  |
|
|
Du 13 au 17 novembre 2006, quatorze parlementaires canadiens se sont rendus à Québec pour assister à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. M. Leon Benoit dirigeait la délégation composée des sénateurs Jane Cordy, Pierre Claude Nolin, Raynell Andreychuk, Joseph Day, Gerard Phalen, James Cowan et Dennis Dawson et des députés suivants : M. Claude Bachand, Mme Cheryl Gallant, M. Laurie Hawn, M. Joe McGuire, M. Gilles-A. Perron, et M. Marcel Proulx. La délégation était également accompagnée de M. Denis Robert, Secrétaire de délégation, M. Wolfgang Koerner, Conseiller, M. James Cox, Conseiller et Mme Micheline Georges, Adjointe Administrative. La session annuelle a commencé par les réunions des groupes et des comités politiques. La Commission de la défense et de la sécurité a d'abord examiné son projet de rapport général, Enseignements tirés des opérations en cours de l'OTAN, présenté par Julio Miranda Calha (Portugal). Au cours de la discussion, Laurie Hawn fait valoir qu'il est indispensable d'améliorer la sécurité avant d'assurer le développement, ce qui signifie que les forces de l'OTAN devront continuer à intervenir. Après l'examen du projet de rapport, Michael Rubin, chercheur-résident à l'American Enterprise Institute et rédacteur en chef de Middle East Quarterly, a fait un exposé intitulé Comprendre ce que représente la menace iranienne pour la stabilité régionale. M. Rubin a fait remarquer que la volonté de l'Iran de détenir des armes nucléaires est bien antérieure à la présence de l'armée américaine dans la région. Il a poursuivi en mentionnant, qu'en réalité, les stratèges iraniens sont davantage préoccupés par la situation au Pakistan où les essais nucléaires de ce pays ont eu lieu tout près de la frontière avec l'Iran. Il a également souligné que l'Iran a une influence limitée sur l'Irak. La population chiite irakienne se méfie de l'Iran en général, tandis que les ecclésiastiques chiites de l'Irak prennent des dispositions pour montrer leur indépendance vis-à-vis de ce pays. La Commission s'est ensuite penchée sur le projet de rapport de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense, Le rôle de l'OTAN dans le Caucase du Sud, par Frank Cook (Royaume-Uni), le rapporteur. Le projet de rapport a été adopté par la grande majorité des membres. Par la suite, la Commission a examiné le projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité, Changements dans le déploiement stratégique des États-Unis et conséquences pour l'Alliance transatlantique, par John Shimkus (États-Unis), le rapporteur de la Commission. Une fois de plus, le projet de rapport a été adopté par la grande majorité des membres. Les membres ont ensuite écouté l'exposé présenté par Michael Kergin, l'ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis, concernant La sécurité aux frontières en Amérique du Nord. Ses commentaires ont suscité une discussion au sujet de la Western Hemisphere Travel Initiative (Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental) et de ses éventuels inconvénients pour les citoyens canadiens. Claude Bachand a jugé cette initiative quelque peu restrictive, et estimé qu'elle pourrait avoir des conséquences négatives. M. Kergin s'est dit du même avis, mais a affirmé que ses homologues des États-Unis sont résolus à appliquer ces nouvelles réglementations. Charles Philippe David, titulaire de la Chaire Raoul-Danderand en études stratégiques à l'Université du Québec à Montréal, s'est ensuite adressé au Comité. Il a fait un exposé intitulé L'évolution des relations américano-canadiennes et un point de vue canadien sur les relations transatlantiques. Il a souligné que le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) est un exemple des liens très étroits qui existent entre le Canada et les États-Unis en matière de sécurité. Il a aussi mentionné que la protection maritime de l'Arctique est un autre domaine dans lequel la coopération entre les deux pays pourrait être renforcée. Enfin, la Commission a entendu l'exposé du Major-général Hincke, chef des programmes, ministère de la Défense du Canada, intitulé Les opérations militaires du Canada et la transformation des forces armées canadiennes. Le projet de résolution de la Commission, Réaffirmer l'unité de but en Afghanistan, a été adopté avec des amendements mineurs. Au nombre des principaux sujets abordés par la Commission politique, mentionnons les suivants : · les opérations de l'OTAN en Afghanistan; · l'avenir de l'Alliance; et · la situation de la sécurité dans l'Europe du Sud-Est, en particulier au Kosovo. Mme Stephanie Beck, directrice, Division des relations de la sécurité et de la défense, ministère canadien des Affaires étrangères et du commerce international, a fait une présentation sur le prochain sommet de Riga. Elle a souligné que l'OTAN est un lieu de dialogue essentiel aux consultations sur les questions transatlantiques et a déclaré que le Canada et ses partenaires de l'OTAN partagent les mêmes valeurs fondamentales. L'ambassadeur Robert Hunter, conseiller principal, Rand Corporation, a fait un exposé sur Les partenariats mondiaux et l'avenir de l'Alliance, soulignant que l'OTAN a basé sa crédibilité sur son succès en Afghanistan et que cette mission a été positive dans l'ensemble. Il a toutefois mentionné que comme certains pays membres de l'OTAN ne font pas leur part de travail, cela risque de porter préjudice à la mission dans son ensemble. Robert Austin, Centre d'études sur l'Europe, la Russie et l'Eurasie au Centre Munk d'études internationales, Université de Toronto, a fait un exposé sur La Sécurité en Europe du Sud-Est - perspectives pour 2007 et au-delà. M. Austin a d'abord déclaré qu'en ce qui a trait à l'Europe du Sud-Est, le « verre est à moitié plein ». Il a fait référence aux investissements accrus dans la région et au développement du tourisme. De plus, il a mentionné que la sécurité des personnes s'était améliorée dans l'ensemble de la région et que le processus d'intégration régionale progressait. Il a toutefois souligné que des problèmes demeurent, le plus urgent étant la situation au Kosovo. La Commission a aussi entendu l'exposé de Paul H. Chapin, conseiller principal, Centre Pearson pour le maintien de la paix, sur Les Missions onusiennes de maintien de la paix et la coopération OTAN-ONU. Il a fait valoir que le 11 septembre a changé les priorités des pays qui, désormais plus engagés au niveau mondial, concentrent leurs efforts sur les questions de sécurité. Il a aussi affirmé que comme l'ONU ne peut plus faire face aux problèmes auxquels elle est confrontée, l'OTAN pourrait la seconder grâce à ses ressources militaires. Chacune de ces deux organisations tire parti de l'expérience de l'autre et doit continuer de le faire. M. Chapin a conclu en disant que la coopération entre l'OTAN et l'ONU sera essentielle à la sécurité de demain. À la demande du président, les membres ont pris part à un débat élargi sur divers enjeux importants. La Commission a ensuite examiné ses divers rapports, dont les suivants : le projet de rapport général sur L'Afghanistan et l'avenir de l'Alliance, par Bert Koenders (Pays-Bas); le projet de rapport de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN intitulé L'OTAN et la sécurité de l'Asie centrale, présenté par Rafael Estrella (Espagne), rapporteur intérimaire; le projet de rapport de la Sous-commission sur les relations transatlantiques intitulé L'Iran - un défi pour la coopération transatlantique, par Ruprecht Polenz (Allemagne). Les rapports ont été adoptés avec des amendements mineurs, exception faite du dernier rapport qui a été adopté sans amendement. La Commission a ensuite examiné ses divers projets de résolutions, y compris celui sur Le 50e anniversaire de la révolution de 1956 et de la lutte pour la liberté en Hongrie. La réunion de la Commission des sciences et des technologies a débuté par une présentation de Tony Haymet, directeur, Institut Scripps océanographique, sur Les Changements climatiques et l'environnement océanique. Il a commencé en donnant un aperçu historique des études sur le réchauffement climatique mondial. L'effet de l'augmentation des niveaux de CO2 sur l'acidification de nos océans est une question qui le préoccupe tout particulièrement. La Commission a ensuite examiné le projet de rapport général intitulé Interopérabilité : Nécessité d'une harmonisation transatlantique, présenté par Pierre Claude Nolin, le rapporteur général. Lors de son exposé, le sénateur Nolin a souligné qu'il importe, pour réaliser l'interopérabilité des Forces alliées en cet âge de l'information, de relever le défi posé par les opérations réseaucentriques. Le projet de rapport général a été adopté à l'unanimité. La Commission a ensuite entendu l'exposé du Major-général Hincke, chef des programmes, ministère de la Défense du Canada. Lors de son exposé, le Major-général Hincke s'est penché sur les aspects technologiques de la transformation des forces canadiennes. Cet exposé a été suivi d'une présentation de Wade L. Huntley, directeur du Centre Simons pour la recherche sur le désarmement et la non-prolifération, Institut Liu pour les questions mondiales, Université de la Colombie-Britannique, sur La Corée du Nord et le nucléaire : vieilles querelles et nouveaux défis. M. Huntley a souligné que la Corée du Nord dispose actuellement d'un stock de plutonium permettant vraisemblablement la fabrication de 4 à 13 bombes nucléaires. La Commission a ensuite examiné le projet de rapport de la Sous-commission sur la prolifération des technologies militaires, La politique nucléaire de l'Iran, présenté par Cristian Valeriu Buzea (Roumanie), rapporteur intérimaire. L'objectif principal du rapport était de dresser un état des lieux des différents volets du programme nucléaire de l'Iran et de tenter une évaluation des risques découlant de ce dernier. Le projet de rapport a été adopté avec une objection. La Commission a mis fin à ses travaux en adoptant ses projets de résolutions. Le premier projet de résolution, L'essai nucléaire réalisé par la République populaire démocratique de Corée, a été présenté par Michael Mates (Royaume-Uni); et le deuxième, L'interopérabilité des opérations en réseau, a été présenté par le sénateur Pierre Claude Nolin. La réunion de la Commission de l'économie et de la sécurité a débuté par une présentation d'Ann Weston, vice-présidente et coordonnatrice des recherches à l'Institut Nord-Sud, sur Le programme de développement mondial et l'évolution des discussions au sein de l'OMC. Au cours de sa présentation, Mme Watson a résumé l'état actuel des négociations commerciales de l'OMC, entamées à Doha en 2001, et analysé ses répercussions sur le développement. Elle a posé cinq questions fondamentales : 1. Quel était le programme du développement de Doha? 2. Pourquoi Doha est-il un échec (jusqu'à présent)? 3. Que se passe-t-il en dehors de l'OMC? 4. Où va l'OMC? 5. Quelle contribution l'OMC peut-elle apporter au développement? La Commission a ensuite entendu l'exposé donné par Taras Kuzio, agrégé supérieur de recherches pour les questions transatlantiques, George Marshall Fund of the United States, Université George Washington, sur La situation en Ukraine. Lors de sa présentation, M. Kuzio s'est penché sur la situation en Ukraine au lendemain de la révolution Orange et sur ses conséquences pour la politique étrangère et de sécurité de l'Ukraine. La Commission a ensuite examiné le projet de rapport de la Sous-commission sur la coopération et la convergence économiques Est-Ouest, La période de transition en Ukraine, présenté par Margus Hanson (Estonie). Le rapport a été accueilli comme une contribution majeure à la compréhension, par l'Ouest, de la situation qui prévaut en Ukraine. Cette présentation a été suivie du projet de rapport spécial sur Les engagements du G8 en faveur des pays en développements, par Hugh Bayley (Royaume-Uni). Lors de la présentation de son rapport, M. Bayley a attiré l'attention sur les immenses difficultés auxquelles la communauté internationale sera confrontée pour parvenir à réduire de moitié la pauvreté dans le monde d'ici 2015, l'un des Objectifs du Millénaire pour le développement fixés en 2000. La Commission s'est ensuite penchée sur le projet de rapport de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, Défi posé par le développement de la Chine, par Petras Austrevicius (Lituanie) et John Boozman (États-Unis). Enfin, la Commission a examiné le projet de rapport général sur La sécurité énergétique, par Jos van Gennip (Pays-Bas). Lors de sa présentation, le rapporteur a souligné que les approches nationales liées à la sécurité énergétique ne suffisent plus face à la nature mondiale et multidimensionnelle des défis liés à ce problème. Tous les rapports ont été adoptés. La Commission sur la Dimension civile de la sécurité a ouvert sa réunion par une présentation effectuée par Donald Hays, président-directeur général, Business Executives for National Security, sur le rapport Bosnie-Herzégovine : quelles perspectives après les élections d'octobre? M. Hays a fait un bilan critique de la démarche de la communauté internationale à l'égard de la stabilisation et de la reconstruction en Bosnie-Herzégovine, la qualifiant de succès relatif. Lors de la discussion qui s'ensuivit, la sénatrice Jane Cordy a demandé à l'orateur si la communauté internationale a compris au vu de ce qui se passe en Bosnie que les réformes démocratiques doivent être mises en œuvre à partir de la base. L'ambassadeur Hays a expliqué que, s'il est difficile de se soustraire aux structures de l'État, la communauté internationale doit faire beaucoup mieux en matière de stratégies locales. Une discussion en groupe a ensuite eu lieu avec Sami Aoun, professeur au Département d'histoire et de sciences politiques de l'Université de Sherbrooke, et Wesley Wark, professeur au Programme de relations internationales du Centre Munk d'études internationales à l'Université de Toronto, sur Les défis posés par le terrorisme d'origine domestique au Canada. Les deux ont convenu que le Canada n'est pas à l'abri du terrorisme. La Commission a ensuite examiné le projet de rapport général sur La Bosnie-Herzégovine, perspectives pour l'après-Dayton, par Vitalino Canas (Portugal). Après l'adoption du rapport, la Commission a entendu l'exposé de l'ambassadeur David Pratt, conseiller et ambassadeur spécial pour la Croix-Rouge canadienne, sur La Croix-Rouge comme atout stratégique. M. Pratt a expliqué que la complexité des menaces propres au contexte de l'après-Guerre froide a incité le mouvement de la Croix-Rouge à procéder à un réexamen de ce rôle « d'auxiliaire », pour veiller à ce que le partenariat unique et privilégié entre les sociétés nationales de la Croix-Rouge et les gouvernements permette à la Croix-Rouge de fournir les services humanitaires en conformité avec les principes fondamentaux - humanité, impartialité, neutralité, indépendance, bénévolat, unité et universalité. La Commission a ensuite examiné le projet de rapport spécial sur L'OTAN et la protection civile, par Lord Jopling (Royaume-Uni). Le rapporteur a fait valoir que, même si l'OTAN a déjà fait beaucoup dans le domaine de la protection civile, il est nécessaire qu'elle coordonne mieux ses actions sur le plan interne et avec d'autres organisations. Après l'adoption du rapport, la Commission a entendu l'exposé de Josée Verner, ministre de la Coopération internationale et ministre de la Francophonie et des Langues officielles. La ministre Verner a présenté les divers aspects de l'engagement du Canada en Afghanistan. Elle a invité tous les pays membres de l'OTAN à intensifier leurs efforts en Afghanistan afin d'améliorer la situation dans ce pays. Enfin, la Commission a examiné le projet de rapport de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique, intitulé Cadres et domaines de coopération dans la région de la mer Noire, par Bert Middel (Pays-Bas). Le rapporteur a fait valoir que des relations plus étroites avec les organisations existantes pourraient contribuer à promouvoir la stabilité et la confiance dans la région de la mer Noire, notamment dans le domaine de l'énergie, des transports, du trafic transfrontalier et des plans civils d'urgence. Le projet de rapport a été adopté. La session annuelle a aussi organisé une cérémonie visant à souligner le 50e anniversaire de la Révolution hongroise. M. Léon Benoit, le chef de la Délégation canadienne, a été invité à prendre la parole et a notamment fait remarquer que comme alliance composée de pays aux vues similaires, « nous ne devons pas tenir pour acquises les libertés pour lesquelles de si nombreux Hongrois et Hongroises se sont battus et pour lesquelles se battent depuis des multitudes de gens à travers le monde ». Il a poursuivi en disant : « Aujourd’hui, nous sommes avec tous les Canadiens-Hongrois et avec le peuple hongrois qui se rappellent ceux et celles qui sont morts et qui ont souffert pendant la révolution. Si leurs espoirs ont été déçus en 1956, ils sont à l’origine de la liberté acquise trois décennies et demie plus tard. » La séance plénière a eu lieu le 17 novembre. Au cours de celle-ci, M. Noël Kinsella, Président du Sénat canadien et M. Peter Milliken, Président de la Chambre des communes du Canada, ont été invités à prendre la parole. L'honorable Gordon O’Connor, ministre de la Défense nationale, s'est aussi adressé aux membres de l'Assemblée. L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN souhaite noter le soutien excellent qu'il a reçu de la Direction des Affaires Internationales et Interparlementaires, et le Secrétariat International de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. En particulier l'Association souhaite exprimer sa gratitude à Mme Elizabeth Rody et son équipe pour une excellente session annuelle.
Respectueusement soumis,
|
|
 |