  |
|
La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Pré‑Saint‑Didier (Vallée d’Aoste - Italie) du 28 février au 3 mars 2007 a l'honneur de présenter son rapport. Composée de madame Vivian Barbot, députée et rapporteur à la Commission, la délégation était accompagnée de monsieur Jean Michel Roy, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Bulgarie, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrafrique, France, Jura, Liban, Macédoine, Mali, Maroc, Niger, Ontario, Québec, Roumanie, Suisse, Tchad, Togo et Vallée D'Aoste. Le jeudi 1er mars 2007 Avant le début des travaux de la Commission, le président du Conseil de la Vallée d’Aoste et président de la Section, monsieur Ego Perron, a souhaité la bienvenue aux participants. Monsieur Perron a rappelé que la Vallée était la seule région autonome d’Italie. Par la suite, les rapports suivants ont été présentés : Les conventions internationales et régionales relatives aux droits de l’Homme Madame Barbot a présenté le rapport au nom de la Section canadienne. Le rapport établit une liste des principales conventions et autres traités relatifs aux droits de la personne et du statut de ratification par les pays appartenant à la Francophonie. Le président de la Commission a invité chaque section à faire un suivi auprès de leur gouvernement respectif pour promouvoir la ratification de ces conventions et traités. De plus, une recommandation portant sur l’audition lors d’une prochaine réunion d’un ou plusieurs experts de la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme (DPDDH) ou d’un autre organisme a été adoptée. La Délégation, qui est une composante de l’Organisation internationale de la Francophonie, a été créée afin d’assurer le suivi des ratifications et des rapports nationaux. Ces experts seraient invités à entretenir la Commission sur des enjeux tels que : les instruments normatifs sur les droits de l’homme et leur intégration dans le droit interne des États et gouvernements de l’espace francophone; les initiatives des Nations Unies en matière de droits de l’homme et leurs incidences sur la Francophonie (p. ex. Nouveau Conseil des droits de l’homme); le rôle des parlementaires dans la promotion des droits de l’homme, ainsi que la sensibilisation des populations à l’échelle locale, régionale ou nationale. Le suivi du cadre stratégique décennal La Section du Québec a fait la présentation de ce rapport. Dans son introduction, le rapporteur rappelle que la Francophonie s’est dotée lors du Sommet de Ouagadougou, en 2004, d’un Cadre stratégique décennal fixant les grandes priorités de l’Organisation. Le rapport présente et commente les grandes lignes du budget et de la programmation 2006-2009 adoptés par le Conseil permanent de la Francophonie en décembre 2006. Le suivi de l’application de la Déclaration de Bamako La Section de la Communauté française/Wallonie-Bruxelles de Belgique a fait la présentation de ce rapport de suivi portant sur la déclaration adoptée à Bamako le 3 novembre 2000 lors du Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone auquel participaient les ministres et chefs de délégation des États et gouvernements des pays ayant le français en partage. Ce rapport porte principalement sur le processus d’observation et d’évaluation permanente des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés (l’Observatoire) et sur le mécanisme d’alerte précoce des situations à fort potentiel conflictuel. Le rapport se termine par une analyse comparative des réponses obtenues à un questionnaire portant sur le fonctionnement des Parlements; questionnaire auquel la Section canadienne a répondu. Ce questionnaire visait plus spécifiquement le régime financier et administratif des Parlements; les prérogatives des Parlements; et la transparence, la formation et l’information. Les situations politiques dans l’espace francophone La Section du Burkina Faso a fait la présentation de ce rapport. Celui‑ci porte sur les sections suspendues au sein de l’APF (République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire et Mauritanie); les sections sous observation au sein de l’APF suite à la levée d’une suspension (Haïti et République centrafricaine) et les alertes sur certaines situations politiques (Guinée et Liban). En ce qui concerne la situation en République centrafricaine, le rapport a de plus englobé la crise au Darfour et la situation au Tchad. Sur la question haïtienne, le rapporteur a fait mention de la mission parlementaire de haut niveau de l’APF qui s’est rendue à Port‑au‑Prince au début du mois de septembre 2006 et qui était dirigée par le président de l’APF, monsieur Bernard Patry. Après la présentation des rapports, le point suivant a été discuté : Les politiques migratoires La Section de Centrafrique a été désignée rapporteur sur la question. Le vendredi 2 mars 2007 Le vendredi 2 mars 2007, la Commission a repris son étude du rapport suivant : Les situations politiques dans l’espace francophone Les résolutions suivantes portant sur la situation actuelle dans divers pays ont été adoptées : Côte d’Ivoire : résolution demandant l’organisation d’élections libres, ouvertes et transparentes d’ici le 31 octobre 2007. Guinée : résolution exhortant les autorités guinéennes à négocier une sortie de crise pacifique et durable dans le respect des droits de l’homme. Liban : résolution visant à relancer le dialogue politique. Mauritanie : résolution visant à achever le processus de transition. République centrafricaine – Tchad – Darfour : résolution visant à susciter un dialogue politique régional. République démocratique du Congo : résolution appuyant la consolidation des institutions démocratiques. En plus d’avoir adopté ces résolutions, la Commission a adopté un message saluant la nomination à la tête du gouvernement guinéen de monsieur Lansana Kouyaté. En cette nomination, la Commission voit la reconnaissance du rôle de la Francophonie dans la résolution des situations de crise et du travail de monsieur Kouyaté en faveur du retour au calme dans son pays. Par ailleurs, le secrétaire général administratif de l’APF a présenté un rapport de sa mission en Mauritanie effectuée du 6 au 10 février dernier dans le cadre d’une mission plus générale de l’OIF et qui visait à évaluer les besoins du parlement local. Cette mission autorisée par le Bureau de l’APF a identifié les besoins du Parlement mauritanien aux niveaux de la fonction publique parlementaire et de sa formation; de l’information et de la formation des parlementaires; du réaménagement des règlements intérieurs de ses deux assemblées; de la mise en place d’un système d’information parlementaire; et de la réhabilitation des locaux parlementaires. Sur la question du Darfour, on a rappelé la tenue à Cannes le 15 février 2007 d’une réunion de travail relative à la dimension régionale de la crise au Darfour qui a regroupé les présidents du Soudan, du Tchad, de la République centrafricaine, de l’Égypte, du Gabon et du Congo. Cette réunion présidée par le président du Ghana et président de l’Union africaine s’est tenue à l’initiative du président de la République française. En ce qui concerne Haïti, on a souligné que trois membres de la Commission participeront à Port‑au‑Prince du 8 au 10 mars 2007 à un séminaire parlementaire d’information et d’échanges dont le thème sera : Démocratie et bonne gouvernance. Les représentants de la Commission qui y participeront sont invités à en faire rapport lors de la prochaine réunion. La Commission a finalement abordé le dernier point à l’ordre du jour : Date, lieu et thèmes de la prochaine réunion La prochaine réunion de la Commission aura lieu le 4 juillet prochain dans le cadre des travaux de la XXXIIIe Session de l’APF à Libreville (Gabon). De plus, la prochaine réunion intersessionnelle de la Commission aura lieu en 2008 à Bujumbura (Burundi). Respectueusement soumis, Rose-Marie
Losier-Cool, sénatrice,
|
 |