Rapport

INTRODUCTION

Une délégation de trois parlementaires de l’Association parlementaire     Canada-Europe s’est rendue à Stockholm, en Suède, pour participer à diverses réunions en vue de préparer la future présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne (UE) et à Strasbourg, en France, pour la deuxième partie de la session ordinaire de 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. La délégation, dirigée par le président de l’Association, le député David Tilson, se composait également de l’honorable Percy Downe, sénateur, et de M. Scott Simms, député de la Chambre des communes.  M. Philippe Méla, secrétaire de l’Association, et M. Marcus Pistor, conseiller (Bibliothèque du Parlement), ont aussi accompagné la délégation.

En guise de préparation aux rencontres, les délégués ont reçu des directives à Ottawa de la part du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et du ministère des Pêches et des Océans, puis à Stockholm de la part de Son Excellence, Madame Alexandra Volkoff, ambassadeur du Canada en Suède. François Larochelle, observateur permanent adjoint du Canada auprès du Conseil de l'Europe, s’est joint à la délégation à Strasbourg et a offert aux délégués des renseignements sur les plus récents développements au sein du Conseil et concernant la participation du Canada.

I. MISSION PARLEMENTAIRE EN SUÈDE, PAYS QUI ASSURERA LA PROCHAINE PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

A. Contexte

Depuis 2002, l’Association parlementaire Canada-Europe a envoyé des délégations dans la plupart des pays assurant la présidence par rotation du Conseil de l’Union européenne (présidence de l’UE)^[1].  Depuis 2005, ces visites ont eu lieu au cours des mois précédant le début de la présidence de l’UE par un pays, pendant que le programme de la présidence (d’une durée de six mois) est en cours d’élaboration.  Par exemple, une délégation s’est rendue en juin 2008 en France, pays qui assuré la présidence de l’UE de juillet à décembre 2008, et en septembre 2008, une autre délégation a visité la République tchèque, qui assume ce rôle pour six mois depuis janvier 2009. La Suède assurera la présidence de l’UE de juillet à décembre 2009, et l’Espagne suivra de janvier à juin 2010.  Les programmes de visite comprennent des réunions de haut niveau avec des parlementaires, des fonctionnaires du gouvernement et des spécialistes. Les principaux sujets de discussion sont la présidence prochaine de l’UE et les relations entre le Canada et l’UE.  Considérant le rôle important que jouent les pays assurant la présidence dans la définition du programme de l’UE en matière de relations extérieures et la participation croissante des parlements nationaux dans le système d'élaboration de politiques de l’UE, ces réunions offrent aux parlementaires canadiens l’occasion idéale de faire connaître aux pays hôtes la position du Canada sur les questions prioritaires et permettent d’en apprendre davantage sur les débats et les derniers développements au sein de l’UE.  De plus, le programme inclut habituellement des rencontres sur les relations bilatérales entre le Canada et le pays hôte, ainsi que des échanges concernant les enjeux politiques d’intérêt propres au pays assurant la présidence.

B. Programme et résumé des discussions

Réunion avec M. Göran Lindblad, chef de la délégation suédoise de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et avec les membres de la délégation

La réunion avec M. Lindblad, M^me Anna Lilliehöök et M. Kent Olsson de la délégation suédoise de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a porté sur la politique suédoise pour l’UE, sur des questions d’ordre international comme la menace que représente le programme nucléaire de l’Iran pour la sécurité et la paix, ainsi que sur les travaux en cours à l’APCE. M^me Lilliehöök agit comme rapporteur pour la Commission des questions économiques et du développement de l’APCE sur « L'OCDE et l'économie mondiale ».  Elle s’est enquise de la situation économique du Canada et des politiques mises de l’avant pour faire face à la crise économique actuelle et a suggéré à la délégation canadienne, qui a le statut d’observateur pour l’APCE, de tirer davantage profit de la situation pour soumettre des observations à intégrer au rapport qu’elle prépare.  Les délégués canadiens ont fait part de leur intérêt face aux efforts déployés par la Suède pour promouvoir les énergies renouvelables (incluant l’énergie éolienne) et développer une gestion durable des déchets et se sont renseignés sur la décision récente du pays de réinvestir dans l’énergie nucléaire comme stratégie principale pour faire face aux changements climatiques.  Les délégués suédois ont demandé à leurs homologues canadiens de discuter de la situation politique actuelle du Canada, des relations avec les États-Unis depuis l’entrée au pouvoir de Barack Obama et des préparatifs en vue des Jeux olympiques de Vancouver de 2010.  Finalement, les délégués canadiens ont soulevé la question de la décision envisagée par l’UE de bannir l’importation des produits dérivés du phoque et ont exprimé leurs inquiétudes concernant l’élimination possible des dérogations accordées aux produits « sans cruauté » qui faisaient partie de la proposition originale de la Commission européenne.

Réunion avec M. Tomas Tobé, président de l’Association parlementaire Suède‑Canada, et avec les membres de l’Association

La réunion avec M^me Camilla Lindberg et MM. Tomas Tobé, Michael Hagberg, et Per Bolund de l’Association parlementaire Suède‑Canada a donné lieu à une discussion approfondie sur les positions du Canada et de l’UE concernant la chasse au phoque.  Les parlementaires canadiens ont expliqué dans le détail les lois et pratiques de gestion régissant la chasse ainsi que l’importance économique et culturelle de celle-ci. Ils ont aussi souligné qu’une interdiction potentielle de l’UE violerait les obligations qui échoient à l’Union européenne en vertu des ententes sur le commerce international.  Les participants ont aussi échangé sur les différents défis liés aux espaces nordiques appartenant au Canada et à la Suède, plus précisément en ce qui a trait aux changements climatiques, aux effets de la pollution industrielle sur l’environnement, aux capacités d'intervention en cas d'urgence et à la souveraineté dans l'Arctique pour le Canada.  Les participants suédois ont manifesté leur intérêt envers la politique du gouvernement canadien pour les Amériques, et les deux parties ont exprimé leur soutien à un partenariat économique accru entre le Canada et l’UE, projet pour lequel des négociations ont été entreprises durant le sommet Canada-UE, soit deux semaines après la visite de la délégation à Stockholm.  Enfin, dans le cadre de la présidence suédoise de l’UE, des discussions ont porté sur les préparatifs en vue de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui aura lieu à Copenhague à la fin de l’année 2009 en tant que dossier prioritaire pour le gouvernement ainsi que sur les effets de la crise financière mondiale sur la compétitivité et l’emploi.

Réunion avec le Comité parlementaire sur les affaires de l'Union européenne

La réunion avec M^me Anna Kinberg Batra, présidente de l’influent Comité sur les affaires de l’Union européenne, et avec M^mes  Christina Axelsson, Agneta Lundberg et Margareta Cederfeldt, membres du Comité, a porté presque exclusivement sur les priorités découlant de la présidence suédoise de l’UE et le contexte entourant cette présidence.  À cet égard, les participants suédois ont mentionné que la situation actuelle dans l’UE est caractérisée par l’incertitude politique.  Premièrement, la situation politique intérieure de la République tchèque, où le gouvernement a été renversé et un gouvernement intérimaire a été nommé jusqu’aux élections d’octobre, risque d’entraîner des retards dans la mise en œuvre des priorités des présidences française, tchèque et suédoise.  Deuxièmement, au début du mois de juin, les citoyens de l’UE éliront un nouveau Parlement européen.  Troisièmement, plus tard cette année, une nouvelle Commission sera nommée, mais la taille qu’aura cette Commission et la façon dont elle sera constituée sont encore floues en raison de la future ratification potentielle du Traité modificatif de l’UE, qui dépend du soutien qui sera accordé par les électeurs irlandais au cours d’un référendum prévu pour cet automne (rappelons que l’Irlande avait rejeté le Traité en 2008). Il est donc difficile de prédire quand et comment la nouvelle Commission européenne sera constituée, une situation qui fera en sorte que le gouvernement de Suède aura du mal à réaliser ses priorités.  En plus de ce contexte politique complexe, il ne faut pas oublier la crise économique mondiale qui entraîne un changement des priorités politiques au sein de l’UE ainsi que d’importantes divisions entre les États membres de l’UE en ce qui a trait aux mesures correctives et aux priorités de l’UE, non seulement en matière d’économie, mais aussi sur d’autres enjeux comme les changements climatiques.

Quoi qu’il en soit, la Suède a décidé d’aller de l’avant avec l’élaboration de son programme de présidence dans un contexte du programme du « triumvirat » formé par la présidence successive de la France, de la République tchèque et de la Suède.  Parmi les priorités de la Suède discutées entre les membres de la Commission et largement appuyées dans l’ensemble de l’éventail politique, nommons :

·        les changements climatiques et la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Copenhague;

·        les emplois et la croissance (incluant le calendrier de la réforme économique de Lisbonne et l’examen du budget de l’UE);

·        la lutte contre la criminalité internationale et d’autres sujets connexes (comme le renouvellement du Programme de La Haye, un plan quinquennal qui présente les détails des propositions de l’UE en matière « de terrorisme, de gestion de flux migratoires, de visas, d’asile, de vie privée et de sécurité, de lutte contre la criminalité organisée et de justice pénale^[2] »);

·        l’élargissement de l’UE (incluant les négociations d’adhésion de la Turquie, qui semblent avoir stagné durant les présidences française et tchèque, ainsi que les négociations avec la Croatie);

·        le renforcement de la portée de la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE; 

·        la mise au point par l’UE d’une stratégie pour la région de la mer Baltique.

Les participants ont aussi discuté des perspectives pour un partenariat économique accru entre le Canada et l’UE, des effets de la politique et des capacités évolutives de l’UE en matière de sécurité et de défense sur l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), ainsi que de la menace que représente le programme nucléaire de l’Iran pour la sécurité et la paix internationale.  Finalement, les délégués canadiens ont exprimé leurs inquiétudes concernant l’interdiction possible de l’UE du commerce des produits dérivés du phoque et des conséquences qu’aurait cette mesure sur la population côtière du Canada.  Les délégués suédois ont souligné qu’aucune décision finale n’avait été prise et ont expliqué que trois facteurs dictaient la position de la Suède : une opinion publique marquée concernant la cruauté envers les animaux, particulièrement dans les régions urbaines; une opinion publique très forte dans les régions rurales contre toute imposition par l’UE de règlements sur la chasse; et un parti pris au libre-échange.

Réunion avec le Comité parlementaire sur les affaires étrangères

La réunion avec M. Göran Lennmarker, président du Comité des Affaires étrangères, et M. Kenneth G. Forslund et M^mes Kerstin Lundgren et Birgitta Ohlsson, membres du comité, a commencé par une discussion sur la modification des paysages politique et économique dans lesquels les pays planifient et assurent la présidence de l’UE; les membres du Comité en ont profité pour expliquer que le pays assurant la présidence doit s’ajuster aux circonstances changeantes et veiller à établir un consensus entre les membres de l’UE, ce qui l’oblige bien souvent à mettre de côté son opinion propre afin de favoriser l’atteinte d’un consensus.  La discussion a ensuite porté sur les politiques de l’UE présentant un intérêt particulier pour le Comité des Affaires étrangères (qui fait contrepoids au Comité des affaires de l’UE).  Le Comité a concentré ses efforts dans les sphères suivantes :

·        Élargissement de l’UE : avec la fin de la guerre froide, le projet d’intégration européen est passé d’un processus visant la partie occidentale du continent à un projet ouvert à toute l’Europe.  Bien que l’adhésion à l’UE ne soit pas dans la mire de tous les pays européens, la politique européenne de voisinage évolutive de l’Union européenne est considérée comme un important outil pour intéresser des pays comme le Bélarus et l’Ukraine à devenir membre.

·        Libre-échange : Il y a un réel engagement envers le libre-échange dans les différents partis formant le parlement suédois.  Il s’agit d’un excellent point de départ pour un engagement mondial, notamment pour les relations transatlantiques.

·        Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE : la Suède désire encourager la transformation des politiques étrangères nationales des États membres de l’UE en une politique étrangère et de sécurité commune.  Cette mesure est essentielle pour consolider le rôle de l’UE à l’échelle mondiale.  La question des relations avec la Russie profiterait particulièrement de l’adoption d’une politique commune.

·        Changements climatiques : Un engagement ferme à lutter contre les changements climatiques est particulièrement important en temps de crise économique.  Comme l’a mentionné l’un des membres du Comité, nous devons nous assurer que nous prenons nos engagements au sérieux et que nos actes reflètent vraiment notre pensée.

·        Les autres sujets abordés ont touché à la politique extérieure des secteurs de la justice et des affaires intérieures de l’UE, à l’élaboration par l’UE d’une stratégie pour la région de la mer Baltique et aux différents changements politiques survenus depuis la fin de la guerre froide.

Les discussions ont ensuite porté sur l’Afghanistan, et les délégués canadiens en ont profité pour faire état de la politique et des contributions du Canada à cet égard et pour exprimer leurs préoccupations concernant le statut des femmes dans ce pays depuis l’adoption d’une loi sur le statut personnel des chiites et l’assassinat d’une militante afghane reconnue des droits de la femme.  Les délégués ont aussi confié les inquiétudes du Canada concernant la réticence de certains pays européens à contribuer de manière importante aux efforts militaires menés dans la dangereuse région du sud de l’Afghanistan.  Les membres du Comité ont expliqué la nature du débat en Suède, notamment sur le rôle que devrait jouer la Suède dans une mission qui paraît menée davantage par l’OTAN que par les Nations Unies (la Suède n’est pas membre de l’OTAN).  Ils ont aussi fait valoir qu’en se concentrant trop sur le sud du pays, la communauté internationale négligeait de reconnaître les efforts pouvant être accomplis dans le nord.  Les autres sujets de discussion ont touché le programme nucléaire de l’Iran et les différentes possibilités qui s’offrent à la communauté internationale pour empêcher l’Iran de produire des armes nucléaires, ainsi que la collaboration entre le Canada et l’UE dans l’Arctique.

Réunion avec M^me Liselott Hagberg, troisième vice-présidente du Riksdag

M^me Hagberg, troisième vice-présidente du Riksdag, a présenté à la délégation canadienne un survol de l’organisation du travail international du parlement suédois. Il existe 32 groupes d’amitié bilatéraux permettant aux parlementaires de réseauter, d’échanger des idées et d’établir leurs positions sur des questions d’intérêt commun avec leurs homologues des autres pays.  En ce qui a trait aux questions liées à l’UE, qui relevaient principalement d’un comité spécial jusqu’en 2006, le Riksdag a modifié le degré d’implication des comités parlementaires : maintenant, tous les comités traitent des questions liées à l’UE dans la mesure où ces questions concernent leurs mandats respectifs.  Les préparatifs en vue de la présidence de l’UE nécessitent aussi le concours de tous les comités, et particulièrement des présidents et des vice-présidents.  Les discussions ont ensuite porté sur les différents mécanismes canadiens et suédois permettant aux parlementaires de poser des questions à leur gouvernement, incluant la période de questions et les questions écrites.  Finalement, la réunion a permis à la délégation de discuter d’une possible visite de M^me Hagberg et d’une délégation parlementaire au Canada en 2010.

Réunion avec M^me Annika Söderberg, directrice adjointe et chef de section, Secrétariat de coordination de l’UE, Bureau du Premier ministre

La réunion avec M^me Söderberg a commencé par un survol des défis auxquels fait face la Suède pour sa présidence de l’UE, notamment la crise économique mondiale et les incertitudes politiques liées aux élections au Parlement européen et à la sélection d’une nouvelle Commission européenne.  M^me Söderberg a aussi expliqué les processus nationaux et de l’UE pour élaborer un programme de présidence et en a profité pour exposer les grandes priorités de la Suède.  Les participants ont ensuite discuté de la relation entre la politique monétaire de la Banque centrale européenne et les politiques fiscales adoptées par l’UE et ses États membres pour réagir à la crise économique mondiale; du soutien de la Suède, contrairement à d’autres membres influents, à l’adhésion possible de la Turquie à l’UE; et les obstacles à la lutte contre les changements climatiques et les difficultés à atténuer leurs effets dans le contexte d’une crise économique.  Finalement, les délégués canadiens ont expliqué la position du Canada en ce qui a trait à la chasse au phoque et à l’interdiction possible de l’UE du commerce des produits dérivés du phoque, dont les détails ont été discutés en avril par le Parlement européen, la Commission et le Conseil.  Tout en expliquant que le phoque n’est pas une espèce en voie de disparition, que la chasse est bien encadrée et réglementée, et que la chasse au phoque revêt une grande importance culturelle et économique pour les collectivités éloignées du Canada, les délégués canadiens ont souligné qu’une interdiction de l’UE basée sur le bien-être des animaux créerait un dangereux précédent et violerait les obligations qu’a l’Union en vertu des ententes sur le commerce international.  M^me Söderberg a répondu que la Suède n’avait pas encore décidé quelle serait la nature de son vote au Conseil.

Table ronde avec M^me Anna Michalski, directrice par intérim, et M. Göran von Sydow, recherchiste en chef du SIEPS (Institut suédois d'étude des politiques européennes)

Après leurs réunions avec les parlementaires et les hauts fonctionnaires suédois, les délégués canadiens ont eu l’occasion de discuter des priorités et politiques suédoises de manière plus approfondie lors de la table ronde avec M^me Anna Michalski, experte des relations transatlantiques et du rôle de l’UE à l’échelle mondiale, et M. Göran von Sydow, dont les recherches actuelles se concentrent sur la présidence suédoise de l’UE.  Plusieurs sujets ont été abordés durant les discussions, dont ceux-ci :

·        Changements climatiques (principale priorité de la présidence suédoise de l’UE) : la crise économique mondiale semble déjà avoir eu des conséquences importantes sur les engagements de l’UE de réduire les gaz à effets de serre; la date limite pour atteindre des objectifs plus ambitieux a d’ailleurs été repoussée jusqu’en 2050.  De plus, les différends actuels concernant les objectifs et les délais s’accentuent en raison de la récession, et on ressent une pression accrue à motiver l’Inde et la Chine à entrer dans un processus post-Kyoto.

·        Architecture de sécurité européenne : l’élaboration par l’UE d’une Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et le renforcement de ses capacités soulèvent des doutes quant au futur rôle de l’OTAN en Europe et à l’avenir de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le rôle joué par les États-Unis dans l’architecture de sécurité européenne est d’ailleurs étroitement lié à cette situation.  Cela a aussi des conséquences sur le rôle de l’UE consistant à traiter des questions de sécurité à l’échelle mondiale et régionale, par exemple au Moyen-Orient et dans le dossier iranien.

·        Puissances émergentes : les Européens s’interrogent sur la possibilité de développer des liens bilatéraux plus solides avec les États-Unis d’une part, et avec la Chine et l’Inde d’autre part.  De leur côté, les Américains voient avec autant d’inquiétude l’importance accrue qu’accorde la Chine à l’UE.  L’UE et les États-Unis craignent tous les deux d’être écartés des relations bilatérales.

·        Rôle de l’UE à l’échelle mondiale : l’UE a développé des outils lui permettant d’étendre son pouvoir de conviction, incluant des ententes de coopération économique et commerciale, dans le but d’augmenter son influence à l’échelle internationale.  L’UE agit ainsi en partie pour mettre en place dans les pays voisins et dans d’autres territoires de structures semblables à l’UE (comme l’Union africaine) mais on considère cette approche comme un échec.

Réunion avec M. Teppo Tauriainen, directeur général adjoint, Direction des politiques de commerce international, ministère des Affaires étrangères, et avec d’autres fonctionnaires

Les discussions avec M. Teppo Tauriainen, directeur général adjoint, Direction des politiques de commerce international, et M^me Paula Wennerblom, conseillère spéciale à la Direction des Amériques du ministère des Affaires étrangères, ont porté sur la perspective d’un partenariat économique accru entre le Canada et l’Union européenne.  La réunion a commencé par un survol du processus de création de politiques commerciales de l’Union européenne.  Les fonctionnaires ont expliqué que les initiatives de politiques commerciales émanent habituellement de la Commission et que le rôle des pays assurant la présidence est de faire avancer les activités du calendrier commercial.  La plupart des initiatives sont déjà en place lorsqu’un pays entreprend sa présidence de l’UE, mais il y a toujours de la place pour de nouvelles initiatives émanant du Conseil du pays qui assure la présidence.  L’approche de la Suède en matière de politiques commerciales est dictée par l’objectif de favoriser le libre-échange, de résister aux tendances protectionnistes en ces temps de crise économique mondiale et d’aplanir les barrières commerciales dans l’UE afin de faciliter l’intégration de l’Europe dans des chaînes de production mondiales.  Cette approche a l’appui du Parlement suédois et reflète les traditions de la Suède, une nation axée sur le commerce qui héberge de grandes multinationales.

En ce qui concerne les initiatives de politiques commerciales spécifiques, la Suède voit les pourparlers commerciaux bilatéraux comme un complément aux négociations multilatérales.  La Suède désire faire progresser les pourparlers bilatéraux qui piétinent, notamment avec la Corée du Sud et l’Inde, mais reconnaît aussi la présence d’obstacles économiques et politiques à la conclusion des pourparlers commerciaux.  En plus des négociations ayant trait au libre-échange, l’UE fait appel, ou le fera à l’avenir, à des cadres de coopération économique, comme des ententes officielles de partenariat économique, avec des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique; dans son entourage immédiat, l’UE misera plutôt sur la politique européenne de voisinage évolutive (p. ex. en Ukraine, dans la Méditerranée, et possiblement en Moldova et en Géorgie).  En raison de cet éventail d’outils politiques et du grand nombre de pays déjà engagés dans les discussions de coopération commerciale et économique avec l’UE, une certaine opposition émane de l’Union en ce qui concerne le début de pourparlers avec de nouveaux joueurs, notamment avec des pays fortement industrialisés comme le Canada.  Les avantages potentiels d’un partenariat économique plus étroit avec le Canada dans un contexte où les pourparlers multilatéraux stagnent au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) semblent cependant avoir convaincu les pays membres et la Commission d’entamer les négociations avec le Canada en mai.

La Suède considère que pour que les négociations bilatérales de libre-échange soient complémentaires (et non concurrentes) au processus de l’OMC, elles doivent être caractérisées par une grande portée et inclure des volets qui ne sont habituellement pas traités dans les accords de libre-échange bilatéraux.  Dans le cas des négociations avec le Canada, l’inclusion de barrières au commerce avec les provinces et au commerce interprovincial constitue une priorité qui doit être abordée.  Les pays qui n’offrent pas un soutien absolu à ces négociations pourraient invoquer ce manque d’unité des provinces canadiennes pour mettre fin aux pourparlers en vue d’une entente.  Les ressources limitées dont dispose la Commission chargée de mener les négociations représentent un obstacle additionnel à une conclusion rapide des négociations.

Autres éléments du programme

La délégation canadienne a tenu un déjeuner d’affaires en compagnie de M. Lennart Killander Larsson, directeur adjoint et chargé de dossier du Canada, et de M^me Paula Wennerblom, conseillère spéciale, tous deux de la section des Amériques au ministère des Affaires étrangères, ainsi que de M. Jan‑Joel Andersson, directeur de programme de l’Institut suédois des Affaires internationales.  Les participants ont discuté de différents sujets, notamment de l’état des relations transatlantiques, de la relation entre la politique de l’UE en matière de sécurité et de défense et l’OTAN, de la mission internationale en Afghanistan et de l’intégration d’une industrie de la défense en Europe.

Finalement, les délégués ont effectué une visite d’étude dans Hammarby Sjöstad, un nouveau quartier de Stockholm conçu et construit selon « des normes environnementales strictes en matière de bâtiments, d’installations techniques et d’environnement routier^[3] ».  L’objectif de ce projet, qui offrira environ 11 000 logements pour plus de 25 000 résidents lorsqu’il sera complété, est de réduire « l’impact environnemental des émissions de Hammarby Sjöstad » à un niveau de 50 % inférieur au « niveau type des zones domiciliaires récemment construites à Stockholm et datant du début des années 1990^[4] ».

La délégation canadienne exprime toute sa reconnaissance pour l’excellent travail effectué par l’Ambassade du Canada à Stockholm en ce qui a trait à la préparation et à la mise en œuvre du programme.

II. DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

A. Contexte : le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale qui poursuit les objectifs suivants :

·           défendre les droits de la personne, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit;

·           favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité;

·           rechercher ensemble des solutions aux problèmes vécus par la société européenne (discrimination envers les minorités, xénophobie, intolérance, bioéthique et clonage, terrorisme, traite des personnes, crime organisé et corruption, cybercriminalité, violence envers les enfants, etc.); 

·           développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles^[5].

Créé en 1949, le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui 47 pays membres allant des Açores à l’Azerbaïdjan et de l’Islande à Chypre.  S’étant joint au Conseil en mai 2007, le Monténégro en est le membre le plus récent.  Le principal objectif du Conseil est de promouvoir la démocratie et les droits de la personne et d’obliger les gouvernements à rendre compte de leur performance dans ces domaines.  Il contribue activement à promouvoir la coopération internationale et la coordination des politiques dans d’autres domaines, notamment la coopération juridique, l’éducation, la culture, le patrimoine, la protection de l’environnement, les soins de santé et la cohésion sociale.  Le Conseil de l’Europe a élaboré plus de 200 conventions et traités européens, dont un grand nombre sont ouverts aux États non membres, dans des domaines comme les droits de la personne, la lutte contre le crime organisé, la prévention de la torture, la protection des données et la coopération culturelle^[6].  Les principales institutions du Conseil sont le Comité des Ministres (l’organe de

décision du Conseil de l’Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des pays membres ou de leurs représentants), l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.

L’Assemblée parlementaire regroupe 636 membres (318 représentants et 318 suppléants) élus ou choisis par les parlements nationaux des 47 États membres du Conseil de l’Europe parmi leurs membres.  Le Parlement canadien s’est vu octroyer le statut d'observateur auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (titre également détenu par le Mexique et l’État d’Israël).  Le Bélarus, qui jouissait du statut d’invité spécial et qui avait fait une demande d’adhésion au Conseil de l’Europe en 1993, s’est vu retirer ce statut en janvier 1997 à la veille de l’adoption d’une nouvelle constitution dans le pays, constitution qui était largement considérée comme antidémocratique.

L’Assemblée élit le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et le Commissaire aux droits de l’homme.  Elle est consultée au sujet de tous les nouveaux traités internationaux élaborés par le Conseil, oblige le Conseil et les gouvernements membres à rendre des comptes, entreprend des études sur une gamme de questions d’intérêt commun pour les Européens et offre une tribune de discussion aux parlementaires nationaux.  L’Assemblée a joué un rôle prépondérant dans le processus de démocratisation de l’Europe centrale et de l’Est et surveille activement l’évolution des pays membres, notamment les élections nationales.  Elle se réunit quatre fois par année à Strasbourg, quoique ses commissions se réunissent plus fréquemment.  Les décisions et les débats du Conseil et de l’Assemblée sont souvent largement médiatisés en Europe.

Le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire regroupent des législateurs et des décideurs de pays politiquement, culturellement et géographiquement différents.  Ensemble, le Conseil et l’Assemblée offrent le principal forum en vue de la formation d’une communauté politique transeuropéenne déterminée à promouvoir la démocratie et les droits de la personne.  L’Assemblée parlementaire exerce également des fonctions de surveillance parlementaire à l’égard de plusieurs organisations internationales importantes comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et l’Organisation internationale de la migration (OIM).  Grâce au rôle primordial qu’ils exercent dans le processus décisionnel international et la promotion et la défense de la démocratie et des droits de la personne, le Conseil et l’Assemblée offrent au Canada une précieuse tribune lui permettant d’approfondir et de renforcer son engagement multilatéral et bilatéral en Europe^[7].

Le Canada est un observateur au Comité des Ministres, où il a participé activement à un certain nombre de débats sur des sujets politiques (les autres observateurs étant le Saint-Siège, le Japon, le Mexique et les États-Unis) et à l’Assemblée parlementaire (les autres observateurs étant l’État d’Israël et le Mexique)^[8].  Depuis que le Canada agit comme observateur, des délégations de l’Association parlementaire Canada-Europe ont participé aux quatre parties des sessions annuelles de l’APCE.

B. Sommaire de la Deuxième partie de la session ordinaire de 2009

Un calendrier complet était prévu pour la session de printemps^[9], où il a été question de tout un éventail de sujets au sein des commissions^[10], des groupes politiques^[11] et de l'Assemblée^[12].  Encore une fois, le conflit entre la Géorgie et la Russie a été au centre des discussions.  Le processus de sélection des candidats pour le poste de Secrétaire général du Conseil de l’Europe et les rôles que doivent assurer le Comité des ministres et l’Assemblée ont aussi alimenté nombre de discussions au sein des commissions, des groupes politiques et de l’Assemblée.  L’Assemblée élira le nouveau Secrétaire général dans le cadre de la troisième partie de la session, en juin. Les groupes politiques ont eu l’occasion de passer en entrevue des candidats lors de la session d’avril dernier.

En plus de l’urgent débat concernant « le processus d’élection du Secrétaire général du Conseil de l’Europe », l’Assemblée a tenu des débats sous procédure d’urgence concernant « le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova » et le « Projet de Protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ».  L'Assemblée a tenu des débats sur les questions suivantes :

·           Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente, incluant :

o   Observation de l'élection présidentielle dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (22 mars 2009 et 5 avril 2009);

o   Observation des élections législatives au Monténégro (29 mars 2009);

o   Observation des élections législatives en Moldova (5 avril 2009); 

o   Référendum constitutionnel en Azerbaïdjan (18 mars 2009);

·           La protection des droits de l'homme en cas d'état d'urgence;

·           La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe;

·           Respect des obligations et engagements de la Serbie;

·           Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles;

·           Les femmes en prison;

·           Suites données par la Géorgie et la Russie à la Résolution 1647 (2009);

·           Les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009); 

·           Produire des denrées alimentaires et du carburant.

L’Assemblée a entendu les interventions de divers leaders politiques et autres conférenciers invités :

·           M^me Tarja Halonen, présidente de la Finlande;

·           M. José Luis Rodríguez Zapatero, Premier ministre de l'Espagne;

·           M. Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui a présenté son rapport annuel d'activité 2008; et

·           M. Miguel Ángel Moratinos, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération de l'Espagne, président du Comité des Ministres.

On peut consulter la transcription et les résumés des débats de l'Assemblée, des rapports explicatifs, ainsi que les résolutions et recommandations adoptées sur le site Web de l'Assemblée parlementaire : http://assembly.coe.int/DefaultF.asp.

C. Activités canadiennes pendant la session

Les délégués canadiens ont participé activement aux réunions des groupes politiques, dont le Groupe des Démocrates Européens (GDE) et le Groupe Libéral, Démocrate et Réformateur (LDR), et des commissions, notamment la Commission des questions politiques, la Commission des questions économiques et du développement et la Commission des migrations, des réfugiés et de la population.  Un déjeuner a été donné en l’honneur de la délégation canadienne par le secrétaire général du Conseil de l’Europe, M. Terry Davis. Cela a donné lieu à des discussions très fructueuses sur la situation politique au Canada, la participation du Canada aux travaux du Conseil, notamment en ce qui a trait aux conventions internationales, et l’évolution de la relation entre l’UE et le Conseil de l’Europe.  Les délégués canadiens ont aussi participé à une rencontre informelle avec les parlementaires des autres pays et avec les employés du Conseil de l’Europe pour discuter d’un éventail de sujets d’intérêt mutuel.  Pour terminer, M. David Tilson a déposé une présentation écrite au débat « Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles^[13] ».

D. Interventions canadiennes dans les débats de l’Assemblée

a. David Tilson, député, intervention écrite au débat « Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles »

J’aimerais me joindre aux conférenciers précédents et féliciter M^me Papadopoulous pour son excellent rapport sur un sujet que les Canadiens ont à cœur.

Permettez-moi de commencer par souligner un des aspects les plus troublants des débats actuels sur les droits de la personne : il arrive encore beaucoup trop souvent qu’il faille répéter que parler des droits des femmes revient en fait à parler des droits de la personne.  Lorsqu’il est question de violence faite aux femmes, peu importe la forme qu’elle prend et la manière dont elle est justifiée, nous sommes en présence de violations du droit de la personne le plus fondamental, soit le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité.

Malgré d’importantes améliorations, les femmes et les filles au Canada et dans le monde souffrent encore de violence et de discrimination en raison de leur sexe.  Entre le 1^er avril 2003 et le 31 mars 2004, près de 60 000 femmes ont cherché refuge dans les 473 foyers pour femmes du Canada.  Ces chiffres prouvent à quel point la violence fondée sur le sexe est encore trop présente.  Beaucoup d’efforts de sensibilisation sont investis et les différents ordres de gouvernement, les parlementaires, les ONG et la population de notre pays mettent tout en œuvre pour éliminer ce problème.  En 1991, le parlement canadien a institué le 6 décembre comme Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.  Cette journée souligne l'anniversaire du meurtre de 14 jeunes femmes en 1989 à l'École Polytechnique de Montréal.

Bien que la violence fondée sur le sexe ait des effets sur l’ensemble de notre société, les femmes et les filles immigrantes vivent souvent des problèmes particuliers.  Parfois, leurs expériences sont justifiées ou expliquées en fonction des pratiques et croyances religieuses ou culturelles présentes dans leur milieu.  Mais, comme la rapporteure l’a clairement montré dans son rapport, le relativisme culturel ne peut justifier la violence faite aux femmes ni toute autre violation des droits de la personne.

Le Canada est essentiellement une société d’immigrants, et nous avons mis beaucoup d’efforts ces dernières décennies pour développer des programmes d’intégration pour les immigrants visant à établir un équilibre entre la recherche d’une cohésion sociale et une compréhension commune de nos valeurs démocratiques fondamentales en fonction des différentes traditions et religions représentées d’un bout à l’autre du pays.  La quête de cet équilibre n’a pas toujours été facile et demeure un important sujet de débat entre les citoyens, les politiciens, les dirigeants des collectivités et les spécialistes.  Le gouvernement fédéral a joué un rôle de premier plan dans ces débats et a assuré la promotion d’une approche visant à établir des liens entre les communautés culturelles et favorisant une meilleure compréhension chez les immigrants des valeurs démocratiques fondamentales.

Dans le but de contrer la violence fondée sur le sexe, le gouvernement a financé un vaste éventail de programmes dans les collectivités, incluant des programmes visant à développer les compétences de leadership des filles, les connaissances que celles-ci ont de leurs droits en matière d’égalité des sexes et des races, ainsi que d’autres programmes visant à prévenir la violence. Comme l’a souligné ma collègue, la ministre d'État à la Condition féminine Helena Guergis, « en offrant notre soutien à ces projets, nous investissons dans le futur des femmes immigrantes et réfugiées afin qu’elles puissent vivre à l’abri de la violence et qu’elles contribuent pleinement à la vie de notre pays ».

Ces programmes ne s’attaquent toutefois pas à la violence faite aux femmes et aux filles uniquement de manière directe, soit en éduquant ces dernières et en les amenant à prendre le contrôle de leur vie; ils envoient aussi un message clair à tous les Canadiens et à toutes les personnes voulant émigrer au Canada que le multiculturalisme et le respect de la diversité religieuse vont de pair avec un engagement à respecter les droits fondamentaux de la personne, à donner pleine mesure aux droits des femmes, à assurer leur totale participation dans la société et à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles.

Bien sûr, cet engagement n’est pas limité à l’intérieur de nos frontières.  Nos politiques extérieures soutiennent les efforts internationaux visant à éliminer la violence faite aux femmes et à promouvoir les droits des femmes.  Il s’agit d’une grande priorité dans les activités que mène le Canada en Afghanistan.  Nous sommes profondément touchés par les récents événements dans ce pays, notamment l’adoption par le parlement afghan d’une loi sur le statut personnel des chiites qui autoriserait le viol conjugal et l’assassinat d’une militante afghane des droits de la femme bien connue.

Nous nous sommes également engagés à assurer l’intégration d’une perspective de genre afin que ces débats ne se déroulent pas en marge des politiques internationales.  Concernant ce dernier point, permettez-moi d’avancer que l’Assemblée gagnerait à ce que les liens entre la discrimination et la violence faite aux femmes et différents autres sujets soient évalués régulièrement par toutes les commissions de l’APCE^[14].

Respectueusement soumis,