Rapport

1.    Aperçu

Les 8 et 9 février 2016, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) s’est rendue à New York pour assister à l’Audition parlementaire annuelle de l’UIP au siège des Nations Unies (l’ONU). La délégation, dirigée par M. Nathaniel Erskine-Smith, président du Groupe canadien de l’UIP, se composait aussi de l’honorable sénateur Dennis Dawson. M^me Line Gravel, secrétaire administrative du Groupe, accompagnait la délégation.

La délégation a participé à diverses tables rondes et activités. Entre autres, l’Audition a été une excellente occasion pour les parlementaires de prendre part à un dialogue et d’échanger les uns avec les autres des points de vue et des expériences, et d’écouter les membres de l’équipe de direction de l’ONU. Le présent rapport donne un aperçu de l’Audition parlementaire de l’UIP‑ONU.

2.    Contexte

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des Parlements des États souverains. « Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale », elle « œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie[1] ». L’UIP « œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies dont elle partage les objectifs et appuie les efforts[2] ».

L’Audition parlementaire annuelle de l’UIP rassemble au siège de l’ONU à New York des parlementaires « pour une réunion-débat avec les dirigeants de l’ONU, des représentants des États membres et des experts issus de groupes de réflexion et d’organisations de la société civile^[3] ».

En tant qu’activité commune à l’UIP et à l’ONU, l’Audition rend compte de l’engagement de cette dernière à entendre les avis des parlementaires sur les problèmes pressants auxquels sont aux prises les décideurs et les législateurs dans le monde et sur les principales questions inscrites à l’ordre du jour des Nations Unies. L’importance de l’Audition annuelle pour les travaux en cours de l’UIP et pour son engagement à l’égard du système et des activités de l’ONU a été soulignée dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en juin 2012, résolution qui :

·         rappelait sa résolution de 2010 dans laquelle elle décidait « de participer plus systématiquement avec l’Union interparlementaire à l’établissement d’une composante parlementaire et à son intégration dans les travaux des principaux organes délibérants des Nations Unies et l’examen des engagements internationaux »;

·         souhaitait que « les auditions parlementaires tenues tous les ans à l’Organisation des Nations Unies soient plus étroitement associées aux grands travaux de l’Organisation, notamment les préparatifs des conférences mondiales, afin que les délibérations y reçoivent un éclairage parlementaire[4] ».

Les conclusions de l’Audition sont largement diffusées aux Nations Unies et à tous les parlements nationaux^[5].

Quelque 217 parlementaires et du personnel venant de 54 pays ainsi que de plusieurs parlements régionaux ont assisté à l’Audition parlementaire.

3.    Programme de l’Audition parlementaire

Le thème principal de l’Audition qui a eu lieu à New York les 8 et 9 février 2016 avait pour titre : Le problème mondial de la drogue : bilan et renforcement de la riposte mondiale. Parmi les principales questions abordées, on trouve :

1. À quelles difficultés la communauté internationale est-elle confrontée dans le domaine du contrôle des drogues? Comment relever les nouveaux défis de manière globale, sur la base du principe de responsabilité commune et partagée? Les pays tirent-ils parti de la flexibilité prévue par les conventions pour élaborer leurs propres solutions?

2. Comment répondre au mieux à l’objectif central des conventions internationales relatives au contrôle des drogues, à savoir la préservation de la santé et du bien-être de l’humanité? En se basant sur les faits, quelles approches se sont révélées les plus efficaces pour réduire la demande et l’offre?

3. Comment renforcer les efforts pour prévenir la criminalité et la violence liées à la drogue? Quel est le lien entre le trafic de drogue, la criminalité organisée (y compris le blanchiment d’argent) et la corruption? Comment améliorer la coopération internationale?

4. Le Programme à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) fournissent un nouveau cadre axé sur les personnes pour un développement fondé sur l’affirmation des droits de l’homme fondamentaux. Quels sont les liens entre les politiques relatives aux drogues et les ODD? En quoi les ODD permettent-ils d’améliorer le discours?

Le programme complet, qui comprend des détails sur les thèmes et les études de cas examinés pendant l’Audition, et la liste des panélistes peuvent être consultés en ligne[6].

4.    Résumé de l’Audition et de la participation du Canada

Le problème mondial de la drogue constitue depuis plus de cinquante ans un sujet de préoccupation croissant pour la communauté internationale. Les Nations Unies ont adopté trois conventions relatives à la drogue (la première en 1961) et deux conventions sur la corruption et la criminalité transnationale organisée qui contiennent des dispositions contraignantes obligeant les États à prendre des mesures pour lutter à la fois contre la demande et l’offre de drogue. Elles appellent également les États à investir dans la prévention et la prise en charge pour réduire la consommation de drogue.

Ces traités ont placé les substances psychotropes et les stupéfiants sous contrôle international, régulant ainsi la production et la distribution non autorisées de ces substances. La production, la distribution et la consommation des plantes de cannabis, du cocaïer et du pavot à opium, ainsi que des substances synthétiques et précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication de médicaments, relèvent notamment de ces instruments internationaux.

Reconnaissant que le problème mondial de la drogue demeure une responsabilité commune et partagée qui nécessite une coopération internationale efficace et accrue et l’élaboration de stratégies intégrées, multidisciplinaires, complémentaires et équilibrées de réduction de l’offre et de la demande, les États membres ont adopté en 2009 la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue.

Dans sa résolution 67/193, l’Assemblée générale a décidé de convoquer en 2016 une session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue pour « [examiner] l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Déclaration politique et du Plan d’action et [procéder] notamment à une évaluation des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans la lutte contre le problème mondial de la drogue, dans le cadre des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues et d’autres instruments pertinents des Nations Unies ». Dans ses résolutions 69/200 et 69/201, l’Assemblée générale a prié la Commission des stupéfiants (CND), en tant que principal organe de décision du système des Nations Unies pour les questions relatives aux drogues, de diriger les travaux préparatoires de la session extraordinaire de l’Assemblée générale, ce qui constituera une étape importante vers la réalisation en 2019 des objectifs définis dans la Déclaration politique et le Plan d’action de 2009.

C’est autour de ce contexte que s’est articulée cette audition organisée conjointement par l’ONU et l’UIP. Au programme figuraient quatre séances sous forme de tables rondes interactives réunissant des parlementaires, des représentants de la société civile, ainsi que des représentants des États membres et des Nations Unies.

M. Nathaniel Erskine-Smith est intervenu dans la discussion de la deuxième séance pour demander aux membres de la table ronde s’il ne serait pas essentiel de faire une distinction entre les différents types de drogues. Il a indiqué que ce serait peut-être une erreur de considérer la marijuana au même titre que l’opium ou la cocaïne. Pour conclure, il a demandé aux membres de la table ronde quel effet la prohibition des drogues avait sur le marché des stupéfiants, selon eux et en fonction des données scientifiques.

Durant la quatrième séance, M. Nathaniel Erskine-Smith a pris part au débat sur la motion non contraignante suivante : « Les États doivent chercher des alternatives aux peines d’emprisonnement pour la détention de stupéfiants destinés à l’usage personnel. »

Au cours du débat, encadré par un modérateur, deux débatteurs, dont l’un était M. Erskine-Smith, ont argumenté en faveur de la motion, et deux autres s’y sont opposés. Le sénateur Dennis Dawson est intervenu dans le cadre du débat pour demander aux débatteurs s’il y aurait lieu de faire une distinction entre les types de stupéfiants utilisés, et de traiter autrement la marijuana, qui est considérée comme étant encore moins susceptible de créer une dépendance que l’alcool ou le tabac. 

Le rapport final de l’Audition, qui rendra compte des principales conclusions et recommandations, sera remis à la Commission des stupéfiants en tant que contribution de la communauté parlementaire aux préparatifs de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2016.

 

Respectueusement soumis,