Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue à Rabat (Maroc), du 5 au 7 février 2014, a l'honneur de présenter son rapport.

La délégation de la Section canadienne de l'APF était composée de l'honorable Andrée Champagne, C.P., sénatrice, présidente de la Section canadienne et présidente de l’APF, de même que de monsieur Robert Aubin, député, président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF; la délégation était accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la Section.

Outre la Section canadienne, les sections de Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, France, Jura, Laos, Luxembourg, Maroc, Niger, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et Vietnam ont participé aux travaux.

Début des travaux

Le président de la Chambre des représentants du Maroc, monsieur Karim Ghellab, souhaita la bienvenue à tous les participants et offrit le discours liminaire où il rappela les liens très forts existants entre le Maroc et l’APF et souligna que son pays est la plaque tournante entre l’Europe et l’Afrique subsaharienne.

L’honorable Andrée Champagne, présidant son premier Bureau, ouvrit les travaux.

L’ordre du jour et le compte rendu de la réunion du 8 juillet 2013 à Abidjan furent adoptés.

Audition de l’Administrateur de l’OIF

La présidente Champagne souhaita la bienvenue à l’Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), monsieur Clément Duhaime, et le remercia d’avoir accepté de venir discuter avec les membres du Bureau des modes de financement de l’OIF, de son futur cadre stratégique et de sa nouvelle programmation quadriennale.

Monsieur Duhaime se dit heureux de cette première et se réjouit de cette nouvelle relation. Il fit le constat que tout a changé en Francophonie ces dernières 10 années et mit l’emphase sur le fait qu’avec un cadre stratégique, c’est une culture de résultat qui s’installe. À titre d’Administrateur de l’OIF, il veut des indicateurs et des évaluations. Il souligna la force du dialogue entre l’OIF et l’APF et l’excellence de la coopération entre les deux organisations, louangeant le rôle de vigie de la démocratie que joue l’APF, Assemblée consultative de la Francophonie. Monsieur Duhaime parla également du prochain Sommet de la Francophonie et discuta de financement avec les membres du Bureau.

Composition de l’APF

Le Bureau décida de recommander d’accorder le statut d’observateur à la Chambre des représentants du New Hampshire (États-Unis d’Amérique) ainsi qu’à la Confédération parlementaire des Amériques (COPA). Le Bureau recommandera également que le statut du parlement arménien passe de membre associé à membre.

Présentation de rapports

Le secrétaire général parlementaire, monsieur Pascal Terrasse, député (France), présenta son rapport d’activités, qui fut adopté.

Le trésorier, monsieur Michel Wolter, député (Luxembourg), présenta son rapport financier, qui fut adopté.

Monsieur Robert Aubin, député (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, présenta le rapport de la Commission. Madame Michèle André, sénatrice (France) et présidente de la Commission politique, présenta le rapport d’activité de la Commission. Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse), en fit de même pour la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles qu’il préside. Finalement, monsieur Garba Salibou, député (Tchad), présenta le rapport de la Commission de la coopération et du développement. Madame Françoise Bertiaux, députée (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles) et présidente du Réseau des femmes parlementaires, présenta le rapport d’activités du Réseau.

L’honorable Andrée Champagne, au nom de monsieur Michel Samson, député (Nouvelle-Écosse), présenta le rapport d’activité de la Région Amérique. Monsieur Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, député (République démocratique du Congo), présenta le rapport de la Région Afrique et madame Boungnong Boupha, députée (Laos), celui de la Région Asie-Pacifique, tous deux à titre de chargés de mission. Monsieur Jean-Paul Wahl, député (Belgique/ Fédération Wallonie-Bruxelles) et chargé de mission, présenta quant à lui le rapport de la Région Europe.

Cadre stratégique et Avis de l’APF

Le secrétaire général parlementaire présenta son ébauche de cadre stratégique pour l’APF. Ce document fut l’objet de nombreuses interventions constructives et le document sera étudié à nouveau à la prochaine réunion du Bureau à Ottawa en juillet 2014.

La présidente Champagne ouvrit la discussion sur l’Avis de l’APF et son désir de voir cet avis débattu et adopté par la plénière en juillet à Ottawa. Cette discussion fut ouverte et constructive et une ébauche d’Avis sera distribuée en juin.

Situations politiques

Le Bureau prit position sur les situations politiques dans l’espace francophone suscitant des inquiétudes au sein du monde parlementaire. Ces déclarations portent sur les pays suivants : Guinée, Madagascar, Mali et République centrafricaine. Le Bureau a levé la suspension des sections guinéennes et maliennes et émis un avis favorable à la levée de la suspension de Madagascar sous condition de l’installation effective du parlement.

Ces déclarations peuvent être consultées sur le site suivant:
http://www.apf.francophonie.org/IMG/pdf/2014_02_bureau_situations_politiques_espace_francophone.pdf.

Divers

Les membres du Bureau se sont également penchés sur les questions relatives aux programmes de coopération interparlementaire et les distinctions remises par l’APF.

L’honorable Andrée Champagne, à titre de présidente de la Section canadienne, a également informé le Bureau des avancées de la préparation de cette 40e Session à Ottawa (Canada).

Le Bureau a rendu hommage à feu monsieur Fahky Konaté, secrétaire général de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, disparu subitement en novembre 2013 et lui a accordé, à titre posthume, le grade de Commandeur de l’ordre de la Pléiade.

Madame Marie-Joséphine Diallo, secrétaire générale de l’Assemblée nationale du Sénégal, présente le rapport de l’Association des secrétaires généraux de la Francophonie.

Rencontre bilatérale

L’honorable Andrée Champagne s’est entretenue, dans le cadre d’une rencontre bilatérale, avec le président de la Chambre des représentants du Maroc, monsieur Karim Ghellab. Elle a ensuite participé à une conférence de presse.

Pour de plus amples renseignements sur cette réunion du Bureau, prière de consulter le site suivant : http://www.apf.francophonie.org/spip.php?rubrique168.

Grâce à sa participation à cette réunion du Bureau, la Section canadienne a atteint ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de défendre les intérêts budgétaires de la Section canadienne, d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts, en plus d’avoir créé une discussion importante sur l’Avis de l’APF et d’avoir participé activement au débat sur le futur cadre stratégique de l’APF.

 

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