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Compte rendu de la réunion du comité
directeur Participants : Présents : Excusés : La réunion commence à neuf heures, sous la présidence de M. Robert del Picchia (France), président du Comité directeur des Douze Plus. 1. Ouverture de la réunion M. Robert del Picchia (France), Président, souhaite la bienvenue à tous. 2. Adoption de l’ordre du jour Le Président suggère que l’examen des questions relatives aux réunions précédentes, qui fait l’objet du point 4, soit rattaché aux points 5, 6 et 9 de l’ordre du jour, qu’il propose d’examiner ensemble. (Assentiment) L’ordre du jour ainsi modifié est adopté. 3. Approbation du compte rendu de la réunion du Comité directeur du Groupe des 12+ tenue à Paris le vendredi 3 septembre 2010 Le compte rendu est adopté sans observations. QUESTIONS RELATIVES À L’UNION INTERPARLEMENTAIRE 5. Projet de plan stratégique pour l’UIP, propositions du groupe de travail des Douze Plus (M. de Donnea, rapporteur) 6. Questions relatives au Comité exécutif 9. Budget 4. Questions relatives aux réunions précédentes Le Président rappelle que le plan stratégique de l’UIP 2012-2017 et les premières données budgétaires pour 2012 faisaient l’objet de la réunion du Comité exécutif à Genève, du 17 au 19 février. Le groupe de travail ad hoc du groupe des Douze Plus s’était réuni la veille, et l’excellent travail du rapporteur, M. François-Xavier de Donnea, avait été transmis au Secrétaire général de l’UIP et intégré aux documents qui ont servi de base aux débats. Le document-cadre établi par le Secrétaire général le 19 février vient d’être complété par un nouveau texte qui prend en compte les positions du groupe des Douze Plus et qui servira de base aux discussions à Panama. M. François-Xavier de Donnea (Belgique), rapporteur, rappelle que le groupe de travail avait été constitué après la communication, en octobre, du tout premier document du Secrétaire général qui énumérait en quarante pages une quantité d’activités à conduire, mais sans donner ni priorités, ni plan d’action chiffré, ni budget. Le groupe des Douze Plus avait donc réclamé une estimation chiffrée du coût du plan stratégique, et réaffirmé sa volonté que les contributions des membres ne soient pas augmentées. On notait par ailleurs une certaine confusion entre les objectifs, sous-objectifs et tâches dans les propositions initiales du Secrétaire général. Le groupe de travail avait donc proposé de distinguer des objectifs stratégiques substantiels, puis les objectifs instrumentaux nécessaires pour les atteindre. Il avait retenu en février trois objectifs stratégiques — le renforcement de la démocratie par le biais des parlements, la protection des droits de l’homme et la promotion de l’égalité des sexes — ainsi qu’un quatrième objectif un peu en retrait : le soutien du rôle du parlement pour amplifier le développement. Pour ce faire, les principaux objectifs instrumentaux étaient le développement de la coopération interparlementaire avec les Nations Unies, le renforcement de l’UIP en tant qu’outil de coopération interparlementaire et enfin sa modernisation. Dans son dernier document, daté du 7 mars et intitulé « De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes », le Secrétaire général s’est largement inspiré de la méthode suivie par le groupe des Douze Plus. Il distingue désormais trois orientations stratégiques, subdivisées en objectifs détaillés. La première orientation stratégique, « De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes », regroupe les trois premiers objectifs substantiels du groupe des Douze Plus. La deuxième, sur l’implication accrue des parlements dans la sphère internationale, inclut le quatrième objectif substantiel des Douze Plus. Mais les deux autres objectifs qu’il retient sont la dimension parlementaire à donner aux travaux de l’ONU, qui semble plus un moyen qu’une fin, et la consolidation de la paix et la prévention des conflits, qui devrait plutôt être un sous-objectif du renforcement de la démocratie. Enfin, la troisième orientation stratégique, qui veut faire de l’UIP un instrument incontournable de la coopération interparlementaire, aborde tous les objectifs instrumentaux des Douze Plus. Au total, le document a donc été fortement amélioré depuis octobre. L’essentiel des propositions du groupe des Douze Plus est repris dans le nouveau document, même si certains points secondaires sont mis en avant. Mais une grande lacune demeure : l’absence de priorités et d’estimation des coûts. Il faudra bien, pourtant, tenir compte des contraintes budgétaires. Le Secrétaire général lui-même reconnaît dans sa note que tout ne pourra pas être fait dans les cinq ans à venir, sans pour autant hiérarchiser les actions à mener. La contribution des membres de l’UIP ne devant pas augmenter, des choix devront être faits. Le Président constate que le travail du groupe des Douze Plus a déjà permis d’améliorer les propositions du Secrétaire général, mais qu’il faut aller plus loin. Mme Doris Stump (Suisse) souligne que la dernière réunion du Comité exécutif à Genève n’a pas permis de traiter la question dans son ensemble. Le débat, intensif, a porté sur les objectifs et la vision à retenir. Le document du 19 février n’est pas du tout le résultat d’un accord, mais le résumé des réactions exprimées au cours de la réunion. Bon nombre des idées du groupe des Douze Plus y ont été prises en compte : c’est le seul groupe à avoir présenté un document consolidé et une position commune, les autres intervenants s’exprimant à titre individuel. Mais il faut s’assurer que cette position ne soit pas considérée comme l’expression d’une seule voix. Le nouveau document, daté du 7 mars, du Secrétaire général dégage des objectifs beaucoup trop flous, qui ne peuvent servir de base pour agir. Il faut préciser qui doit faire quoi, comment aboutir à certains résultats… bref, il faut des objectifs plus concrets. Le courrier d’accompagnement du Secrétaire général laisse entendre qu’il veut présenter sa nouvelle stratégie à l’Assemblée à Panama ; or, elle est loin d’être prête. Il faut un budget mieux structuré, des priorités, des objectifs concrets. On voit mal comment le Comité exécutif pourrait décider de tout cela au cours de sa réunion prévue la veille de l’assemblée. Chacun de ses membres devra réagir au document présenté. Il faut une réponse du groupe des Douze Plus et une de chacun des membres. M. Krister Örnfjäder (Suède) se demande si la dernière version du projet de plan stratégique peut servir de base à l’élaboration d’un budget ; pour une bonne partie sans doute, mais certains points doivent être approfondis. Par ailleurs, il est souhaitable de communiquer cette nouvelle version à l’ensemble des parlements, tout en précisant que la réflexion est encore inaboutie. Si toutes les délégations disposent du maximum d’informations, la qualité du débat en sera améliorée. Enfin, le groupe des Douze Plus a demandé la création d’un comité restreint chargé d’examiner les questions financières ; il doit être établi clairement que cette nouvelle entité sera constituée de membres du Comité exécutif. M. Donald Oliver (Canada) dit qu’une entreprise ne ferait jamais une proposition aussi imprécise à ses actionnaires. M. de Donnea devrait indiquer dans son rapport que le projet de plan stratégique ne pourra être transmis à l’ensemble des délégations avant que le Comité exécutif se soit prononcé sur une « stratégie d’affaires », un « business plan ». Au cours de la réunion du Comité exécutif de février, la première à laquelle il assistait, M. Donald Oliver a constaté avec surprise que le groupe des Douze Plus était le seul à faire entendre une voix distincte de celle du Secrétaire général ; les autres membres du Comité exécutif semblaient être les porte-parole du Secrétaire général. La réunion était biaisée ; n’y aurait-il eu le remarquable travail réalisé par M. de Donnea, elle aurait été tristement improductive. Il est heureux que la position du groupe des Douze Plus ait été en grande partie prise en compte. Dans la dernière version de son plan, le Secrétaire général exprime son intention que l’UIP s’implique activement dans la prévention des conflits. Or, financièrement, elle ne peut pas se le permettre. C’est le rôle des ONG. Tout ce que peut faire l’UIP, c’est exprimer sa désapprobation. La version du plan stratégique qui sera présentée au Comité exécutif devrait donc être chiffrée avant d’être envoyée aux autres membres du groupe des Douze Plus. Il faudra également conserver la distinction qu’établit M. de Donnea entre les objectifs substantiels et instrumentaux. Le Secrétaire général voudrait multiplier les objectifs, mais il faut se concentrer sur ce qui est essentiel. M. Krister Örnfjäder (Suède) souligne que le budget n’est pas censé être établi pour la réunion de Panama, mais pour celle d’octobre, à Berne. En revanche, le Secrétariat doit communiquer les éléments nécessaires à son élaboration. À Panama, ce sont les orientations générales qui seront décidées. Il reste moins d’un mois avant la réunion et les pays qui ne sont pas membres du Comité exécutif doivent avoir connaissance des questions qui se posent afin de pouvoir se prononcer. Sinon, il y aura des plaintes, et à tout le moins des gens qui ne se décideront pas en connaissance de cause. L’UIP n’est pas une entreprise : il s’agit de définir un plan d’action pour cinq ans, et tous les membres doivent avoir la même possibilité de participer au débat de manière éclairée. Il faut donc les informer de l’état actuel de la réflexion, en précisant qu’elle est pour l’instant inaboutie. Mme Doris Stump (Suisse) considère que l’Assemblée ne peut absolument pas se prononcer sur le plan stratégique sans disposer ni d’un budget ni du chiffrage des activités pour cinq ans. Qui, sinon le groupe des Douze Plus, financera la mise en œuvre de la stratégie? Le plan stratégique ne peut être présenté en avril et le budget en octobre seulement : s’il y a une stratégie, il y a un budget et en l’absence de budget, il n’y a pas de décision possible. Le Président juge également indispensable de connaître le coût estimé des nombreux objectifs proposés, et lesquels sont prioritaires. Il faut distinguer entre ce que l’UIP doit faire, pourrait faire et peut laisser de côté. Ainsi, l’essentiel pourra être financé. Une solution pourrait être de préciser dans le plan stratégique que son budget restera constant sur les cinq ans, et de répartir les priorités, exprimées sous forme d’objectifs concrets, en fonction de l’argent disponible. Si l’UIP veut absolument poursuivre d’autres priorités, elle devra trouver des financements complémentaires – mais il faut garder à l’esprit que les contributions volontaires sont de plus en plus limitées et qu’en outre elles ont en principe un objet déterminé. Bref, si l’on ne bloque pas le budget pour la durée du plan stratégique, on sera très vite obligé d’augmenter les contributions, ce à quoi le groupe des Douze Plus est hostile. Il est heureux que l’on ait déjà décidé de bloquer le budget pour les deux prochaines années, car même ainsi, étant donné l’insolente santé du franc suisse, les contributions budgétaires payées dans les autres devises ont fortement augmenté. M. François-Xavier de Donnea (Belgique) suggère que le président del Picchia demande au Secrétaire général la part du budget pour 2011 qu’il consacre à chacun des neuf objectifs listés dans la dernière version de son plan – puisque l’on est déjà en mars, cela devrait lui être possible ! – et s’il souhaite modifier cette répartition les années suivantes. Cela permettrait d’avoir une idée de ses priorités. Dans un deuxième temps, il pourrait lui être demandé de chiffrer ce qui sera consacré en 2011 aux objectifs qui avaient été définis par le Groupe des Douze Plus. Le Président approuve cette proposition. M. Robert Walter (Royaume-Uni) est frappé par le manque de clarté des objectifs proposés. La réflexion est loin d’être achevée, et il ne faut pas statuer à Panama. En revanche, il faut impliquer le plus grand nombre de personnes possible dans la discussion. Le document du Secrétaire général doit donc être perçu comme une base de consultation, mais pas de décision. Il est rassurant que les Douze Plus soient le groupe dont le travail en la matière est le plus constructif. Comme ils assument plus de la moitié des contributions budgétaires à l’UIP, ils doivent imposer un plan de financement clair, expliquant ce que le Secrétaire général compte faire au cours des cinq années à venir et comment cela se rapporte à l’action parlementaire. Le Président souligne que l’adoption définitive du texte doit avoir lieu à Berne, en octobre, et non à Panama, ce qui laisse du temps pour travailler. Certains jugent que la diffusion du document en son état actuel n’est pas souhaitable ; toutefois, le Secrétaire général avait transmis aux délégations la version initiale du texte et il diffusera un nouveau document à Panama. Dès lors, le groupe des Douze Plus doit être informé de l’avancement de la réflexion. Mme Doris Stump (Suisse) craint, à la lecture de la lettre du 11 mars du Secrétaire général, que celui-ci ait bel et bien l’intention de faire prendre une décision sur le plan stratégique à Panama : il parle d’une « version révisée devant être soumise à l’Assemblée ». Le Comité directeur du groupe des Douze Plus doit s’assurer qu’il n’en sera pas ainsi. Le Président dit qu’un tel vote ne doit pas avoir lieu. Le Comité exécutif a décidé que la question serait tranchée à Berne, et un plan non encore budgété ne peut être adopté. M. Marek Ziolkowski (Pologne) estime que le Comité exécutif s’organise autour du Groupe des Douze Plus et du Secrétaire général, les autres étant en retrait. Le Secrétaire général sait que s’il soumet une proposition à l’Assemblée, il aura le soutien de la majorité des délégations ; or c’est la majorité numérique qui compte lors des votes, pas de savoir qui est le bailleur de fonds… Le sujet exige donc un travail important de la part du groupe des Douze Plus. Mais, contrairement à l’équipe du Secrétaire général, qui est permanente, les parlementaires membres du groupe ne peuvent se consacrer entièrement à ces questions, ce qui complique leur tâche. Étant donné l’indépendance intellectuelle et politique de ce groupe, le seul qui travaille sérieusement, c’est regrettable. Quelles sont par ailleurs les perspectives d’un retour de la délégation des États-Unis au sein de l’UIP, ce qui améliorerait la situation financière de l’Organisation? Le Président répond que la réintégration n’est pas encore à l’ordre du jour, la Chambre des représentants ne s’étant toujours pas prononcée sur le texte par lequel le Sénat a donné son accord. On ne peut spéculer sur cette hypothétique entrée d’argent, et il faut faire avec le budget actuel. Mais si la délégation des États-Unis réintègre l’UIP, il faudra refuser que le Secrétaire général dépense leur cotisation en projets faramineux. Les cotisations des autres membres ayant augmenté régulièrement du fait du retrait du Congrès, il serait normal, s’il adhère à nouveau à l’Union, de commencer par recalculer les cotisations à la baisse. M. Donald Oliver (Canada) rappelle que le Secrétariat général a prévu une journée supplémentaire de réunion pour le Comité exécutif à Panama. Cela signifie peut-être qu’il souhaite voir finaliser son projet. Dans tous les cas, le budget et le financement futur des actions de l’UIP doivent être discutés. Le courrier du président del Picchia au Secrétaire général doit donc mentionner que, certes, le projet a progressé depuis Genève, mais que le Comité exécutif doit être saisi de priorités et d’un budget précis. Ainsi que d’objectifs clairs, ajoute Mme Doris Stump (Suisse). M. Patrice Martin-Lalande (France) observe que le Secrétaire général, qui exerce une influence déterminante au sein du Comité exécutif, veut manifestement avancer assez vite dans la définition de sa stratégie. Peut-être le groupe des Douze Plus devrait-il informer directement les autres groupes géopolitiques de ses positions, de façon que le Secrétaire général ne soit pas leur seule source d’information. Cela pourrait ouvrir la voie à un rééquilibrage des forces au sein de l’UIP. Le Président rappelle qu’il en avait été question à Genève. Il pourrait en effet être utile de communiquer aux autres groupes géopolitiques le document établi par les Douze Plus. De nombreux pays qui paient une cotisation mesurée veulent que l’UIP mène toujours plus d’actions qui seront financées par les gros contributeurs. Le Secrétaire général les convaincra donc facilement de soutenir sa stratégie et, si elle est mise aux voix, ce seront eux les plus nombreux. Le groupe ad hoc des Douze Plus réalise un excellent travail de synthèse qui exprime bien les positions de l’ensemble du Groupe ; il pourrait être utile d’en faire part aux présidents des autres groupes géopolitiques. Mme Doris Stump (Suisse) constate, à la lecture de la lettre du Secrétaire général, qu’il a élargi la discussion à l’ensemble des membres du Comité exécutif. Le groupe des Douze Plus doit donc lui aussi les informer de ses propres positions, ce qui permettra peut-être d’emporter l’adhésion de certains d’entre eux aux idées des Douze Plus. Pour la même raison, il serait souhaitable de diffuser la position des Douze Plus auprès des autres groupes géopolitiques. Le Président note que la dernière version du document du Secrétaire général, si elle doit être encore améliorée, reprend pour partie les propositions du groupe de travail des Douze Plus. Il convient désormais de communiquer les positions des Douze Plus sur ce texte à l’ensemble des groupes géopolitiques avant la session de Panama. Le Secrétaire général a pris acte de la détermination du groupe des Douze Plus à refuser d’augmenter le budget. Conscient de l’éventuel blocage que pourraient provoquer les principaux contributeurs au budget de l’Union, il s’est résolu à accepter des concessions. La fermeté porte donc ses fruits. M. Krister Örnfjäder (Suède) rappelle que le groupe des Douze Plus a, dès le 19 février 2011, demandé la diffusion de sept documents, dont celui qui est en discussion. Le Secrétaire général a certes pris des engagements, mais avec quels crédits seront-ils réalisés? Il serait souhaitable que le plus de parlementaires possible soient saisis de la question pour qu’ils se prononcent sur les suggestions du groupe des Douze Plus en toute connaissance de cause. M. Donald Oliver (Canada) indique que le Secrétaire général s’était engagé, lors de la dernière réunion du Comité exécutif, à tenir compte des propositions du groupe des Douze Plus dans l’élaboration des objectifs et des calendriers pour les années 2012 à 2017 et, pour cela, à les préciser. Il serait très souhaitable que le Secrétaire général fasse communication, à Panama, des suggestions de M. de Donnea. Le Président confirme qu’il lui sera demandé de clarifier les neuf objectifs qu’il a identifiés et d’en présenter le financement, à budget constant, pour les cinq ans à venir. M. Patrice Martin-Lalande (France) souhaite que la lettre que le président del Picchia adressera au Secrétaire général soit communiquée à tous les membres du Comité exécutif. Mme Doris Stump (Suisse) observe que le compte rendu de la réunion du Comité exécutif n’étant pas encore paru, il est impossible de constater que les positions des Douze Plus y sont correctement reflétées. La seule mémoire des participants ne suffit pas à s’en assurer. Le Président rappelle que le Comité exécutif avait demandé communication des grandes lignes du budget pour 2012, ainsi que d’un projet de financement du plan stratégique. Le Secrétaire général a partiellement répondu à la première requête, mais a rejeté la seconde au motif qu’il ignorait le contenu dudit plan stratégique. En revanche, il est en mesure de préciser le coût des neuf objectifs susmentionnés. À Panama, le Comité exécutif apportera sans doute des modifications substantielles au projet qui lui sera soumis. Ces modifications donneront lieu à un nouveau document du Secrétaire général, et c’est à Berne que la décision sera prise. En tout état de cause, les membres du groupe des Douze Plus souhaitent que le texte du Secrétaire général soit, avant diffusion générale, communiqué aux membres du Comité exécutif, lesquels seront également saisis des suggestions du groupe des Douze Plus. Enfin, la lettre que le Président adressera au Secrétaire général reprendra les observations de M. de Donnea ainsi qu’une demande de précision concernant les neuf objectifs, leur coût et leur financement à budget constant. Mme Doris Stump (Suisse) dit qu’il faut prêter une attention particulière à la page 19 du nouveau projet de plan stratégique diffusé le 7 mars. L’Union interparlementaire est une organisation politique qui vise à répondre aux besoins de ses membres. S’agit-il pour autant d’une organisation de parlementaires, ou bien plutôt de Parlements? Gare aux confusions, qui sont susceptibles d’affecter les missions essentielles de l’Union. Le Président confirme que l’UIP est une union de Parlements et non de parlementaires individuels. La plus grande prudence s’impose en effet. L’Union ne peut prétendre dicter leur conduite aux parlementaires; or le Secrétaire général semble vouloir doter l’UIP des moyens de leur imposer une orientation. Il va de soi que le Parlement français, pas plus qu’un autre, n’acceptera que ses prises de position lui soient dictées par une organisation extérieure. M. Donald Oliver (Canada) souhaite que les membres du Comité exécutif n’aient pas à découvrir le budget prévisionnel à l’ouverture de leur réunion de Panama, mais qu’il leur soit communiqué avec suffisamment d’avance pour qu’ils puissent l’étudier. Le Président indique que le Comité exécutif a débattu du document budgétaire pour 2012. Le Secrétaire général considère que le budget reflétera les choix décidés au titre de la réforme stratégique pour la période allant de 2012 à 2017 : cela va de soi. Toutefois, la nouvelle stratégie ne sera débattue qu’en octobre, à Berne. En outre, le « document budgétaire » soumis au groupe des Douze Plus ne peut être considéré comme un projet de budget : il ne comporte aucun tableau comparatif avec les années précédentes, et les données fournies ne sont pas justifiées. La dernière réunion du Comité exécutif a permis de rappeler les impératifs suivants : la croissance budgétaire doit être nulle entre 2012 et 2017, de même que l’évolution des contributions nationales. Puisqu’il faut se contenter du montant du budget actuel, tout financement d’une activité nouvelle supposera donc un redéploiement de crédits ou la suppression d’une autre activité. M. Krister Örnfjäder (Suède) insiste sur l’indispensable implication du groupe des Douze Plus dans la définition du budget pour 2012. Le Président indique que, lors du Comité exécutif, les Douze Plus ont réitéré leur souhait de créer une structure légère qui permettra aux Parlements membres de participer à l’élaboration du budget de l’UIP, au choix des dépenses, à leur suivi et à l’évaluation de leur efficacité. N’est-il pas étrange que les Parlements, dont le rôle premier est de voter le budget de leur État et d’en contrôler l’exécution, soient privés de cette compétence à l’UIP, qui se veut un modèle? Le Comité exécutif doit être saisi du projet de budget en amont et doit pouvoir contrôler les dépenses engagées. Cette petite structure, composée de membres du Comité exécutif, serait tenue régulièrement informée de l’élaboration du budget par le Secrétaire général. Cela permettrait, le cas échéant, de présenter l’équivalent d’un projet de loi de finances rectificatives visant à modifier les crédits de tel ou tel programme. Le Secrétaire général sera certainement réticent ; la fermeté s’impose donc. Mme Doris Stump (Suisse) rappelle que le Secrétaire général a d’abord refusé cette proposition, avant d’accepter la création d’une structure en dehors du Comité exécutif. Cela supposerait la modification des règles de l’UIP, un processus extrêmement long qui va à l’encontre de l’objectif du groupe des Douze Plus. Il faut au contraire créer une structure au sein du Comité exécutif. Par ailleurs, avant même d’aborder les budgets à venir, il est important d’examiner les résultats financiers pour 2010, dont certains doivent conduire à des révisions du fonctionnement de l’UIP. En cas de refus de changements de la part du Secrétaire général ou d’autres membres du Comité exécutif, le groupe des Douze Plus devra envisager de réagir pour mieux contrôler les dépenses, quitte à ce que certains Parlements suspendent leurs cotisations. Enfin, on ne peut que déplorer la présentation du projet de programme et de budget pour 2012 préparé par le Secrétaire général, qui rend impossible la comparaison entre les dépenses inscrites au budget d’une année sur l’autre. M. Donald Oliver (Canada) observe que, si l’on se réfère aux statuts de l’UIP, le Comité exécutif est, en l’état, parfaitement habilité à participer à l’élaboration et à la présentation du budget. M. Krister Örnfjäder (Suède) estime que la création d’un comité financier au sein du Comité exécutif, nécessaire, n’empêche pas de créer une structure similaire au sein du groupe des Douze Plus, qui rassemble les principaux contributeurs au budget de l’UIP. M. François-Xavier de Donnea (Belgique) constate que le tableau de la page 11 du projet de programme et de budget pour 2012 présenté par le Secrétaire général est imprécis, car il n’indique pas la répartition des dépenses en fonction des programmes, s’agissant notamment des 8,5 millions de francs suisses consacrés aux frais de personnel. Les programmes visés aux pages 5 à 9 sont certes assortis d’indications de coût, mais pour des montants très faibles par rapport au budget global. Au fond, il faudrait présenter deux budgets : le premier serait ventilé par type de dépenses et le second en fonction du prix de revient de chaque programme. C’est cette dernière information que le président del Picchia doit demander expressément au Secrétaire général – lequel pourrait même indiquer comment sa propre rémunération s’impute sur les différents programmes. En tout état de cause, il ne suffira pas qu’en réponse à ce courrier le Secrétaire général renvoie aux pages 5 à 9 du document, par trop imprécises. Le Président rappelle que des informations plus précises seront communiquées avant la session de Panama, et surtout avant celle de Berne. M. Robert Walter (Royaume-Uni) s’étonne que le projet de budget pour 2012 n’en soit pas vraiment un. Pour permettre une comparaison utile avec les exercices précédents, il devrait comporter de plus nombreux tableaux que le seul présenté en dernière page. Il est très difficile de se prononcer sur ce document confus et incomplet. Mme Marija Lugarić (Croatie) estime qu’il conviendrait, pour renforcer la cohérence et la rigueur de l’examen budgétaire, d’analyser non seulement les résultats de l’année précédente, mais aussi les prévisions pour les trois années à venir. D’autre part, les documents intermédiaires que l’UIP adopte entre chaque session gagneraient à contenir des éléments chiffrés, et notamment la répartition des coûts d’organisation des séminaires entre l’UIP et les pays hôtes. La rigueur budgétaire en serait renforcée. Le Président s’attend à disposer d’éléments de comparaison d’ici à la réunion de Panama, et en réitérera la demande dans la lettre qu’il adressera au Secrétaire général, en rappelant le poids du groupe des Douze Plus en matière de contributions et leurs attentes en termes de contrôle budgétaire. Il note également que l’expression anglaise « budget outline », en français « esquisse de budget », autorise une présentation imprécise. Par ailleurs, M. Møller, le commissaire aux comptes de l’UIP, dans une lettre adressée à l’Union à propos des dépenses constatées en 2010, met l’accent sur les coûts de voyage, qui se sont élevés à 1 443 881 francs suisses. M. Møller signale par ailleurs les coûts d’hébergement élevés induits par la présence à Genève du Président de l’UIP – dont il est ensuite précisé qu’une partie a été prise en charge par le Parlement namibien. Mme Doris Stump (Suisse) précise que cette dernière mesure, si elle est confirmée, n’a été prise qu’à la suite des observations du commissaire aux comptes. Le Président estime que c’est un exemple typique de problème dont pourrait se saisir le futur comité financier qui serait créé au sein du Comité exécutif. Dans ce même courrier, le commissaire aux comptes rappelle que les conditions d’engagement du Secrétaire général doivent être arrêtées par le Comité exécutif. Or, ce n’a pas été le cas lorsque le Secrétaire général a été renouvelé dans ses fonctions, et ce n’est pas le Comité exécutif qui a décidé que lui seraient versées des primes supplémentaires. En clair, il est important d’étoffer l’information budgétaire et de renforcer le contrôle des dépenses. Mme Doris Stump (Suisse) souligne avec vigueur que les règles de l’UIP doivent être respectées. Elles prévoient que le contrat du Secrétaire général est défini par le Comité exécutif, lequel a décidé, lors de l’avant-dernier renouvellement, de confier cette tâche à un groupe de travail. Néanmoins, lors du dernier renouvellement, en 2010, aucun groupe de travail n’a été créé et aucune information n’a circulé. Le Comité exécutif doit se saisir de cette question, car c’est à lui de trancher. Le Président indique qu’en l’absence de décision du Comité exécutif, le nouveau contrat du Secrétaire général aurait dû reprendre les termes du précédent. Mais la question déborde l’aspect réglementaire ; elle est d’ordre politique. Le Secrétaire général est élu par l’Assemblée générale, ce qui lui donne un pouvoir dont il serait préférable qu’il ne l’ait pas. Mieux vaudrait qu’il soit désigné par le Comité exécutif. Mme Doris Stump (Suisse) ne conteste pas le mode de désignation du Secrétaire général, mais le fait que le Comité exécutif n’ait pas décidé des termes du renouvellement de son contrat. Cette question doit être évoquée. 7. Préparation de la 124e Assemblée de l’UIP à Panama Le Président informe ses collègues que le débat général de l’Assemblée portera sur la question suivante : « Les parlementaires comptables de leur action : comment répondre aux attentes des électeurs? ». Une réunion-débat, le 17 avril, traitera du thème suivant : « Réaliser avec équité les objectifs du Millénaire pour le développement en faveur des enfants ». a. Rapports et résolutions des commissions permanentes Le Président constate que ce point n’appelle pas d’observations. b. Points d’urgence M. François-Xavier de Donnea (Belgique) souhaite que le groupe des Douze Plus soumette une proposition de point d’urgence commune avec le Groupe arabe sur l’évolution de la situation dans le monde arabe. (Assentiment) Le Président indique qu’il prendra langue avec le président du Groupe arabe. c. Sujets proposés et rapporteurs pour les futures assemblées M. François-Xavier de Donnea (Belgique) indique que la délégation belge pense proposer le thème suivant pour la session qui se tiendra à Kampala : « Le rôle des Parlements et de l’UIP dans l’établissement de mécanismes de financement innovants pour le développement ». M. Patrice Martin-Lalande (France) serait heureux que la deuxième commission permanente, qu’il préside, se saisisse de ce thème. Mme Doris Stump (Suisse) déclare que la délégation suisse proposera à la troisième commission permanente un thème relatif à la gouvernance globale, au rôle du G20 et à l’amélioration des processus démocratiques. M. Donald Oliver (Canada) dit qu’il serait bon d’y adjoindre le thème de la corruption, tel qu’il est abordé par l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption. Le Président indique que les Douze Plus se prononceront à Panama sur ces deux intéressantes propositions. d. Commission de l’UIP sur les affaires des Nations Unies Le Président constate que ce point n’appelle pas d’observations. 8. Postes à pourvoir Le Président informe le Comité directeur que plusieurs des postes à pourvoir lors de l’Assemblée de Panama concernent le Groupe des Douze Plus. — Comité des droits de l’Homme des parlementaires Pour remplacer Mme Sharon Castairs (Canada), dont le mandat de membre titulaire du Comité des droits de l’Homme des parlementaires arrive à son terme, le secrétariat du Groupe a reçu les candidatures de M. Bogdan Barovic (Slovénie) et de l’actuelle suppléante de Mme Castairs, Mme Alima Boumedienne-Thierry (France). Pour M. Patrice Martin-Lalande (France), la logique voudrait que l’actuelle suppléante devienne titulaire et que le nouvel entrant soit nommé suppléant. Le Président précise que la décision finale sera prise à Panama. — Bureaux des commissions permanentes Le Président signale que trois postes de vice-présidents titulaires et un poste de suppléant seront à pourvoir. Depuis 2003, les postes de présidents et de vice-présidents des commissions permanentes font l’objet d’une rotation entre les six groupes géopolitiques; cette année, aucun poste de président ne devrait revenir aux Douze Plus. En revanche, ceux-ci devraient pouvoir proposer un candidat pour au moins un poste de premier vice-président. Il convient de déterminer, d’ici à l’Assemblée de Panama, quelle commission privilégier. 10. Membres de l’Union interparlementaire — Égypte et Tunisie Le Président rappelle que, le Parlement égyptien ayant cessé de fonctionner, le Comité exécutif avait décidé de suspendre le lien hypertexte entre le site Internet de l’UIP et celui du Parlement égyptien. Il convient maintenant, conformément à l’article 4.2 des Statuts, de se prononcer sur une éventuelle suspension de l’affiliation à l’UIP. La question se pose également pour le Parlement tunisien. Le Président souligne que le Conseil exécutif devra, après examen de la situation, faire une recommandation au Conseil directeur, qui statuera en dernier ressort. Il serait bon que le Groupe des Douze Plus défende une position commune devant le Comité exécutif. M. Patrice Martin-Lalande (France) dit que les Statuts prévoient trois possibilités : l’exclusion, la suspension de l’affiliation à l’UIP et la suspension de la participation à ses travaux. Considérant qu’il convient d’envoyer un signal positif au peuple égyptien, il se dit favorable à cette dernière solution. Mme Marija Lugarić (Croatie) souhaite que l’on s’inspire du précédent palestinien pour établir un régime transitoire, qui permettrait aux délégations égyptienne et tunisienne de continuer à participer aux travaux de l’UIP. M. Robert Walter (Royaume-Uni) abonde en ce sens : les parlements égyptien et tunisien n’ont pas été renversés, bien au contraire, et ce serait envoyer un bien mauvais signal à ces pays que de suspendre leur adhésion à l’UIP au moment où ils évoluent vers une démocratie réelle. Ne pourrait-on pas considérer qu’ils se trouvent dans un intervalle prolongé entre une dissolution et une nouvelle élection? M. Patrice Martin-Lalande (France) rappelle le précédent thaïlandais : l’UIP avait condamné le coup d’État militaire, suspendu la participation du parlement thaïlandais à ses activités, pris note de l’intention affichée d’un retour à la démocratie dans les douze mois et offert son appui à ce processus. Le Président rappelle qu’aux termes de l’article 4.2 des Statuts, une suspension porterait nécessairement sur l’affiliation, si bien que décider une suspension reviendrait à condamner des processus démocratiques. Aussi se dit-il plutôt favorable à une déclaration du Président de l’UIP ou du Conseil directeur annonçant que les travaux de ces deux parlements ne sont pas suspendus, mais que, cette situation exceptionnelle étant conditionnée à la tenue d’élections libres aux dates prévues, la question sera à nouveau examinée à l’Assemblée de Berne, en octobre prochain. M. François-Xavier de Donnea (Belgique) soutient la proposition du Président. Le Comité directeur décide de transmettre cette proposition au Comité exécutif. — États fédérés de Micronésie Le Président informe le Comité directeur que le Parlement des États fédérés de Micronésie a demandé son affiliation à l’UIP. Le Comité exécutif rendra sa décision à Panama. 11. Barème des contributions Le Président rappelle qu’il est envisagé de réviser le barème des contributions des membres de l’UIP et qu’un groupe de travail se réunira à Panama pour étudier la question. Après une vive discussion, le Comité exécutif a convenu d’en faire valider la liste des membres par les groupes géopolitiques ; les représentants du Groupe des Douze Plus seraient le Canada, la France, la Suède et le Royaume-Uni. M. Krister Örnfjäder (Suède) a été désigné à l’unanimité président du groupe de travail. M. Krister Örnfjäder explique pourquoi et comment il a accepté cette proposition, après que Donald Oliver (Canada) l’eut déclinée. Mme Doris Stump (Suisse) revient sur son intervention à ce sujet lors du Comité exécutif. Le procédé employé lui semble révélateur des méthodes de travail du Secrétaire général : les membres du Comité ont été mis devant le fait accompli, avec un groupe de travail réduit à quatorze membres contre dix-neuf précédemment, et un président déjà désigné, sans que ce point ne figure à l’ordre du jour de la réunion. Pourquoi les groupes géopolitiques ne choisiraient-ils pas eux-mêmes leurs représentants? Le Président précise que le groupe de travail ne peut être trop nombreux et que le groupe des Douze Plus n’obtiendra pas plus de quatre ou cinq représentants en son sein. Le Comité directeur décide que le groupe des Douze Plus sera appelé à donner son accord de principe sur la liste, sous réserve d’une modification de dernière minute à Panama, et que, si la Suède fait partie du groupe de travail, M. Krister Örnfjäder le présidera. Mme Doris Stump souhaite que le Groupe se mette rapidement d’accord sur le fond pour ne pas avoir à subir des décisions arbitraires lors de la définition d’un nouveau barème. Le Président estime que cela relève de la responsabilité du président du groupe de travail. M. Krister Örnfjäder en discutera avec les autres membres du groupe de travail. 12. Réunions spécialisées de l’UIP organisées depuis la 123e Assemblée de l’UIP à Genève Le Président énumère les réunions spécialisées organisées depuis la 123e Assemblée. M. Robert Walter (Royaume-Uni) se félicite du succès du séminaire sur la participation des jeunes à la démocratie organisé les 8 et 9 décembre à Londres. Mme Marija Lugarić (Croatie) confirme qu’il s’agissait d’un séminaire de grande qualité et très bien organisé. Toutefois, elle déplore le choix de la date, qui coïncidait avec l’examen des budgets nationaux. Il serait préférable d’organiser ce type de rencontres à un autre moment de l’année. M. Donald Oliver (Canada) signale que son allocution à la conférence sur : « Les Parlements, les minorités et les peuples autochtones : participation effective à la vie politique », le 3 novembre, au Chiapas, au Mexique, a été bien accueillie. M. Patrice Martin-Lalande (France) informe ses collègues qu’une réunion sur les technologies de l’information et de communication aura lieu en mai, quelques jours avant le sommet du G8 à Deauville. Peut-être apportera-t-elle des éléments de réflexion pour la Conférence mondiale sur l'e-Parlement qui aura lieu les 18, 19 et 20 mai à Genève. Le Président souligne que les événements en Tunisie et en Égypte ont démontré que ces conférences ne sont pas un luxe superflu. Mme Marija Lugarić indique avoir participé à la 55e session de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, plus particulièrement consacrée à l’accès et à la participation des femmes et des filles à l’éducation, à la formation, à la science et à la technologie. 13. Autres questions relatives à l’UIP — Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient Le Président indique que ce Comité allant passer de cinq à sept membres, deux postes de titulaires et deux postes de suppléants sont à pourvoir. Les Douze Plus étant, avec l’Asie-Pacifique, le seul groupe géopolitique représenté au sein du Comité, il paraît peu opportun que le groupe présente une nouvelle candidature. Le Président signale par ailleurs que l’actuelle présidente du Comité, Mme Ann Clwyd, a sollicité des crédits supplémentaires afin de financer des déplacements sur le terrain. M. François-Xavier de Donnea (Belgique) détaille la composition du Comité. Il souligne que celui-ci ne joue pas un rôle déterminant, dans la mesure où les délégués palestiniens et israéliens ne veulent pas y participer et qu’il n’y a plus de représentant du Groupe arabe en son sein. Envoyer sur place une mission n’apporterait pas grand-chose, si ce n’est de permettre aux nouveaux membres de se rendre compte de la situation sur le terrain, et il n’est pas certain que l’UIP ait les moyens de dépêcher une telle mission. Il reviendrait aux Parlements concernés de la financer. Mme Doris Stump (Suisse) confirme que, selon les responsables arabes, il ne se passe rien au Comité depuis deux ou trois ans, au point que l’on peut s’interroger sur ses objectifs. De deux choses l’une : soit on ne le prend pas au sérieux, et il ne faut lui attribuer ni fonds, ni personnel ; soit on le soutient, et il faut lui donner les moyens de travailler. M. François-Xavier de Donnea précise que le Comité a pour objectif d’organiser des réunions entre les parlementaires ; encore faut-il qu’ils le souhaitent! Pour l’instant, tous ses efforts ont échoué. À terme, peut-être faudra-t-il s’interroger sur son utilité s’il se confirme que personne ne veut dialoguer. Le Président note que le dialogue existe au sein de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée et de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, et s’étonne qu’aucun membre du Groupe arabe ne participe au Comité Moyen-Orient. — Secrétariat général Mme Doris Stump (Suisse) souhaite que le Comité directeur revienne sur la question, toujours pendante, de la nomination d'un Secrétaire général adjoint de l’UIP. D’autre part, le départ du directeur de l’une des quatre divisions du secrétariat général est annoncé ; sera-t-il remplacé? Enfin, le mandat du commissaire aux comptes de l’UIP vient à échéance ; il faut s’assurer que la procédure menant au choix de son successeur est la bonne. Le Président souligne que le groupe des Douze Plus souhaite la nomination d’un Secrétaire général adjoint, apte à remplacer le Secrétaire général qui est appelé à voyager souvent, mais qui préférerait voir nommer un directeur général. Il revient au Comité exécutif de lancer un appel à candidatures, processus qui prendra un certain temps. Le Secrétaire général fera sans doute valoir que les ressources contraintes de l’UIP ne permettent pas de recruter un Secrétaire général adjoint, sauf à augmenter le budget à cet effet. C'est une raison supplémentaire de demander à ce que le plan stratégique soit précisé : on saura ainsi quelles économies envisager pour permettre cette embauche nécessaire. La réunion du Comité exécutif à Panama sera aussi l’occasion de demander au Secrétaire général comment et dans quelles proportions il entend remplacer les membres du secrétariat général proches du départ. M. Krister Örnfjäder (Suède) juge préoccupant que les membres du Comité exécutif aient appris que la rémunération du Secrétaire général avait été augmentée par le versement d’indemnités supplémentaires sans qu’ils aient eu leur mot à dire. Au cours de la même réunion, le Secrétaire général a insisté sur le coût que représenterait la création d’un poste de Secrétaire général adjoint ; il conviendrait manifestement d’avoir des précisions chiffrées à ce sujet, pour savoir si l’UIP a les moyens d’un tel recrutement. M. Donald Oliver (Canada) serait favorable à ce que le groupe des Douze Plus préconise un mode de sélection du nouveau commissaire aux comptes. Il jugerait par ailleurs logique qu’en ces temps de disette, les nouveaux observateurs auprès de l’Union interparlementaire soient appelés à contribuer au budget de l’Union. D’autre part, le groupe des Douze Plus devrait dresser la liste des critères nécessaires au recrutement d’un Secrétaire général adjoint pour pouvoir en faire état lors du Comité exécutif. Le Groupe devrait également être en mesure de décrire ce que devrait être la structure de contrôle financier qu’il appelle de ses vœux, et son rôle précis ; cela devrait figurer à l’ordre du jour de sa prochaine réunion. Enfin, une réflexion s’impose dès maintenant sur les candidatures aux prochaines élections au Comité exécutif, qui auront lieu lors de l’Assemblée de Berne. — Présidence de l’Union interparlementaire Le Président informe ses collègues que le Groupe arabe présentera, pour succéder à M. Théo Gurirab dont le mandat de Président de l’UIP viendra à échéance en octobre 2012, la candidature de M. Abdelwahed Radi, président de la Chambre des représentants du Maroc. Il se peut que la présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires, Mme Nurhayati Ali Assegaf (Indonésie) présente également sa candidature. Le groupe des Douze Plus pourrait décider, à Panama, s’il entend présenter la candidature d’un de ses membres, éventuellement celle de Mme Katri Komi (Finlande). M. Krister Örnfjäder (Suède) souligne que Mme Komi a toutes les compétences requises pour postuler. Elle attend, pour prendre sa décision, le résultat des élections législatives qui auront lieu le 17 avril en Finlande. QUESTIONS RELATIVES AU GROUPE DES DOUZE PLUS 14. Programme des activités et des réunions à l'occasion de la 124e Assemblée de l'UIP Le Président fait part à ses collègues du calendrier des réunions du groupe des Douze Plus à Panama. Il rappelle que, selon la tradition, le Comité directeur devra proposer le nom d’un vice-président appelé à l’assister lors des nombreuses réunions prévues à Panama. 15. Appartenance au Groupe des Douze Plus Le Président informe le Comité directeur que le Parlement albanais a réglé sa cotisation pour 2011, mais reste devoir les trois annuités précédentes ; il se propose d'adresser un courrier à la délégation pour appeler son attention sur ce point (Assentiment). Par ailleurs, le Parlement du Monténégro n'a pas donné suite, à ce jour, à son intention annoncée de rejoindre le groupe. 17. Questions financières Le Président indique qu’au 31 décembre 2010, la présidence française du groupe des Douze Plus a reçu de la présidence britannique sortante la somme totale de 51 671,40 livres, soit 59 790,88 euros. Par ailleurs, au 11 mars 2011, 28 des 47 Parlements membres du Groupe avaient réglé leur cotisation annuelle ; les 25 444,84 euros reçus représentent environ 65 % du total attendu. 18. Divers Le Président constate que ce point n’appelle pas d’observations. 19. Date de la prochaine réunion Le Comité directeur convient de tenir sa prochaine réunion le lundi 12 septembre 2011, à Paris, au Sénat. La séance est levée à midi cinquante.
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