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La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF tenue à Andorre la Vieille (Principauté d’Andorre) les 6 et 7 mai 2008 a l'honneur de présenter son rapport. Composée de l’honorable Pierre De Bané, sénateur et président de la Commission, la délégation était accompagnée de monsieur Jean Michel Roy, secrétaire administratif de la Section. Les sections suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Canada, France, Gabon, Jura, Mali, Maroc, Moldavie, Niger, Ontario, Principauté d’Andorre, Québec, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tchad, Val d’Aoste. Le mardi 6 mai 2008 Avant le début des travaux, madame Bernadeta Gaspa, vice-présidente du Conseil général de la Principauté d’Andorre et présidente de la Section Andorrane de l’APF, a souhaité la bienvenue aux membres de la Commission. Madame Gaspa a dans son allocution rappelé que la Principauté est rattachée par son lien de coseigneurie au monde francophone depuis plus de 800 ans et que l’APF est la première institution supranationale à laquelle la Principauté a adhéré, il y a presque 20 ans. En ce qui concerne la langue, madame Gaspa a indiqué que même si la langue officielle de la Principauté est le catalan, deux autres langues, l’espagnol et le français, y coexistent. Communication du président de la Commission Le sénateur Pierre De Bané a fait une présentation de l’univers de la Francophonie au cours de laquelle il a souligné que l’une des particularités des réunions de la Commission est que, très souvent, les membres des différentes délégations qui souhaitent débattre de questions qui sont propres aux parlements, échanger leurs expériences en tant que parlementaires, et suivre les programmes de coopération de l’APF, viennent y siéger. Le sénateur a de plus indiqué que la Commission des affaires parlementaires a une particularité par rapport aux trois autres commissions de l’APF, qui en fait l’une des commissions les plus importantes : c’est qu’outre les rapports de fond, elle examine les rapports de suivi des programmes de coopération interparlementaire. En effet, l’APF met en effet en œuvre des programmes de coopération interparlementaire menés en collaboration avec l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Par la suite, les thèmes suivants ont été abordés par la Commission : Les politiques migratoires Les deux résolutions suivantes ont été prises en considération : · Résolution portant sur les politiques migratoires dans l’espace francophone européen, adoptée lors de la 20e Assemblée régionale Europe de l'APF, réunie à Skopje (République de Macédoine) les 23 et 24 octobre 2007. · Résolution portant sur les politiques migratoires dans l’espace francophone, adoptée lors de la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’APF à Ottawa (Canada) les 22 et 23 avril 2008. L’accès à l’information de tous les citoyens Madame Sylvie Roy (Québec) a présenté le rapport. Madame Roy a souligné que dans plusieurs États à régime parlementaire, on déplore un désintéressement de la population à l’égard de la politique qui se traduit notamment par un faible taux de participation aux élections. Pourtant, plus que jamais auparavant, les citoyens disposent maintenant d’un accès beaucoup plus large à l’information parlementaire et politique, facilité entre autres par l’avancement des technologies de l’information et le travail de la presse écrite et électronique. Au sein de la majorité des parlements francophones, des mesures sont prises afin de favoriser la diffusion de l’information parlementaire et politique auprès de la population, en recourant notamment aux nouvelles technologies de l’information. Ainsi, à l’édition d’un Journal des débats imprimé se sont progressivement ajoutées la radiodiffusion, la télédiffusion puis la webdiffusion des débats parlementaires. En effet, au cours de la dernière décennie, plusieurs assemblées membres de l’APF ont mis sur pied un site Internet ou Intranet renfermant pour la plupart une gamme impressionnante d’information parlementaire à accès instantané, permettant la diffusion sur le Web des travaux parlementaires, y compris ceux des commissions. Certains de ces sites favorisent également la participation des citoyens aux processus décisionnels, notamment par les consultations en ligne, les forums de discussion, la poste électronique, la vidéoconférence et la signature digitale. En outre, la diffusion télévisuelle et radiophonique des débats parlementaires, en chambre et en commission parlementaire, s’est considérablement développée et répandue dans les États de l’espace francophone. Par ailleurs, certains parlements de l’APF ont développé des activités pédagogiques d’éducation à la citoyenneté. Inspirées par les succès du Parlement francophone des jeunes, les simulations parlementaires se sont en effet multipliées en Francophonie ces dernières années. Le Sénat du Canada a son Forum des enseignantes et des enseignants sur la démocratie parlementaire canadienne et la Chambre des communes du Canada a son programme des pages qui permet chaque année à de nombreux jeunes de travailler au Parlement. Bien qu’il s’agisse d’un phénomène multifactoriel, la désaffection voire le cynisme d’une bonne partie de nos populations à l’égard de la politique et de l’exercice de la démocratie parlementaire s’alimente notamment de la méconnaissance du travail qui s’accomplit au parlement. S’il est un remède à ce cynisme ambiant qui est le ferment d’une perte de confiance dans nos institutions démocratiques, il passe nécessairement par une meilleure information, davantage accessible pour tous les concitoyens. Madame Roy a finalement exposé le cas de l’Assemblée nationale du Québec en matière d’accès à l’information et a souligné la contribution de la Section canadienne au rapport. La vie des assemblées dans l’espace francophone : recueil des procédures et des pratiques parlementaires Madame Michèle André (France) a présenté le rapport de synthèse du Chapitre IV portant sur l’organisation du Parlement. Avant de présenter la structure du chapitre, madame André a souligné que l’organisation des Parlements de l’espace francophone s’inscrit dans un cadre institutionnel hétérogène. De ce point de vue, il n’y a pas, à proprement parler, de « culture » francophone, chaque pays ayant une organisation constitutionnelle fruit de son histoire, de ses traditions politiques ou des influences juridiques auxquelles il se rattache. En ce qui concerne le chapitre, il comprend six sections qui portent sur les thèmes suivants : Les grands systèmes ; L’autonomie financière et administrative des assemblées; Les organes directeurs; Les formations politiques; Les commissions ; Les délégations et Offices parlementaires. Finalement, il est à noter que la Section canadienne à fait parvenir sa contribution au Chapitre IV. Le mercredi 7 mai 2008 Le suivi des missions d’observation électorale Madame Chantal Bertouille (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) a présenté le rapport. Madame Bertouille a rappelé que le rapport rend compte des missions d’observation de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) auxquelles participent des membres de l’APF. Deux missions ont été conduites depuis juillet 2007 et deux parlementaires de l’APF ont participé à chacune d’elles. · Les élections législatives anticipées du 23 septembre 2007 à Madagascar. · Les élections législatives anticipées au Togo le 14 octobre 2007. L’avis de l’APF au Sommet de Québec - Le suivi du cadre stratégique décennal Monsieur Serge Vifian (Jura) a présenté le rapport. Monsieur Vifian a rappelé que l’avis se décompose traditionnellement en deux parties. La première concerne les enjeux retenus pour le Sommet, à savoir « l’environnement, gouvernance et démocratie et la langue française », la seconde partie concerne le suivi du dernier Sommet de Bucarest, et plus particulièrement le bilan et la mise en œuvre des objectifs du Cadre stratégique décennal de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF). Le Cadre stratégique décennal adopté par la Francophonie lors du Xe Sommet tenu à Ouagadougou au Burkina Faso en 2004 énonce quatre missions fondamentales : · promouvoir la langue française et la diversité culturelle et linguistique ; · promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme ; · appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ; · développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité. La Commission des affaires parlementaires entre dans le cadre de la mission intitulée « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme », l’objectif stratégique étant : « consolider la démocratie, les droits de l’Homme et l’État de droit ». Le Cadre stratégique devant tenir compte de la place des femmes et des jeunes, la Commission a choisi comme thématique, « la jeunesse », faisant ainsi référence au Parlement francophone des Jeunes et à l’installation des Parlements nationaux des jeunes. Le Parlement francophone des jeunes et les parlement nationaux des jeunes Madame Martine Bondo (Gabon) a présenté le rapport sur le bilan de la 4ème session du Parlement francophone des jeunes (PFJ) qui s’est tenue au mois de juillet 2007 à Libreville (Gabon). 34 sections membres ont répondu favorablement à l’invitation de l’APF et du Parlement gabonais. Madame Bondo a tout d’abord donné les grandes lignes du programme. Le PFJ est intégré comme programme de coopération interparlementaire. Il constitue un des programmes du chantier « paix, démocratie et justice » mis en œuvre par l’Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF). Son objectif demeure de promouvoir la démocratie représentative et de faire connaître le travail législatif, tout en mettant en contact des jeunes venant de tous les horizons de la Francophonie. Sa mise en œuvre a été confiée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et est financé par l’OIF. Le PFJ constitue une des actions spécifiques en direction des jeunes dans le cadre de la mission B « Promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l’Homme » dans laquelle l’Assemblée joue un rôle essentiel dans le domaine de la coopération et la diplomatie parlementaire. La tenue de la IVe Session du Parlement francophone des jeunes à Libreville témoigne de l’intérêt que porte l’Assemblée à la question de la participation des jeunes à la vie politique, aux relations Nord-sud, à la solidarité internationale, au développement et à la consolidation de la démocratie. Lors des travaux des commissions du PFJ, les thèmes des textes examinés étaient les suivants : · Les jeunes et la prévention des conflits (Commission politique) ; · Jeunesse francophone, problèmes migratoires et VIH/sida (Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles) ; · Face aux nombreux flux migratoires (volontaires ou forcés – réfugiés, clandestins…). Quelles politiques migratoires pour l’avenir ? Le point de vue de la jeunesse francophone (Commission de la coopération et du développement) ; · L’inscription des jeunes sur les listes électorales (Commission des affaires parlementaires). Par ailleurs, en ce qui concerne les parlements nationaux des jeunes ceux-ci découlent d’un programme d’appui qui poursuit un double objectif : renforcer les parlements de jeunes au sein des sections membres de l’APF et susciter la création de telles structures dans les sections qui en sont dépourvues. Les Parlements du Niger, du Mali, du Gabon et du Burkina Faso ont été les premiers bénéficiaires de ce programme de coopération parlementaire. L’installation officielle des Parlements nationaux des jeunes du Mali et du Burkina Faso est prévue dans le courant de l’année 2008. De plus les Parlements nationaux des jeunes du Congo, du Cameroun, du Sénégal et de Madagascar seront également mis en place en 2008. Finalement, le prochain Parlement à obtenir le soutien de l’APF sera celui de la Mauritanie. Par la suite, monsieur Bachir Dieye, chargé de mission du Parlement francophone des jeunes (Secrétariat général de l’APF) a répondu aux questions des membres de la Commission. Les séminaires parlementaires et les stages de formation Madame Ramatou Rahimou (Niger) a présenté le rapport. Madame Rahimou a rappelé que depuis la réunion de Libreville au mois de juillet 2007, l’APF avait tenu un séminaire parlementaire en Mauritanie et organisé un stage de fonctionnaires parlementaires à l’École nationale d’Administration (ÉNA) à Paris. En décembre 2007, s’est déroulé à Nouakchott, République islamique de Mauritanie, un séminaire parlementaire sur les thèmes suivants : le rôle du parlementaire, la fonction de contrôle (le contrôle budgétaire et le contrôle de l’action gouvernementale), la fonction publique parlementaire et la diplomatie parlementaire. Ce séminaire a été organisé par l’APF en collaboration avec le Parlement mauritanien, à l’intention des parlementaires de ce pays. L’APF participe également au stage co-organisé avec le Parlement français et l’École nationale d’Administration (ÉNA). Ce stage portant sur l’organisation du travail parlementaire a eu lieu en avril 2008. Il s’adresse plus précisément à des fonctionnaires parlementaires. Les conférenciers sont de hauts fonctionnaires du Parlement, secrétaires généraux, directeurs généraux et directeurs de service. Des représentants des sections suivantes ont participé au séminaire : Macédoine, Madagascar, Mauritanie et Niger. Le programme Noria Madame Mireille Eza, directrice du programme Noria (Secrétariat général de l’APF), a présenté, au nom du sénateur Pierre De Bané, le rapport. Madame Eza a rappelé que le programme a comme objectif principal de réduire la fracture numérique en aidant des assemblées partenaires à informatiser et moderniser la gestion et l’accès à l’information parlementaire. Les objectifs spécifiques du programme Noria visent à : · renforcer les capacités des parlements en matière de production, de traitement, de gestion, de diffusion et de conservation de l’information législative ; · améliorer et moderniser la chaîne d’information des parlements en les équipant d’outils informatiques en réseau et en formant les utilisateurs ; · affirmer la présence de l’information francophone sur différents supports, électroniques ou papier, notamment à travers la traduction en français des sites internet institutionnels ; · appuyer la constitution et l’animation de réseaux professionnels autour du travail d’information parlementaire. Trois principaux champs d’action, correspondant à trois types d’appui distincts sont proposés : · L’appui généralisé qui vise à la mise en place d’un système d’information intégré (réseau informatique et intranet) destiné prioritairement aux parlements francophones où une telle organisation est totalement inexistante ; · L’appui spécial destiné aux parlements où l’usage du français est modérément répandu. Il permet notamment la diffusion de la production législative en langue française par la traduction des sites Internet, par un apport en documentation francophone et par le financement de cours de français ; · L’appui réseau concerne le développement des réseaux professionnels au sein et entre les parlements afin de faciliter les échanges d’informations, de connaissances, et de savoir-faire. En seulement six années d’existence, le programme Noria aura appuyé une quinzaine de parlements de par le monde. Le Bureau de Bujumbura de février 2008 a été l’occasion de désigner de nouveaux entrants : Il s’agit du Gabon, du Burundi, de la Mauritanie, du Laos et de la Nouvelle-Écosse. Par ailleurs, en décembre 2007, le programme Noria a achevé son deuxième cycle d’exécution quadriennale avec les bénéficiaires désignés en 2004 : il s’agit du Burkina-Faso, du Congo Brazzaville, du Cap- Vert, de la Tunisie et du Vietnam. Les activités du programme sont en cours dans toutes les assemblées bénéficiaires qui chacune ont fait l’objet d’une visite de terrain. Ainsi, pour la période 2006-2007, neuf parlements au total ont bénéficié du programme Noria : le Bénin, le Burkina-Faso, le Congo, le Cap-Vert, le Cambodge, la Macédoine, le Vietnam, la Tunisie et Madagascar. La prochaine réunion de la Commission aura lieu le 6 juillet prochain dans le cadre des travaux de la XXXIVe Session de l’APF à Québec.
Respectueusement soumis,
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