Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET DU PERSONNEL

Du 26 au 28 février 2011, une délégation de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) a participé à la réunion hivernale de la ‘‘National Governors Association’’ (NGA) à Washington, D.C. La délégation était composée de l’honorable Wilfred P. Moore, c.r., sénateur, de l’honorable John McKay, C.P., député, vice-président, de M. Dean Del Mastro, député, et de M. Brent Rathgeber, député. La délégation était accompagnée d’Angela Crandall, secrétaire exécutive et de June Dewetering, conseillère principale du GIP.

RÉUNION

Fondée il y a plus de cent ans lorsque le président Theodore Roosevelt réunit les gouverneurs pour discuter des ressources du pays, la NGA représente les 50 États, trois territoires et deux pays du Commonwealth. Il s’agit également d’une organisation publique qui représente les gouverneurs au Capitole et devant l’Administration américaine sur les enjeux fédéraux qui les concernent, et qui élabore et met en œuvre des solutions pour divers problèmes gouvernementaux.

La NGA, qui se réunit tous les ans à l’été et à l’hiver, est dirigée par un président, un vice‑président et un comité exécutif composé de neuf membres. Les gouverneurs forment quatre comités permanents (Développement économique et commerce; Éducation, petite enfance et main-d’œuvre; Santé et services sociaux; et Ressources naturelles) ainsi que des comités spéciaux et groupes de travail bipartites. Lors de la réunion d’hiver 2011, chaque comité permanent de même que le comité spécial sur la sécurité intérieure et la sécurité publique ont tenu une séance, et plusieurs autres séances plénières et autres séances de travail ont eu lieu.

Le thème des travaux de la NGA cette année – y compris les réunions estivale et hivernale – est « Aller jusqu’au bout pour mieux affronter la concurrence », thème retenu par l’ancien gouverneur de la Virginie-Occidentale, Joe Manchin, avant son élection au Sénat américain, et ensuite repris par la gouverneure de Washington, Christine Gregoire, après avoir succédé à M. Manchin à la présidence de la NGA pour 2010-2011.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Les membres de la section canadienne du GIP participent aux réunions estivales et hivernales depuis plusieurs années. Au cours de cette réunion hivernale, à laquelle participait un grand nombre de gouverneurs nouvellement élus, les délégués canadiens ont pu poursuivre leur dialogue avec les gouverneurs sur les dossiers qui nous préoccupent ou qui intéressent les deux pays. Plus particulièrement, ils ont discuté avec les gouverneurs Beebe, Chaffee, Dayton, Gregoire, Herbert, LePage, O’Malley, Patrick et Shumlin de la nature et de l’envergure des relations entre le Canada et les États-Unis, des 8 millions d’emplois américain qui dépendent du commerce bilatéral et de la volonté commune d’aller de l’avant dans plusieurs secteurs.

Grâce à leurs interactions avec les gouverneurs, les membres de la section canadienne du GIP sont à même de relever des points communs dans les politiques nationales des deux pays, d’engager les discussions sur les points divergents, de favoriser les échanges d’information et de promouvoir une meilleure compréhension des dossiers d’intérêt commun. En outre, les réunions de la NGA sont pour la section canadienne du GIP une bonne occasion de se prononcer sur des enjeux relatifs aux divers États qui ont une incidence sur le Canada et de rassembler de l’information sur ces enjeux. Le GIP prévoit maintenir sa participation aux réunions hivernales et estivales de la NGA.

TRAVAUX MENÉS DURANT LA RÉUNION

La réunion 2011 hivernale de la NGA a compris les séances suivantes :

·Séance plénière d’ouverture : Une économie d’État concurrentielle

·Comité sur le développement économique et le commerce : L’état des finances publiques – Les mythes et réalités sur les économies des États

·Comité sur l’éducation, la petite enfance et la main d’œuvre : L’enseignement de la maternelle à la 12^e année : ce que le monde nous a enseigné

·Comité sur la santé et les services sociaux : Viabilité du programme Medicaid

·Comité sur les ressources naturelles : Les obstacles au développement responsable des ressources naturelles – Les relations entre le gouvernement fédéral et les États

·Comité spécial sur la sécurité intérieure et la sécurité publique : Cybersécurité – Le rôle des États dans la protection contre les menaces internes, le piratage et le terrorisme

·Séance plénière de clôture : Comment tirer son épingle du jeu dans l’économie mondiale

Le présent rapport résume les principaux points abordés au cours des séances plénières et de certaines séances des comités permanents.

SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE : UNE ÉCONOMIE D’ÉTAT CONCURENTIELLE

Michael Porter, Harvard Business School

·Aux États-Unis, il faut avant tout « mettre de l’ordre dans les finances publiques » tout en développant une économie concurrentielle pour un futur prospère.

·Les gouverneurs doivent élaborer une stratégie économique à court et à long terme qui permettra aux principaux intervenants de collaborer afin d’augmenter la compétitivité de leur État.

·La prospérité économique diffère grandement d’un État à l’autre.

·Les ressources humaines et naturelles et les ressources en capital d’un État devraient servir à produire des biens et services qui répondent à la demande des citoyens.

·La productivité d’un État détermine les salaires et le niveau de vie des citoyens et contribue à la prospérité de l’État. En fait, la prospérité dépend de la productivité.

·Pour améliorer la productivité, l’innovation est essentielle.

·Les gouvernements doivent avoir un climat favorisant la productivité et l’innovation; la compétitivité n’est pas fondée sur le principe du « perd ou gagne » : tout le monde a une chance d’y trouver son compte.

·Chaque État est confronté à un défi stratégique unique; chacun doit donc élaborer une stratégie adaptée à sa situation.

·Pour les États, il existe trois grands enjeux stratégiques :

ØL’environnement des entreprises – doit favoriser la productivité;

ØLes grappes – il faut atteindre une masse critique sur le plan de l’expertise, des infrastructures, etc., et les États devraient miser sur leurs forces actuelles et émergentes.

ØLes relations géopolitiques – les États profitent de leurs puissants voisins puisque chaque État fait partie d’une sous-région.

·En ce qui concerne l’environnement des entreprises, il faut tenir compte des quatre déterminants suivants :

ØLes facteurs de production – la main-d’œuvre, les infrastructures, etc.

ØLes règles régissant les entreprises – la fiscalité, la réglementation, etc.

ØLes industries amont et apparentées.

ØL’état de la demande – l’État constitue-t-il un marché très évolué pour les biens et services.

·La réglementation et la délivrance des permis devraient être efficaces.

·Les frais d’exploitation superflus devraient être éliminés, plus particulièrement les frais qu’assument les petites entreprises de manière disproportionnée.

·Les réseaux de formation devraient être alignés sur les besoins des industries.

·La formation est fondamentale. La main-d’œuvre doit être qualifiée et talentueuse pour justifier des salaires élevés.

·Les États devraient connaître leurs industries locales et veiller à ce qu’elles servent le marché local sans être en concurrence avec d’autres régions. En outre, les États devraient définir leurs grappes, qui devraient être concurrentielles à l’échelle nationale et internationale.

·Le facteur influençant le plus la prospérité est comment la concurrence s’exerce dans chaque État et non la simple composition des grappes qu’on retrouve dans un État. Les États doivent miser sur leurs forces actuelles et émergentes et non sur les grappes où il y a des lacunes sur le plan du capital humain, du capital physique, des infrastructures, etc.

·Certaines grappes sont interdépendantes, ce qui crée des synergies. Par exemple, une grappe du secteur de la formation devrait se jumeler avec une grappe du secteur des instruments médicaux pour partager des compétences, des technologies, etc.

·Les États ne doivent pas se percevoir comme des entités indépendantes : ils subissent l’influence non seulement des politiques et programmes fédéraux, mais aussi de ceux des États voisins.

·Plusieurs États comptent des régions urbaines et des régions rurales, et ces dernières sont généralement beaucoup moins prospères. Les États doivent inclure les régions rurales dans leurs plans de développement économique.

·Il n’existe pas de solution miracle lorsqu’il est question de compétitivité. Puisqu’un grand nombre de facteurs entre en ligne de compte – infrastructures, réglementation, formation, soins de santé –, les États devraient se doter d’une stratégie ou d’une perspective globale sur le caractère unique de leur situation.

·Une fois leur stratégie établie, il devrait être plus facile pour les États de définir leurs priorités.

·Les États sont en compétition les uns contre les autres en ce sens que ce sont les entreprises qui décident où elles s’établissent.

·Les États devraient arrêter de chercher à tout prix à attirer de nouveaux investissements et plutôt encourager les entreprises existantes à accroître leur présence sur leur territoire. Les États devraient cesser de se battre entre eux pour attirer toutes les nouvelles usines et s’efforcer plutôt de miser sur leurs forces respectives.

·Les réductions d’impôt générales ne donnent pas les résultats escomptés.

·Au lieu de verser des subventions pour compenser les coûts, les États devraient plutôt chercher à réduire les frais d’exploitation de base des entreprises.

·Dans le passé, le développement économique était la responsabilité du gouvernement. Aujourd’hui, il s’agit plutôt d’un effort concerté avec le secteur privé.

·L’objectif de la stratégie économique des États devrait être d’améliorer la compétitivité en cherchant avant tout à accroître la productivité et à favoriser l’innovation. En effet, c’est l’amélioration de la compétitivité qui entraînera la création d’emplois.

·Il n’est pas nécessaire de faire de nouveaux investissements. Il faut plutôt chercher à mieux utiliser les ressources existantes, à mettre en place les « bons » règlements et les « bonnes » politiques et à faire travailler tout le monde ensemble.

·Les États devraient mobiliser le secteur privé et agir de manière non partisane.

COMITÉ SUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET LE COMMERCE : L’ÉTAT DES FINANCES PUBLIQUES – LES MYTHES ET RÉALITÉS SUR LES ÉCONOMIES DES ÉTATS

Thomas Doe, Municipal Market Advisors

·Les obligations municipales constituent un outil utile pour financer les importants projets d’infrastructures. Ces projets créent des emplois.

·Lorsqu’on discute de réformes des pensions ou des faillites, il est important de ne pas réduire l’accès aux marchés financiers pour les États.

·Les États continuent d’avoir accès aux marchés financiers parce qu’on croit que les gouverneurs s’acquitteront bien de leurs responsabilités.

·Bien qu’ils aient maintenant relativement moins accès à ces marchés, cette situation n’est pas attribuable aux budgets des États; elle découle plutôt de facteurs liés à la demande.

·Les marchés et les investisseurs institutionnels comprennent que la dette des États est « bonne ».

Harley Duncan, KPMG s.r.l.

·C’est le moment d’envisager sérieusement une vaste réforme fiscale.

·Les économies des États se redressent et ces derniers devraient en profiter pour tenter de corriger les déséquilibres structurels entre les recettes et les dépenses.

·Les États devraient instaurer un climat favorisant la croissance et les investissements; la réforme fiscale pourrait jouer un rôle de premier plan, et le régime fiscal devrait être adapté au type de développement économique.

·Les capitaux sont mobiles à l’échelle mondiale.

·L’actuel régime fiscal date des années 1950. Tout régime fiscal devrait être adapté à la façon dont on fait les affaires.

·Les services représentent maintenant les deux tiers des dépenses de consommation des citoyens; soit une majoration de 50 % par rapport à il y a environ 50 ans. Il y aurait lieu d’envisager l’imposition d’une taxe sur les services.

·Il y aurait aussi lieu de réfléchir à la façon de taxer l’économie numérique.

·Le processus de réforme fiscal est important, et il faudrait tout d’abord expliquer les objectifs de cette réforme. Les divers intervenants devraient y participer activement, l’expertise technique devrait être mise à profit, et on devrait pouvoir compter sur le leadership et l’adhésion des dirigeants.

·Une réforme approfondie de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices est envisagée. De plus, on discute de la mise en place par le gouvernement fédéral d’une taxe à la consommation de portée générale.

·Le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle limité dans la fiscalité des États.

·Le régime fiscal devrait être adapté aux activités économiques.

Mark Zandi, Moody’s Analytics

·Les perspectives économiques sont très encourageantes et les années 2011 et 2012 semblent prometteuses sur le plan économique.

·Les entreprises américaines sont très rentables et les marges de profit atteignent des sommets inégalés. Les entreprises ont des bilans solides et s’efforcent de minimiser les coûts.

·Les ménages américains font tout leur possible pour mettre de l’ordre dans leurs finances.

·Rien ne menace plus le redressement économique aux États-Unis que la hausse du prix du pétrole. Ce sont les entreprises étrangères qui bénéficient de cette hausse.

·La crise des saisies immobilières n’est pas encore terminée.

·Les revenus devraient continuer à croître de manière mesurable.

COMITÉ SUR L’ÉDUCATION, LA PETITE ENFANCE ET LA MAIN-D’ŒUVRE : L’ENSEIGNEMENT DE LA MATERNELLE À LA 12^e ANNÉE : CE QUE LE MONDE NOUS A ENSEIGNÉ

Andreas Schleicher, Organisation de coopération et de développement économiques

·Bon nombre de pays évaluent actuellement la qualité de leur système d’enseignement; il serait intéressant de déterminer les facteurs qui expliquent les écarts dans les performances scolaires des divers pays.

·On note de grands écarts entre les résultats scolaires des États américains.

·Les dépenses à ce chapitre expliquent 15 % des écarts entre les pays. Rien ne garantit qu’une augmentation des dépenses pour l’éducation améliorera les résultats scolaires. Ce qui importe, c’est la façon dont l’argent est dépensé et non la somme d’argent investie.

·Les décideurs devraient concentrer leurs efforts sur la qualité de l’enseignement et l’égalité d’accès.

·Tous les élèves devraient être tenus de satisfaire à certaines exigences et de bien travailler.

·La compétence du personnel enseignant est un facteur important.

·Il faudrait mettre en place un processus de reddition de comptes en ce qui concerne les résultats scolaires.

·Ce qu’il faut se demander avant tout : les élèves apprennent-ils à l’école et sont-ils en mesure de mettre en pratique ce qu’ils ont appris?

Honorable Arne Duncan, secrétaire à l’Éducation des É.-U.

·Au chapitre de l’enseignement, les États-Unis ont mis les freins alors que les autres pays ont continué d’avancer. Le statu quo n’est pas une solution et les progrès mettent trop de temps à se faire sentir.

·Aux États-Unis, la prospérité passe par l’enseignement.

·Il faut rehausser les exigences, et ce, pour tout le monde.

·Aux États-Unis, on est très enclin à opter pour la collaboration et les négociations collectives afin d’améliorer les performances scolaires des étudiants.

·Il faudrait investir massivement dans les collèges communautaires.

·Le gouvernement fédéral reconnaît les défis budgétaires auxquels les États sont confrontés. Il leur faut réduire les dépenses tout en assurant la réussite scolaire des étudiants.

·Le président Obama estime que les États-Unis doivent, d’ici 2020, redevenir les premiers au monde pour le taux de diplomation au collégial.

·La loi No Child Left Behind est boiteuse et il faut la réviser. On pourrait entre autres :

ØRécompenser l’excellence des enseignants, des directeurs et des étudiants;

ØFaire preuve de flexibilité là où c’est nécessaire;

ØÉtablir des normes élevées;

ØOffrir des programmes d’étude bien équilibrés.

Sir Michael Barber, McKinsey & Company

·Nous avons une occasion en or de réformer l’enseignement aux États-Unis, et cette transformation du système d’enseignement est très importante.

·Les écarts dans les taux de scolarisation aux États-Unis sont l’équivalent d’une récession nationale permanente.

·Il est possible d’améliorer grandement les systèmes en aussi peu que six années.

·Bien que la reddition de comptes et la formation professionnelle des enseignants soient importantes, leur importance relative change à mesure que le système s’améliore.

·Il faut réformer la profession d’enseignant :

ØRecrutement minutieux;

ØFormation continue;

ØFaire preuve de flexibilité lorsque cela est nécessaire;

ØBonnes expériences d’enseignement pour les meilleurs enseignants;

·Ensuite, il faudrait mettre l’accent sur les éléments suivants :

ØÉtablir des normes ambitieuses;

ØOffrir une formation efficace aux enseignants et des occasions de perfectionnement professionnel;

ØSélectionner soigneusement les personnes qui seront autorisées à pratiquer la profession d’enseignant;

ØSélectionner d’excellents directeurs;

ØRéagir aux échecs;

ØVeiller à adopter des politiques éclairées à tous les échelons.

COMITÉ SPÉCIAL SUR LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE : CYBERSÉCURITÉ – LE RÔLE DES ÉTATS DANS LA PROTECTION CONTRE LES MENACES INTERNES, LE PIRATAGE ET LE TERRORISME

Général Keith Alexander, U.S. Cyber Command

·Les pourriels représentent environ 89 % de toute l’activité dans le cyberespace.

·Si Facebook était un pays, il serait le troisième pays le plus peuplé au monde.

·La technologie offre des possibilités, mais présente aussi des risques.

·Il est crucial que les gens soient sensibilisés à la sécurité informatique.

·Les États possèdent une quantité énorme de données sur leurs citoyens, et ils ont le devoir de protéger cette information.

·Il faut également assurer la protection des opérations bancaires en ligne et d’autres données similaires.

L’honorable Rand Beers, sous-secrétaire à la Sécurité intérieure des É.-U.

·La cybersécurité est l’un des grands volets de la mission du département de la Sécurité intérieure aux États-Unis.

·La cybersécurité ne peut pas relever d’un seul organisme ou département : il faut établir des partenariats entre les départements, avec le secteur privé, entre les ordres du gouvernement, etc.

·Il faut établir un plan d’intervention national pour les cyberincidents, de même que se concerter et adopter des procédures similaires afin d’obtenir du succès.

·Il faut disposer d’une base de données sécuritaire et reconnaître les risques liés à l’utilisation des logiciels libres.

Will Pelgrin, Multi-State Information Sharing and Analysis Center

·La cybersécurité est l’affaire de tous. Il est plus efficace d’adopter une perspective collective qu’une perspective individualiste.

·Il devrait y avoir des échanges d’informations dignes de confiance.

·Les événements du 11 septembre 2001 étaient à la fois une attaque physique et un cyberincident.

·En moyenne, le temps de survie d’un ordinateur en réseau sans protection se compte en minutes.

·Les pirates informatiques s’en prennent aux gouvernements puisque ce sont eux qui détiennent les données.

·Parmi les facteurs de risque liés à la cybersécurité auxquels sont confrontés les États, on compte :

ØLe réseautage social

ØL’informatique dématérialisée

ØDes infrastructures vétustes

ØLe vol et la perte de données

ØLa protection des données

ØLes clés USB

ØL’hameçonnage

SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE : COMMENT TIRER SON ÉPINGLE DU JEU DANS L’ÉCONOMIE MONDIALE

Bill Gates, Bill & Melinda Gates Foundation

·La formation est l’une des grandes questions d’avenir pour les États-Unis, et les gouverneurs peuvent prendre l’initiative et changer les choses.

·L’un des plus grands défis est de s’assurer que les gens reçoivent de la formation pour les emplois de l’avenir.

·Il y a d’énormes écarts entre les taux d’obtention de diplôme dans les divers établissements d’enseignement.

·Les dépenses par étudiant augmentent, puisqu’elles ont doublé au cours des dix dernières années, mais les résultats n’ont pas beaucoup changé.

·Les pratiques exemplaires devraient être diffusées et il faudrait s’inspirer des meilleurs enseignants et des meilleurs établissements afin de maximiser les résultats.

·L’initiative relative aux normes éducatives communes est extraordinaire.

·Il faudrait utiliser la technologie pour allonger les jours d’école et renforcer l’enseignement.

·Il faut disposer de données valables pour pouvoir prendre de bonnes décisions.

·Il faut recueillir des données et ensuite les analyser. Par exemple, il y aurait peut-être lieu d’examiner les tendances selon la race, la classe de revenus, etc.

·Il faudrait offrir des primes d’encouragement aux meilleurs enseignants et aux meilleurs enseignants qui aident leurs collègues à s’améliorer.

·La formation est un facteur important pour accroître l’équité.

·Il serait préférable de mettre l’accent sur les résultats obtenus par rapport à l’argent investi au lieu de s’attarder uniquement aux résultats ou uniquement aux montants dépensés.

Respectueusement soumis,