Rapport

I

Mission parlementaire auprès du pays qui assurera la prochaine présidence de l’union européenne
Berlin, Allemagne
27–29 septembre 2006

 

A.  Introduction et aperçu

Une délégation de trois parlementaires de l’Association parlementaire Canada-Europe s’est rendue à Berlin, en Allemagne, pour participer à des réunions de haut niveau avec les membres du Bundestag, la chambre basse du parlement allemand, avec des représentants du gouvernement et avec des spécialistes en vue de préparer la future présidence allemande de l’Union européenne (UE). La délégation était dirigée par la présidente de l’Association, l’honorable Lorna Milne, sénatrice, et était composée de l’honorable Mac Harb, du Sénat, et de David Tilson, de la Chambre des communes. Philippe Méla, secrétaire de l’Association, et Marcus Pistor, conseiller, accompagnaient la délégation.

La délégation canadienne a non seulement pris part aux réunions sur la future présidence allemande de l’UE, mais elle a également eu l’occasion de discuter des relations politiques, économiques, culturelles et universitaires entre l’Allemagne et le Canada avec des représentants officiels, des universitaires et des membres du milieu culturel.

B.  Programme

1.  Séances d’information avec des représentants de l’ambassade du Canada au sujet des relations germano-canadiennes et de leur importance pour le Canada

Au cours de la première des deux séances, des représentants des sections politique, consulaire et économique/commerciale de l’ambassade du Canada ont informé la délégation de la situation politique actuelle de l’Allemagne, de sa politique étrangère et de son rôle dans le monde, des relations économiques et politiques entre le Canada et l’Allemagne et, enfin, des plans concernant la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne (de janvier à juin 2007).  Les représentants de l’ambassade ont signalé le rôle prépondérant que l’Allemagne joue dans la politique mondiale à différents titres : elle est un membre important d’organisations comme le G8 et l’UE;  elle au nombre des plus grands pays exportateurs; elle est le partenaire commercial de grandes puissances économiques et elle est l’un des plus grands bailleurs de fonds pour l’aide au développement. Les représentants ont fait observer que l’Allemagne est disposée à intervenir sur la scène internationale et, à l’instar du Canada, elle s’est engagée à consolider les institutions multilatérales et le droit international de même qu’à promouvoir la démocratie et les droits de la personne. Ils ont fait valoir que l’Allemagne vient au second rang, derrière les États‑Unis, au chapitre des partenariats possibles avec le Canada.

En ce qui concerne les préparatifs de l’Allemagne pour la présidence de l’UE, les représentants ont indiqué que le pays s’était engagé à renouveler le processus constitutionnel après l’échec des négociations sur le Traité établissant une Constitution, que devaient ratifier tous les membres de l’UE. Ils ont souligné les efforts que déploie l’Allemagne pour réduire la bureaucratie au sein de l’UE et pour accroître la compétitivité de l’Europe, sans compter l’objectif qu’elle poursuit d’élaborer une politique énergétique pour l’UE.

2.  Rencontre avec Uwe Corsepius, chef de la Direction des politiques européennes, Chancellerie fédérale, et conseiller principal en politiques européennes de la chancelière Angela Merkel

M. Corsepius a donné à la délégation un aperçu de la politique de son gouvernement concernant l’UE et des préparatifs pour la présidence. Il a indiqué aux délégués que la chancelière Merkel avait établi un programme bien précis, assorti d’un nombre restreint de priorités, et leur a expliqué que la présidence comportera deux volets : le premier portera sur la compétitivité et sur les affaires sociales (élaborer de meilleurs règlements, garantir le respect du principe de subsidiarité, mettre à exécution le programme de Lisbonne défini pour tous les pays de l’UE et réduire de 25 p. 100 les coûts bureaucratiques pour les entreprises et les citoyens), ainsi que sur la politique énergétique (élaborer pour l’UE un plan énergétique prévoyant la diversification des sources d’énergie et la création d’un marché de l’énergie). Cette politique prévoirait une nouvelle phase de négociations mondiales sur les changements climatiques. Selon M. Corsepius, le second volet de la présidence allemande portera sur le processus constitutionnel; l’Allemagne proposera probablement une feuille de route qui tiendrait compte, d’une part, de la nécessité de procéder à une réforme institutionnelle débouchant, entre autres, sur une nette répartition des pouvoirs entre l’UE et les gouvernements des pays et, d’autre part, de la nécessité de véhiculer, au sein de l’UE, les valeurs des Européens, plus précisément à l’égard des droits de la personne et de l’équilibre entre les dimensions sociale, économique et environnementale de l’UE.

3.  Table ronde avec les spécialistes de l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité (Stiftung Wissenschaft und Politik)

La délégation a rencontré des chercheurs et des conseillers en politiques de l’Institut allemand des affaires internationales et de sécurité, l’un des grands groupes de réflexion de l’Allemagne en matière de politique étrangère. Andreas Maurer, chef du groupe de recherche sur l’intégration européenne, et les chercheurs Peter Schmidt, Annegret Bendiek, Stormy Mildner, Frank Kupferschmidt et Anthony Seaboyer ont fait part de leurs réflexions sur diverses questions, dont les priorités de la présidence allemande de l’UE; l’impasse du traité constitutionnel, l’avenir des relations transatlantiques en général et des relations du Canada avec l’Europe soumise à des changements en particulier (plus précisément au regard de l’incidence, sur l’OTAN, de la Politique européenne de sécurité et de défense en constante évolution), la mission de l’OTAN en Afghanistan et l’avenir du Conseil de l’Europe. À cette réunion, les délégués ont pu recueillir de précieux points de vue traduisant une perspective non gouvernementale.

4.  Comité parlementaire des affaires de l’Union européenne dans le Bundestag allemand

À une réunion non officielle avec de hauts responsables du Comité parlementaire des affaires de l’Union européenne dans le Bundestag allemand, des parlementaires allemands ont indiqué qu’ils souhaitaient vivement que les relations germano-canadiennes s’intensifient, en particulier au chapitre de la politique d’immigration et d’intégration et du fédéralisme.  La discussion a ensuite porté sur la présidence allemande de l’UE.  Selon les parlementaires allemands, le gouvernement du pays devra se pencher tout particulièrement sur les questions suivantes : nécessité d’amorcer un processus constitutionnel renouvelé, nécessité de faire progresser les relations entre l’UE et la Russie (en particulier dans le secteur de l’énergie), moyens d’affermir la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et possibilité d’utiliser la synergie découlant de la présidence allemande de l’UE et du G8.

5.  Michael Clauss, administrateur général de la Direction de l’Europe, Bureau fédéral des affaires étrangères

Au Bureau fédéral des affaires étrangères, Michael Clauss, administrateur général de la Direction de l’Europe, a accueilli les délégués.  Dans un échange de vues remarquablement sans détour, M. Clauss a informé les délégués des nombreux défis que doivent relever l’UE et la présidence allemande, compte tenu par exemple du peu d’appui accordé à l’UE par le public et de la perspective de changement et d’instabilité politiques dans d’importants pays membres.  Selon lui, l’UE aura du mal à relever les nombreux défis qui se présentent à l’interne (par exemple l’échec des négociations sur le traité constitutionnel et la nécessité de procéder à une réforme institutionnelle, la nécessité d’une réforme économique et la menace grandissante du terrorisme) et au niveau international (par exemple la présence de nouvelles puissances mondiales – Inde et Chine – et la nécessité de régler les problèmes de sécurité et de développement dans la région méditerranéenne). Pour être en mesure de relever ces défis, l’UE doit, soutient-il, renforcer la coopération non seulement entre ses membres mais aussi avec ses principaux partenaires. Outre les changements qui touchent l’Union européenne, il a été question du rôle de l’UE sur la scène internationale, de la coopération entre le Canada et les États-Unis, par exemple en ce qui concerne la sécurité interne, l’immigration, l’intégration des migrants et l’énergie, de la situation au Moyen‑Orient et, enfin, de la capacité de l’Allemagne et de l’UE de faire office d’intermédiaires honnêtes dans les conflits mentionnés.

6.  Diplomatie publique, relations universitaires, culture canadienne à Berlin et en Allemagne : séance d’information avec des représentants de l’ambassade et éléments connexes du programme

Les délégués canadiens ont assisté à une deuxième séance d’information avec des représentants de l’ambassade, qui portait sur les vastes activités de l’ambassade dans le domaine des affaires et de la diplomatie publiques, sur la promotion de la culture et de l’art canadiens, sur les relations universitaires (incluant les échanges et le soutien des programmes d’études canadiennes en Allemagne) et sur les programmes d’échange jeunesse.  Les délégués ont également eu l’occasion de rencontrer certains invités des milieux culturel et universitaire de Berlin lors d’un dîner conjoint offert par les représentants de l’ambassade.  Ils ont ensuite visité le Hamburger Bahnhof, musée d’art moderne, pour y voir une nouvelle exposition d’art avec des artistes du Canada et d’ailleurs (Beyond Cinema : The Art of Projection).  Ces éléments du programme montraient à quel point l’ambassade du Canada joue un rôle non négligeable en contribuant au rayonnement d’artistes, d’auteurs et de musiciens canadiens en Allemagne et en Europe, et en façonnant l’image du Canada en Allemagne, où les perceptions sont trop souvent dépassées ou fondées sur des controverses particulières comme la chasse aux phoques.

7.  Autres éléments du programme

Les délégués canadiens ont été reçus au parlement allemand à l’occasion d’un dîner qui avait pour hôte Klaus‑Peter Flosbach, président de l’Association parlementaire germano-canadienne, et auquel plusieurs membres du Bundestag étaient conviés.  Les parlementaires des deux pays ont pu discuter de diverses questions, notamment les relations bilatérales et la présence du Canada à Berlin, les préparatifs pour la présidence allemande de l’UE, la mission de l’OTAN en Afghanistan et le système électoral allemand.  Les délégués canadiens ont aussi assisté à une assemblée plénière du Bundestag et ont ensuite fait une visite guidée de l’immeuble du Reichstag qui abrite le Bundestag.

En plus des rencontres avec des parlementaires, des hauts fonctionnaires, des spécialistes et d’autres intéressés allemands, les délégués canadiens ont bénéficié de plusieurs autres éléments du programme.  Ils ont ainsi assisté à une séance tenue à l’occasion d’une conférence à l’ambassade du Canada qui avait pour thème « L’éducation dans une société caractérisée par l’immigration – que peuvent faire les collectivités et les autorités locales? » et qu’avaient organisée l’ambassade du Canada, la fondation Freudenberg, le Bureau de Basse-Saxe de Berlin et l’Association fédérale des centres régionaux pour l’éducation, l’intégration et la démocratie. Des réunions informelles avec les participants de la conférence se sont ensuite déroulées.

En dernier lieu, les délégués ont pris part à une réception donnée par l’ambassadeur Paul Dubois à l’Ambassade même. Parmi les autres invités, il y a avait des universitaires, des parlementaires et un ancien ministre fédéral, qui font partie des réseaux politiques et économiques de l’ambassade en Allemagne.  Les délégués ont également eu droit à une visite guidée de la prestigieuse nouvelle ambassade, saluée à l’unanimité, et du centre Marshall McLuhan, qui est le centre d’information multimédia de l’ambassade, où l’on peut en apprendre sur la culture, la géographie, la politique et les technologies du Canada grâce à de l’équipement technique des plus modernes⁽¹⁾.

La délégation a été très impressionnée par les activités offerte par l’ambassade et en particulier par les opportunités exceptionnelles en matière d’éducation offertes par le Centre Multimédia Marshall McLuhan.