Rapport

 

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son RAPPORT sur la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, tenue à Oslo, en Norvège, des 22 au 26 mai 2009. La délégation canadienne était composée de la sénatrice Raynell Andreychuk, de la sénatrice Jane Cordy, du sénateur Joseph A. Day, du sénateur Pierre-Claude Nolin et de M. Claude Bachand, député.

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Avant les rencontres officielles, la délégation a rencontré l’ambassadrice Jillian Stirk et des membres de l’ambassade canadienne à Oslo. L’ambassadrice Stirk a présenté à la délégation des informations sur diverses questions susceptibles d’être abordées à l’Assemblée, ainsi que sur le rôle de la Norvège dans l’OTAN et les préoccupations de ce pays concernant les questions qui seraient débattues au cours des prochains jours.

La session de printemps est ouverte par le président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP OTAN), M. John Tanner.  Ce dernier fait remarquer que l’OTAN est une équipe qui a ses forces et ses faiblesses; cela dit, ce qui est primordial, dans une équipe, c’est qu’elle agisse avec cohésion, malgré les divergences de vue de ses membres. Le plus important, selon M. Tanner, c’est que les membres de l’Alliance sont liés par une communauté de valeurs et qu’ils s’acquittent de leurs obligations et de leurs engagements. Il ajoute que ce que l’Alliance combat en Afghanistan, c’est une force qui rejette « nos principes ». Il poursuit en exprimant sa conviction que la tolérance à l’endroit de ceux qui tentent de saper nos valeurs communes n’est pas une vertu et que les membres de l’Alliance doivent expliquer à leurs électeurs pourquoi « nous sommes en Afghanistan ». D’après lui, l’AP OTAN pourrait jouer un rôle important en la matière.

L’Assemblée entend ensuite M. Jens Stoltenburg, premier ministre de la Norvège. M. Stoltenburg commente les grandes questions de sécurité auxquelles l’OTAN est confrontée. Figurent parmi elles le risque de prolifération nucléaire (il accorde une attention particulière au programme nucléaire nord-coréen), le désarmement et l’Afghanistan.  Le premier ministre attire également l’attention sur des développements récents dans le Grand Nord et certaines aspirations et politiques conflictuelles des principaux protagonistes dans cette région. Il met en relief la nécessité d’un renforcement de la coopération entre les gouvernements pour gérer l’activité humaine croissante dans cette partie du monde. 

La parole est ensuite donnée à M. Kai Eide, Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l’Afghanistan et directeur de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  M. Eide met l’accent sur les développements positifs survenus en Afghanistan. Selon lui, il s’est fait une percée en matière de coopération régionale au cours de la dernière année. Toutefois, des défis demeurent, comme ceux du renforcement de l’armée afghane, de la lutte contre la corruption et du relèvement de l’efficacité de l’aide. Le conférencier dit croire qu’il faut accorder davantage d’importance au renforcement des capacités. Une période d’échanges fait suite à la communication de M. Eide.

L’Assemblée entend ensuite M^me Jozefina Topalli, Présidente du Parlement d’Albanie, et M. Luka Bebić, Président du Parlement de Croatie. M^me  Topalli considère que le Sommet tenu par l’OTAN à Strasbourg a constitué l’événement le plus important de l’histoire de son  pays, abstraction faite de son accession à l’indépendance. Prenant acte du fait que le rêve de l’Albanie de devenir membre de l’OTAN s’est réalisé, M. Bebić remercie l’Assemblée de la ratification dans les délais prévus de l’adhésion de la Croatie à l’Organisation.

Après l’adoption du rapport du trésorier, le sénateur Pierre-Claude Nolin, les participants discutent avec les membres permanents du Conseil de l’Atlantique Nord. Avant un débat général, M. Jaap de Hoop Scheffer, secrétaire général de l’OTAN, s’adresse à l’Assemblée. Il fait observer que des forces de l’OTAN sont actuellement déployées en Afghanistan, au Kosovo, en Irak et dans la Méditerranée. De plus, l’Alliance mène des opérations de lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique, faisant ainsi la preuve de sa polyvalence.

Le secrétaire général souligne que sur le plan politique, aussi, l’OTAN a été très active. La France a récemment été réintégrée dans la structure militaire de l’OTAN et l’Alliance a accueilli de nouveaux membres.  Ces développements sont importants, estime-t-il, parce que l’Alliance devient de plus en plus une tribune de débat politique. Toutefois, pour le secrétaire général, il ne faut pas en conclure que tout se passe toujours à merveille. L’Alliance est confrontée à trois grands défis : solidarité, défis institutionnels et défis touchant les ressources. On peut maintenant s’attaquer à ces défis dans le cadre du nouveau concept stratégique.

Selon le secrétaire général, ce nouveau concept stratégique doit décrire la nouvelle donne, il doit donner une nouvelle définition de ce qui constitue une menace et il doit reconfirmer la nouvelle cohésion de l’Europe. Enfin, le nouveau concept stratégique doit traiter de la relation de l’OTAN avec la Russie. En guise de conclusion, il signale que l’apport de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN revêt de l’importance, du fait des compétences collectives de cette instance.

Pendant cette séance, une des principales questions abordées par la Commission politique a trait aux relations de l’OTAN avec la Russie. La sénatrice Raynell Andreychuk, du Canada présente un rapport sur la redéfinition des relations avec la Russie. Elle affirme que l’OTAN doit trouver des moyens de nouer un dialogue constructif avec la Russie et qu’elle doit mettre à profit toutes les plates-formes dont elle dispose. Le rapport cerne des éléments de convergence qui pourraient jeter les bases d’un dialogue revivifié avec Moscou. En outre, il examine les priorités stratégiques et les défis internes de la Russie, et propose des domaines sur lesquels on pourrait établir un partenariat mutuellement bénéfique. La sénatrice Andreychuk ajoute qu’à son avis, un partenariat fructueux entre l’OTAN et la Russie est essentiel si on veut relever toute une brochette de défis actuels en matière de sécurité, dont l’instabilité en Afghanistan et en Asie centrale, le terrorisme, la piraterie, la prolifération des armes de destruction massive et le contrôle des armements.

S’agissant de l’Afghanistan, fait-elle valoir, la Russie pourrait faciliter la livraison de fournitures à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) de l’OTAN en élargissant les droits de survol aérien de son territoire et en aménageant des couloirs de transit de matériel militaire. En terminant, madame Andreychuk fait une mise en garde : il ne faut pas qu’un resserrement de la coopération OTAN-Russie soit dirigé contre qui que ce soit, ni ne survienne au détriment d’un pays membre ou partenaire de l’OTAN.

Un des témoignages les plus poignants est celui du major-général Patrick Cammaert (à la retraite), des Pays-Bas, qui met en lumière le problème de la violence contre les femmes et les fillettes dans les situations de conflit. L’exposé est fait à l’occasion d’une réunion sur des questions sexospécifiques organisée par la délégation norvégienne. M. Cammaert fait observer que la promotion des femmes dans nos forces armées et la discussion de la violence sexuelle subie par la population civile ne constituent pas simplement une question sexospécifique; c’est une question cruciale de sécurité, à laquelle il faut s’attaquer d’extrême urgence, vu l’ampleur du phénomène. À son avis, l’échelle de la brutalité avec laquelle les femmes et les fillettes sont traitées pendant les conflits armés dépasse l’entendement et relève des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Tous les participants s’entendent pour estimer qu’il est essentiel que tous les membres de la communauté internationale agissent à l’unisson et prennent des mesures pour protéger les populations civiles. On fait remarquer, au cours du débat, que la loi sur la famille récemment adoptée en Afghanistan et signée par le président Karzaï donne un exemple de plus d’un manque de traitement sérieux du problème. De nombreux parlementaires expriment leur indignation devant la réaction timorée de la communauté internationale face à cette question. Il est inconvenant, et c’est même contraire à ses principes, que l’Alliance tolère toute forme de paix qui nuit à la sécurité « réelle » et « absolue » des femmes.

Pendant ses délibérations, la Commission de la défense et de la sécurité entend M. Espen Barth Eide, secrétaire d’État, chargé du ministère norvégien de la Défense, sur la façon dont la Norvège envisage la problématique de la sécurité et sur le renforcement de la pertinence de l’OTAN. M. Eide présente le bilan que fait son pays du Sommet de l’OTAN, ainsi que le contexte stratégique évolutif auquel l’OTAN doit s’adapter. Il décrit les propositions que fait la Norvège pour accroître la pertinence de l’OTAN, à la fois « en son sein » et « à l’extérieur », et son approche du Grand Nord.  Enfin, il donne un aperçu des vues de la Norvège sur la présence de l’OTAN en Afghanistan. M. Eide précise que l’OTAN va demeurer la pierre angulaire de la sécurité de la Norvège et la principale instance multilatérale de sécurité pour le dialogue entre les États-Unis, le Canada et l’Europe. De plus, l’OTAN devrait mettre l’accent, selon lui, à la fois sur les défis qui se posent à elle à des distances stratégiques et sur ceux auxquels elle est confrontée plus près de son territoire.

M. Eide considère qu’il faut revoir le large ensemble de questions touchant les tâches et les responsabilités de l’OTAN plus près de son territoire. La situation dans le Grand Nord est la première priorité des politiques du gouvernement de son pays. La Norvège, précise-t-il, voudrait que l’OTAN, elle aussi, accorde davantage d’importance à cette question. Tout en le faisant, elle doit également être disposée à prendre en compte les inquiétudes de la Russie et rechercher des avenues de coopération.

La Commission entend ensuite l’ambassadeur Gentilini, haut représentant civil de l’OTAN en Afghanistan.  Plus positif, il estime que c’est la vie politique, et non pas les problèmes de sécurité, qui domine les esprits à Kaboul. Il ajoute qu’une des priorités les plus importantes est de doter comme il convient l’actuelle stratégie d’afghanisation à long terme. Dans ce contexte, le soutien de la police nationale afghane et sa formation revêtent une importance particulière.

Après discussion, la Commission étudie divers projets de rapports.

La Commission de la dimension civile de la sécurité entend M^me Elisabeth Rasmusson, secrétaire générale du Conseil norvégien des réfugiés sur les relations entre civils et militaires dans les zones de conflit. M^me Rasmusson soutient que l’exemple afghan démontre clairement la nécessité d’un partage consensuel du travail entre les acteurs militaires et humanitaires dans les situations de conflit : pendant que les forces armées se consacrent à la stabilisation de la sécurité et à la lutte anti-insurrectionnelle, les travailleurs humanitaires mènent leur activité, en s’inspirant de quatre grands principes, à savoir humanité, neutralité, impartialité et indépendance. Les organisations humanitaires doivent rester neutres, et bien montrer qu’elles le sont, aux yeux des autorités et populations locales, si elles veulent être en mesure de bien faire leur travail.

Prend ensuite la parole devant la Commission M. Jean-Francois Bureau, secrétaire général adjoint de l’OTAN pour la diplomatie publique.  M. Bureau présente sa réflexion sur le thème de la diplomatie publique et de la nouvelle génération. Il rappelle à son auditoire qu’au Sommet de Bucarest, les chefs d’État et de gouvernement des pays membres ont confié à l’Alliance le mandat de promouvoir le soutien du public et la compréhension de ses opérations au moyen d’une communication en temps opportun, exacte, réactive et interactive. La Commission reprend ensuite l’examen de ses divers projets de rapports.

La Commission des sciences et de la technologie se penche d’abord sur le projet de rapport sur les changements climatiques et la sécurité nationale. Le rapport est présenté par le sénateur Pierre-Claude Nolin (Canada), qui, d’emblée, insiste sur le fait que le monde va probablement se réchauffer d’au moins quatre degrés Celsius d’ici un siècle. Il ajoute que les scientifiques lancent un cri d’alarme à propos d’un risque de changement abrupt du climat en raison de l’affaiblissement de la circulation des courants océaniques ou de la libération d’énormes volumes de méthane par suite du dégel du pergélisol. Cela pourrait provoquer une crise et des conflits portant sur l’eau et les aliments, davantage de phénomènes climatiques extrêmes et la propagation de maladies tropicales. Le Rapporteur souligne qu’il incombe à l’AP OTAN de veiller à ce que la volonté politique nécessaire face au défi climatique ne s’effrite pas.

La Commission reçoit également M. Erik Solheim,  ministre norvégien de l’Environnement et du Développement international, selon lequel il y a consensus sur le fait que les changements climatiques poseront à l’avenir un grand défi sur le plan de la sécurité. Prennent également la parole MM. William Potter, Sam Nunn et Richard Lugar, professeur spécialisé en non-prolifération et directeur du James Martin Center for Non-Proliferation Studies, Monetary Institute of International Studies.  M. Potter commente la problématique de l’état du régime de non-prolifération.  Il fait remarquer qu’en dépit des prévisions fatalistes sur une cascade de cas de prolifération, le rythme de progression de ce problème est actuellement bien inférieur à ce qu’on avait craint.

Enfin, les membres entendent un exposé de M. Neil Davis, Defence Analytical Service and Advice, ministère de la Défense du Royaume-Uni. Sa communication porte sur les moyens de relever les défis de la limitation des budgets de défense et de l’escalade des coûts au moyen de la collaboration et de la coopération.

La Commission de l’économie et de la sécurité accueille ensuite M^me Josette Sheeran, directrice exécutive du Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies sur la problématique de la sécurité alimentaire, plus précisément des aspects de sécurité de situations de crise et d’urgence sur le plan alimentaire. M^me Sheeran fait mention de plusieurs opérations de l’OTAN dans lesquelles le ravitaillement de populations affamées avait largement permis d’éviter que des crises d’ordre sécuritaire ne dégénèrent en catastrophes humanitaires. L’aide de l’OTAN aux réfugiés du Kosovo a contribué à l’endiguement de la violence et de l’insécurité dans les années 1990.  Aujourd’hui, le soutien de l’Alliance à l’Afghanistan permet de maintenir des programmes d’alimentation du PAM dans 6 000 écoles, au bénéfice de 2,2 millions d’enfants.  M^me Sheeran analyse par la suite les retombées humanitaires et politiques de la forte poussée des prix des aliments survenue l’année précédente, flambée qui a provoqué des émeutes dans plus de 30 pays et réduit de moitié la capacité du PAM de distribuer des vivres.

La Commission entend également le professeur Dag Harald Claes, du Département de science politique de l’Université d’Oslo, au sujet des tendances des marchés mondiaux de l’énergie, pour déterminer s’il faut s’en réjouir ou s’en alarmer. Le professeur Claes examine le récent coup de fièvre des cours du pétrole, particulièrement l’épisode où le prix du baril a atteint 120 $, en 2003 et en 2004. Il fait remarquer que les fluctuations sur les marchés ne sont pas dues à des variations de la demande. Elles résultent plutôt des distorsions d’origine politique liées à des conflits et au comportement du cartel. Voilà pourquoi l’instabilité des cours du pétrole a très peu à voir avec l’état véritable des réserves. Les coûts de production du pétrole donnent un indice beaucoup plus fiable d’un éventuel tarissement des réserves. Pour M. Claes, si on fait abstraction des récentes distorsions des marchés, les 20 dernières années ont été marquées par une baisse constante du coût de production du pétrole.

Respectueusement soumis,