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Une délégation de l’Association interparlementaire Canada – Royaume-Uni était en mission en Irlande du Nord et à Westminster, à Londres, au Royaume-Uni du 16 au 24 mars 2012. La délégation, dirigée par le député Ed Holder, était constituée des membres suivants : L’honorable Nancy Ruth, sénatrice, L’honorable Jim Munson, sénateur, M. James Rajotte, député, M. Mike Sullivan, député. Les membres de la délégation étaient accompagnés d’Elizabeth Kingston, secrétaire administrative de l’Association interparlementaire Canada – Royaume-Uni. Les objectifs de cette mission consistaient à établir : 1) un aperçu du système parlementaire, ce qui comprend la déconcentration des pouvoirs au Royaume-Uni, notamment au profit de l’Irlande du Nord; 2) des relations bilatérales, y compris des relations économiques et commerciales avec le Canada; 3) un bref historique des conflits en Irlande du Nord et du processus de paix qui a suivi. À Westminster, voici les sujets abordés lors des discussions avec les membres de la délégation : 1) le Partenariat commercial entre le Canada et l’Union européenne et la crise de la dette en Europe; 2) le Partenariat entre le Canada et le Royaume-Uni, qui conjuguent leurs efforts pour assurer une croissance soutenue de l’économie mondiale; 3) la promotion du partenariat stratégique entre le Canada et le Royaume-Uni. Un aperçu du système parlementaire, ce qui comprend la déconcentration des pouvoirs au Royaume-Uni Les membres de la délégation ont été chaleureusement accueillis par le président de l’Assemblée de l’Irlande du Nord, l’honorable William Hay, et, d’entrée de jeu, ils ont dit avoir été impressionnés par le programme de la visite, qui était fort intéressant et instructif. L’un des objectifs de la déconcentration au Royaume-Uni a consisté à accroître la capacité de réaction et l’efficience de la gouvernance en partant du principe qu’un gouvernement décentralisé peut mieux répondre aux besoins de sa population. En 1999, les pouvoirs dans certains champs de compétence ont été officiellement transférés à l’échelle du Royaume-Uni à l’Irlande du Nord, à l’Écosse et au pays de Galles. En Irlande du Nord, cette déconcentration a donné naissance à une branche exécutive et à des départements (l’Exécutif) et à l’Assemblée nord-irlandaise (la législature). Autrement dit, l’Assemblée tient l’exécutif responsable de ses propositions stratégiques et législatives ainsi que de ses décisions économiques, budgétaires et d'autres décisions d’ordre financier. L’Assemblée nord-irlandaise possède ainsi les pleins pouvoirs législatifs et exécutifs pour toutes les questions qui ont été transférées et qui relèvent maintenant des départements du gouvernement de l’Irlande du Nord. D’autres domaines demeurent la responsabilité exclusive du Parlement de Westminster, bien que pour certains d’entre eux, les domaines réservés, le secrétaire d’État, à Westminster, puisse en autoriser le transfert à l’Assemblée. Ces domaines sont définis dans les annexes de la Loi sur l’Irlande du Nord. L’Assemblée nord-irlandaise elle-même a été établie à la suite de l’Accord de Belfast du 10 avril 1998. Aussi connu comme l’Accord du Vendredi saint, il est le fruit d’un long processus de pourparlers entre les partis politiques de l’Irlande du Nord et les gouvernements britannique et irlandais. Les premiers membres de l’Assemblée ont été élus le 25 juin 1998. L’Accord est le fruit de longs pourparlers entre les partis politiques de l’Irlande du Nord et les gouvernements britannique et irlandais et il s’agit d’une grande étape ayant mené à la fin de trente années de conflit en Irlande du Nord. Voici certaines des modalités de l’Accord : changements à l’administration de l’Irlande du Nord – lesquels entraînent des modifications constitutionnelles –, notamment en ce qui concerne l’engagement britannique, une meilleure coopération entre les protestants et les catholiques, la mise sur pied de commissions sur le rétablissement et le maintien de l’ordre en Irlande du Nord, et le désarmement graduel des groupes paramilitaires. À l’occasion d’un référendum tenu le 22 mai 1998, les électeurs de l’Irlande et de l’Irlande du Nord ont approuvé l’Accord. Les membres de la délégation ont eu l’occasion de rencontrer le sénateur George Mitchell, l’architecte de l’accord du Vendredi saint, à l’Assemblée nationale, à Stormont. Le sénateur Mitchell a joué un rôle de chef de file dans les négociations de paix en Irlande du Nord : le président Clinton l’avait nommé envoyé spécial des États-Unis pour l’Irlande du Nord (de 1995 à 2001). L’Assemblée nord-irlandaise compte 108 membres, soit six membres pour chacune des dix-huit circonscriptions du Parlement de Westminster. Son rôle consiste à étudier les questions traitées par les départements gouvernementaux, à prendre des décisions s’y rattachant, ainsi qu’à examiner et à présenter des projets de loi. Ses membres sont élus par scrutin à vote unique transférable de type proportionnel. L’Irlande du Nord envoie également dix-huit députés à Westminster, dont cinq représentent le parti Sinn Fein, qui ne siège pas actuellement au Parlement. Un premier ministre et un vice-premier ministre sont élus pour diriger le Comité exécutif des membres. Ils doivent se présenter conjointement à une élection et, pour être élus, ils doivent avoir l’appui de l’ensemble des membres en tenant compte de la formule de consentement en parallèle. Ainsi, une majorité de membres désignés en tant que nationalistes ainsi que ceux considérés comme unionistes, de même que la majorité de l’ensemble des membres de l’Assemblée doivent approuver leur élection. Le premier ministre et le vice‑premier ministre président le Comité exécutif des ministres et, de concert, confirment le nombre total de ministres à l’Exécutif. Les partis présents à l’Assemblée choisissent les portefeuilles ministériels et nomment les ministres en fonction de leur nombre d’élus. Chaque parti compte un agent désigné des mises en candidature et la procédure d’Hondt sert à nommer les ministres. Le système d’Hondt constitue une méthode axée sur la plus forte moyenne d’attribution des sièges dans un scrutin de liste avec répartition proportionnelle des sièges. Cette méthode doit son nom au mathématicien belge Victor D'Hondt, qui favorise légèrement les grands partis et les coalitions par rapport aux petits partis éparpillés. Le système peut prendre deux formes, la liste fermée et la liste ouverte : dans le premier cas le parti choisit l’ordre d’élection de ses candidats; dans le second cas, le choix de l’électeur peut modifier l’ordre établi. Des comités de départements statutaires sont établis pour conseiller et épauler chaque ministre dans la formulation de la politique de son département et pour en évaluer le travail. Les présidents des comités ainsi que les vice-présidents sont également élus à l’aide de la méthode d’Hondt. Les membres de la délégation ont été informés qu’un tel système a donné lieu à un gouvernement stable et décentralisé dont le fonctionnement est assuré entièrement par consensus. On espère un jour obtenir une plus grande dynamique d’opposition à l’Assemblée. Relations bilatérales, y compris les relations économiques et commerciales avec le Canada Les relations entre l’Irlande du Nord et le Canada sont étroites en raison des valeurs démocratiques communes, des affinités culturelles et des liens de parenté. Environ 3,8 millions de Canadiens, soit 14 % de la population, ont des ancêtres irlandais. Le Canada est un défenseur de longue date du processus de paix en Irlande du Nord et quelques Canadiens ont joué un rôle clé dans le cadre de ce processus, dont le général John de Chastelain, ancien chef d’état-major du ministère de la Défense nationale. Plusieurs entreprises jouissent d’une importante présence industrielle en Irlande du Nord, notamment Bombardier. Les membres de la délégation ont eu l’occasion de visiter les bureaux et les usines de cette entreprise lors de leur séjour à Belfast. Bombardier a injecté plus de 1,8 milliard de livres sterling en Irlande du Nord depuis 1984, ce qui en fait le plus important investisseur. Bombardier Aéronautique à Belfast est le plus grand employeur du secteur manufacturier en Irlande du Nord : l’entreprise compte plus de 5 000 travailleurs spécialisés en grandes structures d’aéronefs, comme les fuselages, les ailes, les fuseaux moteurs ainsi que les gouvernes en métal et matériaux composites avancés. Elle contribue à une bonne part des exportations de produits fabriqués du pays. Les membres de la délégation ont été accueillis par Russell McFadden, vice-président, Opérations, installation d’assemblage des ailes et fabrication de composites, et Alec McRitchie, directeur, Communications et affaires publiques, Europe. Bombardier a investi plus de 520 millions de livres sterling à Belfast seulement. Il s’agit de l’investissement le plus important à avoir été effectué dans une collectivité de l’Irlande du Nord. Les sommes ont été consacrées à des écoles et à des universités ainsi qu’au développement économique et communautaire de Belfast, notamment la reconstruction après les conflits. Lorsqu’elle fonctionne à plein régime, l’entreprise compte plus de 800 employés. Ses activités donnent également du travail à 2 000 autres personnes dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. À Belfast, les membres de la délégation ont eu l’occasion de visiter l’ancienne prison de Crumlin Road. Ouvert en 1845, le site servait encore de prison lors de sa fermeture en 1996. L’endroit a ensuite été rénové de fond en comble et est devenu une attraction touristique et un centre de conférences. L’établissement, l’un des plus hauts lieux historiques de Belfast, est une prison célèbre puisque dix‑sept personnes y ont été exécutées; la dernière exécution remonte d’ailleurs à 1961. Les rénovations sont hautement symboliques pour la ville de Belfast, qui œuvre résolument à créer des espaces accueillants là où des événements peu glorieux ont été perpétrés. Les membres de la délégation ont également eu l’occasion de visiter le quartier de Ballymena, où ils ont pu assister à la préparation d’une murale consacrée aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012, à Londres. La murale, intitulée Hands around the World, traduit bien la perception du monde qu’ont les jeunes de Ballymena. Il s’agit là d’un effort de collaboration avec la Creative Peace Mural Society de l’Irlande du Nord. Cette murale, qui s’inspire des valeurs d’amitié et de respect des Olympiques, faisait partie de l’exposition aux Halls de Westminster dans le cadre de l’Arts in Parliament Program, organisé à l’occasion des Jeux olympiques. Les membres de la délégation ont été bien heureux de pouvoir laisser leurs empreintes digitales sur la murale. Les membres de la délégation ont également pu se rendre au parc des sciences de l’Irlande du Nord, où ils ont été accueillis par le directeur des biens immobiliers et des installations, Mervyn Watley. Le parc des sciences est situé à l’endroit même où le Titanic a été construit, et les membres de la délégation ont eu l’occasion de visiter l’historique poste de pompage et le quai ayant servi au Titanic. Les habitants de Belfast ont une devise au sujet du Titanic : Il fonctionnait bien lorsqu’il a quitté le port. Le parc des sciences est devenu la nouvelle plaque tournante de l’économie du savoir de la région. Réparti sur une superficie de 180 acres, il accueille divers locataires et, de ce nombre, mentionnons Dow Chemical, Citigroup, Hewlett Packard et Fidessa. Il sert de carrefour aux investisseurs et aux entrepreneurs du secteur du savoir, aux philanthropes, aux professionnels de l’industrie et aux sociétés internationales. Non seulement il fournit des locaux et des installations adaptés aux diverses organisations, mais il remplit aussi les fonctions d’organisme indépendant à but non lucratif qui favorise l’entrepreneuriat en permettant d’accélérer la croissance des technologies prometteuses et des programmes au stade embryonnaire. De plus, il aide de jeunes entreprises prometteuses à entrer en contact avec des investisseurs fortunés. Aperçu historique du conflit et du processus de paix qui a suivi Le conflit nord‑irlandais a été marqué par environ trois décennies de violence entre des éléments du mouvement nationaliste de l’Irlande du Nord (irlandais ou catholiques romains) et de sa communauté unioniste (Britanniques ou protestants). Il découle d’une campagne de discrimination de la majorité (unionistes/protestants) contre la minorité (nationalistes/catholiques) et de la question du statut de l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni. La violence est attribuable à des actions armées de groupes paramilitaires républicains irlandais et loyalistes d’Ulster. Aux yeux du gouvernement britannique, les forces employées par Londres étaient neutres et s’affairaient à maintenir la loi et l’ordre en Irlande du Nord, tout en protégeant le droit du peuple de l’Irlande du Nord à l’autodétermination démocratique. Les républicains irlandais, cependant, percevaient les forces de l’État comme des forces d’occupation en soulignant la collusion entre les forces de l’État et les paramilitaires loyalistes. Un accord de paix historique, découlant de deux années de négociation, a été signé par le gouvernement du Royaume-Uni et le gouvernement irlandais à Stormont le 10 avril 1998. Mieux connu sous le nom d’Accord du Vendredi saint, il représente une étape cruciale ayant permis de mettre un terme à 30 années de conflit. Aujourd’hui, le pays essaie de bâtir un avenir commun tout en s’attardant à établir un esprit de réconciliation et de guérison dans une société divisée. L’éducation joue un rôle crucial dans cette initiative, mais les défis qui restent à relever sont de taille. En effet, on voit encore, en Irlande du Nord, des quartiers isolés par des murs. Visite à Westminster Après une visite bien remplie en Irlande du Nord, les membres de la délégation ont eu deux jours de réunions à Westminster. Ils ont alors mis l’accent sur les questions commerciales et d’investissement, dont l’Accord économique et commercial global (AECG). Avant les réunions, les membres de la délégation ont rencontré Scott Proudfoot, ministre conseiller (diplomatie politique et publique) au Haut-Commissariat du Canada, ainsi que d’autres Canadiens qui résident en Grande-Bretagne. Les Canadiens jouent un rôle important comme moteur de l’économie britannique, et leurs efforts sont reconnus sans équivoque dans tous les secteurs de l’économie, y compris les banques, le commerce et les investissements, l’éducation et les soins de santé. Le Partenariat commercial entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et la crise de la dette en Europe Le Canada et le Royaume-Uni entretiennent des relations profondes et positives. La Déclaration conjointe Canada-Royaume-Uni, signée à Ottawa par les premiers ministres Harper et Cameron le 22 septembre 2011, met en lumière la force de cette relation et la coopération constante entre les deux pays. Le Canada et le Royaume-Uni ont tous deux la même souveraine, Sa Majesté la reine Elizabeth II, et ils comptent parmi les plus anciennes traditions de démocratie parlementaire dans le monde. Le rapport entre nos deux pays se fonde sur une longue tradition de partenariat stratégique. Nous avons traversé ensemble deux guerres mondiales et presque tous les grands conflits du dernier siècle. C’est cet héritage, forgé en temps de paix et en temps de guerre, qui fait la force de notre relation. Depuis mai 2009, le Canada négocie avec l’Union européenne la mise en place d’un accord économique et commercial global (AECG). Le Royaume-Uni appuie sans réserve l’AECG et joue un rôle important dans l'appui des négociations commerciales avec le Canada. Aux termes de la Déclaration conjointe Canada-Royaume-Uni, nous tenterons d’en arriver à un résultat ambitieux et mutuellement réussi de la négociation de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne. Cela se traduira par la croissance économique des deux pays, grâce à la stimulation de la concurrence et des échanges commerciaux, à l’élargissement de l’accès aux marchés et à la promotion de l’investissement conjoint et de l’innovation. Ce point de vue a certainement été réaffirmé par Lord Harrison, président du Sous-comité de l'Union européenne sur les affaires économiques et financières et l'adhésion au commerce international. Celui-ci a cependant soutenu que certains membres du Royaume-Uni seraient plus enclins à signer une entente commerciale plus souple avec l’Europe, sous prétexte que la crise financière de l’Union européenne a grandement intensifié les réserves à l’égard de la participation du Royaume-Uni. Le Partenariat Canada-Royaume-Uni : travailler ensemble pour assurer une croissance économique durable à l’échelle mondiale La question de l’attraction d’un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises sur le marché international a été au centre de la rencontre avec Lord Green de Hurstpeirpoint, ministre d’État au Commerce et à l’Investissement. Le Canada est le plus important partenaire commercial de la Grande-Bretagne après les États-Unis. On a proposé comme moyen d’accroître ce partenariat la promotion des PME, surtout dans les domaines du transport, de l’énergie, de la connectivité à haut débit, de l’approvisionnement en eau et de l’épuration des eaux d’égout. Par ailleurs, dans le contexte du G20, le Canada et la Grande-Bretagne cherchent à améliorer la situation économique mondiale de sorte que le commerce et l’investissement internationaux puissent prospérer. La promotion du partenariat stratégique entre le Canada et le Royaume-Uni Les membres de la délégation ont également eu l’occasion de rencontrer des membres du Colloque Canada-Royaume-Uni à Westminster. Cette initiative est un événement annuel qui vise à élargir les connaissances et à renseigner le public sur les avantages à tirer de relations étroites et dynamiques entre nos deux pays. L’événement se déroule alternativement dans chaque pays, réunissant sur invitation des parlementaires britanniques et canadiens, des fonctionnaires, des universitaires, des représentants du secteur privé, des étudiants diplômés et autres. Un objectif principal de ces rencontres est de publier des recherches tout en cherchant à promouvoir les relations déjà solides qui existent entre nos deux pays. Les sujets ciblent une longue liste de questions d’intérêt mutuel, de la crise économique mondiale aux connaissances, aux compétences et à l’innovation nécessaires pour participer à l’économie mondiale, en passant les dimensions arctique et nordique des enjeux mondiaux, et la présence internationale dans les États fragiles. Certains ont laissé entendre que l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni pourrait être un point de contact naturel pour le Colloque et son travail de sensibilisation du public à ses activités et à ses publications dans le contexte parlementaire. En terminant, les membres de la délégation remercient le Président de l’Assemblée de l’Irlande du Nord, l’honorable William Hay, ainsi que la section du Royaume-Uni de l’APC de l’accueil et de l’organisation d’un programme extrêmement intéressant. En outre, nous apprécions l’aide et l’appui que nous avons reçus du Haut-commissariat du Canada à Londres ainsi que du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui ont pu nous procurer de l’information avant notre départ.
Respectueusement soumis, M. Ed Holder, député, Président |
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