Rapport

Le 17 janvier 2010, le sénateur Consiglio Di Nino a mené une délégation canadienne composée de M. David Christopherson, député, M. Peter Goldring, député, M^me Monique Guay, députée et M^me Martha Hall Findlay, députée, dans le cadre de la mission internationale d'observation des élections (MIOE) pour le premier tour de l’élection présidentielle en Ukraine. Le présent rapport repose essentiellement sur les constatations et les conclusions qu’a publiées le MIOE le 18 janvier 2010.

Plus de 800 observateurs à court terme ont été envoyés en MIOE, notamment 117 membres de la délégation de l’AP-OSCE. Au total, les observateurs représentaient 47 États participants de l'OSCE. La MIOE a observé le processus de vote dans plus de 2 100 bureaux de scrutin sur 33 695, le dépouillement des voix dans 134 bureaux de scrutin et la totalisation des voix dans 157 commissions électorales de district (CED). La présence de la MIOE faisait suite à l’invitation du gouvernement de l’Ukraine, conformément aux engagements pris par l'ensemble des États participants de l'OSCE.

Le premier tour de l’élection présidentielle en Ukraine s’est très bien déroulé et représentait une amélioration remarquable par rapport aux élections précédentes, en respectant la plupart des engagements pris auprès de l’OSCE et du Conseil de l'Europe.

Les observateurs ont remarqué que l’élection avait eu lieu dans le respect des droits civils et politiques, et qu’elle offrait aux électeurs un véritable choix entre des candidats de différentes orientations politiques qui avaient pu faire campagne librement. De façon générale, la campagne électorale s’est déroulée dans l’ordre et le calme.

Cela dit, le cadre juridique est demeuré flou et lacunaire et a fait continuellement l’objet de discussions. Néanmoins, l’administration électorale était efficace dans l’ensemble, et les commissions ont travaillé en grande partie dans un climat de collaboration non partisane. La pluralité des voix médiatiques a permis aux électeurs d’avoir accès à une information variée sur les candidats, même si les nouvelles émanant des médias électroniques étaient souvent influencées par des candidats ayant payé pour recevoir une telle couverture.

Les observateurs ont jugé de façon extrêmement positive le déroulement du scrutin et le dépouillement des voix. Le calme régnait, et le scrutin s’est déroulé dans l’ordre et la transparence. Les observateurs de la MIOE ont évalué le déroulement du scrutin comme bon ou très bon dans 97 % des bureaux de scrutin visités. Le dépouillement du scrutin leur a paru bon ou très bon dans 95 % des cas, sans variations régionales. Ils ont également jugé positivement les processus de compilation et de totalisation des voix dans les CED dans 98 % des cas. Toutefois, dans 48 CED, les observateurs se sont vu refuser l’accès à la salle informatisée où avait lieu la transmission des résultats préliminaires à la Commission électorale centrale. De plus, ils ont observé des problèmes de transparence dans un CED sur six. Le rapprochement des protocoles établissant les résultats des Commissions électorales de secteur, jugé satisfaisant dans l’ensemble, n’a occasionné que quelques dépouillements judiciaires.

Le 15 janvier, les membres de la délégation canadienne ont assisté à une séance d’information d’une journée à Kiev. Le lendemain, ils ont chacun assisté à une séance d’information sur la région qu’ils devaient couvrir, dans leur région respective. Le sénateur Consiglio Di Nino était affecté à Kiev, le député David Christopherson à Donetsk, le député Peter Goldring à Kharkiv, la députée Monique Guay à Sébastopol et la députée Martha Hall Findlay à Lviv. La plupart des délégués ont également pu assister soit à leur séance régionale de clôture soit à la séance de clôture qui se tenait à Kiev le 18 janvier. 

Le rapport préliminaire complet de la MIOE se trouve en version anglaise à www.oscepa.org.

Le tout respectueusement soumis,