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Plus de 600 parlementaires et fonctionnaires parlementaires de 142 des 170 assemblées législatives et parlements nationaux, d’États, provinciaux et territoriaux du Commonwealth ont participé aux réunions à Abuja du 1er au 10 septembre 2006 en tant qu’invités du Parlement, du gouvernement et de la population du Nigeria. La section canadienne (fédérale) de l’APC était représentée par les personnes suivantes : L’honorable
Raynell Andreychuk, sénatrice Il est à noter que la conférence a débuté officiellement le mercredi 6 septembre, mais qu’entre le 1er et le 4 septembre, les membres de la délégation ont participé à au moins l’une des réunions qui avaient lieu simultanément, à savoir la Conférence des petits pays, la réunion du Comité directeur des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) et la réunion du Comité exécutif international. En tant que représentante régionale sortante, l’honorable Sue Barnes, C.P., députée, a participé à la réunion de deux jours du Comité exécutif international. À titre de nouveau représentant régional, Russ Hiebert, député, a participé à la dernière réunion du Comité exécutif international le samedi 9 septembre. Avant le début officiel de la conférence, les délégués ont eu l’occasion d’assister à une activité culturelle fort spéciale dans la ville de Zaria où s’est déroulé le plus important durbar depuis 20 ans au Nigeria. Malgré le voyage en autocar de cinq heures pour se rendre à l’ancienne ville de Zaria, les délégués ont pris plaisir à assister au salut à l’intention de l’émir de Zazzau par plus de 100 000 personnes vêtues de costumes traditionnels, tout comme les 2 500 chevaux et chameaux qui les accompagnaient. Pour les délégués, l’un des points forts de leur séjour au Nigeria a été l’excursion à Zaria. La 52e Conférence a été présidée par l’honorable Aminu Bello Masari, président de la Chambre des représentants de la République fédérale du Nigeria et président de l’APC pour 2006. Le président de la République fédérale du Nigeria, son excellence le chef Olusegun Obasango, GCFR, a inauguré la conférence le mercredi 6 septembre. Au cours de son allocution, le président a fait état ouvertement des difficultés que la population nigériane a dû affronter au cours des dernières années. Il a fait référence aux problèmes auxquels le Nigeria a été confronté pendant la période de gouvernement militaire et aux efforts considérables déployés depuis 1999 pour qu’une démocratie parlementaire de grande envergure puisse s’enraciner. Au cours des années suivant son indépendance, le Nigeria est passé d’un gouvernement de style Westminster à un gouvernement de style présidentiel. Le président Obasango a fait remarquer que le Nigeria était demeuré résolu à reprendre et à rebâtir sa richesse au moyen de réformes de grande portée et du développement durable. [Traduction] « […] Dans le contexte de pays du Commonwealth comme le nôtre qui ont connu des interventions militaires dans leur gouvernance, le public a une perception limitée du rôle que peut jouer le parlement en tant qu’intervenant de premier plan pour assurer la bonne gouvernance. […] Pour cette raison, je conseille vivement aux parlementaires du Commonwealth de ne pas relâcher leurs efforts pour approfondir la participation du public au processus démocratique. C’est le cœur de la pratique démocratique partout dans le monde. […] Pour que les parlementaires puissent prétendre représenter les intérêts de leurs circonscriptions et de leurs électeurs, ils doivent être ouverts, transparents et responsables, et répondre de leurs actes. C’est la meilleure voie pour soutenir et approfondir l’institution et les valeurs de la démocratie. » La 52e Conférence avait pour thème « Améliorer les normes de la gouvernance démocratique et la perception du public à l’égard du Parlement au sein du Commonwealth ». Le secrétaire général de l’APC, l’honorable Denis Marshall, QSO, a pris la parole devant les délégués lors de la séance de l’après-midi. Il en a profité pour les informer des activités organisées par l’APC depuis la tenue de la 51e Conférence aux Îles Fidji en septembre 2005. Au début de son allocution, monsieur Marshall a fait remarquer qu’il s’agissait de son dernier rapport aux membres à titre de secrétaire général. Avec fierté, il a fait état du nombre croissant d’activités financées conjointement dans le but de soutenir des institutions démocratiques, viables et efficaces dans l’ensemble du Commonwealth. Il a été heureux de mentionner qu’au cours des cinq ans de son mandat, de grands progrès ont été faits au sein de l’organisation en vue de renforcer l’institution du parlement, malgré que ce soit un processus à long terme frustrant et que : [Traduction] « Ce qui est en jeu c’est un processus politique transparent et qui favorise l’imputabilité et le développement politique et économique. […] Cela a toujours été la raison d’être de l’APC, mais nous accordons maintenant beaucoup plus d’attention à trouver d’autres programmes de soutien parlementaire qui visent à accroître la collaboration et la coordination entre les nombreux groupes et organismes qui travaillent avec les parlements du Commonwealth et du monde ou qui les appuient au moyen de programmes de développement parlementaire. » [Traduction] « Notre travail donne des résultats. Il y a une plus grande compréhension de la nécessité qu’un parlement soit financièrement indépendant et qu’il dispose des ressources suffisantes pour le personnel et les députés qui, souvent, ne sont pas suffisamment conseillés ou formés pour le travail qu’ils ont à faire . De nombreux parlementaires se tournent maintenant vers l’APC pour obtenir des conseils sur la création de personnes morales qui favoriseront leur indépendance par rapport au pouvoir exécutif, tout en faisant en sorte qu’ils disposent des ressources suffisantes pour remplir leurs fonctions plus efficacement. » Dans de nombreux cas, ces progrès sont attribuables aux relations de travail étroites qui se sont établies avec l’Institut de la Banque mondiale et la Banque mondiale et qui ont contribué à nourrir le sentiment d’appartenance des parlementaires envers des stratégies de réduction de la pauvreté et à élargir les possibilités de surveillance financière au sein de leurs parlements et comités. [Traduction] « Dans les pays membres qui ont besoin d’aide, les activités de l’APC sont axées de plus en plus sur la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté. » Monsieur Marshall a ensuite souhaité la bienvenue au secrétaire général du Commonwealth, le très honorable Don McKinnon, invité comme conférencier spécial à la séance plénière d’ouverture. Monsieur McKinnon a mentionné qu’il était très heureux du thème et des sujets de la 52e Conférence de l’APC parce qu’ils reflètent les préoccupations des chefs de gouvernement du Commonwealth et celles du Secrétariat pour les pays du Commonwealth. [Traduction] « […] tous s’efforcent vers une bonne gouvernance démocratique, mais très peu y arrivent. Tout est dans le processus suivi pour y parvenir et l’esprit dans lequel il est accompli. […] Comme l’a fait remarquer le secrétaire général, monsieur Denis Marshall, lorsqu’il a annoncé le thème de cette conférence il y a quelques semaines, les discussions auxquelles vous prendrez part ici n’ont pas uniquement pour but d’échanger des expériences. Elles visent aussi à promouvoir le changement en influant sur les politiques et les actions, en particulier sur celles des organismes mondiaux qui exercent une influence de plus en plus grande sur tous les pays du Commonwealth. » Monsieur McKinnon a parlé des deux piliers des activités permanentes du Commonwealth, qui sont liés directement au rôle des organismes mondiaux, à savoir la promotion de la démocratie et le développement durable. Il a souligné que les deux se renforcent mutuellement et font encore l’objet de discussions dans le cadre des conférences de l’APC, lors des séances plénières et des ateliers. Il a aussi souligné que depuis les cinq années où il s’adresse à la Conférence de l’APC, certains thèmes reviennent, notamment la création d’institutions démocratiques et le renforcement de la culture démocratique en vue de les soutenir; le développement de relations correctes entre le parti au pouvoir et les partis d’opposition; la reconnaissance par les personnes qui détiennent le pouvoir de la limite de ce pouvoir et l’établissement d’un équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. On peut trouver le texte intégral de son allocution sur le site Web de l’APC à l’adresse suivante : www.cpahq.org. Les six ateliers ont eu lieu le jeudi 7 septembre, et les trois séances plénières, le vendredi 8 septembre et le samedi 9 septembre. Les ateliers ont porté sur les thèmes suivants : Ateliers : A. Stratégies en matière de soin et de soutien des orphelins du VIH/sida et des autres enfants vulnérables : le rôle des parlementaires. B. Violence familiale : La loi suffit‑elle à enrayer les abus et les enlèvements d’enfants? C. Menaces à la sécurité transnationale : Migration non réglementée et contrôles transfrontaliers. D. Le changement climatique et la désertification : Comment les parlementaires peuvent‑ils influer sur le travail de la Commission du développement durable de l’ONU? E. Le rôle du Parlement dans la réforme constitutionnelle. F. Le rôle des parlementaires dans la promotion de la bonne gouvernance par une plus grande transparence financière. Séance plénière sur un thème lié à l’égalité des genres : Participation égale des femmes et des hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux, en particulier dans la vie politique et l’exercice du leadership. Séance plénière organisée par la section nigériane de l’APC : Le rôle des parlementaires et de la société civile dans la lutte à la pauvreté. Séance plénière de clôture : Améliorer la bonne gouvernance par la transparence, la reddition de comptes et les sanctions exemplaires contre les pratiques de corruption. Les deux députées canadiennes, l’honorable Maria Minna, C.P., et l’honorable Sue Barnes, C.P., ont participé à l’atelier A - Stratégies en matière de soin et de soutien des orphelins du VIH/sida et des autres enfants vulnérables : le rôle des parlementaires. Même si le VIH/sida avait déjà fait l’objet d’ateliers par le passé, la participation a été forte cette année. Plusieurs délégués ont fait de solides interventions instructives au cours des discussions qui ont suivi les exposés. Madame Minna a convenu de la nécessité de renforcer l’ONU relativement aux questions concernant les femmes, citant les recommandations formulées par l’envoyé spécial de l’ONU pour le VIH/sida, monsieur Stephen Lewis, dans son allocution lors du Congrès international sur le SIDA de 2006 qui a eu lieu à Toronto. Dans son mot de la fin, le modérateur de l’atelier, monsieur Nigel Evans, député, a dit qu’il attendait avec impatience le jour où des ateliers sur cette question ne seront plus nécessaires, mais que [Traduction] « compte tenu des effets de cette pandémie, il faut que cette question soit la priorité du programme de l’APC. » Monsieur Gordon Hogg, député provincial (C.‑B.) et monsieur Charlie Wyse, député provincial (C.‑B.), ont fait des interventions sur la situation législative actuelle en Colombie-Britannique relativement au thème de l’atelier B - Violence familiale : La loi suffit-elle à enrayer les abus et les enlèvements d’enfants? D’autres membres de la délégation canadienne ont pris note des points soulevés pour les approfondir à leur retour au Canada. Il est ressorti des exposés que la situation au Canada est fort différente de celles que connaissent certains pays du Commonwealth. Bon nombre de membres de la délégation canadienne ont participé à l’atelier C - Menaces à la sécurité transnationale : Migration non réglementée et contrôles transfrontaliers, présidé par monsieur Simon Crean, député (Australie). Au cours des discussions, le sénateur David Smith a fait une intervention au nom de la délégation canadienne en réponse aux commentaires d’un délégué africain alléguant que le racisme faisait partie intégrante des facteurs qui ont pour effet de limiter le nombre d’immigrants dans les pays développés. Le sénateur Smith a répondu en soulignant [Traduction] « […] que le Canada, en tant que pays développé et membre du G8, accueille trois fois plus d’immigrants que les États-Unis qui ont une économie semblable. Les personnes qui migrent au Canada le font pour des raisons économiques, pour réunifier leur famille, ou pour demander le statut de réfugié bien qu’elles ne remplissent pas toujours les exigences en la matière. » Pour conclure les discussions, le modérateur, monsieur Simon Crean, a recommandé que le rapport de l’atelier soit le point de départ pour que l’APC approfondisse la question et mette au point son approche aux recommandations de l’atelier, et que la question figure à l’ordre du jour de la réunion en Inde en 2007. L’honorable Cecil Clarke, député et président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, a présidé l’atelier D – Le changement climatique et la désertification, d’une grande importance pour les délégués représentant des pays insulaires et des pays au sud du Sahara. La hausse de température et l’élévation du niveau de la mer constituent une lourde menace pour les petits pays insulaires de l’océan Indien et du Pacifique. Les effets du réchauffement planétaire se sont multipliés dans les pays à l’économie précaire et à la démographie galopante et ont contribué à une désertification croissante. De plus, ils menacent la sécurité alimentaire des pays les plus pauvres. Pour conclure l’atelier, le modérateur a fait remarquer que l’éducation et la sensibilisation au problème sont d’une importance décisive et que [traduction] « […] malgré la morosité qui entoure cette question, il y a des possibilités de faire quelque chose ». Fait inhabituel, les participants ont approuvé le communiqué adopté plus tôt dans la semaine à la Conférence des petits pays. On peut consulter le communiqué sur le site Web de l’APC à l’adresse suivante : www.cpahq.org. L’honorable Bernadette Rounds Ganilau, députée (Fidji) a présidé l’atelier E – Le rôle du Parlement dans la réforme constitutionnelle qui a eu lieu le jeudi après-midi. Au cours des discussions, on a fait remarquer qu’il y avait eu une explosion du nombre de processus de réforme constitutionnelle parce que la perception de l’importance des constitutions avait changé, et que les parlements jouent un rôle essentiel dans le processus de réforme constitutionnelle. Bon nombre des participants ont mentionné que leurs électeurs considèrent leur constitution comme un organisme vivant qui s’adapte à leurs besoins changeants. Des participants se sont dits inquiets des motifs sur lesquels les changements constitutionnels rapides sont fondés, ce qui risque d’entraîner l’instabilité dans bon nombre de pays plus petits et l’effondrement de leur constitution. Ces situations surviennent lorsque l’on porte une attention moins importante aux besoins de la population et une attention plus importante aux exigences des pays partenaires du développement. Monsieur Shri Sommath Chaterjee, député indien et président du Lok Sabha, a présidé l’atelier F – Le rôle des parlementaires dans la promotion de la bonne gouvernance par une plus grande transparence financière. Ce sujet a pris une importance de plus en plus grande au cours des dernières années dans les conférences et les ateliers de l’APC. La sénatrice Raynell Andreychuk a parlé de l’impact de la Loi fédérale sur l’imputabilité qui renforce le rôle de surveillance des membres du Parlement en général et du Comité permanent des comptes publics en particulier. Le Comité dispose maintenant de spécialistes et de ressources suffisantes pour assurer l’examen efficace des rapports du Vérificateur général. Plusieurs autres membres de la délégation canadienne ont assisté à cette séance et contribué à l’intervention de la sénatrice Andreychuk. L’honorable Maria Minna, C.P., députée, a été conférencière principale à la séance plénière sur la Participation égale des femmes et des hommes dans la prise de décisions à tous les niveaux, en particulier dans la vie politique et l’exercice du leadership. Au cours de la séance, on a soulevé et examiné, entre autres, la proposition de modifier les constitutions pour assurer une composition égalitaire des parlements nationaux. Dans certains parlements africains qui emploient une combinaison de suffrage direct et de listes de candidats, les partis sont réticents à inclure des noms de femmes sur les listes de candidats. Madame Minna a affirmé qu’elle est partisane de la réforme constitutionnelle pour mettre en place un système de contingents afin qu’un nombre suffisant de femmes soient élues au parlement au cours des quatre ou cinq élections à venir. Plusieurs des délégués ont insisté pour que les femmes députées deviennent des modèles de manière que les filles envisagent une carrière en politique. Cette suggestion est devenue un élément du programme de la Section canadienne des Femmes parlementaires du Commonwealth. Plusieurs délégués africains ont discuté des différentes politiques d’action positive mises en œuvre par certains partis politiques. On trouve le texte intégral du rapport de la séance plénière à l’adresse suivante : www.cpahq.org. Séance plénière organisée par la section nigériane de l’APC : Le rôle des parlementaires et de la société civile dans la lutte à la pauvreté. L’honorable Aminu Bello Masari, député, président de la Chambre des représentants et de l’Association parlementaire du Commonwealth, a présidé la séance plénière. Tout au long des exposés et des discussions qui ont suivi, il est devenu évident que les parlementaires doivent jouer un rôle plus actif dans le développement et le suivi des programmes de réduction de la pauvreté. Différentes approches ont été discutées, y compris le ralentissement de l’exode des cerveaux des pays pauvres vers les pays riches, l’amélioration de l’accès à l’éducation, l’adaptation des programmes aux besoins individuels des pays, et l’abandon de l’approche actuelle qui aborde la pauvreté comme un problème purement économique. On trouve le texte intégral du rapport à l’adresse suivante : www.cpahq.org. L’honorable Aminu Bello Masari, député, a aussi présidé la Séance plénière de clôture - Améliorer la bonne gouvernance par la transparence, la reddition de comptes et les sanctions exemplaires contre les pratiques de corruption, qui a eu lieu le samedi 9 septembre. Un sujet a dominé les exposés et les discussions, à savoir que des lois efficaces de lutte contre la corruption font partie de la solution visant à réduire la pauvreté et à résoudre les problèmes de développement. Les pertes liées directement au degré de corruption ont un impact direct sur l’économie des pays où la corruption est endémique. Les personnes présentant des exposés ont proposé, entre autres, les solutions suivantes : des lois strictes d’accès à l’information, l’amélioration de la productivité des bureaucraties gouvernementales, des lois sévères de lutte contre la corruption et une prestation transparente et efficace des services gouvernementaux, la volonté politique des parlementaires de s’imposer des normes sévères, et le renforcement des lois actuelles en matière de lutte contre la corruption par des organismes et commissions efficaces se concentrant sur des mesures de lutte contre la corruption. On trouve le rapport de la séance plénière à l’adresse suivante : www.cpahq.org. La Conférence annuelle de l’APC donne aussi aux membres l’occasion d’examiner les activités et les finances de l’APC à l’assemblée générale. Au cours de cette rencontre, monsieur Russ Hiebert, député, a été confirmé comme le représentant régional de la Section canadienne de l’APC pour un mandat de trois ans. L’assemblée générale a décidé, entre autres, d’une augmentation de 2,2 % de la contribution internationale pour 2008, ce qui reflète le taux d’inflation actuel au Royaume-Uni. Les dates et lieux éventuels des prochaines conférences annuelles de l’APC ont été discutés et il a été décidé que l’Inde sera l’hôte de la 53e Conférence annuelle de l’APC qui se tiendra entre le 21 et le 30 septembre 2007, et que la Malaisie sera l’hôte de la 54e Conférence annuelle en 2008. Les lieux des 55e et 56e conférences annuelles n’ont pas été déterminés. En conclusion, les délégués tiennent à remercier chaleureusement les employés de la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement pour l’excellente documentation qui leur a été remise aux fins de la Conférence, ainsi que monsieur David Angel, le haut-commissaire du Canada au Nigeria, et les employés du haut-commissariat du Canada, pour l’aide on ne peut plus professionnelle qu’ils ont apportée avant et pendant le séjour de la délégation à Abuja. Respectueusement soumis, Russ
Hiebert, député
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