act (FARM 21) – appuyé par le sénateur Lugar et les représentants Kind, Flake, Crowley et Reichert – vise la création de comptes de gestion des risques et de produits d’assurance-revenu et permettrait des économies qui seraient consacrées à la conservation, à la nutrition et au développement durable.

·                     Parmi les questions relatives au Farm Bill qui font l’objet de débats au Congrès, notons :

Ø  l’imposition de limites aux paiements – Certains soutiennent qu’il faut imposer des limites aux paiements pour corriger certaines inégalités entre les exploitations, les cultures et les régions, ainsi que pour réduire les répercussions sur le prix des terres et pour mettre de côté des fonds qui serviront à combler d’autres besoins, comme en matière de conservation, de nutrition, d’énergie et de développement rural. Néanmoins, les grands exploitants soutiennent que le climat concurrentiel les force à prendre de l’expansion pour pouvoir réaliser des économies d’échelle, et ils affirment qu’une politique de protection du revenu agricole est nécessaire pour les aider lorsque les prix chutent et que les coûts de production montent;

Ø  la répartition des paiements – De 2003 à 2005, 1 % des exploitants a reçu 17 % des paiements (en moyenne 377 484 $), 10 % ont reçu 66 % des paiements (en moyenne 148 077 $) et le reste, soit environ 80 %, ont reçu 16 % des paiements (en moyenne 4 508 $);

Ø  les programmes de protection du revenu – Parmi les options proposées figurent l’établissement d’un système de protection du revenu en fonction de la faiblesse des prix ou des manques à gagner au niveau du pays, de l’État ou du comté;

Ø  la conservation – Le financement des programmes de conservation est bien accepté sur le plan politique et se conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce;

Ø  le développement rural – Les campagnes deviennent de plus en plus dépendantes d’une solide économie rurale, plutôt qu’agricole; cette situation fait ressortir la nécessité de financer le développement économique et les infrastructures;

Ø  les énergies renouvelables – On propose le financement de la recherche et des infrastructures, en mettant davantage l’accent sur l’éthanol cellulosique;

Ø  la nutrition – On considère qu’il faut accorder de l’importance à cette question pour obtenir un vaste appui, surtout dans le Sud, région qui dépend largement de programmes d’assistance alimentaire.

 

·                     Le Comité de l’agriculture de la Chambre des représentants des États‑Unis étudiera l’ébauche du Farm Bill de 2007 au cours de la semaine du 16 juillet 2007.

·                     Au Sénat américain, la version du Farm Bill approuvée par le sénateur Harkin, président du Comité sur l’agriculture, la nutrition et la foresterie, n’a pas encore été rendue publique; on s’attend à ce que le sénateur propose une mesure législative d’une durée de six ou sept ans qui viserait à réduire les dépenses consacrées aux produits de base et à accroître le financement des programmes axés sur la conservation, les carburants renouvelables et le développement rural.

·                     Les comités sur l’agriculture du Congrès sont maintenant présidés par des législateurs du Mid West plutôt que du Sud; néanmoins, il semblerait que l’appui du Sud soit nécessaire pour que le Farm Bill de 2007 soit adopté.

·                     Quant aux résultats à long terme, il importe de rappeler que les débats et les discussions se poursuivent, et que d’un Farm Bill à l’autre, il y a généralement une évolution plutôt qu’une révolution.

Le représentant Rodney Alexander, Chambre des représentants des États‑Unis

·                     On devrait s’attendre à ce que le Farm Bill de 2002 soit reconduit, au moins pour une courte période, étant donné la partisanerie et l’agitation qui règnent à Washington.

·                     Le secrétaire américain à l’Agriculture, M. Johanns, ne souhaite pas prolonger le Farm Bill de 2002, parce qu’il considère qu’une telle décision indiquerait à l’Organisation mondiale du commerce que les États-Unis ne sont pas prêts à faire des compromis.

·                     Le représentant Peterson, qui préside le Comité sur l’agriculture de la Chambre des représentants, s’évertue à mettre au point un Farm Bill qui satisferait les comités, la Chambre des représentants, le Sénat américain et le président Bush.

·                     Le président de comité Peterson se trouve dans une position délicate, puisqu’il a voté l’année dernière pour la reconduction du Farm Bill de 2002; or, maintenant qu’il est président, il a changé d’avis et il est fort probable qu’il propose des modifications à la mesure législative afin d’obtenir l’appui de certains des membres du Comité sur l’agriculture.

·                     L’agriculture est un des dossiers les plus compliqués que doivent gérer les gouvernements.

·                     Le gouvernement s’en est servi comme d’un outil de négociation partout dans le monde.

·                     Certains croient que, sans subventions agricoles, les exploitants ne survivraient pas.

·                     D’autres affirment néanmoins qu’il faudrait abolir les programmes de soutien du revenu et que le marché devrait décider du nombre d’agriculteurs dans l’industrie.

M. Dale Moore, département de l’Agriculture des États-Unis

·                     Le processus législatif d’adoption du Farm Bill, qui commence par l’approbation du Comité sur l’agriculture de la Chambre des représentants, est complexe.

·                     Les arguments en faveur de la modification du système américain actuel de soutien du revenu agricole sont persuasifs, et la politique partisane régionale influence la rédaction du Farm Bill de 2007.

·                     Chaque Farm Bill est différent, puisque chacun est rédigé dans différentes situations économiques, politiques, budgétaires, commerciales et autres.

·                     Chaque année, les commissions des attributions de crédit du Congrès se penchent sur le système de soutien du revenu agricole et son financement.

·                     Au cours de sa tournée de consultations, le secrétaire américain à l’Agriculture, M. Johanns, a appris que les agriculteurs voulaient plus d’équité et de prévisibilité.

·                     Étant donné les divers recours commerciaux intentés – au sujet du coton (Brésil), du riz (Mexique) et du maïs (Canada) –, il est possible que le système américain de soutien du revenu agricole soit progressivement démantelé. Le secrétaire Johanns voudrait que le Farm Bill protège les États-Unis des recours commerciaux à l’échelle internationale, et le département américain de l’Agriculture ne peut appuyer le Farm Bill de 2002 dans sa forme actuelle.

·                     Aux États-Unis, il faut mieux aider les producteurs agricoles lorsqu’ils traversent des périodes difficiles; par exemple, les prix sont relativement élevés en ce moment, mais cela n’aide en rien les exploitants touchés par la sécheresse.

·                     Le représentant Peterson, qui préside le Comité sur l’agriculture de la Chambre des représentants, s’aventure sur un terrain glissant; il sera difficile de rédiger un Farm Bill qui puisse être adopté par le Comité.

·                     Le président de comité Peterson et le sénateur Harkin, qui préside le Comité sur l’agriculture, la nutrition et la foresterie du Sénat américain, tentent de préparer un Farm Bill qui offrirait une solution de compromis, étant donné la situation budgétaire.

MESURE LÉGISLATIVE FÉDÉRALE SUR L’IDENTIFICATION (REAL ID ACT) : INCIDENCES FINANCIÈRES POUR LES ÉTATS

Le représentant Jim Guest, Chambre des représentants du Missouri

·                     Le désir d’être libre est une motivation forte et la lutte pour la liberté en est une de tous les instants.

·                     Le rôle du gouvernement est de protéger les libertés, et non de les brimer.

·                     La REAL ID Act attaque de front les libertés enchâssées dans la Constitution et dans la Déclaration des droits et enfreint le dixième amendement relatif au respect des droits des États.

·                     La Commission 9‑11 n’a pas explicitement recommandé la REAL ID Act.

·                     L’idée d’une carte d’identité nationale fait l’objet de discussions depuis longtemps et date d’avant les attaques terroristes et le rapport de la Commission 9‑11.

·                     Il convient de noter que les auteurs des attaques terroristes du 11 septembre 2001 étaient munis de multiples documents établissant leur identité.

·                     Il n’est pas nécessaire de détenir un permis de conduire pour être un terroriste, et un permis de conduire sécurisé n’arrêtera pas les terroristes.

·                     Selon le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, la pièce d’identité REAL ID pourrait être utilisée de différentes façons, notamment pour :

Ø  monter à bord d’un avion sous réglementation fédérale;

Ø  entrer dans des édifices fédéraux;

Ø  avoir accès aux centrales nucléaires;

 

Ø  satisfaire à des exigences futures, par exemple en ce qui a trait aux comptes bancaires, aux programmes fédéraux, au logement et à l’emploi.

·                     Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis pourrait établir des règles concernant les utilisations officielles de la pièce d’identité sans que les personnes soient soumises à une surveillance judiciaire ou législative.

·                     En ce qui a trait à la conservation des documents :

Ø  des copies des dossiers seraient conservées pendant dix ans;

Ø  les données pourraient être transmises à d’autres États, ou leur être accessibles;

Ø  le département a proposé la mise en commun globale des données.

·                     Quant au vol d’identité, la REAL ID Act :

Ø  n’empêcherait en rien le vol d’identité;

Ø  accroîtrait le trafic de documents sur le marché noir;

Ø  donnerait aux Américains un faux sentiment de sécurité.

·                     Jusqu’à maintenant, environ 26 États ont adopté des mesures législatives ou des résolutions contre la REAL ID Act, et d’autres se sont engagés à en faire autant.

Le sénateur Larry Martin, Sénat de la Caroline du Sud

·                     En juin 2007, le corps législatif de la Caroline du Sud a indiqué que l’État n’appliquerait pas la REAL ID Act.

·                     Pour cet État, les coûts estimés de mise en œuvre de la loi s’élèvent à 25 ou 29 millions de dollars, et les coûts permanents se chiffrent à 11 millions de dollars par année; à l’échelle nationale, on prévoit des coûts de 20 milliards de dollars.

·                     La loi soulève certaines inquiétudes au sujet de la sécurité, et plus particulièrement :

Ø  des autorisations de sécurité des employés du département des Véhicules motorisés;

Ø  de la sécurité physique des documents entreposés;

Ø  de la vérification des documents originaux;

Ø  de la perte de contrôle de l’État relativement à la protection des renseignements personnels de ses résidants.

 

·                     Le gouvernement fédéral devrait envisager la normalisation des permis de conduire.

·                     La confidentialité des renseignements personnels ne doit pas être compromise.

RESTRUCTURATION DU SYSTÈME DES ÉCOLES SECONDAIRES

Mme Donna Nola-Ganey, département de l’Éducation de la Louisiane

·                     En Louisiane, la Commission de restructuration du système des écoles secondaires a été créée en 2004; elle se compose d’éducateurs, de représentants d’entreprises, de législateurs, de parents, d’étudiants et de représentants d’autres organismes.

·                     Dans cet État, le plan de restructuration comprend trois niveaux de mise en œuvre :

Ø  niveau 1 (s’applique à toutes les écoles secondaires) – établissement de normes et harmonisation des programmes d’enseignement; élaboration de nouveaux cours; évaluation des exigences pour l’obtention du diplôme; examens de fin de cycle; soutien accru pour les élèves à risque et pour le personnel;

Ø  niveau 2 (programmes et projets-pilotes ciblés) – soutien accru pour tous les étudiants et pour le personnel; financement de projets-pilotes; accroissement de la rigueur;

Ø  niveau 3 (restructuration générale ou écoles-phares) – écoles sélectionnées grâce à des concours.

·                     En Louisiane, il a été établi que les diplômés de l’enseignement secondaire n’étaient pas prêts pour les études collégiales : 32 % des étudiants de première année au collège se sont inscrits à au moins un cours de rattrapage, 29 % ont abandonné leurs études avant leur seconde année et 60 % n’ont pas obtenu leur diplôme collégial après six ans.

·                     Il a également été établi que les diplômés ne sont pas non plus prêts pour le marché du travail : plus de 70 % des employeurs n’arrivent pas à recruter des candidats qualifiés et 42 % ne trouvent pas de personnes qui possèdent les aptitudes de base en lecture. Il convient en outre de noter que la pénurie de main-d’œuvre s’est accentuée depuis l’ouragan Katrina.

·                     La Commission de restructuration du système des écoles secondaires a formulé six recommandations :

Ø  exiger un cours de mathématiques de quatrième année pour l’obtention du diplôme, puisque le niveau d’aptitude dans cette matière est un indicateur clé de la réussite au collège et que les emplois nécessitent de meilleures connaissances dans ce domaine;

Ø  adopter un programme d’enseignement plus rigoureux qui exigerait des étudiants qu’ils terminent quatre séries de cours de mathématiques, de sciences, de sciences sociale et d’anglais; les étudiants pourraient se retirer après la dixième année s’ils fournissent une raison valable et s’ils ont la permission d’un parent ou tuteur;

Ø  mettre davantage l’accent sur les programmes techniques et de carrière;

Ø  modifier la cote de rendement pour l’obtention des diplômes afin d’aligner la reddition de comptes des écoles secondaires sur les objectifs de la restructuration;

Ø  créer et rendre accessibles en ligne des examens de fin de cycle préparés par l’État et comprenant trois niveaux de réussite (échec, réussite, réussite complète) et remplacer l’examen d’obtention du diplôme par ces examens de fin de cycle;

Ø  investir dans la prévention de l’abandon des études et dans l’intervention auprès des décrocheurs.

 

·                     Les efforts investis par la Louisiane visent à mieux préparer les étudiants au collège et à leur carrière, ainsi qu’à réduire le taux d’abandon des études secondaires pour prévenir la pauvreté et la dépendance.

INSCRIPTION DOUBLE ET PRÉVENTION DU DÉCROCHAGE

Debra Mills, Center for Occupational Research and Development, Illinois

·                     L’inscription double, sous une forme ou une autre, existe dans pratiquement tous les États.

·                     La possibilité d’obtenir des crédits collégiaux au secondaire a augmenté de façon importante au cours des 10 dernières années, ce qui donne donc aux étudiants la chance d’avoir une « longueur d’avance » au collège.

·                     Les crédits collégiaux obtenus avant l’obtention du diplôme d’études secondaires réduisent le temps qu’il faut en moyenne pour obtenir un diplôme et augmentent la probabilité d’obtention du diplôme d’études collégiales; cependant, il y a des préoccupations quant à la qualité de certains enseignants du secondaire à qui l’on demande de donner des cours de niveau collégial, et à propos de la mesure dans laquelle des étudiants à faible revenu et à faible rendement ne peuvent pas tirer parti de cette possibilité.

·                     Dans un sondage, même si tous les États ont indiqué offrir des crédits doubles, 29 États ont parlé d’efforts particuliers qui étaient déployés pour rejoindre les étudiants mal desservis et leur offrir cette option; les groupes visés pourraient comprendre les étudiants suivants : ceux qui suivent un programme d’enseignement à domicile, les étudiants à faible revenu, les minorités raciales ou ethniques, ceux qui vivent en milieu rural, en milieu urbain, les étudiants handicapés, ceux qui n’obtiennent pas de bons résultats, ceux qui, traditionnellement, ne sont pas destinés aux études collégiales, les étudiants emprisonnés ou les étudiants de première génération.

·                     La plupart des possibilités de crédits doubles découlent d’accords de continuité et concernent des programmes d’études secondaires et collégiales qui ont été mis au point indépendamment; cette approche, c’est comme essayer de joindre deux immeubles construits sur des fondations différentes, ce qui entraîne des inefficacités et un problème d’alignement.

·                     On recommande d’élaborer en même temps les programmes d’études secondaires et collégiales et de faire se chevaucher au moins deux niveaux de scolarisation.

APPRENTISSAGE AU XXI^E SIÈCLE : COMPÉTENCES POUR L’AVENIR

Jena Collins, Apple Inc.

·                     Nous vivons dans un monde en changement, où la technologie, les apprenants, la concurrence et les populations actives sont en évolution.

·                     La plupart des enseignants dans les écoles de nos jours sont des « immigrants numériques » en ce sens qu’ils sont nés avant 1980.

·                     À l’heure actuelle, il existe une déconnexion entre l’enseignement et l’apprentissage dans les écoles.

·                     De nos jours, les étudiants sont habitués à avoir à leur disposition beaucoup de technologies et à tout avoir maintenant; leur champ de l’attention est court et ils pensent que les courriels sont utilisés par les « vieux » étant donné que ce n’est pas assez instantané pour eux.

·                     Les enseignants ne devraient pas s’attendre à ce que les étudiants d’aujourd’hui s’assoient en salle de classe et suivent dans leur manuel.

·                     On devrait utiliser des iPods comme outils d’apprentissage; par exemple, il devrait y avoir des fichiers balado des cours magistraux.

·                     Internet est une ressource de réseautage; prenez, par exemple, les rapports sociaux qui résultent de Facebook, YouTube et MySpace.

·                     Les étudiants veulent apprendre par des méthodes nouvelles et différentes; ils veulent être créatifs, mobiles, collaboratifs, productifs, etc., et ils veulent produire et partager ce qu’ils ont appris; ils sont davantage intéressés à tourner un film (nouveau) qu’à faire un exposé PowerPoint (vieux).

·                     Auparavant, la technologie était un outil; maintenant, la technologie est un environnement.

·                     Lorsque la technologie est intégrée à l’éducation, l’engagement des étudiants, leurs résultats de même que le maintien en poste des enseignants augmentent et le taux de décrochage scolaire diminue.

·                     Lorsque nous enseignons aujourd’hui comme nous le faisions hier, nous privons nos enfants de demain.

LES PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’ÉNERGIE D’ICI À 2030

Ken Cohen, ExxonMobil Corporation

·                     En matière d’énergie, il existe trois grandes forces motrices :

Ø  le développement économique, qui influe sur le prix des produits de base;

Ø  la sécurité énergétique;

Ø  les questions environnementales

·                     Comme le prix de l’énergie est à la hausse, on se préoccupe à l’échelle mondiale de la sécurité énergétique.

·                     Il est nécessaire de produire l’énergie dont le monde a besoin, mais il ne faut pas oublier les conséquences que cette production a sur l’environnement.

·                     La plus grande partie de l’énergie dans le monde provient des carburants traditionnels (notamment le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon) et, malgré l’énorme hausse de l’approvisionnement en carburants renouvelables et de remplacement (notamment la biomasse, les biocarburants, le nucléaire, l’éolien et le solaire), les sources traditionnelles d’énergie resteront importantes au cours des 20 prochaines années.

·                     La croissance dans la consommation de carburants renouvelables et de remplacement exigera que l’on surmonte les difficultés technologiques et qu’une infrastructure soit mise en place.

·                     Il faut mettre davantage l’accent sur l’efficacité énergétique en tant que carburant de remplacement.

·                     L’augmentation de la population (la hausse du nombre de personnes qui demandent de l’énergie) influe sur la consommation d’énergie, et on estime que la demande mondiale d’énergie augmentera de 40 % d’ici à 2030; un autre aspect à prendre en considération, ce sont les répercussions de la hausse du revenu associées à la propriété individuelle de véhicules.

·                     Le public s’inquiète de l’énergie nucléaire, notamment pour ce qui est de la sécurité, de l’élimination des déchets et de l’emplacement (« pas dans ma cour »).

·                     L’énergie solaire est plutôt intermittente et très coûteuse avec la technologie actuelle, et l’énergie géothermique en est encore au stade expérimental.

·                     On ne s’attend pas à ce que l’énergie hydroélectrique connaisse une croissance importante en raison de problèmes comme le choix du site.

·                     Bien que la technologie éolienne soit relativement parvenue à maturité, cette énergie dépend des installations, sans compter qu’elle est imprévisible et intermittente; il y a aussi des problèmes de connectivité au réseau.

·                     Les véhicules hybrides sont relativement plus dispendieux et l’acceptation par le public continue d’être un problème.

·                     Les aspects à prendre en considération quant à ce qu’une politique de l’énergie doit comprendre :

Ø  il faut produire l’énergie dont le monde a besoin et il faut le faire en laissant la plus petite empreinte écologique possible;

Ø  il faut ouvrir l’approvisionnement intérieur et accroître l’accès à la ressource énergétique;

Ø  il faut reconnaître l’interdépendance des marchés énergétiques étant donné que les États‑Unis peuvent diversifier leurs types d’énergie, mais qu’il est peu probable qu’ils deviennent indépendants au plan énergétique.

GAGNER L’AVENIR

Newt Gingrich, ancien président de la Chambre des représentants des États‑Unis

·                     Les systèmes parlementaires sont dangereux parce qu’ils centralisent le pouvoir.

·                     Si on ne peut concevoir une mesure législative qui franchira le processus législatif, c’est probablement parce que la mesure législative en question ne devrait pas être adoptée.

·                     Le système politique aux États‑Unis comporte une tension intrinsèque entre l’assemblée législative et le président (fédéral) ou le gouverneur (État).

·                     Il existe quatre règles qu’il ne faut pas oublier :

Ø  faire plus que ce que vous faites déjà et s’attendre à un résultat différent, c’est insensé;

Ø  vous ne pouvez pas trouver une solution en essayant de réduire l’ampleur du problème, mais si vous aggravez le problème, vous commencez peut‑être à entrevoir la lueur d’une solution;

Ø  de nos jours, presque chaque problème au niveau du gouvernement est auto‑infligé et un véritable changement exige un « véritable » changement;

Ø  vous devriez apprendre à tous ceux qui vous entourent à dire « oui, si » au lieu de « non, parce que » pour approcher un problème du point de vue suivant : « dites‑moi dans quelles circonstances nous pouvons régler ce problème »

·                     vous devriez être clair, convaincant et simple.

·                     l’accent devrait être mis sur « rouge, blanc et bleu » plutôt que sur « rouge contre bleu ».

ÉLÉMENTS NOUVEAUX DES BIOCARBURANTS

Maurice Hladick, Iogen Corporation

·                     Les voitures et les camions légers produits en 2007 continueront à faire partie du parc automobile national jusqu’en 2020 au moins; les projections pour 2020 comprennent une consommation nettement accrue d’éthanol et on se demande si la majorité de ces véhicules – qui sont garantis E10 – seront contestés dans l’environnement du carburant de demain et si l’infrastructure actuelle suffira à transporter les volumes prévus d’éthanol cellulosique.

·                     L’éthanol cellulosique pourrait remplacer plus de 30 % de la consommation actuelle de pétrole au pays.

·                     Un milliard de tonnes de biomasse représentent environ 40 milliards de dollars, ce qui est à peu près la valeur combinée des industries du maïs et du soya.

·                     À l’avenir, la biomasse fera intervenir de nouvelles cultures, notamment le panic raide, qui pourraient présenter des perspectives et des défis uniques.

·                     La politique publique exerce une forte « pression » en faveur de l’éthanol cellulosique pour les raisons suivantes :

Ø  sécurité énergétique;

Ø  réductions des émissions de gaz à effet de serre;

Ø  création de nouvelles perspectives économiques pour l’agriculture.

·                     Dans le domaine immobilier, c’est l’emplacement, l’emplacement, l’emplacement; dans le cas d’une bioraffinerie, ce sont les matières premières, les matières premières, les matières premières.

 

·                     L’industrie a besoin :

Ø  d’une source de matières premières sûre et durable;

Ø  d’un nombre limité de fournisseurs de matières premières;

Ø  d’une connaissance sûre des déchets agricoles, y compris les intentions des producteurs pour ce qui est de conclure des marchés;

Ø  d’une capacité manifeste de la part des producteurs de conclure des marchés pour de grandes superficies de cultures vivaces spécialement pour l’obtention de biocombustibles;

Ø  le cas échéant, d’une connaissance approfondie des ressources forestières (y compris un rendement durable tangible, les intentions des propriétaires forestiers pour ce qui est de conclure des contrats et les problèmes environnementaux non réglés).

·                     Le succès remporté au Canada et aux États‑Unis traduit l’intérêt des producteurs à vendre les déchets agricoles.

·                     L’industrie sera attirée vers les collectivités qui offrent l’équivalent de matières premières de la biomasse du « meilleur champ pétrolier », et les collectivités qui mettent l’accent maintenant sur les matières premières seront les premières à attirer des investisseurs dans les bioraffineries.

John Ashworth, National Renewable Energy Laboratory

·                     La biomasse offre les avantages suivants :

Ø  elle est abondante;

Ø  elle est renouvelable;

Ø  elle est neutre en carbone;

Ø  elle constitue la seule source durable d’hydrocarbures;

Ø  elle peut combler le fossé entre la demande énergétique et la disponibilité de pétrole à court terme;

Ø  elle peut constituer une source renouvelable d’hydrogène à long terme.

·                     Le prix de l’éthanol est rattaché au prix de l’essence et non au prix du maïs.

·                     Il faut une transition à la biomasse cellulosique; l’éthanol cellulosique aidera à répondre à la demande à venir en biocarburants.

·                     La biomasse cellulosique se compose de ce qui suit : cellulose, hémi‑cellulose; lignine et autres composants.

·                     L’éthanol est le premier d’un grand nombre de biocarburants possibles; parmi les autres, mentionnons :

Ø  biodiésel – huiles végétales transétérifiés, matières grasses et graisses;

Ø  diésel vert – huiles végétales, matières grasses et graisses transformées en diésel par hydrotraitement;

Ø  autres produits de fermentation – butanol, acétates, lactates;

Ø  liquides pyrolytiques – liquide de faible qualité fabriqué par traitement thermique de la biomasse;

Ø  les gaz de synthèse – pour la conversion au méthanol, à l’oxyde de diméthyle ou à des alcools mixtes;

Ø  les carburants à base d’algues – source de triglycérides et d’hydrates de carbone de remplacement;

Ø  les combustibles hydrocarbonés – par l’hydrogénation des composantes de la biomasse.

·                     Six projets-pilotes sur l’éthanol cellulosique ont reçu du cofinancement du département de l’Énergie des États-Unis.

MANDATS CONCERNANT LA VACCINATION CONTRE LE VPH

Dr Daniel Salmon, Johns Hopkins Bloomberg School of Public Health

·                     Ce sont les États qui déterminent les obligations en matière  d’immunisation dans les écoles, et leur application varie beaucoup d’un État à l’autre (population visée, fournisseur de documents, antigènes requis, etc.); certains États accordent des exemptions pour des motifs religieux ou philosophiques, et la mise en œuvre de ces exemptions varie d’un État à l’autre.

·                     La première loi de ce type, qui portait sur la vaccination contre la variole, a été promulguée au Massachusetts en 1809; la décision rendue dans l’affaire de Jacobson contre l’État du Massachusetts a confirmé le droit de l’État de rendre la vaccination obligatoire.

·                     Dans les années 1960 et 1970, les États se sont mis à adopter de plus en plus de lois sur la vaccination dans les écoles.

·                     Des preuves montrent que l’application stricte des lois sur la vaccination est importante.

·                     Les lois sur l’immunisation dans les écoles comportent divers avantages dont les suivants :

Ø  prévenir les épidémies;

Ø  montrer l’engagement public en matière de vaccination;

Ø  contribuer à l’introduction de nouveaux vaccins.

·                     Certains parents s’interrogent sur le risque que présente la maladie par rapport au risque que le vaccin cause du tort.

Karen Mason, Centers for Disease Control and Prevention

·                     L’immunisation est une stratégie qui porte fruit; quand un nouveau vaccin est offert, l’incidence de la maladie diminue considérablement et rapidement.

·                     À l’heure actuelle, les taux de vaccination chez les jeunes enfants sont à leur niveau le plus élevé, et les maladies qu’on peut prévenir grâce à des vaccins sont à leur niveau le plus bas ou presque.

·                     La rougeole n’est plus endémique aux États-Unis ni dans l’hémisphère ouest, et la rubéole a été éliminée aux États-Unis.

·                     L’immunisation fait partie des quelques services cliniques préventifs qui nous font économiser et qui sauvent des vies.

·                     Pour chaque cohorte de naissance vaccinée :

Ø  la société économise 43,3 milliards de dollars;

Ø  les coûts des soins de santé sont réduits de 9,9 milliards de dollars;

Ø  33 000 vies sont sauvées;

Ø  14 millions de cas de maladie sont prévenus.

·                     Les tribunaux maintiennent les obligations de vaccins dans les écoles.

·                     Toutes les lois qui prescrivent la vaccination dans les écoles comportent des exemptions d’une nature ou d’une autre; quoi qu’il en soit, il continue d’y avoir des gens qui s’opposent à la vaccination, et beaucoup de responsables de la santé publique s’inquiètent des exemptions.

·                     Il y a diverses controverses sur les obligations d’immunisation :

Ø  l’application élargie des lois à de nouveaux vaccins;

Ø  les exemptions pour des raisons philosophiques;

Ø  la participation des sociétés pharmaceutiques au processus législatif.

·                     Avant de modifier les obligations d’immunisation, il faut tenir compte de certains facteurs :

Ø  la disponibilité du vaccin;

Ø  le financement;

Ø  l’acceptation par les parents et les fournisseurs de services;

Ø  la sûreté des données;

Ø  la faisabilité.

 

·                     Les obligations en matière de vaccins peuvent avoir diverses conséquences involontaires, dont les suivantes :

Ø  l’élargissement des exemptions;

Ø  la perte de l’appui public pour la vaccination et les obligations en matière de vaccination;

Ø  l’érosion des gains des programmes;

Ø  la non-application des obligations.

 

·                     Le succès de la mise en œuvre des obligations en matière d’immunisation dépend :

Ø  de l’acceptation par les parents;

Ø  de l’appui des fournisseurs de services et des services qu’ils offrent;

Ø  des mécanismes d’application de la loi.

 

LA GESTION DES DÉLINQUANTS SEXUELS

Randi Lanzafama, Virginia Department of Corrections

·                     La très grande majorité des victimes de moins de 12 ans connaissent leur agresseur.

·                     Un logement stable, un emploi stable et un système d’aide contribuent à réduire le taux de récidive.

·                     La collaboration entre les organismes est importante dans la gestion des délinquants sexuels; il faut miser sur la collaboration et la coordination pour optimiser les ressources, qui sont limitées.

·                     Les personnes qui traitent les délinquants sexuels devraient recevoir une formation spécialisée.

·                     Bien qu’il n’existe pas de formule magique, la surveillance électronique est un outil qui fait partie de l’arsenal.

L’IMPORTANCE DU CANADA POUR LES ÉCONOMIES DES ÉTATS MEMBRES DE LA SOUTHERN LEGISLATIVE CONFERENCE

Roy Norton, ambassade du Canada

·                     Les exportations de biens et de services des États-Unis vers le Canada représentent 177 milliards de dollars, une somme qui dépasse la valeur de ces exportations vers le Japon, la Chine, l’Allemagne et le Royaume-Uni mis ensemble.

·                     Le commerce bilatéral avec le Canada contribue au maintien de 7,1 millions d’emplois aux États-Unis, et 36 États américains exportent plus vers le Canada que vers tout autre pays.

·                     Le commerce bilatéral à la frontière représente 1,6 milliard de dollars par jour, et plus de 70 % des produits vendus bilatéralement sont transportés par camion; en moyenne, 25 camions traversent notre frontière commune chaque minute.

·                     Depuis les attentats terroristes de 2001, le Canada a investi plus de 10 milliards de dollars dans la sécurité et l’infrastructure de sa frontière

·                     Le Canada a été le premier pays à affecter à l’étranger des agents spécialement formés pour intercepter les personnes qui tentent d’entrer en Amérique du Nord au moyen de faux documents

·                     Le Canada appuie la guerre contre le terrorisme notamment par sa participation au déploiement des forces dirigées par l’OTAN en Afghanistan.

·                     Les sociétés canadiennes investissent 197 milliards de dollars aux États-Unis et les sociétés américaines, 243 milliards de dollars au Canada.

·                     En 2006, le commerce entre les États de la Southern Legislative Conference (SLC) et le Canada représentait 116,5 milliards de dollars au total; les exportations des États de la SLC vers le Canada ont atteint 62,5 milliards de dollars et les exportations du Canada vers les États de la SLC, 54 milliards de dollars.

·                     Le Canada est le principal partenaire commercial de 12 des 16 États de la SLC, et 2,61 millions d’emplois de la région de la SLC dépendent du commerce bilatéral avec le Canada.

·                     Des données récentes indiquent qu’il y a 5,4 millions de touristes canadiens qui se sont rendus dans la région de la SLC et que ces touristes ont dépensé 2,89 milliards de dollars; de plus, il y a 2,2 millions de touristes de la région de la SLC qui se sont rendus au Canada, et ces touristes ont dépensé 1,37 milliard de dollars.

·                     Il y a 5 482 sociétés de propriété canadienne établies dans la région de la SLC, et elles emploient 163 136 personnes.

·                     Le Canada est le fournisseur de gaz naturel, d’électricité, d’uranium et de pétrole aux États-Unis le plus grand et le plus sûr; il a 179 milliards de barils de réserves prouvées de pétrole, seule l’Arabie saoudite le dépasse à ce titre.

·                     Le gouvernement des États-Unis souhaite la mise en œuvre complète des aspects terrestres et maritimes de l’Initiative de transport de l’hémisphère occidental d’ici l’été 2008, mais l’augmentation récente de la demande de passeports porte à croire qu’il pourrait falloir plus de temps; l’une des solutions pourrait être d’améliorer les permis de conduire.

·                     Une coalition de l’industrie états-unienne estime que la mise en œuvre de l’Initiative de transport de l’hémisphère occidental coûtera 800 millions de dollars à l’économie des États-Unis.

Respectueusement soumis,