Du 9 au 12 septembre des membres du
Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont eu des réunions avec leurs
homologues du Congrès et assisté à une conférence organisée par la
Canadian/American Border Trade Alliance à Washington (D.C.). Le présent rapport
résume la nature générale des réunions qui ont eu lieu avec les membres du
Congrès et énumère les principaux points soulevés au cours de séances choisies
de la conférence de la Border Trade Alliance.
CONFÉRENCE DE LA
CANADIAN/AMERICAN BORDER TRADE ALLIANCE
Point de vue du Canada
Ambassadeur Michael Wilson, ambassade du Canada
ØIl faut lever les obstacles à la libre
circulation.
ØLe Sommet de Montebello, qui a réuni en août
2007 les dirigeants du Canada, des États-Unis et du Mexique, a connu un succès
retentissant; lorsque les dirigeants discutent entre eux, tout ce qu’ils ont en
commun devient de plus en plus clair.
ØAu Sommet de Montebello, cinq priorités ont été
définies :
·amélioration de la compétitivité de l’Amérique
du Nord dans le monde;
·aliments et produits sûrs;
·sources d’énergie et environnement durables;
·frontières intelligentes et sûres;
·gestion des situations d’urgence et protection
civile.
ØEn ce qui concerne les chaînes
d’approvisionnement efficaces et sûres, il faut aborder avec prudence les
initiatives à la frontière pour éviter de « tuer la poule aux œufs
d’or ».
ØL’Initiative relative aux voyages dans
l’hémisphère occidental est le premier enjeu frontalier et bilatéral pour le
gouvernement du Canada; les priorités sont des documents acceptables
suffisants, une mise en œuvre progressive, une pleine analyse de l’impact
économique et un plan de communication et de marketing.
ØLe commerce des marchandises et des services,
ainsi que les niveaux d’investissement ont progressé entre le Canada, les
États-Unis et le Mexique depuis la signature de l’Accord de libre-échange
nord-américain.
ØLa gestion de la frontière commune est un
élément très important des relations bilatérales en matière de commerce et
d’investissement.
ØIl faut concilier les objectifs économiques et
les objectifs en matière de sécurité.
ØIl faudrait éviter les règlements et les droits
inutiles.
ØLe principe de la gestion du risque devrait
s’appliquer à la frontière commune, et les ressources devraient être utilisées
surtout pour les produits et les personnes dont le degré de risque est inconnu
ou élevé.
ØL’accent devrait être mis sur une frontière
ouverte au commerce et fermée aux terroristes et au terrorisme.
L’importance des relations entre les
États-Unis et le Canada
Ambassadeur Roger Noriega, Tew-Cardenas LLP
ØLe Canada et les États-Unis ont des relations
d’une extraordinaire importance; ce sont les relations commerciales les plus
considérables de la planète.
ØLes États-Unis, qui ont l’économie la plus
dynamique du monde, s’appuient sur le Canada, qui est leur plus importante
source d’énergie à l’étranger et un partenaire clé dans la guerre contre le
terrorisme.
ØÀ l’avenir, le Canada et les États-Unis doivent
collaborer pour maximiser leur compétitivité commune vis-à-vis de la Chine;
nous pouvons réoutiller nos marchés des capitaux, nos régimes de réglementation
et nos régimes fiscaux pour garantir la permanence de la compétitivité.
ØLa frontière commune doit être conçue non comme
quelque chose qui nous divise, mais comme le lieu où nous nous rejoignons pour
assurer notre plus grand bien.
ØL’insécurité a des conséquences catastrophiques
pour notre bien-être commun.
ØLes partenaires de l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) ont du mal à concurrencer les bas salaires et les biens
de consommation de bas de gamme de la Chine, mais ils peuvent travailler
ensemble pour améliorer la situation des habitants des trois pays.
ØTous les pays tiennent, avec raison, à protéger
leur souveraineté.
ØLes enjeux commerciaux qui se profilent à
l’horizon :
·commerce – le gouvernement américain est divisé,
et le sort des accords imminents avec la Colombie, le Panama et le Pérou est
incertain;
·les Amériques – il faut un réseau d’États
démocratiques viables;
·terrorisme et pays au Moyen-Orient – il faut
appréhender tous les terroristes qui tentent de franchir la frontière
canado-américaine, car nous avons partie liée à cet égard et dépendons l’un de
l’autre;
·élections aux États-Unis.
ØLes relations bilatérales seront toujours
importantes, et le meilleur est encore à venir.
Coordination du dédouanement –
Formalités douanières au point de départ
Jim Phillips, Can/Am Border Trade Alliance, et Solomon Wong, InterVistas
Consulting
ØToute vérification des voyageurs et des
marchandises doit se faire au point de départ plutôt qu’au point d’arrivée.
ØLa coordination des formalités douanières
comprend ce qui suit :
·détermination au point de départ;
·contrôle intégré des entrées et sorties;
·processus commun au Canada et aux États-Unis.
ØLe Canada et les États-Unis doivent collaborer
pour :
·renforcer la sécurité à la frontière;
·appliquer le principe de la gestion du risque au
point de départ;
·accélérer le passage au point d’entrée des
personnes et des marchandises dont on sait que le niveau de risque est faible.
ØIl faut assurer la coordination :
·à l’intérieur des gouvernements et entre eux;
·des activités des secteurs public et privé;
·des efforts de la sécurité dans les transports
et à la frontière.
ØIl faut faciliter la circulation multimodale des
personnes et des marchandises.
ØLes investissements dans l’infrastructure sont
un élément clé.
ØL’identification par radiofréquence offre des
possibilités extraordinaires pour réduire les files d’attente.
ØIl faut supprimer les exigences inutiles de
deuxième contrôle.
ØLes deux objectifs que sont la sécurité et le
commerce n’en font qu’un, en réalité, et il est inutile de renoncer à l’un pour
atteindre l’autre.
Observations et priorités du Groupe
interparlementaire Canada-États-Unis
Le sénateur Jerry Grafstein, coprésident, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
ØNos relations bilatérales se déploient sur un
peu moins de 9 000 kilomètres au sol et trois océans; nos pays ont en
commun la plus longue frontière non défendue au monde et les relations
commerciales les plus considérables, puisque des marchandises et services de
1,9 milliard de dollars sont échangés chaque jour.
ØIl est important que nous ayons une frontière
commune perméable qui est sûre, mais permet la circulation rapide et peu
coûteuse des voyageurs et des marchandises qui présentent un risque faible ou
nul.
ØLe Canada reconnaît, comme les États-Unis, qu’il
faut des pièces d’identité acceptables qui permettent de vérifier la
citoyenneté et l’identité et qu’il faut un haut niveau de sécurité pour le plus
grand bien de ses citoyens.
ØIl croit aussi qu’il faut trouver des solutions
qui concilient sécurité et facilitation du passage de la frontière.
ØIl n’y a pas beaucoup de méchants et beaucoup de
bons, mais les deux groupes sont traités avec la même sévérité; il faut traiter
un peu mieux les bons.
ØLes problèmes à la frontière sont en train de
s’aggraver au lieu de s’atténuer; la frontière étrangle les échanges
commerciaux entre deux pays amis.
ØIl coûte de plus en plus cher de faire des
affaires en Amérique du Nord, en partie à cause des retards et des coûts à la
frontière.
ØIl y a environ deux ans, la Chambre de commerce
de l’Ontario a estimé que l’économie américaine perdait chaque année un
potentiel économique de 4,13 milliards de dollars parce que les passages frontaliers
vers le Canada étaient congestionnés, ce qui se traduit par des coûts de
471 461 $ l’heure, à chaque heure de chaque jour.
ØLa Chambre de commerce de l’Ontario a également
estimé que l’économie canadienne perdait 8,34 milliards de dollars à chaque année
où les passages frontaliers en Ontario sont congestionnés de camions qui
attendent de passer aux États-Unis. Les coûts sont en moyenne de
952 055 $ l’heure.
ØLes retards à la frontière occasionnent des
coûts économiques considérables, mais il faut tenir compte des coûts pour
l’environnement et la santé; les moteurs qui tournent au ralenti sont source de
pollution, ce qui a des conséquences pour l’environnement et la santé, et les
coûts sont plus élevés qu’ils ne devraient l’être.
ØLes avantages réels de l’Accord de libre-échange
nord-américain ne se concrétiseront que si les voyageurs et les marchandises
qui présentent un risque faible ou nul peuvent franchir facilement ce qui
devrait être une frontière perméable.
ØLes systèmes d’inventaire juste-à-temps ont été
remplacés par des systèmes « juste au cas », ce qui a des
conséquences négatives, car il faut des inventaires plus importants, ce qui
occasionne des coûts plus élevés.
ØUn rapport de juin 2007 conclut que le contexte
de la sécurité, après les attentats du 11 septembre, transforme la façon dont
les entreprises canadiennes font du commerce avec les États-Unis.
ØNous devons devenir efficaces si nous voulons
que les entreprises et les personnes, en Amérique du Nord, puissent livrer
concurrence efficacement aux pays de l’Union européenne et de l’Asie; notre
frontière commune doit cesser d’être un obstacle à la croissance et à la
prospérité.
ØLa gestion de notre frontière commune est une
responsabilité partagée, et cette frontière doit être une priorité commune;
elle est importante pour le commerce, les relations familiales, les
déplacements et le tourisme.
ØIl y a dans nos pays au moins 44 organismes
différents qui ont des compétences à l’égard des activités à la frontière; tous
– gouvernements fédéraux, gouvernements des États et des provinces,
administrations locales des deux pays et secteur privé – doivent collaborer
pour concevoir des solutions à court, moyen et long termes qui nous donneront
la frontière que nous voulons, celle dont nous avons besoin, avec le niveau de
sécurité sur lequel les citoyens comptent.
ØUne solution aux problèmes qui se posent
actuellement à la frontière serait de nommer deux « grands pontes »
de la gestion de la frontière commune, un dans chacun des deux pays.
Observations et priorités du Groupe
interparlementaire Canada-États-Unis
Rob Merrifield, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
Ø7,1 millions emplois aux États-Unis dépendent du
commerce avec le Canada, et le Canada est la plus importante destination des
exportations pour plus de 70 p. 100 des États américains.
ØLes membres canadiens du Groupe
interparlementaire Canada-États-Unis font des démarches auprès des législateurs
américains, au niveau fédéral et des États, ainsi que des gouverneurs, au sujet
des problèmes à la frontière, dont les infrastructures frontalières, le
prédédouanement, les permis de conduire améliorés et l’Initiative relative aux
voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO).
ØÀ la réunion annuelle la plus récente du Groupe,
tous les délégués ont manifesté leur engagement à collaborer pour régler des
problèmes sur lesquels – au moins au départ – nous ne nous entendons pas
nécessairement et nous tourner vers les facteurs mondiaux qui ont un effet sur
nos relations bilatérales et la place de l’Amérique du Nord dans le monde.
ØNotre objectif fondamental est de veiller à ce
que des mesures soient prises pour garantir une grande qualité de vie et un
niveau de vie à la hausse dans un espace nord-américain sûr et prospère.
ØEn ce qui concerne l’IVHO, nous continuons de
réclamer une mise en œuvre qui réduira au minimum les délais, le préjudice et
les inconvénients et qui permettra un éventail de documents mutuellement
acceptables; nous espérons que le président Bush signera un projet de loi sur les
crédits du département de la Sécurité intérieure qui repoussera la date limite
pour l’application des éléments terrestre et maritime de l’Initiative au moins
jusqu’en juin 2009.
ØNous avons longtemps appuyé – et continuons de
le faire – l’idée que les documents d’identité exigés par l’Initiative doivent
être non seulement sûrs, mais aussi de prix abordable et commodes.
ØLa majorité des adultes qui franchissent la
frontière commune ont un permis de conduire dans leurs poches. Une amélioration
de ces permis par l’ajout d’éléments de sécurité est un pas dans la bonne
direction.
ØLes membres du Groupe continuent également
d’appuyer le prédédouanement dans les transports au sol. Ils estiment qu’il
s’agit d’un moyen précieux d’accélérer le franchissement de la frontière pour
les voyageurs et les marchandises qui ne présentent pas de problème. Le fait
que le prédédouanement ne soit pas offert au pont entre Buffalo (New York) et
Fort Erie (Ontario), qui est au deuxième rang des passages les plus occupés
pour les véhicules et au troisième rang pour le commerce, est un pas dans la
mauvaise direction.
ØSi on veut que les voyageurs et les marchandises
qui présentent un risque faible ou nul puissent circuler efficacement à la
frontière commune, il importe qu’il y ait assez de passages frontaliers, et que
ces passages soient dotés d’une infrastructure et d’un personnel suffisants.
ØL’objectif devrait être une gestion commune de
la frontière. Certes, il y a toujours des embûches lorsqu’on essaie de
concilier des lois, des droits et des obligations qui diffèrent d’un pays à
l’autre, mais les négociations doivent se poursuivre.
ØLes relations bilatérales sont solides et elles
doivent continuer de s’épanouir dans notre intérêt commun.
ØÀ l’avenir, nous devons toujours être conscients
que – en un certain sens, et qu’il s’agisse de relations commerciales ou de
relations personnelles – nous avons partie liée.
ØLa sécurité et la prospérité des personnes et
des entreprises dans nos deux pays est une priorité commune, et les secteurs
public et privé ont un rôle à jouer pour aider à garantir la sécurité et la
prospérité qui nous vaudront un niveau de vie plus élevé et une meilleure
qualité de vie, tant au Canada qu’aux États-Unis.
Enjeux qui ont un effet sur la
frontière canado-américaine
Le représentant John McHugh, coprésident du Northern Border Caucus de la Chambre des
représentants des États-Unis
ØIl faut aider les gens à comprendre que les
États-Unis ont deux frontières terrestres bien distinctes : une avec le
Canada et l’autre avec le Mexique; chacune de ces frontières est unique et
devrait être traitée comme telle.
ØL’Initiative relative aux voyages dans
l’hémisphère occidental est un cas où la frontière américaine avec le Canada
devrait être traitée différemment de la frontière avec le Mexique.
ØDans le district de Columbia, il faut tenir
compte du point de vue de 536 personnes.
Éléments essentiels du PACT Act
Alan Snyder, Bureau de la représentante Louise Slaughter, Chambre des
représentants des États-Unis
ØBien que la frontière commune ait été une
priorité centrale du Partenariat pour la sécurité et la prospérité, il semble
qu’on l’ait perdue de vue.
ØParmi les dirigeants démocrates au Congrès
américain, on semble plus disposé à prendre au sérieux la frontière
canado-américaine et à ralentir la mise en œuvre de l’Initiative relative aux
voyages dans l’hémisphère occidental.
ØDe plus en plus, la frontière entre le Canada et
les États-Unis est perçue comme un atout précieux dans le tourisme et le
commerce.
ØLe PACT Act, présenté en février 2007, donne le
cadre d’une mise en œuvre réussie et retardée de l’Initiative relative aux
voyages dans l’hémisphère occidental et retiendrait certains crédits jusqu’à ce
que le département de la Sécurité intérieure ait pris certaines mesures.
ØDe nombreux éléments du PACT Act se retrouvent
également dans le projet de loi de crédits du département de la Sécurité
intérieure à la Chambre des représentants.
ØL’administration américaine a menacé d’imposer
son veto au sujet des dépenses permises au département de la Sécurité
intérieure, mais il n’y a eu aucune menace à propos d’une mise en œuvre plus
lente de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, qui
sera vraisemblablement prévue dans le projet de loi de crédits de compromis qui
découlera de la conférence entre le Sénat et la Chambre des représentants.
ØMême si la mise en œuvre des éléments terrestre
et maritime de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental
est retardée, des problèmes subsisteront à la frontière.
Sables bitumineux – Vue d’ensemble
et aperçus
Dave Coutts, député à l’Assemblée législative de l’Alberta
ØUn dialogue constant donne des résultats
constructifs.
ØDe toutes les provinces canadiennes, l’Alberta
est celle dont la population croît le plus rapidement et est la plus jeune et
la plus instruite.
ØL’économie de l’Alberta est prospère, ce qui
tient en grande partie à la prospérité du secteur pétrolier et gazier. Cela
dit, cette économie est diversifiée, car, outre l’énergie, le tourisme,
l’agriculture et le secteur forestier y sont importants.
ØL’Alberta vient au deuxième rang, derrière
l’Arabie Saoudite, pour l’importance de ses réserves prouvées de pétrole; les
sables bitumineux de la province représentent le trésor énergétique le plus
important du Canada, car ils recèlent d’énormes réserves de pétrole
récupérable.
ØL’Alberta est un élément clé dans la
satisfaction des besoins en énergie des États-Unis; la province est un
fournisseur sûr et fiable d’énergie.
ØL’Alberta n’a aucune dette; elle a le niveau
d’imposition le plus faible au Canada et elle ne prélève pas de taxe de vente.
ØL’Alberta appuie le libre-échange et une
politique d’ouverture à l’investissement étranger.
RÉUNIONS AVEC DES MEMBRES DU
CONGRÈS
Des membres du Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis ont rencontré les sénateurs et représentants suivants du
Congrès américain :
ØLe sénateur Lindsay Graham
ØLa sénatrice Amy Klobuchar
ØLa sénatrice Lisa Murkowski
ØLe représentant Don Manzullo
ØLe représentant Michael Michaud
ØLe représentant Jim Oberstar
ØLe représentant Collin Peterson
ØLa représentante Louise Slaughter
ØLe représentant Cliff Stearns.
Au cours des réunions, les sujets
suivants ont été abordés :
§Diverses questions concernant le commerce, la
prospérité et la frontière :
Øl’idée que la frontière canado-américaine est
une frontière commune et non la frontière américaine;
Øle nombre d’emplois aux États-Unis qui dépendent
du commerce bilatéral;
Øl’importance du Canada comme destination des
exportations de certains États américains;
Øle pouvoir présidentiel en matière de promotion
du commerce;
Øla montée du protectionnisme;
Øl’importance d’un commerce libre et juste;
Øla possibilité que la mise en œuvre de
l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental soit retardée pour
les points de passage terrestres et maritimes et diverses autres questions
concernant cette initiative;
Øles conséquences de l’Initiative relative aux
voyages dans l’hémisphère occidental pour les entreprises et les personnes au
Canada et aux États-Unis;
Øles initiatives de permis de conduire améliorés;
Øle prédédouanement dans les transports
terrestres;
Øles programmes NEXUS et EXPRES (expéditions
rapides et sécuritaires);
Øla compétitivité de l’Amérique du Nord;
Øla perte d’emplois dans le secteur manufacturier;
Øle pont entre Windsor et Detroit;
§Des enjeux dans les domaines de l’énergie, de
l’environnement et de l’agriculture :
Øle US Farm Bill de 2007;
Øl’encéphalopathie spongiforme bovine;
Øles consultations de l’Organisation mondiale du
commerce au sujet des aides aux producteurs américains de maïs;
Øl’indication du pays d’origine sur les
étiquettes;
Øla perte de l’exemption consentie au Canada à
l’égard des frais d’inspection de l’Animal and Plant Health Inspection Service
du département américain de l’Agriculture;
Øles biocarburants;
Øl’importance du Canada comme fournisseur sûr et
fiable d’énergie pour les États-Unis;
Øles sables bitumineux de l’Alberta;
Øle gaz naturel liquéfié;
Øle captage et la séquestration du carbone;
Øl’énergie nucléaire;
Øle charbon épuré et la gazéification du charbon;
Øles pipe-lines du Mackenzie et de l’Alaska;
Øles changements climatiques;
Øl’ours polaire comme espèce menacée et la perte
de l’habitat arctique;
§Divers autres sujets :
Øla propriété intellectuelle, dont l’adoption du
projet de loi C‑59 au Canada au sujet du piratage des films dans les
cinémas;
Øla politique d’immigration du Canada;
Øla Chine, dont la réforme monétaire et la
sécurité des produits;
Øles efforts du Canada en Afghanistan;
Øles résolutions adoptées à la 48e
réunion annuelle du Groupe, en mai 2007, les questions relatives à la prochaine
réunion annuelle, la 49e.
Respectueusement soumis,
L’hon. Jerahmiel
Grafstein, sénateur
coprésident Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
Rob Merrifield, député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis