Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion conjointe de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, tenue à Bruxelles et Paris, du 18 au 22 février 2007. La délégation canadienne était composée de la présidente M. Leon Benoit, député, Sénateur Jane Cordy, Sénateur Joseph A. Day, Sénateur Pierre Claude Nolin, M. Claude Bachand, député et M. Charles Hubbard, député. La Délégation canadienne était accompagnée de M. Wolfgang Koerner, analyste, Service d’information et de recherche parlementaires et du secrétaire administrative de l’Association, M. Denis Robert.

Le président de la Commission politique, M. Markus Meckel (DE), a ouvert la réunion. Après les observations préliminaires, il a présenté M. Jamie Shea, chef, Planification des politiques, Bureau du secrétaire général de l’OTAN, qui a prononcé une allocution portant sur l’après‑Riga et le programme politique de l’OTAN. Selon M. Shea, 2007 sera une année d’importance critique pour l’Alliance. La question de l’Afghanistan a laissé une « grave » impression au sommet de Riga, mais l’on croyait encore que la mission pourrait être complétée avec succès. Il a poursuivi en faisant remarquer que l’Alliance se concentrait maintenant sur certaines questions essentielles. Premièrement, il est nécessaire d’augmenter le nombre de soldats déployés en Afghanistan afin d’assurer la sécurité. Cinq mille soldats additionnels se sont ajoutés depuis Riga, et les effectifs totaux requis ne devraient pas dépasser deux ou trois bataillons additionnels. Deuxièmement, il est entendu que la reconstruction est possible seulement dans un environnement sécuritaire. Il faut éliminer les empêchements et la mission devrait se poursuivre comme s’il s’agissait d’un seul théâtre des opérations, les mêmes principes s’appliquant à tous. Il faut également un programme de formation et des équipements efficaces pour les forces afghanes. Troisièmement, l’Alliance doit traiter avec le Pakistan. Ce qu’il faut, c’est un engagement politique de la part du Pakistan et une coopération véritable en ce qui concerne la surveillance des frontières. M. Shea a également soutenu que les commandants militaires devraient recevoir des fonds pour la reconstruction afin de pouvoir fournir une aide là où les organismes civils en sont incapables. De plus, il a poursuivi en faisant remarquer la nécessité de s’occuper des relations avec l’UE et d’entamer un dialogue sur les opérations, le potentiel militaire et une division appropriée du travail. M. Shea a aussi mentionné que la question de la défense antimissile avait ramené l’Article 5 à l’ordre du jour.

Au cours du débat qui a suivi,  M. Claude Bachand (Canada) a demandé s’il fallait faire davantage au chapitre du développement en Afghanistan. Dans sa question, il a renvoyé à des observations faites plus tôt à ce sujet par le général Richards. Il a aussi demandé s’il fallait faire davantage au niveau des relations diplomatiques avec le Pakistan et le gouvernement afghan. M. Shea a reconnu qu’il fallait faire davantage, en ce qui concerne le développement, afin d’assurer le succès de la démarche 3D.

Ensuite, les délégués ont écouté l’allocution de M. Patrick Hardouin, secrétaire général adjoint de l’OTAN délégué pour les affaires régionales, économiques et de sécurité, portant sur l’OTAN, la sécurité énergétique et de (nouveaux) partenariats. M. Hardouin a fait remarquer que c’est au sommet de Riga que la question de la sécurité énergétique a été soulevée pour la première fois. Selon lui, ce nouveau sujet d’intérêt est important pour trois raisons : premièrement, un changement s’est produit dans la façon dont nous conceptualisons l’environnement stratégique; deuxièmement, les alliés n’ont pas tous également accès aux ressources naturelles; et troisièmement, l’énergie est importante pour tous les partenaires de l’OTAN, maintenant beaucoup plus nombreux que par le passé. Le rôle de l’OTAN en matière de protection de l’énergie consiste à fournir un soutien à valeur ajoutée – en grande partie au niveau de la protection des infrastructures et de la lutte contre le terrorisme.

L’exposé de M. Hardouin a été suivi d’une table ronde à laquelle ont participé plusieurs ambassadeurs auprès de l’OTAN. Dans son allocution, M. l’ambassadeur Juneau (Canada) a fait remarquer les trois secteurs d’importance spéciale pour le Canada, soit les relations transatlantiques, l’Afghanistan et les organisations internationales. Des progrès ont été réalisés sur les deux premiers plans mais il y a encore du travail à faire au chapitre des relations entre l’OTAN et l’Organisation des Nations Unies. M. l’ambassadeur Juneau a aussi laissé entendre que si l’OTAN ne remportait pas la victoire en Afghanistan, ce sera la fin de l’organisation. M. l’ambassadeur Schaper (Pays-Bas) a aussi soutenu que l’Afghanistan avait une grande importance pour les Pays-Bas et il a poursuivi en disant que les réalisations faites dans ce pays étaient plus positives que ce que le laissait souvent supposer la presse. Il a aussi insisté sur l’importance de la coopération avec le Pakistan. Mme l’ambassadrice Nuland (États-Unis) a aussi insisté sur l’importance du lien transatlantique et la nécessité de porter les budgets de la défense à un niveau plus raisonnable. M. l’ambassadeur Nowak (Pologne) a soutenu que l’Alliance ne devrait pas se soucier de la rectitude politique en ce qui concerne la Russie. Il est nécessaire d’obtenir l’engagement de la Russie mais il faut aussi s’assurer que la Russie respecte les normes appropriées.

Ensuite, les membres ont eu droit à un exposé présenté par M. Christopher Alexander, représentant spécial adjoint du Secrétaire général de l’ONU (Affaires politiques), Mission d’aide de l’ONU pour l’Afghanistan, Kaboul. M. Alexander a laissé entendre que le succès des alliés en Afghanistan n’était pas reconnu à sa juste valeur. L’Afghanistan est l’arène principale où les organisations internationales doivent démontrer qu’elles sont capables de travailler en coopération. Il a également fait remarquer que les Afghans sont, en règle générale, plus réceptifs à l’aide internationale qu’on le suppose souvent. Les dossiers les plus importants dont il faut s’occuper sont la gouvernance et la règle de droit.

Au cours des échanges qui ont suivi, le sénateur Joe Day (Canada) a fait remarquer le rôle du Pakistan et a poursuivi en demandant s’il ne faudrait pas confier des budgets de reconstruction aux commandants militaires. La sénatrice Jane Cordy (Canada) était intéressée à savoir ce que la population afghane ressentait vis-à-vis des forces internationales. M. Alexander a répondu en disant que l’on ne devrait pas verser des fonds dans des enveloppes budgétaires s’ils ne peuvent être utilisés de façon appropriée et il a reconnu que les commandants militaires devraient disposer de fonds pour la reconstruction. Il a aussi laissé entendre que l’attitude des Afghans à l’endroit de l’OTAN et de la communauté internationale était étonnamment positive.

Les membres des Commissions ont aussi écouté l’exposé de M. Peter Flory, secrétaire général adjoint de l’OTAN pour la Division Investissement pour la défense, portant sur l’avenir des forces de l’OTAN ainsi que le général Ray Henault, président du Comité militaire de l’OTAN, qui a présenté un point de vue militaire sur l’après-Riga et la situation actuelle de l’OTAN en matière de sécurité. M. Flory a informé les membres que, en raison de la nature des déploiements, des augmentations des budgets de la défense étaient nécessaires. Il a aussi laissé entendre que la défense antimissile occupait une place importante sur l’ordre du jour. En outre, on s’intéresse également davantage à la protection des infrastructures et des installations portuaires. Au cours des échanges qui ont suivi, M. Leon Benoit (Canada) a fait remarquer que, bien que les dépenses pour la défense exprimées en pourcentage du PBI n’avaient peut-être pas augmenté, le Canada dépense davantage à ce chapitre en raison de la croissance économique. M. Charles Hubert (Canada) a posé une question au sujet du partage des renseignements. Dans sa réponse, M. Flory a parlé de la nécessité d’un partage plus efficace des renseignements. Le général Henault, pour sa part, a soutenu que l’opération Medusa était un bon exemple de la détermination de l’OTAN et il a précisé que les engagements pris à Riga n’avaient pas encore tous été remplis. Il a aussi insisté sur la nécessité d’une force expéditionnaire. Après la réunion, les membres se sont rendus au quartier général de l’OTAN pour une rencontre avec les représentants permanents du Conseil de l’Atlantique Nord.

Au cours des réunions à la Commission européenne, les membres ont assisté à un exposé présenté par Mme Catherine Day, secrétaire générale de la Commission européenne, portant sur les défis à l’interne et extérieurs qui se posent à l’UE et à ses 27 États membres; de plus, M.Andris Piebalgs, commissaire pour l’énergie, a présenté un aperçu de la stratégie énergétique de l’Union européenne. Mme Day a soutenu qu’il était de plus en plus important pour les États membres de l’UE de mieux coordonner leurs politiques économiques et sociales pour que l’Europe devienne une économie axée sur le savoir. L’énergie et l’environnement occupent actuellement les premières places sur l’ordre du jour. Elle a fait remarquer que de nombreux pays faisaient actuellement face aux pressions de la migration illégale.

M. Piebalgs a indiqué que l’approvisionnement énergétique était en train de devenir un problème pour les économies européennes, notamment en raison de l’augmentation des prix. En plus d’une politique énergétique commune pour l’Europe, il faut aussi réduire les émissions de CO2. Si l’efficacité énergétique n’augmente pas, il sera alors difficile pour l’UE de garantir l’approvisionnement d’ici 2020. Finalement, il faudra peut-être envisager de recourir à l’énergie nucléaire. Il a poursuivi en faisant remarquer que, suivant un scénario de maintien du statu quo, la demande mondiale d’énergie augmentera de plus de 50 % d’ici 2030. On prévoit que la seule demande de pétrole augmentera de 41% pendant cette période. Il s’agit d’un niveau de croissance sans précédent. Pour compliquer encore les choses, notons que les réserves gazières et pétrolières sont de plus en plus concentrées entre les mains de quelques pays qui exercent un contrôle serré par le truchement d’une compagnie monopolistique nationale. La dépendance de l’UE face aux importations gazières et pétrolières augmente sans cesse. Aujourd’hui, l’UE importe la moitié de son énergie. En 2030, si rien n’est fait, ce sera 65 %, le pétrole et le gaz représentant un pourcentage important de cette augmentation.

La politique énergétique européenne, telle qu’elle existe actuellement, ne saurait contribuer à la compétitivité de l’Europe. Les coûts liés à la main-d’œuvre dans les pays de l’UE sont plus élevés que ceux observés chez beaucoup de nouveaux compétiteurs et cela ne changera pas. Ainsi, cinquante ans après son établissement, l’UE n’a toujours pas de politique énergétique commune pour faire face à ces défis. Elle a toutefois adopté une série de mesures diverses concernant la libéralisation, l’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Cependant, on ne saurait décrire celles‑ci comme un ensemble cohérent de politiques liées les unes aux autres.

Par ailleurs, le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurria, s’est adressé aux membres. Celui-ci a fait remarquer l’importance de la sécurité pour le développement économique. L’OCDE ne s’intéresse pas directement à la sécurité mais l’on reconnaît maintenant qu’il s’agit d’un aspect important du développement économique. M. Gurria a aussi fait remarquer que des pays non membres de l’OCDE connaissaient un taux de croissance trois fois supérieur à celui des pays de l’OCDE. Par la suite, M. Mike Kennedy, chef de la Division de l’évaluation économique générale, a présenté un aperçu des perspectives futures de l’économie mondiale. Cette présentation a été suivie d’un exposé fait par William Ramsay, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie. Selon M. Ramsay, les buts de l’UE concernant l’énergie renouvelable étaient exagérément optimistes.

Les membres de la délégation ont aussi participé au Séminaire parlementaire à haut niveau sur les migrations internationales.

Respectueusement soumis,