Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 12 au 16 juillet 2015, la Section canadienne du Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis a été représentée par le sénateur Daniel Lang et le député Tarik Brahmi au 25^e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER). Le Sommet s’est tenu à Big Sky, au Montana. La délégation était accompagnée de M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

ÉVÉNEMENT

Créée en 1991, la PNWER est un partenariat législatif et binational, à caractère
public-privé, qui est composé de cinq États américains (l’Alaska, l’Idaho, le Montana, l’Oregon et l’État de Washington) et de trois provinces et deux territoires canadiens (l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). La PNWER organise deux rencontres par année : le sommet annuel, qui a lieu en été, ainsi que le forum sur le leadership économique, qui a lieu à l’automne.

La PNWER vise à :

·favoriser une meilleure collaboration régionale;

·accroître la compétitivité de la région de la côte pacifique nord-ouest dans les marchés intérieurs et internationaux;

·tirer parti de l’influence exercée par la région auprès d’Ottawa et de Washington;

·encourager une croissance économique continue de la région, tout en préservant son environnement naturel.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION AU SOMMET

Le Sommet annuel de 2015 a porté sur un large éventail de dossiers bilatéraux, dont la frontière canado-américaine, l’environnement, le commerce, l’agriculture, l’énergie, l’eau, le développement économique, l’innovation, les espèces envahissantes, le perfectionnement de la main-d’œuvre, le tourisme, les transports et l’Arctique.

Pour les délégués, le Sommet présente une occasion exceptionnelle de rencontrer des législateurs des États et des provinces ainsi que des représentants du secteur privé venant de toute la région.  Selon eux, leurs discussions permettent de renforcer les relations entre les deux pays et de jeter les bases solides d’une collaboration dans les dossiers d’intérêt commun. La Section canadienne a l’intention de continuer de participer aux sommets annuels.

Dans le cadre du Sommet annuel de 2015 de la PNWER, le sénateur Lang a parlé de la récente étude sur le terrorisme menée par le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.

ACTIVITÉS ORGANISÉES PENDANT LE SOMMET

Le programme du Sommet annuel de 2015 de la PNWER prévoyait des visites stratégiques, des discours liminaires et des séances stratégiques portant sur différents sujets, dont :

·l’accès aux marchés

·l’agriculture

·l’Arctique

·le commerce

·la cybersécurité

·le perfectionnement de la main-d’œuvre

·le développement économique

·l’eau

·l’énergie

·l’enseignement supérieur

·l’environnement

·les espèces envahissantes

·l’exploitation minière

·la foresterie

·la frontière canado-américaine

·l’innovation

·les partenariats public-privé

·la résilience aux catastrophes

·la santé du bétail des deux côtés de la frontière

·le tourisme

·les transports

Le présent rapport résume la teneur des discours liminaires présentés dans le cadre des conférences et de certaines séances stratégiques en parallèle.

DÉJEUNER-CONFÉRENCE

Matt Rose, BNSF Railway Corporation

·La collaboration parmi les principaux maillons de la chaîne d’approvisionnement contribue à la réussie économique régionale; sans compter que l’efficacité des chaînes d’approvisionnement améliore la compétitivité sur les marchés mondiaux.

·Les chemins de fer sont une composante essentielle des réseaux de transports et chaînes d’approvisionnement solides, lesquels sont absolument vitaux pour la compétitivité.

·Les chemins de fer relient les régions et les pays entre eux.

·Après s’être repliés durant la Grande Récession, les volumes ferroviaires ont augmenté au cours de la période 2010‑2014.

·La composition des produits transportés par rail change.

·Divers facteurs, notamment les sécheresses, affectent le trafic ferroviaire de produits agricoles et le rendent instable.

·Pour tirer parti des possibilités, il faut investir dans les infrastructures de l’ensemble des chaînes d’approvisionnement.

·Les examens environnementaux doivent être équitables, objectifs et effectués en temps opportun.

·Le secteur du camionnage est confronté à de multiples défis.

MENACES ÉMERGENTES DANS LE DOMAINE DE LA CYBERSÉCURITÉ

Randy Middlebrook, département de la Sécurité intérieure des États-Unis

·Il est tout aussi important de recenser les actifs essentiels et de détecter les vulnérabilités, que de définir les options pour protéger ces actifs.

·Il reste encore beaucoup à faire pour la protection des infrastructures essentielles.

·La sécurité physique et la cybersécurité sont toutes deux importantes.

·Les partenariats devraient être encouragés pour améliorer la sécurité.

·Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis et ses partenaires disposent d’outils permettant d’évaluer les systèmes de technologie de l’information des entreprises.

·Comme il est impossible de « suivre le rythme » des pirates informatiques, il faut axer les efforts sur la gestion des risques.

·Ce n’est pas possible de protéger tout, tout le temps.

·Les gouvernements recrutent des pirates pour une simple et bonne raison : lorsqu’on sait comment « entrer » dans un système, on a une idée des mesures à prendre pour prévenir les intrusions.

Brett Lloyd, Domestic Preparedness Assistance Center

·L’existence de plans, de stratégies, d’équipement et ainsi de suite ne suffit pas; encore faut-il pouvoir compter sur le personnel pour suivre les plans, exécuter les stratégies et utiliser l’équipement correctement.

·Sur le plan de la cybersécurité, le plus grand risque demeure le facteur humain.

·Les risques et vulnérabilités sont souvent liés à des gestes posés par des personnes, comme noter un mot de passe sur une feuille de papier, ne pas fermer la session lorsqu’on quitte son poste de travail, etc. Il arrive aussi que des personnes ne suivent pas les procédures conçues pour assurer la sécurité.

Nathan Shoop, Zoot Enterprises, Inc.

·Selon l’ancien secrétaire à la Défense des États-Unis, Donald Rumsfeld, il y a les connus connus, les connus inconnus et les inconnus inconnus. Autrement dit, il y a des choses que nous savons que nous connaissons, des choses que nous savons que nous ignorons et des choses que nous ignorons que nous ne connaissons pas.

·Il faut trouver un équilibre entre sécurité et commerce.

·Les membres du personnel doivent être conscients des menaces et savoir comment éviter de compromettre la sécurité.

·De bonnes pratiques de programmation en développement de logiciels permettraient de « fermer la porte de derrière ».

Brad Richy, Idaho Bureau of Homeland Security

·Lorsqu’on pense à la sécurité, il importe de considérer le coût entraîné par une interruption des activités.

·Les employés peuvent craindre de signaler une atteinte à la protection des données, car cela risque de compromettre leur emploi.

·Chaque État devrait avoir un plan d’intervention d’urgence, assorti de secteurs de responsabilité clairement définis.

·Les contrôles internes sont importants, notamment en ce qui concerne les personnes qui peuvent accéder aux données et les restrictions d’accès aux données.

·Une intrusion informatique peut exister pendant des années sans être détectée.

·Lorsqu’un mot de passe compte moins de 12 caractères, un enfant du primaire peut le trouver en moins d’une minute.

·Il est possible de créer le profil d’une personne par l’agrégation de divers éléments d’information provenant de différentes sources.

LES DRONES, LES CAMÉRAS CORPORELLES ET LA LOI

John Gordnier, Practical Solutions Intelligence Law

·Les États‑Unis et le Canada se penchent sur la protection des renseignements personnels numériques dans le contexte du stockage, de l’accès, de l’utilisation et l’échange d’informations.

·Ni la Constitution des États-Unis ni la Constitution canadienne ne citent expressément le « droit à la vie privée »; il s’agit plutôt d’un droit implicite, même si l’on s’interroge sur le sens du « droit à la vie privée » à l’ère numérique.

·Les renseignements sont « découpés et triés » en fonction des besoins de ceux qui les détiennent.

·Une politique rigoureuse sur la conservation et la destruction des données stockées est donc nécessaire.

·Les gens devraient s’informer sur leurs fournisseurs de services technologiques.

·Les drones recueillent d’énormes quantités de données, et peuvent rester en vol de deux à trois fois plus longtemps qu’un avion de surveillance.

·L’utilisation des drones peut certes être bénéfique dans les secteurs public et privé, mais elle soulève d’importantes préoccupations en matière de protection de la vie privée.

RAPPORT DU SÉNAT DU CANADA SUR LE TERRORISME

Le sénateur Daniel Lang, Sénat du Canada

·Le terrorisme pèse sur tout le monde occidental, et cette réalité a incité le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense à mener une étude sur le sujet. Cette étude est l’aboutissement de neuf mois d’audiences, au cours desquelles le Comité a entendu plus d’une centaine de témoins.

·Au début de son étude, le Comité a appris que des Canadiens ont participé directement ou indirectement à des activités terroristes, ont cherché à se rendre au Moyen-Orient afin de se livrer à des actes terroristes, ou sont rentrés au pays après avoir participé à des activités terroristes à l’étranger.

·Durant ses audiences, le Comité a également appris que le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a relevé 683 transactions liées au financement d’activités terroristes, et que l’Agence du revenu du Canada avait révoqué le statut de pas moins de huit organismes de bienfaisance en raison de leurs liens avec des activités terroristes.

·La technologie est une arme à double tranchant : elle présente certes des avantages, mais les terroristes l’utilisent aussi.

·Il est important de trouver un équilibre entre la sécurité et les droits de la personne.

·Il faut s’attaquer aux causes de la radicalisation.

DÎNER-CONFÉRENCE

Steve Bullock, gouverneur du Montana

·Il faut voir au-delà de nos intérêts personnels et établir des partenariats et des relations; les personnes et les organisations peuvent être plus efficaces en unissant leurs efforts.

·Il faut moins s’attarder aux distinctions artificielles comme les frontières, et les pays devraient travailler de concert pour accroître les possibilités économiques et en tirer parti.

·Les politiciens devraient mettre la partisanerie de côté et se concentrer sur ce qui compte vraiment pour les citoyens.

·Un plan ne sera bon que dans la mesure où on l’appliquera.

PROBLÈMES RELATIFS AU TRANSPORT RÉGIONAL QUI ONT UNE INCIDENCE SUR LES MARCHÉS AGRICOLES

Leslie Blakey, Coalition for America’s Gateways and Trade Corridors

·Beaucoup de marchandises, y compris des produits agricoles, sont transportées par rail, mais ces produits sont aussi acheminés par d’autres modes de transport.

·Les systèmes de transport doivent être efficaces et rentables pour le transport des marchandises à l’intérieur d’un pays, ainsi qu’en provenance et à destination d’un pays.

·Du point de vue des importateurs et des exportateurs, l’accès aux marchés étrangers nécessite des réseaux de transport fluides, rentables et multimodaux.

·Pour maintenir la compétitivité nationale, les États-Unis doivent se doter d’une stratégie nationale de transport des marchandises.

·La connectivité entre les modes de transport est d’une importance cruciale.

·Les partenariats public-privé représentent une bonne option de financement pour les infrastructures de transport.

·Les longues files d’attente aux frontières communes peuvent nuire à la productivité.

John Youngberg, Montana Farm Bureau Federation

·Il importe d’être en mesure d’acheminer les marchandises sur le marché national et les marchés étrangers.

·Les investissements dans les infrastructures, et les sources de revenus pour les infrastructures, sont importants.

·Il faudrait avoir pour objectif l’absence de goulot d’étranglement.

·L’incidence de la dissolution de la Commission canadienne du blé sur le transport n’est pas encore tout à fait claire.

Le ministre Lyle Stewart, gouvernement de la Saskatchewan

·Il faudrait mettre en place une stratégie viable à long terme pour le transport.

·Les contraintes liées au transport peuvent entraîner des pertes, et nuire à la réputation d’entreprises et de pays.

·Les entreprises doivent être en mesure d’acheminer leurs produits aux points d’exportation de manière cohérente, fiable et prévisible.

·Il faut moderniser la réglementation applicable au réseau ferroviaire canadien, et ce dernier doit être en mesure de répondre à la croissance des exportations de produits de base.

·Le «New West Partnership Trade Agreement» sera utile pour résoudre des problèmes de transport.

HARMONISATION TRANSFRONTALIÈRE

Kim Falcon, département de l’Agriculture du Montana

·Certains produits agricoles circulent assez librement à la frontière canado-américaine, tandis que d’autres circulent plus difficilement en raison des différences entre les normes de classement et des restrictions sanitaires et phytosanitaires.

·Toute limite ou restriction imposée à la circulation transfrontalière des produits agricoles devrait être fondée sur des données scientifiques probantes.

·Il faudrait simplifier le système d’homologation des variétés.

Keith Mussar, Association canadienne des importateurs et exportateurs

·Ces dernières années, le Canada et les États-Unis ont tous deux apporté d’importants changements à leurs lois et règlements sur la salubrité des aliments.

·La Food Safety Modernization Act des États-Unis diffère de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, et même si leurs objectifs sont les mêmes, elles visent leur atteinte par des moyens très différents.

·Le Canada et les États-Unis sont réciproquement le principal partenaire commercial de l’autre pour les produits agroalimentaires.

·Les États-Unis et la Nouvelle-Zélande ont conclu une entente relative à la reconnaissance de la salubrité des aliments. Les États-Unis et le Canada travaillent sur une entente similaire.

QUESTIONS D’ACCEPTABILITÉ SOCIALE TOUCHANT LE SECTEUR AGRICOLE

Shelley Jones, ministère de l’Agriculture de la Saskatchewan

·Les gens ont le droit de savoir d’où proviennent les aliments qu’ils consomment et comment ils ont été produits; tout le monde tient à avoir des aliments sains et abordables.

·Une question importante se pose : Quel rôle devrait jouer le gouvernement pour renforcer la confiance du public à l’égard de l’agriculture?

·Selon la notion « d’acceptabilité sociale », il est important de faire ce que le public juge qu’il convient de faire, plutôt que ce que la loi exige de faire.

·La croissance est tributaire de l’acceptabilité sociale, laquelle est fondée sur la confiance. Il faut déployer des efforts considérables pour gagner la confiance du public, et on peut la perdre en un instant.

·Les gouvernements ont un rôle à jouer quant à l’amélioration de l’image de l’agriculture aux yeux du public, à la prise de décisions fondées sur des données scientifiques, à l’élimination les menaces, à l’exploration des possibilités et à leur optimisation.

·Il est important de favoriser une meilleure compréhension des mesures qui sont prises, des raisons pour lesquelles elles sont prises, et pourquoi on procède d’une façon en particulier.

·Les producteurs agricoles doivent être proactifs plutôt que de réagir après coup.

·En raison de l’urbanisation croissante, les gens ont de moins en moins de contacts avec la production agricole et alimentaire.

John Youngberg, Montana Farm Bureau Federation

·Les décisions devraient être fondées sur des données scientifiques.

·La notion de « durabilité » a vu le jour en tant qu’outil de marketing, mais les définitions du terme « durable » diffèrent.

·Il est important d’éduquer la population sur l’agriculture et les pratiques agricoles.

DÉJEUNER-CONFÉRENCE

L’ambassadeur Bruce Heyman, département d’État des États-Unis

·Le premier pas vers la résolution d’un problème est de reconnaître son existence première.

·Compte tenu de l’augmentation de la fréquence des incendies de forêt et des sécheresses aux États‑Unis et au Canada, de la fonte des calottes glaciaires et des régimes climatiques de plus en plus difficiles à prévoir, reconnaître l’existence des changements climatiques ne suffit pas, il faut agir pour y remédier; les pays ont l’obligation d’agir.

·Les changements climatiques se traduisent par l’extinction de certaines espèces, des pénuries d’eau, des régimes climatiques de plus en plus difficiles à prévoir, et par la fonte des calottes glaciaires qui entraîne une élévation du niveau des océans.

·Dans le contexte des changements climatiques, il faut qu’il y ait un sentiment collectif d’urgence et un engagement à relever les défis qu’ils posent.

·La solution aux problèmes des changements climatiques réside dans les politiques énergétiques.

·Les emplois de l’avenir sont liés à l’économie verte.

·On dirait que, tous les jours, les gens font des choses que l’on croyait impossibles auparavant; on n’a qu’à songer à tout ce qu’on peut faire avec une montre «Apple Watch».

·Les approches existantes deviennent obsolètes au fil de l’évolution des technologies; il faut évoluer ou « périr », et les idées « qui n’ont jamais été réalisées auparavant » devront devenir réalité.

·Pour être un acteur de premier plan à l’avenir, les États‑Unis doivent innover et investir intensivement en recherche et développement.

·Les Canada et les États‑Unis sont plus proches que jamais, ils entretiennent des relations profondes, durables et d’une proportion et d'une profondeur sans égal.

·Il y a des différences culturelles entre les États-Unis et le Canada au chapitre de la protection de la vie privée et de l’échange de renseignements.

·Il faut qu’il y ait un équilibre entre la sécurité frontalière et la facilité de passage aux frontières communes.

·À titre de voies de passage pour les personnes et les biens, les frontières sont des « infrastructures économiques » vitales, il faut donc porter un intérêt stratégique aux investissements, aux priorités, au financement et aux infrastructures qui s’y rapportent.

·Quant aux quelque 120 postes frontaliers le long de la frontière canado-américaine, environ 5 % de la circulation passe par la moitié d’entre eux, et environ 80 % de la circulation passe par 20 % des points d’entrée. Il faudrait utiliser la technologie pour examiner, et accélérer, la circulation des marchandises et des personnes.

·L’inspection préalable contribue à réduire les temps d’attente, et il faudrait axer les efforts de sorte que – dans la mesure du possible – une seule inspection se fasse au nom des deux pays.

·En ce qui concerne les frais, y compris ceux imposés par l’«Animal and Plant Health Inspection Service» des États-Unis, il faut reconnaître que les frais d’utilisation constituent une importante source de recettes lorsqu’il y a des compressions budgétaires.

·L’accord du Partenariat transpacifique permettrait de créer un marché du Pacifique sans précédent dans l’histoire, il offrirait aux consommateurs plus de choix à des prix plus bas, et présenterait aussi des retombées technologiques.

LE POINT SUR LE PLAN D’ACTION PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE

Deborah Meyers, département de la Sécurité intérieure des États-Unis

·Bien des choses se sont produites depuis le lancement, en février 2011, du Plan d’action Par-delà la frontière (PDF), qui se veut une vision commune de la frontière canado-américaine. Les rapports annuels sur sa mise en œuvre permettent de garantir la transparence des résultats et la reddition de comptes à leur égard.

·Certaines initiatives du Plan d’action PDF étaient ambitieuses et innovantes, et elles ont vu le jour sous forme de projets pilotes pour que l’on puisse tirer des leçons avant leur mise en œuvre à plus grande échelle.

·Au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001, l’attention s’est tournée vers le 49^e parallèle; le Plan d’action PDF a une portée qui englobe plus que la frontière.

·Il y a des menaces dans chaque pays, et il faudrait axer les efforts pour garantir la sécurité et la résilience de « l’espace » que partagent les États-Unis et le Canada.

·Les États-Unis et le Canada ont à présent un meilleur échange de renseignements, et l’opinion selon laquelle chacun des pays devrait être au fait des renseignements détenus par l’autre gagne du terrain.

·Il faudrait gérer les menaces le plus tôt possible, et avoir pour objectif le respect du principe selon lequel les marchandises inspectées une fois sont dédouanées deux fois.

·Le prédédouanement serait avantageux pour les environnements aérien, terrestre, ferroviaire et maritime.

Ben Lones, Bureau du Conseil privé du Canada

·Le Canada et les États-Unis ont tous deux fait des investissements dans leur frontière commune. Au Canada, les investissements ont surtout été faits par le gouvernement fédéral, tandis qu’aux États-Unis, ce sont les États qui ont principalement joué le rôle d’investisseur.

·Beaucoup de progrès ont été accomplis depuis le lancement, en février 2011, du Plan d’action PDF, qui adopte une approche reposant sur le périmètre commun.

·En ce qui concerne le Plan d’action PDF, définir des résultats attendus et des calendriers bien précis relève d’une approche judicieuse.

·Le principe « inspecté une fois, dédouané deux fois » est judicieux.

·Il est important d’institutionnaliser les mécanismes de gestion frontalière.

·La frontière ne doit pas être un obstacle à la croissance dans le secteur du tourisme.

GROUPE DE TRAVAIL DE LA PNWER SUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’ENTENTE DE PRÉDÉDOUANEMENT

Alroy Chan, Rocky Mountaineer

·Le prédédouanement est une initiative importante pour accélérer la circulation des personnes.

·Pour exploiter une installation de prédédouanement, il faut satisfaire à des exigences bien précises.

Rob Eaton, Amtrak

·Personne ne voudra traverser la frontière si les formalités douanières prennent trop de temps.

·La préinspection « fonctionne ».

ÉTUDE DE CAS SUR UNE QUESTION FRONTALIÈRE PRÉCISE

Sarah Swanson Partridge, Farm Equipment Sales

·L’économie agricole change de jour en jour. La tendance est à la production locale pour nourrir la planète, et il faudra doubler la production alimentaire au cours des 15 prochaines années pour être en mesure de nourrir la population mondiale.

·Il y a de plus en plus de formalités administratives à remplir pour que les produits agricoles traversent la frontière entre les États-Unis et le Canada.

·Les règles, règlements et exigences appliqués semblent changer d’un jour à l’autre, il faut assurer l’uniformité à tous les points d’entrée.

·Comme l’ensemencement, la récolte et les autres stades de la production agricole doivent avoir lieu à des moments précis, les producteurs ne peuvent pas se permettre d’attendre de recevoir les pièces nécessaires à leur équipement agricole.

«BORDERS IN GLOBALIZATION» (BIG)

Laurie Trautman, Université Western Washington

·On conçoit les frontières sous l’angle du territoire, mais le sens du terme « frontière » change dans le contexte de la mondialisation.

·Le prédédouanement s’avère un outil important pour accélérer la circulation des passagers à la frontière canado-américaine.

PROBLÈMES RELATIFS À LA FRONTIÈRE TERRESTRE TOUCHANT L’ALBERTA ET LE MONTANA

Geoffrey Hale, Université de Lethbridge

·La frontière canado-américaine s’étend sur une très grande distance, et traverse certaines régions où la population est dispersée.

·Certaines personnes traversent la frontière canado-américaine quotidiennement.

·Les entreprises se heurtent à une « surcharge » réglementaire dans les cas où la réglementation diffère entre le Canada et les États-Unis.

·Les postes frontaliers se caractérisent par leur variabilité et leur caractère saisonnier.

·En soulevant constamment des problèmes, notamment relativement aux exigences des États-Unis concernant la mention obligatoire du pays d’origine sur l’étiquette (COOL), « l’immobilisme politique » fait obstacle aux efforts visant la salubrité des aliments.

·Il faut de meilleures données pour éclairer la prise de décisions.

PANEL DE DISCUSSION : SERVICES PUBLICS 3.0

Robin Bedilion, Electric Power Research Institute

·La production d’électricité abordable, fiable, sûre et écologique est un objectif important.

·Le secteur de l’électricité est en pleine transformation : il y a des changements quant aux modes de production d’électricité et à la demande des consommateurs pour divers produits comme les véhicules électriques, les thermostats intelligents, etc.

Edward Comer, Edison Electric Institute

·Les consommateurs ont leurs propres désirs et besoins en ce qui a trait au mode d’utilisation de leur système électrique.

·Les consommateurs disposent à présent de plus d’options sur le plan énergétique et peuvent, par exemple, installer des panneaux solaires.

·On assiste de plus en plus au passage d’un système à sens unique à un système bidirectionnel, avec des gens qui pourront acheter et revendre de l’électricité.

·La production à grande échelle entraîne une baisse du coût de l’énergie propre.

·Le système d’établissement des tarifs des services publics va devoir s’adapter aux changements technologiques. En effet, les services publics, soumis à des coûts réglementaires, seront confrontés à une plus forte concurrence de la part des fournisseurs qui échappent à ces coûts.

·Le taux de pénétration des compteurs intelligents sur le marché est en hausse.

·L’électricité joue un rôle important dans tout ce qui passe dans l’économie.

DÉJEUNER-CONFÉRENCE

Sam Schulhofer-Wohl, Banque fédérale de réserve de Minneapolis

·Aux États-Unis, le taux d’inflation « d’ensemble » se maintient en deçà de la cible de 2 % depuis plus de trois ans, et l’inflation « de base » s’est maintenue en deçà de cette même cible pendant la quasi-totalité des six dernières années. Selon la plupart des prévisionnistes, le taux d’inflation demeurera sous la barre des 2 % au cours des prochaines années.

·Le taux de chômage aux États-Unis a certes considérablement diminué depuis le sommet enregistré lors de la dernière récession, mais il convient de noter que ce taux ne tient pas compte des travailleurs découragés.

·Les prévisionnistes s’attendent à ce que le taux de croissance économique des États-Unis soit modéré au cours des prochaines années.

·Les États-Unis et le Canada subissent les mêmes chocs économiques, et doivent faire face aux mêmes forces mondiales.

·L’acquisition de capital humain est importante, et le niveau de scolarité – qui offre un rendement élevé du capital investi – augmente chez les Américains, et en particulier chez les Canadiens. Cela dit, il est possible de relever les niveaux moyens de compétence, car beaucoup de personnes ne terminent pas leurs études secondaires ou collégiales.

·La demande de travailleurs qualifiés augmente de plus en plus rapidement. Par contre, les ordinateurs peuvent être programmés pour effectuer des tâches routinières spécialisées, comme la prise de la pression artérielle.

·L’automatisation augmente la productivité des travailleurs, puisqu’elle leur permet de se consacrer à d’autres tâches.

·Au bout du compte, la croissance économique résulte principalement de l’innovation, et comme ce sont des personnes qui génèrent les idées, l’éducation contribue à l’innovation.

INTRODUCTION AUX PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ

Mark Romoff, Conseil canadien pour les partenariats public-privé

·Tous les pays sont confrontés à des défis d’infrastructure, et il faut qu’il y ait des investissements dans ce domaine malgré les contraintes budgétaires. Les investissements dans les infrastructures créent des emplois, favorisent la compétitivité, rehaussent le niveau de vie, etc.

·Les projets en partenariat public-privé (PPP) regroupent la conception, la construction, le financement et l’entretien sous une seule « entité » ou entreprise, et les risques sont assignés à la partie qui est le mieux à même de les assumer. Or, comme les PPP ne sauraient être une panacée, il faut y avoir recours seulement lorsque les conditions s’y prêtent.

·En général, les projets en PPP sont réalisés dans le respect des échéanciers ou avant, dans le respect du budget prévu ou en deçà, à moindre coût, et ils comportent moins de risques que s’ils étaient réalisés autrement.

·Les PPP, auxquels on a souvent recours dans les secteurs des transports et de la santé, sont des ententes fondées sur les résultats dans le cadre desquelles le mode de paiement incite à l’adoption d’un « bon comportement ».

·Divers facteurs contribuent au succès des projets réalisés en PPP, dont l’engagement de la part du gouvernement, un cadre juridique rigoureux, l’assurance de l’optimisation des ressources, un processus d’approvisionnement concurrentiel, efficient, transparent et juste.

·Des projets sont réalisés en PPP au Canada depuis plus d’une vingtaine d’années, et plus de la moitié des PPP au Canada sont réalisés en Ontario.

L’EXPÉRIENCE DES PPP : PERSPECTIVES SUR LES AVANTAGES ET LA MISE EN ŒUVRE DES PPP

Mark Liedemann, Partnerships BC

·Certaines provinces, dont la Colombie-Britannique, ont mis sur pied des organismes de PPP.

·L’un des avantages d’un projet en PPP réside dans son exécution, car ce type de projet est habituellement mené à bien dans le respect des échéanciers et du budget.

·Les PPP ne correspondent pas à des privatisations, il est donc important que le secteur public soit propriétaire de l’infrastructure faisant partie d’un modèle d’approvisionnement en PPP.

·Il importe de planifier l’entretien des infrastructures durant tout leur cycle de vie, et cette planification est l’un des éléments qui garantissent l’optimisation des ressources.

·Comme le coût du financement privé excède en général celui du financement public, il faut s’employer à optimiser – plutôt qu’à maximiser – le financement privé.

Bob Rowe, Northwestern Energy

·Tous les ordres de gouvernement sont confrontés à des problèmes d’infrastructure.

·Comme les intérêts des divers ordres de gouvernement diffèrent, il faut les concilier.

Tesse Rasmussen, HDR

·Un PPP n’est pas nécessairement le meilleur modèle pour l’exécution d’un projet donné, c’est pourquoi la décision d’avoir recours à un PPP ou non devrait être prise au cas par cas.

·Parmi les défis posés par la mise en œuvre des projets en PPP, notons une méconnaissance du modèle des PPP par le public, l’exigence que le financement soit versé à un moment donné et la nécessité d’un engagement à long terme de la part du gouvernement, ce qui ne cadre pas avec le cycle électoral.

·S’il est vrai que chaque projet en PPP est différent, il n’en demeure pas moins que certains aspects – comme la documentation – peuvent être normalisés.

·Une analyse des « failles fatales » peut servir à l’évaluation servant à déterminer si un projet donné convient ou non à un approvisionnement en PPP.

ÉTUDE DE CAS SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ : INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Arun Eapen, SNC Lavalin Capital Inc.

·Dans le cadre de projets en PPP, le transfert des risques doit être convenable. Plus précisément, les risques doivent être transférés à la partie la mieux à même de les assumer, et les risques sur lesquels le secteur privé n’a aucune influence sont soit partagés, soit assumés par le secteur public.

·Les PPP « fonctionnent ». Des projets en PPP sont mis en place au Canada depuis une vingtaine d’années, et aucun projet n’a fait faillite depuis ce temps. De plus, l’exécution dans le respect des échéanciers et du budget est devenue la norme pour ce type de projet.

·Il faut établir une « bonne réserve » de projets pour que les acteurs du secteur privé puissent augmenter leur effectif en conséquence.

ÉTUDE DE CAS SUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ : INFRASTRUCTURES DE TRAITEMENT DE L’EAU

Rick Adcock, MWH Infrastructure Development, Inc.

·Les projets liés à l’eau, souvent entrepris par les municipalités, sont généralement de moindre envergure que les projets relatifs aux transports, qui sont souvent entrepris par les États et les gouvernements fédéraux.

·Le marché canadien des PPP fonctionne bien.

·Dans le cadre du financement des projets liés aux infrastructures de traitement de l’eau, il faut surmonter « l’obstacle » posé par les coûts d’investissement en capitaux. Grâce à un modèle d’approvisionnement en PPP, les municipalités peuvent mobiliser des capitaux, transférer une partie des risques et augmenter les chances qu’un projet d’infrastructure donné soit terminé dans le respect des échéanciers et du budget.

DÎNER-CONFÉRENCE

Dennis Stevens, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

·Les Américains considèrent les Canadiens comme leurs voisins, et nos deux pays ne sont pas seulement des voisins sur la carte, ils sont aussi des voisins sur le plan personnel.

·La « qualité » du partenariat qui unit le Canada et les États-Unis à l’avenir dépendra des décisions prises aujourd’hui, et une multitude de possibilités s’offrent à nous pour faire avancer nos relations bilatérales.

·Les trois pays d’Amérique du Nord qui ont souscrit au libre-échange par l’adoption de l’Accord de libre-échange nord-américain ont obtenu des résultats positifs, et le Canada a acquis l’assurance qu’il était en mesure de soutenir la concurrence sur les marchés mondiaux.

·Certains observateurs avancent qu’il faut consolider et renforcer le partenariat nord-américain pour réussir à l’échelle mondiale.

·Les secteurs de l’énergie et de l’environnement présentent de grandes possibilités pour l’Amérique du Nord, et l’indépendance énergétique du continent est possible.

·Le Plan d’action PDF présente une vision innovante qui change fondamentalement la gestion de la frontière canado-américaine. Le Plan d’action du Conseil de coopération en matière de réglementation atteint des objectifs semblables quant au processus d’élaboration de la réglementation.

·Pour ce qui est des irritants bilatéraux entre le Canada et les États-Unis, il faudrait éviter le recours aux dispositions concernant la politique d’achat aux États-Unis et abroger les exigences des États-Unis concernant la mention obligatoire du pays d’origine sur l’étiquette (COOL).

·Le Canada se tient « côte à côte » avec les États-Unis en Iraq, en Afghanistan et en Arctique, ainsi que dans la lutte contre l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL).

POLITIQUES D’IMPORTATION ET D’EXPORTATION RELATIVES AU BÉTAIL

Michael Latimer, Canada Beef Breeders Council

·Depuis la modernisation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), nous disposons d’un modèle centralisé pour la délivrance des permis d’importation pour le bétail et le matériel génétique d’un certain nombre d’espèces.

·Avant la modernisation de l’ACIA, les permis étaient délivrés par des bureaux régionaux la plupart du temps en cinq jours.

LE POINT SUR LE «VETERINARY EXPORT HEALTH CERTIFICATION SYSTEM» (VEHCS)

Antonio Ramierez, département de l’Agriculture des États-Unis

·Les États-Unis collaborent avec leurs partenaires commerciaux en vue de la mise sur pied de systèmes sans papier dans plusieurs domaines, dont celui des certificats sanitaires vétérinaires des exportations.

·Des efforts sont déployés pour normaliser la collecte de données sur les animaux vivants exportés, créer un certificat sanitaire d’exportation normalisé et mondialement reconnu, remplacer les processus manuels par des processus électroniques et établir une base de données aux fins de production d’analyses et de rapports.

 

Respectueusement soumis,