Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 28 au 30 juin 2013, le sénateur Wilfred P. Moore, c.r. et vice-président du Groupe, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis à la réunion annuelle de 2013 de la Western Governors’ Association à Park City, en Utah. L’autre membre de la délégation était M. Jasbir Sandhu, député. Ils étaient accompagnés de Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

RÉUNION

La Western Governors’ Association (l’Association) regroupe les 19 gouverneurs des États de l’Ouest (voir l’annexe) ainsi que ceux des Samoa américaines, de Guam et des Îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités de l’Association.

Pour atteindre ses objectifs, l’Association a recours à six stratégies fondamentales :

·         mettre en place et communiquer les politiques régionales;

·         servir de lieu de réflexion sur le leadership;

·         bâtir une capacité régionale;

·         réaliser des travaux de recherche et en diffuser les résultats;

·         former des coalitions et nouer des partenariats pour faire avancer les intérêts régionaux;

·         accroître la compréhension et l’appui du public à l’égard des enjeux régionaux et de positions stratégiques.

Chaque année, l’Association organise une réunion annuelle. Celle de 2013 était présidée par le gouverneur de l’Utah, Gary Herbert, dont le mandat d’un an au poste de président avait pour thème le développement énergétique responsable dans l’Ouest américain. Les gouverneurs Steve Bullock (Montana), John Hickenlooper (Colorado), Matthew Mead (Wyoming), Butch Otter (Idaho) et Brian Sandoval (Nevada) étaient également présents, de même que Greg Selinger, premier ministre du Manitoba, et Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États‑Unis et ancien premier ministre du Manitoba. Les membres de la délégation ont pu discuter avec tous les gouverneurs présents, à l’exception des gouverneurs Mead et Sandoval, ainsi qu’avec Sally Jewell, secrétaire de l’Intérieur, et T. Boone Picken.

La prochaine réunion annuelle sera présidée par le gouverneur Hickenlooper, qui a déclaré que le thème de son année à la présidence de l’Association serait « Unissons nos efforts ».

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Le Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci, à favoriser les échanges d’information et à aider les parlementaires canadiens et américains à mieux comprendre les questions d’intérêt commun. En plus de rencontrer fréquemment leurs homologues fédéraux, ces dernières années, les membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire ont assisté à des réunions régionales et nationales auxquelles participent des gouverneurs d’État. Ces rencontres donnent lieu à des discussions qui aident la Section canadienne à atteindre ses objectifs et permettent de mieux comprendre la nature et l’ampleur de la relation entre les deux pays.

La Section canadienne du Groupe interparlementaire a l’intention d’assister aux prochaines réunions annuelles de l’Association et de poursuivre les efforts de défense des intérêts du Canada.

ACTIVITÉS AU COURS DE LA RÉUNION

À la réunion de 2013, l’Association a organisé divers exposés et discussions :

·         allocution spéciale de Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États‑Unis,

·         conférence d’honneur de T. Boone Pickens,

·         conférence d’honneur de Sally Jewell, secrétaire de l’Intérieur des États‑Unis,

·         discussion sur les terres publiques,

·         discussion sur les espèces en voie de disparition,

·         discussion sur les soins de santé,

·         discussion sur l’éducation,

·         discussion sur l’énergie.

Le présent rapport est un compte rendu sommaire des exposés et des discussions qui ont eu lieu lors de la réunion annuelle de 2013.

ALLOCUTION SPÉCIALE

Gary Doer, ambassadeur du Canada aux États‑Unis

·         Le Canada et les États‑Unis sont des alliés, des voisins et des partenaires, et le Canada est le plus grand client des États-Unis.

·         La sécurité, tant intérieure qu’internationale, a de l’importance pour le Canada.

·         Le Canada et les États-Unis devraient accorder leurs systèmes de transport.

·         Le pipeline Keystone XL contribue à la sécurité, à la durabilité et à l’efficacité du secteur énergétique de l’Amérique du Nord.

·         Le Canada considère l’électricité comme une source d’énergie renouvelable, car 63 % de son électricité provient de sources renouvelables.

·         Le pétrole du Dakota du Nord, du Montana et d’autres régions des États‑Unis ainsi que du Canada et du Mexique peut remplacer celui importé du Venezuela, qui, lui, est associé à de plus fortes émissions de gaz à effet de serre.

·         Les négociations en vue du Partenariat transpacifique sont capitales, et le Canada et les États‑Unis sont partenaires pour ce qui est de la question des sociétés d’État.

·         Quant à l’indication obligatoire du pays d’origine aux États‑Unis, le Canada respecte le droit des consommateurs américains d’avoir de l’information sur les aliments qu’ils consomment, et ce, d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement. Il faut néanmoins être conscient que les deux pays sont des acteurs d’une industrie des productions animales intégrée.

CONFÉRENCE D’HONNEUR

T. Boone Pickens, BP Capital Management

·         En s’approvisionnant auprès de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), les États-Unis soutiennent les talibans et se trouvent à « financer les deux camps de la guerre ». Or, ils ne sont pas obligés de faire affaire avec l’OPEP.

·         Les États‑Unis « regorgent » de ressources naturelles, et le gaz naturel y est de plus en plus utilisé comme carburant de transport.

·         Quelque 22 États américains sont en train d’élaborer un « plan sur le gaz naturel ». Ce sont eux, au lieu du gouvernement fédéral, qui ont pris le dossier en main.

·         Selon toutes les attentes, les dossiers du forage et de la fracturation hydraulique avanceront.

·         Même si les États‑Unis ne devraient pas exporter de gaz naturel, les sociétés ont bien le droit de vendre leur produit au marché le plus offrant. Cependant, le pays devrait profiter d’un gaz naturel bon marché au lieu de l’exporter, à moins que cela ne soit nécessaire.

·         Les États‑Unis ont le carburant le moins cher du monde, et la relance de l’économie américaine passe par l’achat d’énergie peu coûteuse.

·         Pour ce qui est du pipeline Keystone XL, les Canadiens ont fait preuve de patience, mais celle‑ci a des limites. Le Canada pourrait décider d’exporter son pétrole vers l’est ou l’ouest. Si c’est le cas, les États‑Unis auront raté une belle occasion d’acheter du pétrole produit à proximité et prêt à leur être acheminé.

·         D’une part, un pays voisin et ami produit 250 milliards de barils de pétrole, soit la même quantité que le Proche‑Orient. D’autre part, 18 des 21 terroristes impliqués dans les attentats du 11‑Septembre étaient originaires de cette partie du monde.

·         Le président Obama soutient le projet de pipeline Keystone XL pourvu que celui-ci n’entraîne aucune émission de gaz à effet de serre.

·         Le Canada représente le « meilleur marché » pour les États‑Unis, encore davantage que l’Union européenne.

·         Il faut conclure une alliance nord-américaine en matière d’énergie qui viserait à assurer l’indépendance énergétique. Si on obtient une telle indépendance, il ne sera plus nécessaire d’envoyer des soldats américains risquer leur vie au Proche-Orient, où la démocratie n’a jamais existé.

·         L’éthanol ne constitue pas un bon carburant.

·         Les changements climatiques ne sont pas nouveaux. Ils sont bien là, mais ils ne s’accélèrent pas aussi vite que prévu. Il faut les surveiller de près, et les parties doivent « faire tout ce qu’ils peuvent » pour lutter contre ces changements.

CONFÉRENCE D’HONNEUR

Sally Jewell, secrétaire de l’Intérieur des États‑Unis

·         Dans l’Ouest américain, on accorde de l’importance aux ressources en sols et en eaux ainsi qu’à leur gestion.

·         Il faut grouper les projets d’exploitation pour conserver les espaces verts. La faune a besoin de ces espaces verts pour migrer, et son habitat doit donc être protégé.

·         Chaque année, des terres de la taille de l’État du Delaware tombent aux mains des promoteurs.

·         Il faut préserver des terres intouchées pour que les prochaines générations puissent en bénéficier.

·         Les activités de plein air sont importantes pour les économies des États de l’Ouest américain. Ceux-ci possèdent des atouts naturels qui stimulent l’économie, tant en zone rurale qu’en zone urbaine.

·         Il est difficile d’exercer ses activités en temps de restriction, il est donc préférable d’avoir un budget « prévisible ».

·         Les changements climatiques se font sentir, et tout le monde doit « faire sa part » pour lutter contre ces changements.

·         Les pouvoirs publics, les tribus autochtones des États‑Unis et le secteur privé doivent coopérer afin de résoudre divers problèmes.

·         La question de l’énergie étant importante, le président Obama prône une stratégie énergétique pluraliste.

·         Dans le domaine de l’énergie, la production ne va pas toujours de pair avec la demande.

·         Il faut favoriser chez les enfants la connaissance de la nature et l’établissement d’un lien avec celle-ci.

·         Les terres fédérales peuvent être profitables aux localités.

TERRES PUBLIQUES

Rob Bishop, membre de la Chambre des représentants des États‑Unis

·         Tous les acteurs doivent pouvoir participer à la prise de décisions au sujet des terres publiques.

·         Le Service national des parcs des États‑Unis possède des parcs dans tous les États, à l’exception du Delaware.

·         Les États devraient contribuer davantage à la gestion des terres fédérales, car, souvent, ils s’en occupent « relativement mieux ».

·         Dans certains États, le gouvernement fédéral a créé des obstacles aux activités récréatives de plein air. Par exemple, les sports de pagaie sont interdits sur certains cours d’eau.

·         Il est inutile de créer des milieux sauvages si on ne peut pas en profiter. Il est bien de pouvoir créer des milieux sauvages et d’y organiser des activités de plein air.

·         Si l’on protège les activités de plein air, on crée et on préserve aussi des emplois dans le milieu récréatif.

·         Les municipalités ont besoin de certitude quant à leur avenir.

Neil Kornze, ministère de l’Intérieur des États‑Unis

·         Le Bureau de la gestion des terres, chapeauté par le ministère de l’Intérieur des États‑Unis, a à son actif de nombreux partenariats fructueux.

·         Le Bureau gère environ la moitié de la toundra des États‑Unis.

Jamie Williams, Wilderness Society

·         Les terres publiques « en friche » représentent une caractéristique particulière des États‑Unis.

·         Les municipalités se préoccupent de la protection des terres publiques.

·         Les paysages « intouchés » de l’Ouest américain attirent les gens et les entreprises créatrices d’emplois. Ils contribuent également à une bonne qualité de vie.

·         Les activités de plein air stimulent l’économie.

·         Il faut planifier et déterminer les multiples usages des terres publiques, puis décider d’une approche équilibrée. Par exemple, il est possible d’exploiter des ressources énergétiques loin de zones « vulnérables ».

Ronald Jibson, Questar Corporation

·         Une « formule » gagnante concernant l’exploitation énergétique des terres publiques doit comprendre une collaboration de toutes les parties concernées.

·         Les pipelines constituent un élément essentiel du transport du gaz naturel afin de répondre à la demande.

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

Samuel Rauch III, Administration océanique et atmosphérique nationale des États-Unis

·         Les partenaires doivent collaborer afin d’atteindre leurs objectifs.

·         En collaborant avec les États, l’Administration océanique et atmosphérique nationale peut prendre des mesures plus avisées.

·         La santé du saumon et celle des écosystèmes sont tributaires l’une de l’autre.

Dan Ashe, Service de la pêche et de la faune des États-Unis

·         Chacun a sa propre définition de ce qu’est l’équilibre.

·         Plus la population s’accroît, plus il faut exploiter les terres et, de ce fait, moins il y a d’espace pour les espèces en péril.

·         Même si les tétras des armoises ne sont pas immédiatement menacés de disparition, leur population décline partout dans l’Ouest américain.

·         L’Endangered Species Act doit être plus strict et permettre aux autorités d’intervenir dans la prévention de la disparition des espèces.

·         Les États doivent pouvoir coopérer avec le gouvernement fédéral pour qu’il y ait moins d’espèces sur la liste des espèces menacées.

SOINS DE SANTÉ

Mike Leavitt, Leavitt Partners

·         En ce qui a trait aux solutions en matière de soins de santé, les États ont beaucoup plus d’influence qu’on le croyait au départ.

·         Même si l’Affordable Care Act est une loi fédérale, ce sont les États qui l’appliquent.

·         Les assurances et l’indemnisation des accidentés du travail incombent aux États, qui régissent aussi les médicaments et l’éventail de services fournis par les infirmières et les infirmiers.

·         En général, les États emploient beaucoup de personnes, et les soins de santé pour ces employés coûtent cher.

·         Les coûts des soins de santé représentent un problème considérable, et tous les acteurs doivent collaborer pour « inverser la courbe des coûts » d’un État.

·         Il faut trouver d’autres moyens abordables de fournir des soins de santé respectueux des principes de la compassion humaine.

Greg Poulsen, Intermountain Healthcare

·         Les États‑Unis disposent des meilleures technologies en soins de santé au monde.

·         Sous bien des aspects, les États‑Unis fournissent des soins de santé de manière non uniforme, inefficace et non efficiente. Au même titre, l’intervention et de la prévention sont gérées de manière assez chaotique.

·         L’administration de soins médicaux inutiles compromet la santé des gens; il est donc important d’éliminer les soins inutiles. Le plus difficile reste de déterminer ce qui est inutile.

·         Les actes médicaux varient d’une région à l’autre et certains sont plus courants à certains endroits.

·         Lorsqu’ils sont à leur tour patients, les médecins adoptent en fin de vie des traitements moins intensifs que les patients sans formation médicale.

·         Des patients « informés » ont besoin de moins de soins de santé.

·         Les primes financières du régime de soins de santé sont malavisées, car les fournisseurs de soins de santé sont rémunérés pour traiter les gens.

·         Les patients ont des attentes irréalistes concernant les services fournis par le régime de soins de santé.

·         En vue d’offrir de meilleurs soins de santé à un coût plus bas, les États peuvent :

§  modifier le mécanisme de paiement pour que les professionnels de la santé soient rémunérés parce qu’ils gardent les gens en santé;

§  bonifier les programmes de sensibilisation pour que les patients assument la responsabilité de leur propre santé;

§  inciter les gens à faire connaître clairement leurs intentions et bien à l’avance.

Christopher Drumm, AmeriHealth Caritas

·         De nombreux groupes et particuliers cherchent essentiellement à modifier, à simplifier et à améliorer les soins de santé aux États‑Unis.

·         Chaque État doit élaborer et mettre en vigueur sa propre politique des soins de santé.

·         Aux États‑Unis, les primes financières du régime de soins de santé sont malavisées. Il faut mettre l’accent sur des mesures d’incitation qui viennent appuyer la prévention et les soins axés sur le patient.

ÉDUCATION

Roy Romer, College Board

·         Les principales normes en matière d’éducation représentent un moyen efficace de détermination des besoins pour outiller les étudiants afin qu’ils deviennent compétitifs et aient une bonne qualité de vie.

·         La qualité de vie a en partie pour corollaire l’éducation.

·         De nos jours, le monde repose plus sur des idées que sur des ressources.

·         L’éducation est un processus qui s’étend sur 20 ans. Les investissements faits en 4^e année ne portent pas leurs fruits avant bien des années.

·         Ce qui est enseigné relève des principales normes courantes, mais comment cela est enseigné relève de chaque État.

Daniel Greenstein, Bill & Melinda Gates Foundation

·         Aux États‑Unis, l’éducation est en crise. Il faut repenser l’enseignement.

·         Selon l’éducation axée sur les compétences, on reconnaît les études préalables.

·         Les étudiants d’aujourd’hui doivent conjuguer un emploi, une famille et des études.

·         Voici des facteurs « prometteurs » à prendre en considération :

§  il faut enseigner à l’étudiant à penser comme un consommateur en l’informant des coûts et de la rentabilité éventuelle de ses études;

§  il faut coordonner le système d’études postsecondaires, par exemple l’école secondaire et un programme collégial de deux ans ou encore des programmes collégiaux de deux et de quatre ans;

§  en politique publique, il faut mettre l’accent sur l’accès aux études et leur réussite;

§   il faut commanditer et promouvoir l’innovation.

Bob Mendenhall, Western Governors University

·         La technologie peut servir à modifier les méthodes d’enseignement. Par exemple, elle permet aux étudiants de recevoir une éducation personnalisée et aux professeurs de fournir une aide sur mesure à leurs étudiants.

·         Une éducation axée sur les compétences fait en sorte que les étudiants acquièrent des compétences convoitées par les employeurs.

·         Les étudiants arrivent dans les établissements d’études postsecondaires armés d’un bagage qui leur est propre et ils n’apprennent pas tous au même rythme.

·         Des normes en matière d’éducation devraient être établies, et on devrait accorder tout le temps nécessaire aux étudiants pour leur permettre de répondre à ces normes.

Neil Ashdown, iSchool

·         La technologie est en train de transformer l’éducation et offre aux professeurs d’autres outils d’enseignement. Ceux‑ci doivent apprendre à enseigner avec cette technologie.

·         La technologie offre un accès instantané à l’information la plus récente.

·         Il est important de préparer les enfants à un monde dont fait partie l’économie numérique.

ÉNERGIE

Daniel Poneman, ministère de l’Énergie des États‑Unis

·         Le président Obama demandera aux États de faire preuve de leadership et d’innovation. Le gouvernement fédéral et les gouvernements des États sont des partenaires naturels. En effet, le « modèle » de partenariat entre l’Ouest américain et le gouvernement fédéral devrait être reproduit dans d’autres régions.

·         En ce moment, les États de l’Ouest américain jouent un rôle essentiel dans le domaine de l’énergie aux États-Unis, et ce sera aussi le cas à l’avenir.

·         Prendre des mesures écoresponsables peut contribuer à créer des emplois et d’autres débouchés.

·         Une économie axée sur l’énergie propre et les faibles émissions de carbone peut s’avérer un moteur de croissance pour les prochaines décennies.

·         Les États‑Unis sont le principal fournisseur mondial de gaz naturel. Cette ressource aidera le pays à créer un avenir où peu d’émissions de carbone seront produites.

·         L’énergie solaire et l’énergie éolienne prennent de plus en plus d’importance aux États‑Unis.

·         Des sources intermittentes d’énergie doivent être intégrées au réseau énergétique.

·         Les compteurs intelligents rendent les consommateurs beaucoup plus écoresponsables.

Bob Perciasepe, Agence de protection environnementale des États-Unis

·         Tous doivent essayer de collaborer.

·         Il faut d’abord et avant tout déployer des efforts avisés, constants et collaboratifs afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer le rendement énergétique et de prendre des mesures en vue des changements climatiques en cours.

·         Le niveau des émissions de carbone du secteur énergétique figure parmi les plus faibles des 20 dernières années. Maintenant, il s’agit de savoir comment accélérer la réduction des émissions.

·         Les États‑Unis doivent travailler davantage à réduire leur dépendance au pétrole étranger, dont le niveau est à son plus bas depuis 20  ans.

·         Dans la mesure du possible, il faut que les lignes directrices et les réglementations soient harmonisées avec les mesures déjà prises par les États.

·         Le rôle de leadership que jouent les États est important. Il faut tabler sur leurs capacités plutôt que d’en faire double emploi.

Respectueusement soumis,