Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION

Du 4 au 6 mai 2014, le coprésident M. Gord Brown, député, ainsi que trois vice-présidents, soit l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, M. Brian Masse, député et M. LaVar Payne, député, ont représenté la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) à la rencontre du printemps de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/AM BTA), qui a eu lieu à Ottawa (Ontario). M. Brown et le sénateur MacDonald ont pris la parole au cours de la rencontre.  M. Pascal Tremblay, conseiller de la section canadienne, a également accompagné la délégation.

LA RÉUNION

La Can/Am BTA (ci-après, la « BTA ») tient deux rencontres par an : l’une au printemps à Ottawa et l’autre à l’automne à Washington, D.C. La BTA est une coalition d’entreprises, d’organismes du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce et au tourisme bilatéraux. Sa mission est d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les franchissements de la frontière s’effectuent de manière efficace et productive.

Parmi les participants à la réunion, mentionnons les représentants du secteur privé s’intéressant à diverses activités liées au transport et au commerce, ainsi que des délégués de toute une gamme de ministères canadiens fédéraux, ainsi que de l’ambassade des États-Unis à Ottawa.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION À CETTE OCCASION

Les membres de la section canadienne assistent parfois aux réunions du printemps et de l’automne de la BTA. Compte tenu du centre d’intérêt de la BTA, ces rencontres offrent aux membres de la section canadienne une excellente occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme, et de se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier.

La BTA offre aussi aux membres de la section canadienne l’occasion de faire part aux participants à la réunion de l’éventail des mesures qu’ils ont prises concernant les objectifs bilatéraux communs, particulièrement du fait de l’invitation habituellement offerte aux coprésidents du Sénat et de la Chambre des communes du Canada et/ou des
vice-présidents de prendre la parole concernant les activités antérieures et futures et les priorités de la section canadienne. Tel que mentionné précédemment, M. Brown et le sénateur MacDonald ont pris la parole au cours de cette rencontre.

ACTIVITÉS PENDANT LA RÉUNION

Les membres de la section canadienne ont pu s’entretenir avec les participants à la réunion à propos des problèmes à la frontière canado-américaine et s’échanger de l’information sur les efforts amorcés par le Groupe interparlementaire Canada-États-Unis afin que la frontière commune soit efficace, efficiente et sûre. M. Gord Brown, député, coprésident de la section canadienne représentant la Chambre des communes, a traité des activités de la section canadienne depuis la rencontre de l’automne 2013 de la BTA, tandis que le sénateur MacDonald a donné un aperçu des activités à venir de la section canadienne.

Voici les titres des séances qui ont eu lieu :

·         Mot de bienvenue de l’ambassadeur des États-Unis au Canada

·         Au-delà du plan d’action de la frontière concernant la sécurité du périmètre et la compétitivité économique

·         Nouvelles concernant les ponts

·         Les sables bitumineux de l’Alberta

·         Initiative du guichet unique

·         Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

·         Nouvelles du Conseil canadien des chefs d’entreprise

·         Pétrole et gaz de schiste : aperçu

·         Nouvelles concernant le secteur ferroviaire

·         Transports

·         Mise en œuvre de « Par-delà la frontière »

·         Agence des services frontaliers du Canada : Par-delà la frontière

·         Nouvelles concernant la BTA

·         Agence des services frontaliers du Canada : la technologie de l’information et la « technologie exponentielle »

·         Sables bitumineux et énergie : aperçu et importance pour le Canada et les États-Unis

Nous résumons ici certains exposés faits lors de la réunion, y compris les observations de M. Brown et du sénateur MacDonald.

MOT D’OUVERTURE DE L’AMBASSADEUR DES ÉTATS-UNIS AU CANADA

Son excellence Bruce Heyman, ambassadeur des États-Unis au Canada

·         Les buts et objectifs du plan d’action Par-delà la frontière doivent être atteints; il faut maintenir la lancée et un niveau élevé d’engagement s’impose pour parvenir à un fonctionnement efficace des frontières.

·         Depuis son lancement, NEXUS a atteint 1 million de membres inscrits, mais les délais d’attente à la frontière commune entre le Canada et les États-Unis peuvent quand même être importants.

·         Le commerce Canada-États-Unis a des retombées économiques importantes dans les deux pays, notamment au niveau des emplois.

·         Les États-Unis ont des inquiétudes par rapport au projet de loi sur les droits de propriété intellectuelle qu’étudie le Parlement canadien, car cela n’empêcherait pas les marchandises contrefaites de transiter du Canada vers les États-Unis; si la question des marchandises contrefaites en transit n’est pas réglée, cela pourrait entraîner des inspections plus intrusives à la frontière commune.

AU-DELÀ DU PLAN D’ACTION DE LA FRONTIÈRE CONCERNANT LA SÉCURITÉ DU PÉRIMÈTRE ET LA COMPÉTITIVITÉ ÉCONOMIQUE

L’honorable Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique du Canada

·         La circulation des biens et services et des personnes à la frontière canado-américaine appuie les emplois et l’économie dans chaque pays. Le Canada reste le principal partenaire commercial de la plus grande partie des États-Unis.

·         Il est essentiel d’intensifier les efforts afin de rendre la frontière
canado-américaine plus fiable, de manière à garantir la sécurité mutuelle et à tirer parti du commerce bilatéral.

·         Les initiatives concernant les voyageurs et les négociants de confiance sont essentielles pour faciliter le franchissement de la frontière entre le Canada et les États-Unis.

·         Diverses initiatives sont essentielles pour améliorer et faciliter le commerce entre le Canada et les États-Unis, notamment les projets pilotes sur les autorisations préalables.

·         En 2013, le Canada et les États-Unis ont publié le tout premier Plan d’investissement dans l’infrastructure frontalière, dont l’objet est de faciliter le franchissement de la frontière tout en augmentant la sécurité.

·         La compétitivité est essentielle au niveau mondial et exige que la frontière commune Canada-États-Unis soit plus efficace.

LES SABLES BITUMINEUX DE L’ALBERTA

David Kettles, gouvernement de l’Alberta

·         Les sables bitumineux de l’Alberta sont source d’emplois et de richesse pour l’Alberta, le Canada et les États-Unis; les fournisseurs de part et d’autre de la frontière commune profitent de la mise en valeur des sables bitumineux.

·         L’Alberta investit dans des projets de captage et de stockage du carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

·         Les entreprises qui doivent respecter les cibles provinciales de réduction des émissions de GES doivent verser au fonds de gestion des émissions et du changement climatique (CCEMF) 15 $ par tonne d’émission de GES dépassant la limite de réduction.

·         Le CCEMF a accumulé 398 millions de dollars depuis 2007; cet argent est investi dans des projets de réduction des émissions de GES.

INITIATIVE DU GUICHET UNIQUE

Ryan Eickmeier, GS 1 Canada

·         Le système de codes à barres GS 1 permet de dégager, de saisir et de communiquer l’information sur les produits dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et aide à répondre aux besoins logistiques et à réduire les difficultés des entreprises.

·         Les normes du système de codes à barres GS 1 facilitent la logistique, augmentent l’efficacité de la chaîne d’approvisionnement et appuient le déplacement des produits franchissant la frontière Canada-États-Unis.

·         Le système de codes à barres GS 1 donne accès en temps réel à l’information sur la circulation des produits et le déroulement des transactions, permet un suivi précis des cargaisons, des véhicules et des conteneurs, ainsi que des stocks des entrepôts et favorise des passages à la frontière transparents, sécuritaires et efficaces.

·         Le système de codes à barres GS 1 est harmonisé à l’Initiative du guichet unique.

·         Selon les conclusions d’un projet pilote, l’utilisation des normes GS 1 peut réduire de 75 % ou plus les examens des produits jouets effectués par la Consumer Product Safety des É.-U.

GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

L’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, Sénat du Canada

·         La première rencontre à laquelle a assisté la section canadienne du GIP, depuis la réunion de l’automne 2013 de la BTA, à Washington, D.C., était la réunion de la Conférence régionale de l’Est du Conseil des gouvernements des États, dont le thème était « Réussir à une époque d’austérité »; ont été débattues nombre de résolutions touchant le Canada, notamment l’exigence d’étiquetage du pays d’origine des
États-Unis et la nécessité d’accélérer l’adoption des accords de
pré-autorisation douanière.

·         L’activité suivante de la section canadienne était la rencontre d’hiver de la National Governors Association (NGA) à Washington, D.C., sur le thème : « America Works: Education and Training for Tomorrow’s Jobs » (l’Amérique au travail : études et formation pour les emplois de demain); à la rencontre de la NGA, les membres de la section canadienne se sont entretenus avec les gouverneurs américains sur des questions importantes pour le Canada et les États-Unis, notamment la portée des relations commerciales canado-américaines, le projet de pipeline Keystone XL et d’autres questions énergétiques, le financement du nouveau poste frontalier Detroit-Windsor, l’abus des médicaments sur ordonnance, les avantages de l’apprentissage hâtif pour les enfants et diverses questions relatives à l’eau.

·         Après la rencontre de la NGA, les membres de la section canadienne ont tiré parti de leur séjour à Washington pour rencontrer les représentants du Conseil des affaires canadiennes-américaines (CABC) et ont abordé diverses questions, notamment la demande relative au pipeline de Keystone XL, l’esplanade douanière américaine du poste frontalier Detroit-Windsor et d’autres questions concernant la frontière commune, la sécurité du transport des marchandises par chemin de fer, la pré-autorisation des camions sur le pont de la Paix, la coopération canado-américaine en matière réglementaire et l’importance des chaînes de valeur nord-américaines.

·         À la suite de la réunion avec le CABC, les coprésidents du Sénat et de la Chambre des communes de la section canadienne ont dirigé une délégation de leurs collègues des deux Chambres pour rencontrer plus de 50 membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis ou leurs employés. Parmi les thèmes clés abordés pendant les rencontres avec les membres du Congrès, mentionnons le projet de pipeline de Keystone XL, la réglementation des eaux de ballast, l’esplanade douanière des États-Unis au nouveau poste frontalier de Detroit-Windsor, les exigences d’étiquetage du pays d’origine des États-Unis et le programme « Buy American » et autres mesures qui nuisent au commerce et limitent la prospérité.

·         En avril, les membres de la section canadienne du GIP ont rencontré M. Brian Sandoval, gouverneur du Nevada, qui dirigeait la première mission commerciale de son État au Canada, parmi les thèmes abordés, mentionnons les niveaux importants de tourisme et d’échanges entre le Canada et le Nevada.

Gord Brown, député, Chambre des communes

·         L’assemblée annuelle du GIP aura lieu sous l’égide du Canada, à Ottawa et commencera le 6 juin 2014. On attend jusqu’à 20 sénateurs et membres de la Chambre des représentants des É.-U. à cette rencontre annuelle, dont l’ordre du jour comprendra notamment les questions relatives à la frontière et d’autres thèmes liés à la croissance et à la prospérité touchant le Canada et les États-Unis.

·         Au cours de l’été 2014, les membres de la section canadienne du GIP comptent assister à diverses réunions des gouverneurs et des législateurs des États, ainsi que d’organismes du secteur privé/secteur public concernant les gouverneurs et les législateurs des États.

·         La participation de la section canadienne aux rencontres des gouverneurs et des législateurs des États est un moyen important par lequel tirer des leçons des expériences des gouvernements fédéral et d’État des États-Unis, pour trouver des moyens de maximiser la prospérité en Amérique du Nord et de cerner les domaines où la collaboration bilatérale serait fructueuse.

NOUVELLES du Conseil canadien des chefs d’entreprise

Eric Miller, Conseil canadien des chefs d’entreprise

·         Le Canada et les États-Unis entretiennent une relation spéciale, mais cette relation n’est pas sans difficultés. Les défis concernant les relations canado-américaines comprennent la lenteur des progrès concernant l’esplanade américaine au poste frontière de la rivière Détroit, le parachèvement d’une entente de pré-autorisation et les exigences d’étiquetage du pays d’origine des États-Unis concernant le bœuf et le porc.

·         Même s’il existe actuellement 84 oléoducs qui relient le Canada et les États-Unis, le processus d’approbation du pipeline Keystone XL est devenu un irritant considérable dans les relations bilatérales. Le pipeline Keystone XL est la clé de la sécurité énergétique aux États-Unis et en Amérique du Nord.

·         Les négociations concernant le Partenariat transpacifique devrait être une priorité pour le Canada.

·         Puisque la politique américaine est surtout locale, le Canada n’aurait pas dû fermer plusieurs consulats aux États-Unis.

·         Les relations entre les États américains et les provinces/territoires du Canada sont d’une grande importance.

PÉTROLE ET GAZ DE SCHISTE : APERÇU

Rayola Dougher, American Petroleum Institute

·         Le pétrole et le gaz de schiste ont un rôle économique important au Canada, aux États-Unis et Mexique.

·         L’utilisation du gaz naturel a considérablement augmenté et la production nord-américaine de gaz et de pétrole de schiste a changé énormément depuis les années 1970.

·         De 2000 à 2013, la production de pétrole de schiste des É.-U. est passée de 90 000 barils/jour à 1 million de barils/jour.

·         La croissance économique dépend de la croissance énergétique.

TRANSPORTS

L’honorable Lisa Raitt, P.C., c.p., ministre des Transports du Canada

·         Transports Canada déploie des efforts pour faire progresser le Plan d’action « Par-delà la frontière ».

·         L’objectif de Transports Canada est de réduire les « tracasseries administratives » et d’augmenter l’efficacité, notamment par l’élimination des goulots d’étranglement et la mise en œuvre de formulaires en direct.

·         Le Canada investit dans ses portes d’entrée; la mise en place et le renforcement du réseau de transport aux portes d’entrée du Canada sont importants, car l’intégration du rail, de la route et des ports débouche sur une augmentation de l’efficacité.

·         Parmi les exemples d’investissements fédéraux dans les portes d’entrée, mentionnons la porte Asie-Pacifique et l’initiative des couloirs commerciaux, la Voie maritime Grands Lacs-Saint-Laurent et le poste frontalier de la rivière Détroit.

·         Le Canada et les États-Unis ayant en partage la plus longue frontière au monde, ils doivent entretenir d’excellentes relations fonctionnelles.

·         Le Canada et les États-Unis procèdent non seulement à des échanges, mais fabriquent également ensemble des produits qu’ils vendent au reste du monde.

·         Les meneurs des trois pays signataires de l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) se sont récemment engagés à préparer un plan nord-américain des transports.

·         L’existence de chaînes d’approvisionnement nord-américaines efficaces et intégrées offre un avantage par rapport à la concurrence mondiale; il faut constamment améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement Canada-États-Unis pour qu’elles demeurent concurrentielles.

·         Il est essentiel de faciliter le commerce en Amérique du Nord et le commerce dépend d’un système de transport efficace.

MISE EN ŒUVRE DE « PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE »

Kevin O’Shea, Bureau du Conseil privé du Canada

·         Le Canada et les États-Unis entretiennent la relation commerciale bilatérale la plus importante au monde.

·         La collaboration en matière réglementaire est au cœur même de la compétitivité en Amérique du Nord. Une collaboration plus approfondie s’impose afin de réduire les frais de transaction.

·         L’Initiative du guichet unique, qui permettra aux négociants de présenter par voie électronique tous les renseignements nécessaires pour se conformer à la réglementation gouvernementale, notamment douanière, est essentielle pour que l’Amérique du Nord demeure concurrentielle.

·         Les investissements dans l’infrastructure frontalière sont importants, mais il est également essentiel d’innover et de simplifier les mécanismes (p. ex. pré-autorisation, pré-inspection, etc.).

·         Le Canada est inquiet à propos du niveau relativement faible d’attention consacrée aux investissements dans l’infrastructure frontalière aux États-Unis, ainsi que des tarifs frontaliers liés aux inspections.

·         Dans le rapport annuel 2014 concernant le Plan d’action « Par-delà la frontière », on dégagera les progrès compris dans un certain nombre de secteurs, même si la mise en œuvre du plan affiche un retard; par exemple, tandis que les voyages d’affaires ont été facilités, certains problèmes demeurent et le parachèvement des ententes de pré-autorisation pour les transports ferroviaire, terrestre et maritime exigeront plus de temps.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA : PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE

Richard Wex, Agence des services frontaliers du Canada

·         Le mandat de l’ASFC est vaste et complexe; il existe des problèmes névralgiques concernant les échanges, les voyages et les activités criminelles transnationales.

·         Actuellement, l’ASFC compte 13 000 employés à 1 200 endroits, notamment 7 200 personnes en uniforme et 4 000 agents armés.

·         Les activités à la frontière canado-américaine évoluent du contrôle frontalier à la gestion de la frontière, qui repose sur une approche axée sur la gestion du risque; cette approche est concentrée sur le dépistage et l’identification des profils d’inobservation de façon à favoriser des contrôles frontaliers plus ciblés et plus efficaces.

·         Les programmes de l’ASFC tireront avantage d’un renforcement de l’analyse des données.

·         Le succès des efforts de contrôle à la frontière repose sur les partenariats; l’objectif de l’ASFC est d’améliorer les partenariats avec les intervenants, notamment les intervenants du secteur privé, de façon à optimiser la gestion de la frontière.

NOUVELLES DE LA BTA

Jim Phillips, Alliance commerciale de la frontière canado-américaine

·         Il faut un changement de paradigme en matière de gestion frontalière, car en dépendent la compétitivité et l’amélioration de la qualité de vie en Amérique du Nord.

·         Un « changement de paradigme en matière de pré-autorisation » faciliterait les franchissements et le commerce frontaliers et offrirait des avantages autant au Canada qu’aux États-Unis.

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA : la technologie de l’information et la « technologie exponentielle »

Maurice Chenier, Agence des services frontaliers du Canada

La technologie est un élément essentiel de l’ASFC et les améliorations technologiques nécessitent un bon plan et une direction efficace; l’ASFC a besoin d’être actuellement plus efficace qu’elle ne l’a été par le passé concernant l’utilisation des technologies de l’information.

La facilitation du commerce et des voyages internationaux et leur sécurité exigent des solutions techniques.

L’automatisation est un élément clé pour utiliser adéquatement les technologies et l’interopérabilité avec les États-Unis doit devenir réalité; à ce propos, l’Initiative du guichet unique est une cheville pour une frontière efficace.

Sables bitumineux et énergie : aperçu et importance pour le Canada et les
États-Unis

Bridget Pastoor, députée, Assemblée législative de l’Alberta

L’Alberta, le Canada et les États-Unis ont récemment connu une forte croissance des échanges, des voyages et du tourisme et l’économie nord-américaine exige une fluidité dans les processus frontaliers.

L’accès accru au marché pour les ressources énergétiques est la première priorité de l’Alberta; les sables bitumineux de la province produisent actuellement 1,9 million de barils par jour et cette production devrait passer à 3,2 millions de barils d’ici 2024.

Le Canada et les États-Unis profitent du secteur albertain des sables bitumineux, car la valeur des exportations pétrolières de la province aux États-Unis compte pour 25 % de la valeur totale des exportations canadiennes vers ce pays et 900 entreprises américaines sont des fournisseurs de ce secteur.

Actuellement, environ 180 000 barils par jour de pétrole canadien sont transportés par chemin de fer aux États-Unis; ce chiffre devrait augmenter, car le transport ferroviaire n’est qu’une solution de remplacement du pipeline Keystone XL.

L’Amérique du Nord pourrait être autonome sur le plan énergétique d’ici 2024 et devenir un exportateur net de produits énergétiques.

 

Respectueusement soumis,