Du 18 au 22 août 2014, le
sénateur Michael L. MacDonald, vice-président, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis (GIP) au
Sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures (NCSL), qui s’est tenu à Minneapolis, au Minnesota. La délégation
comprenait aussi le sénateur Joseph Day, l’honorable Rob Merrifield, C.P.,
député, et M. Bob Dechert, député. La délégation était accompagnée de Mme June
Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.
SOMMET LÉGISLATIF
Instituée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au
service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des
territoires et des États libres associés des États-Unis.
Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant
un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. Elle défend
également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes
fédéraux.
La NCSL est dirigée par un comité exécutif
et compte huit comités permanents formés de législateurs. Il s’agit des comités
suivants :
·Budgets
et recettes
·Communications,
services financiers et commerce inter-États
·Éducation
·Services
sociaux et aide sociale
·Travail
et développement économique
·Loi
et justice pénale
·Efficacité
législative
·Ressources
naturelles et infrastructure.
Les législateurs siègent par ailleurs à
huit groupes de travail :
·Agriculture
·Approvisionnement
énergétique
·Mise
en œuvre de la réforme fédérale de la santé
·Immigration
et États
·Relations
internationales
·Affaires
militaires et anciens combattants
·Redécoupage
des districts et élections
·Taxation
par les autorités locales et les États
ACTIVITÉS DU SOMMET ET OBJECTIFS DE
LA DÉLÉGATION
Des exposés sur une variété de sujets
ont été présentés au Sommet NCSL de 2014, bon nombre étant pertinents pour le
Canada; les délégués du GIP ont ainsi pu obtenir de l’information qui éclairera
leurs travaux législatifs au Canada. Les réunions du Sommet traitent
habituellement de sujets tels que l’agriculture et le développement rural; les
services bancaires et financiers; les budgets et l’impôt; le commerce et le
développement économique; l’éducation; les élections et le redécoupage des
districts; l’énergie et les services d’électricité; la protection de
l’environnement; le gouvernement; la santé et la réforme de la santé; les
services sociaux et l’aide sociale; l’immigration; l’assurance; les affaires
internationales; les emplois; la justice juvénile; le travail et l’emploi; le
droit et la justice pénale; leadership, les législatures; les ressources
naturelles; les pensions; les télécommunications et la technologie de
l’information; le transport.
Les discussions avec les législateurs d’États permettent aux membres
de la Section canadienne du GIP de trouver des points de convergence dans les
politiques respectives, d’entamer le dialogue sur les différends, d’encourager
la mise en commun de l’information et de chercher à mieux faire connaître les
enjeux communs. De plus, les réunions avec les législateurs d’États sont un
bon moyen pour les membres de la Section canadienne de se renseigner et de
donner leur avis sur les dossiers d’État ayant une incidence sur le Canada.
En plus d’assister aux réunions d’information des législateurs
d’États, les membres de la Section canadienne ont participé à quelques-unes des
activités du volet international du Sommet. Cette année, plus de
250 représentants de 26 pays/régions ont participé au programme et le
sénateur MacDonald a présenté des remarques aux participants sur le transport
sécuritaire de l’énergie.
Le présent rapport résume les discussions tenues lors des séances
plénières, ainsi que des réunions des comités
permanents et groupes de travail.
ÉNERGIE : PERSPECTIVES PAR RAPPORT À L’ENSEMBLE DE LA PLANÈTE
Sénateur Michael L. MacDonald, Sénat du Canada
·Le
Canada compte la troisième réserve de pétrole prouvée en importance au monde,
après l’Arabie saoudite et le Venezuela. En outre, la taille de ses réserves
est susceptible d’augmenter au fur et à mesure que la technologie évoluera.
Même si la prédiction de l’Agence internationale de l’énergie se réalise,
c’est-à-dire que les États-Unis deviendront le plus grand pays producteur de
pétrole au monde d’ici 2020, le Canada demeurera un chef de file mondial en
matière de pétrole.
·Le
Canada est le troisième plus grand producteur de gaz naturel au monde et on
s’attend à ce que les États-Unis continuent d’importer du gaz naturel, même si
on pense que ce pays deviendra un exportateur net de gaz naturel vers 2020.
·Le
Canada est l’un des plus grands producteurs d’hydroélectricité à l’échelle
mondiale, et le Canada et les États-Unis disposent d’un réseau électrique
intégré qui compte plus de 30 interconnexions majeures.
·Le
Canada possède le plus grand gisement connu d’uranium à forte teneur et, en
2011, il se classait au deuxième rang mondial des producteurs d’uranium.
·Actuellement,
le Canada est le neuvième producteur mondial d’énergie éolienne, sa production
d’énergie solaire prend de l’ampleur, et le pays possède de vastes ressources
renouvelables en biomasse.
·Compte
tenu de réalités comme la proximité géographique, il n’est peut-être pas
surprenant que le Canada et les États-Unis entretiennent la relation bilatérale
en ce qui concerne l’énergie la plus étroite au monde. Le Canada exporte plus
particulièrement du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, du gaz
naturel, de l’électricité et de l’uranium aux États-Unis, et importe de
l’énergie de ce pays (notamment de l’électricité et du gaz naturel).
·En
2011, 90 % des 119 milliards de dollars en exportations canadiennes
d’énergie, étaient destinés aux États-Unis. Ces exportations
comprenaient :
Ø24 % des
importations de pétrole aux États-Unis, qui étaient en grande partie
transportées à l’aide d’un système de pipelines hautement intégré;
Ø90 % des
importations de gaz naturel aux États-Unis;
Øenviron 20 % de
l’uranium utilisé dans les centrales nucléaires des États-Unis.
·En
plus de leur relation commerciale bilatérale en ce qui concerne l’énergie, le
Canada et les États-Unis collaborent dans le cadre du Dialogue sur l’énergie
propre, qui est axé sur le développement de sciences et technologies d’énergie
propre, et travaillent ensemble à l’élaboration de codes et de normes liés aux
piles à l’hydrogène et à combustible. Les deux pays entretiennent une relation
énergétique mutuellement avantageuse qui comporte de multiples volets.
·Un
sujet d’actualité en Amérique du Nord, et peut-être dans d’autres régions du
monde, est le transport sécuritaire de l’énergie. On n’a qu’à penser, par
exemple, aux déraillements, explosions et incendies survenus à Lac-Mégantic, au
Québec, il y a un peu plus d’un an, à Gainford, en Alberta, en
octobre 2013, près d’Aliceville, en Alabama, en novembre 2013, près
de Casselton, au Dakota du Nord, en décembre 2013, à Plaster Rock, au
Nouveau-Brunswick, en janvier 2014, et à Lynchburg, en Virginie, en
avril 2014.
·Les
déraillements, les explosions et les incendies entraînent des décès, des
dommages aux biens et toute une panoplie d’autres conséquences négatives.
·En
août 2013, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et
des ressources naturelles du Canada (le Comité sénatorial de l’énergie) a
publié un rapport intitulé Transporter l’énergie en toute sécurité :
Une étude sur la sécurité des transports des hydrocarbures par pipelines,
navires pétroliers et wagons-citernes au Canada. L’étude a été lancée en
novembre 2012, environ sept mois avant le désastre survenu à Lac‑Mégantic,
et le Comité sénatorial de l’énergie terminait son rapport au moment où le
désastre s’est produit.
·En
quelques mois après la publication du rapport du Comité sénatorial de
l’énergie, le ministre canadien des Transports a demandé au Comité permanent
des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des
communes (le Comité permanent des transports) de mener une étude sur le régime
canadien de transport sécuritaire des marchandises dangereuses, et sur le rôle
des systèmes de gestion de la sécurité dans tous les modes de transport. En
juin 2014, le Comité permanent des transports a déposé son Rapport
intérimaire sur l’examen de la sécurité ferroviaire, et il poursuivra ses
travaux en mettant l’accent sur les modes de transport aéronautiques, maritimes
et terrestres.
·Au
Canada, la plupart des hydrocarbures est transportée en toute sécurité et sans
incident par l’entremise de pipelines, de navires pétroliers et de
wagons-citernes, mais aucune activité n’est exempte de tout risque et des
accidents peuvent survenir.
·Les
pipelines permettent de transporter jusqu’à 97 % du gaz naturel et de la
production terrestre de pétrole vers des marchés au Canada et aux États-Unis.
De 2000 à 2011, 99,9996 % du pétrole brut et des produits pétroliers ont
été transportés dans des pipelines sous réglementation fédérale, et ce, sans déversement.
Ce taux reflète probablement la nature fortement réglementée des systèmes
canadiens de transport, qui comportent toute une gamme de cadres, de systèmes,
de normes et de pratiques conçus pour assurer la sécurité.
·Le
Comité sénatorial de l’énergie a reconnu que des accidents pouvaient se
produire et entraîner le rejet de carburant, c’est pourquoi deux de ses treize
recommandations concernaient les pipelines. Ces recommandations portaient sur
l’élaboration d’un programme obligatoire de vérification de la « culture
de sécurité » et sur les efforts visant à créer un point national de
contact sur l’emplacement des infrastructures enfouies, de même que sur la
promotion de centres d’appel unique et de centres Info-excavation.
·Grâce
aux navires pétroliers, le pétrole brut est le produit qui fait l’objet du plus
grand nombre d’échanges commerciaux dans le monde. Tous les jours, des navires
transportent du pétrole brut et d’autres produits pétroliers dans pratiquement
tous les ports du monde. Les navires pétroliers sont généralement considérés
comme un moyen sûr et efficace de transporter de grandes quantités de pétrole
brut, mais des déversements peuvent se produire et ils peuvent avoir des effets
à long terme sur la vie marine, ainsi que sur les collectivités et le
gagne-pain des personnes qui habitent les régions touchées.
·Les
déversements majeurs de navires pétroliers sont rares. Au Canada, le dernier
déversement important s’est produit il y a plus de trente ans. D’un point de
vue mondial, le nombre de déversements majeurs de navires pétroliers a diminué
au même rythme que l’augmentation du commerce pétrolier maritime mondial.
·Étant
donné que les déversements peuvent être dévastateurs, le Comité sénatorial de
l’énergie a formulé cinq recommandations concernant les déversements maritimes.
Celles-ci portaient sur la base de données qui fournit de l’information
détaillée sur les déversements provenant de navires, la capacité de préparation
et d’intervention pour correspondre aux besoins établis pour chaque région du
Canada, l’immunité généralisée aux organismes d’intervention maritime canadiens
pour tous les déversements qui ne sont pas causés par un navire, l’agrément
périodique de la capacité de préparation et d’intervention de la Garde côtière
canadienne, et la préautorisation des organismes d’intervention agréés de
prendre certaines mesures dans des circonstances bien définies.
·Au
Canada, du pétrole brut est transporté par voie ferroviaire depuis longtemps et
le transport du pétrole brut sur de longues distances a augmenté rapidement. Au
Canada, les wagons-citernes transportent les marchandises dangereuses sans
déversement 99,9 % du temps en moyenne. De 2000 à 2012, il y a eu
23 déversements d’hydrocarbures au Canada, dont bon nombre étaient
mineurs.
·Le
Comité sénatorial de l’énergie a formulé cinq recommandations axées sur les
évaluations obligatoires de la « culture de la sécurité » dans le
cadre du programme de vérification de Transports Canada, les efforts déployés
conjointement par le Canada et les États-Unis pour revoir l’utilisation de
certains wagons-citernes et la possibilité d’accélérer l’adoption progressive
d’une nouvelle norme, la mise en œuvre de recommandations sur le transport
ferroviaire des marchandises dangereuses qui ont été formulées par le commissaire
à l’environnement et au développement durable, l’application de seuils minimaux
pertinents pour la couverture d’assurance responsabilité pour s’assurer que les
compagnies ferroviaires ont la capacité financière nécessaire pour couvrir les
dommages causés par un accident majeur, et une révision indépendante du régime
de sécurité, des normes et des pratiques du transport ferroviaire du Canada.
·Le
Comité sénatorial de l’énergie a formulé une recommandation générale concernant
la création d’un portail Web offrant des cartes interactives fournissant de
l’information détaillée sur les déversements et les incidents liés au
transport de pétrole et de gaz.
·Depuis
le désastre survenu à Lac-Mégantic, le gouvernement fédéral du Canada a pris un
certain nombre de mesures, et d’autres mesures sont prévues. Par exemple, le
ministre canadien des Transports a émis un certain nombre d’ordres portant sur
le secteur ferroviaire et de propositions de modifications réglementaires. Il a
également annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail multilatéral chargé
de déterminer comment la capacité d’intervention en cas d’urgence pourrait être
renforcée à l’échelle du Canada.
·Au
Canada, le gouvernement fédéral a fait des annonces sur les pipelines et les
navires pétroliers. Le gouvernement a notamment indiqué qu’il allait apporter
des modifications aux lois et aux règlements pour éliminer le plafond par
accident relativement à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures causée par les navires et pour faire assumer
aux sociétés de pipeline l’absolue responsabilité dans le cas d’un déversement
terrestre de pétrole.
L’honorable Li Bin, ambassade de la République populaire de Chine
aux États-Unis
·La
Chine a besoin d’énergie pour soutenir sa croissance économique.
·En
Chine, environ 66 % de l’énergie provient du charbon, puis du pétrole
brut, du gaz naturel et des sources d’énergie renouvelables.
·En
Chine, les énergies hydroélectrique, éolienne et solaire sont des sources
d’énergie en pleine expansion, et on prévoit accroître le nombre de centrales
nucléaires.
·Compte
tenu de la structure énergétique de la Chine, les changements climatiques
constituent un enjeu majeur dans ce pays.
Faruk Taban, Turkic American
Alliance
·La
technologie facilite la production, et donc les exportations.
·La
Turquie est un partenaire stratégique qui peut aider l’Union européenne (UE) à
atteindre la sécurité énergétique. La majeure partie du gaz de schiste turc est
destiné à l’Europe, mais il y a des préoccupations à propos des voies de
transport.
Geoffrey Harris, Bureau de liaison du Parlement européen avec le
Congrès des États-Unis
·L’UE
importe 53 % de l’énergie qu’elle consomme; 39 % du gaz importé et
33 % du pétrole importé proviennent de la Fédération de Russie, ce qui
soulève des préoccupations à propos de ce qui se produirait si ce pays arrêtait
de fournir de l’énergie à l’UE.
·Chacun
des 28 pays de l’UE a ses propres sources d’énergie et ses propres points de
vue sur des questions comme la fracturation hydraulique. Il est difficile pour
l’UE de « parler d’une seule voix » au sujet de la politique
énergétique.
·L’Europe
dispose d’une variété de nouvelles technologies énergétiques.
DU CHAMP AU MARCHÉ : PROCHAINES ÉTAPES
Rod Snyder, Field to Market
·On
prévoit qu’il faudra fournir de la nourriture à neuf milliards de
personnes d’ici 2050, c’est pourquoi il faut mettre l’accent sur les manières
d’en faire plus avec moins et sur les répercussions environnementales des
différents systèmes agricoles.
·L’« agriculture
durable » vise à répondre aux besoins actuels, tout en améliorant la
capacité de répondre aux besoins futurs. La définition que l’on donne au terme
« durable » varie selon les secteurs agricoles.
·L’ensemble
de la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire doit être durable,
de la ferme à l’épicerie.
·Les
pratiques agricoles doivent être modifiées dans le but d’obtenir de meilleurs
résultats environnementaux. À cet égard, il est important de recueillir des
données pour évaluer les progrès réalisés au fil du temps.
·De
plus en plus, les consommateurs veulent savoir d’où proviennent leurs aliments.
Ils veulent également comprendre la production alimentaire.
·Les
agriculteurs des États-Unis deviennent de plus en plus efficaces au fil du
temps; ils sont capables de produire plus avec moins.
FOOD SAFETY MODERNIZATION
ACT : LA MISE EN ŒUVRE ET LA SUITE DU PROCESSUS
Jeff Farrar, Food and Drug
Administration des États-Unis
·Les
changements actuellement apportés à la Food Safety Modernization Act
(FSMA) des États-Unis sont les premiers en plus de 70 ans. Ils font en
partie suite aux nombreuses éclosions de maladies d’origine alimentaire
survenues au cours des dernières années.
·Il
est important d’éduquer avant de réglementer, mais il est également important
d’éduquer pendant qu’on réglemente.
·Il
est essentiel d’« uniformiser les règles du jeu » pour les aliments
produits au pays et les aliments importés.
·La
FSMA fait face à un certain nombre de difficultés, notamment :
ØJusqu’à maintenant,
la Food and Drug Administration des États-Unis et les États n’ont reçu aucune
somme additionnelle pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la FSMA.
ØIl faut tenir compte
de la diversité et de la complexité « incroyables » des systèmes
nationaux et internationaux de salubrité des aliments.
ØIl est important de
miser sur ce qui a bien fonctionné par le passé, comme le système Hazard
Analysis and Critical Control Points (HACCP), et de ne pas réinventer tout le
système.
ØIl faut sensibiliser
et renseigner les gens quant aux changements apportés à la FSMA.
ØAvec les nouvelles
approches en matière d’inspection et de conformité, on tentera d’apporter des
améliorations plutôt que de tenter de «miser sur l’approche
juridique».
·Avec
les nouvelles approches contenues dans la FSMA, la réglementation incitera les
entreprises à se conformer aux règles. Des organisations qui ont une culture de
la sécurité, par exemple, ne feront pas l’objet d’inspections à la même
fréquence et de la même manière. Une approche basée sur les risques sera utilisée
pour les inspections, de sorte qu’on se penchera davantage sur les procédures,
pratiques et installations présentant les risques les plus élevés, et les voies
de passage connues des contaminants constitueront une priorité absolue.
·Les
importateurs sont responsables de la salubrité des aliments qu’ils importent
aux États-Unis.
Barbara Cassens, Food and Drug Administration des États-Unis
·À
l’échelle des États-Unis, il y a divers défis concernant la salubrité des
aliments.
·Il
est possible de prévenir les éclosions d’origine alimentaire et de ne pas
seulement y réagir.
·La
fréquence d’inspection des aliments à risque élevé ne devrait pas être la même
que celle des aliments à faible risque.
LE POINT SUR L’HÉBERGEMENT DES
ANIMAUX DANS LE MILIEU AGRICOLE
Janeen Salak-Johnson, Université
de l’Illinois
·Lorsqu’un
changement physiologique survient chez un animal, cela ne signifie pas
nécessairement que le bien-être de ce dernier a été compromis. Il faut utiliser
la science pour déterminer si le bien-être a diminué et si c’est le cas, des
experts devraient recommander des solutions.
·Les
problèmes de bien-être des animaux évoluent au fil du temps selon l’animal.
·Tous
les systèmes actuels pour le bien-être des animaux comportent des avantages et
des inconvénients.
·Dans
l’UE, les stalles de gestation sont interdites depuis le 1er janvier 2013.
Wayne Pacelle, Humane Society of the United States
·Dans
certains cas, la loi doit être « descriptive » afin d’éviter les
situations de cruauté envers les animaux.
·Le
cadre juridique doit reconnaître que les animaux sont importants et que la
cruauté a des conséquences négatives. Il faut penser à des mesures législatives
en lien avec les combats de chiens, les combats de coqs et les usines à chiots,
par exemple.
·Les
valeurs sociétales, y compris les croyances personnelles et les habitudes
alimentaires, ont évolué et on accorde davantage d’importance aux soins et aux
traitements sans cruauté prodigués aux animaux.
·Il
y a une différence entre ce que les gens pensent des traitements réservés aux
animaux et ce qui se produit réellement.
·Le
Canada, les pays de l’UE et d’autres pays ont interdit les stalles de
gestation.
UNE NOUVELLE RÉVOLUTION DE
L’ÉDUCATION
Sir Ken Robinson, auteur,
conférencier et conseiller international en
matière d’éducation
·Lorsque
le iPhone a été commercialisé, il y avait 800 applications disponibles. Il
y en a maintenant plus d’un million. Il aurait été impossible de prévoir le
nombre d’applications actuellement offertes, ainsi que leur étendue.
·L’esprit
humain est constamment et intensément « fertile ».
·Nous
vivons à une époque révolutionnaire et des événements sans précédent dans
l’histoire de l’humanité se produisent. L’ampleur, la complexité, la vitesse et
les répercussions de ces événements sont du jamais vu.
·De
nombreuses personnes n’aiment pas la vie qu’elles mènent ou le travail qu’elles
font; elles subissent donc un de ces aspects de leur vie, ou les deux.
·Le
monde dans lequel les enfants grandissent aujourd’hui ressemble très peu au
monde dans lequel les baby-boomers ont grandi; la technologie fait partie des
« facteurs » de changement.
·Les
médias sociaux comportent des avantages, mais ils ont également des effets
antisociaux.
·Le
système d’éducation, qui est principalement un moyen permettant de mettre
l’avenir en œuvre, doit fournir aux enfants le type d’éducation dont ils auront
besoin pour l’avenir.
·L’éducation
est un problème national, mais une question locale.
·Aux
États-Unis, le taux de non-achèvement/non-diplomation est
« catastrophiquement » élevé et les niveaux d’alphabétisation n’ont
pas augmenté au rythme prévu.
·En
Finlande, il n’y a pas d’examens normalisés dans les écoles, le programme
scolaire est vaste, des sommes considérables sont investies chez les
enseignants, et le système met l’accent sur la coopération plutôt que sur la
compétition.
·Étant
donné qu’environ 50 % de la population mondiale vit maintenant dans des
villes, il est important de « bien faire les choses dans les
villes ».
·On
croit à tort que seuls les choses ou les gens "spéciaux" sont
créatifs, imaginatifs ou novateurs.
·Il
y a une différence entre les normes et la normalisation. Il est important
d’établir des normes élevées, tout en permettant la créativité dans les
manières dont ces normes sont atteintes.
·Une
politique de normalisation enlève de la créativité; la société doit tirer
profit du pouvoir de la créativité.
FINANCEMENT COLLECTIF : SIMPLIFIER LE PROCESSUS D’INVESTISSEMENT
DANS LES ÉTATS
Anya Coverman, North American Securities Administrators
Association
·Grâce
au financement collectif, de petites sommes sont recueillies auprès d’un grand
nombre de personnes, généralement par l’entremise d’Internet. Ces personnes
peuvent recevoir un type de jeton en échange de leur contribution.
·La
Jumpstart Our Business Startups Act (JOBS Act) des États-Unis a créé un
mécanisme fédéral pour le financement collectif par capitaux propres. Plus
particulièrement, une exemption a été mise en œuvre pour ce qui est de
l’inscription des courtiers au niveau fédéral.
·Avec
le financement collectif, tout le monde peut investir; il n’est pas nécessaire
d’être un investisseur sophistiqué.
·Les
États des États-Unis adoptent des lois pour faciliter les efforts de
financement collectif entre les États.
·Le
financement collectif soulève des préoccupations quant à la protection des
investisseurs.
Sénateur Travis Holdman, Sénat de l’Indiana
·Le
financement collectif est utilisé dans une panoplie de situations, y compris
pour lever des fonds et pour faire des dons de charité.
·Dans
le contexte du financement collectif, il serait possible de promouvoir
l’entrepreneuriat avec des exemptions sur les valeurs mobilières.
Carol Mihalik, Indiana
Securities Commissioner
·Les
investisseurs non qualifiés ont maintenant accès à certains produits de
placement privés sur Internet et les entreprises disposent maintenant d’une
nouvelle source de capital.
·Le
financement collectif élargit les choix offerts aux investisseurs en matière
d’investissement.
CRÉATION D’UNE MARQUE POUR LE PERSONNEL LÉGISLATIF
Bryant Howe, Assemblée législative de l’Utah
·Les
entreprises qui offrent des biens et des services doivent continuellement
montrer qu’elles apportent une valeur ajoutée.
·Une
marque « représente quelque chose ». Elle doit assurer une certaine
uniformité et différencier le détenteur de la marque de ses concurrents.
·Les
étapes suivantes sont importantes pour concevoir une marque :
ØDéterminer ce qui est
important.
ØS’assurer que les
employés savent ce qui est important.
ØObtenir de la
rétroaction des clients.
ØRépéter les étapes qui
précèdent, au besoin.
Steve Miller, Assemblée législative du Wisconsin
·Les
logos influencent la manière dont nous pensons. Ils favorisent l’identification
et établissent un climat de confiance au fil du temps.
·Il
faut du temps pour créer « la marque ». Au fil du temps, un réflexe
conditionnel se crée.
Catherine Wusterhausen, Assemblée législative du Texas
·L’image
de marque ne se limite pas au logo. Les fournisseurs de biens et de services
doivent déterminer leur but et les « choses » qu’ils représentent.
Ils doivent réévaluer ces paramètres périodiquement pour déterminer ce qui doit
être changé, le cas échéant.
·Lorsqu’on
fournit un bien ou un service, il est important d’avoir une vue d’ensemble de
ce que veulent les acheteurs et les utilisateurs. Il est également important de
déterminer les forces qui nous sont propres en tant que fournisseur de bien ou
de service.
·Les
services doivent être accessibles au moment où les utilisateurs en ont besoin,
à l’endroit où ils en ont besoin et de la manière dont ils en ont besoin.
·La
présence en ligne est de plus en plus importante.
METTRE FIN À LA TRAITE DES PERSONNES
Cindy McCain, femme d’affaires et philanthrope
·La
traite des personnes constitue une violation des droits de la personne.
Certains ont du mal à croire que des violations des droits de la personne se
produisent à l’intérieur des frontières des États-Unis.
·En
ce qui concerne la traite des personnes, les États-Unis doivent « mettre
de l’ordre dans leurs affaires » avant d’aider le reste du monde. Il faut
renforcer les lois et changer les attitudes afin de voir comme des victimes les
personnes qui sont visées par la traite des personnes.
·Aux
États-Unis, des efforts pour lutter contre la traite des personnes devraient
être déployés par chaque État et de façon collective.
·La
traite des personnes est comme un «enchevêtrement» de crimes
organisés. Contrairement aux drogues et aux armes à feu, qui ne peuvent être
vendues qu’une seule fois, les victimes de la traite des personnes sont vendues
à de multiples reprises.
·Il
faut assurer une coordination nationale concernant le partage de données sur la
traite de personnes.
Sénatrice Amy Klobuchar, Sénat des États-Unis
·Aux
États-Unis, l’âge moyen des victimes de la traite de personnes à des fins
sexuelles est de 13 ans.
·Environ
80 % des victimes de la traite des personnes aux États-Unis sont
originaires des États-Unis.
·La
traite des personnes est la troisième entreprise illégale en importance au
monde, après le trafic de drogues et d’armes à feu.
·Les
travailleurs du secteur hôtelier devraient recevoir de la formation pour
repérer les victimes de la traite des personnes.
·En
garantissant la sécurité des victimes de la traite de personnes, ces dernières
seront plus susceptibles de s’auto-identifier.
·Avant
d’agir à l’échelle mondiale, les États-Unis doivent adopter une stratégie
nationale sur la traite des personnes.
·Une
orientation nationale serait bénéfique pour le financement et la formation sur
la traite de personnes.
·Les
États-Unis ont besoin d’une loi sur la traite de personnes qui est aussi
perfectionnée que les personnes qui perpètrent ce type de crime.
INTERSECTIONS DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES : LES
RÉPERCUSSIONS DES TRANSPORTS SUR L’ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE
Jennifer Macdonald, Association of American Railroads
·En
Amérique du Nord, la plupart des compagnies de chemin de fer possèdent leurs
propres voies ferrées et y font circuler leurs wagons.
·Malgré
le ralentissement économique, au cours des dernières années, les compagnies de
chemin de fer ont réalisé des investissements importants dans les
infrastructures et l’équipement.
·Jusqu’à
la récession mondiale, le trafic ferroviaire augmentait de façon constante.
Avec la récession, le trafic a diminué, mais il recommence à croître.
·Les
compagnies de chemin de fer des États-Unis transportent une vaste gamme de
produits, notamment du charbon, des produits chimiques, de la nourriture, des
véhicules à moteur et des pièces, du grain, du sable, du gravier et du pétrole
brut.
·La
valeur du pétrole brut est très faible s’il ne peut être transporté jusqu’à une
raffinerie. Par le passé, la majeure partie du pétrole brut a été transportée
par pipelines, mais une certaine quantité a été transportée par voie
ferroviaire en raison de considérations liées à l’emplacement et au volume.
·On
prévoit que la demande pour le transport de marchandises par voie ferroviaire
augmentera de 45 % de 2011 à 2014, pour passer de 17,6 milliards de
tonnes à 28,5 milliards de tonnes.
Michael Steenhoek, Soy
Transportation Coalition
·La
compétitivité internationale des États-Unis dépend de la capacité de
transporter les produits agricoles vers différentes destinations pour qu’ils
soient exportés. À cet égard, pratiquement toutes les infrastructures de
transport (à l’exception du fret aérien) – les routes et les ponts ruraux, le
réseau routier, le réseau ferroviaire et les ports – sont très importantes.
·Le
financement du transport terrestre est une question clé. On tente de faire face
à la flambée des coûts avec des sources de revenus fixes, ce qui se traduit
inévitablement par un manque de fonds.
·Concernant
l’infrastructure de transport, il est important de s’occuper de ce qui existe
et de faire l’acquisition de ce qui est requis lorsque les fonds sont
disponibles.
COMMENT SE PORTENT LES ENFANTS DANS VOTRE ÉTAT?
Lisa Hamilton, Annie E. Casey Foundation
·Tous
les parents veulent que leurs enfants réussissent dans la vie, mais de nombreux
enfants sont confrontés à des obstacles.
·Les
trois étapes pour établir des bases solides pour les enfants :
ØRenforcer les
familles
ØGarantir l’accès aux
possibilités
ØBâtir des
collectivités solides
·Les
stratégies bigénérationnelles, où les parents et les enfants reçoivent de
l’aide simultanément, peuvent avoir des résultats positifs.
·L’année
2012 a été comparée aux années précédentes en se basant sur quatre indicateurs
du bien-être économique des enfants : le nombre d’adolescents qui ne
fréquentaient pas l’école et qui ne travaillaient pas est demeuré inchangé,
tandis que le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté, d’enfants dont les
parents n’avaient pas de sécurité d’emploi et d’enfants vivant dans des ménages
dont le coût du logement était élevé a augmenté.
·L’année
2012 a été comparée à d’autres années passées en se basant sur quatre
indicateurs de l’éducation des enfants : on a observé des améliorations
pour ce qui est des enfants qui ne fréquentaient pas la prématernelle, des
compétences en lecture des élèves de quatrième année, des compétences en
mathématiques des élèves de huitième année et des élèves du secondaire qui ne
décrochaient pas leur diplôme à temps.
·L’année
2012 a été comparée aux années précédentes en se basant sur quatre indicateurs
de la santé des enfants : on a observé des améliorations en ce qui
concerne les bébés de faible poids à la naissance, les enfants sans
assurance-maladie, les décès d’enfants et d’adolescents par
10 000 habitants, et les adolescents qui consommaient de l’alcool ou
des drogues.
·L’année
2012 a été comparée aux années précédentes en se basant sur quatre indicateurs
de la famille et de la collectivité : le nombre d’enfants vivant dans des
familles monoparentales et d’enfants vivant dans des secteurs très pauvres a
augmenté, tandis qu’on a observé une diminution du nombre de grossesses chez
les adolescentes par 1 000 habitants et du nombre d’enfants vivant dans
des familles où le chef du ménage ne possède pas de diplôme d’études
secondaires.
·Selon
le classement de 2014 sur le bien-être des enfants, les cinq premiers États
sont les suivants :
Ødans
l’ensemble : Massachusetts, Vermont, Iowa, New Hampshire et Minnesota;
Ødu point de vue du
bien-être économique : Dakota du Nord, Dakota du Sud, Iowa, Minnesota et
Nebraska;
Ødu point de vue de
l’éducation : Massachusetts, New Jersey, Vermont, New Hampshire et
Connecticut;
Ødu point de vue de la
santé : Iowa, Massachusetts, Maine, Utah et New York;
Ødu point de vue de la
famille et de la collectivité : New Hampshire, Utah, Vermont, Dakota du
Nord et Minnesota.
·Selon
le classement de 2014 sur le bien-être des enfants, les cinq derniers États
sont les suivants :
Ødans
l’ensemble : Arizona, Louisiane, Nevada, New Mexico et Mississippi;
Ødu point de vue
économique : Arizona, Nevada, Californie, New Mexico et Mississippi;
Ødu point de vue de
l’éducation : Virginie-Occidentale, Louisiane, Mississippi, New Mexico et
Nevada;
Ødu point de vue de la
santé : Alaska, Nevada, Mississippi, New Mexico et Montana;
Ødu point de vue de la
famille et de la collectivité : Arizona, Texas, Louisiane, New Mexico et
Mississippi.
COMMUNICATIONS D’URGENCE
Brian Fontes, National Emergency Number Association
·Les
téléphones intelligents représentent maintenant 70 % du marché et environ
40 % des ménages des États-Unis ont uniquement accès à des communications
sans fil.
·Actuellement,
il y a 330 millions de connexions sans fil aux États-Unis et, cette année,
la majeure partie du « trafic » sur Internet proviendra de
communications mobiles.
·Le
système 911 est « coincé » au siècle dernier. Aujourd’hui, nous
vivons dans un monde de données. Il faut faire passer le système 911 au XXIe
siècle, ce qui nécessitera un engagement, du leadership et du financement.
·Les
réseaux passent des routeurs aux réseaux IP (Internet Protocol ou protocole
Internet), qui sont requis pour la prochaine génération du système 911.
Mitch Herckis, National Association of State Chief Information
Officers
·De
nombreux dirigeants principaux de l’information sont les points de contact de
l’État pour la First Responder Network Authority.
·Les
dirigeants principaux de l’information doivent comprendre les exigences des
premiers intervenants.
·La
plupart des États des États-Unis réalisent des progrès substantiels en ce qui
concerne les communications d’urgence, mais il n’y a pas d’approche
universelle.
Victoria Lee, First Responder Network Authority (FirstNet)
·Lors
de la mise au point d’un réseau à large bande sans fil et interopérable de
sécurité publique, il est important de reconnaître la diversité du
« paysage », qui comprend les milieux suivants :
Ømilieu sauvage;
Ømilieu rural;
Øbanlieue;
Ømilieu urbain;
Ømilieu urbain dense.
·Dans
un avenir assez rapproché, la sécurité publique dépendra de la radio mobile
terrestre pour les communications vocales essentielles à la sécurité.
·Les
consultations constituent un processus itératif et non pas un événement unique.
Matthew Gerst, CTIA – The Wireless Association
·Actuellement,
il y a 335,6 millions d’abonnements aux services sans fil aux
États-Unis, un nombre qui représente 104 % de la population des
États-Unis.
·En
moyenne, les gens consultent leur téléphone intelligent à 150 reprises chaque
jour.
·Environ
40 % des ménages américains ont « coupé le cordon ».
·En
2013, les entreprises de services sans fil des États-Unis ont investi plus de
34 milliards de dollars dans leurs réseaux.
·Le
service 911 est disponible pour environ 99 % de la population américaine,
avec près de 6 000 centres téléphoniques.
·La
prochaine génération du service 911 permettra de transmettre des messages
vocaux, des messages texte et des messages vidéo directement aux points
d’accès, à partir de n’importe où et à l’aide de n’importe quel appareil.
CRYPTO-MONNAIE : CHANGER LA MANIÈRE DONT NOUS FAISONS DU
COMMERCE
Matthew Lambert, Conference of State Bank Supervisors
·Il
y a de plus en plus de moyens que nous pouvons utiliser pour transférer des
capitaux.
·Il
y a six systèmes de paiement pour les monnaies centralisées et ils reposent sur
une monnaie garantie par le gouvernement. Il s’agit des systèmes
suivants :
Øargent comptant;
Øchèques;
Øcartes de crédit;
Øcartes de débit;
Øchambres de
compensation automatisée;
Øvirements télégraphiques.
·Avec
les monnaies virtuelles, la valeur se situe dans la transmission.
·Le
Bitcoin est un système de paiement qui comprend un registre public.
Le Bitcoin est une unité de valeur qui est divisible jusqu’à huit
décimales.
·Lors
d’une transaction traditionnelle, la valeur est transférée du vendeur à
l’acheteur par l’entremise d’un intermédiaire. Lors d’une transaction avec les
Bitcoin, une clé chiffrée privée sert à transférer la valeur.
·Parmi
les problèmes liés aux monnaies virtuelles, il y a notamment :
Øles fluctuations
importantes de la valeur;
Øl’utilisation limitée
à l’heure actuelle;
Øles considérations
relatives à la sécurité.
Jason Thomas, Thomson Reuters
·Une
question importante à se poser : quelle lacune les monnaies virtuelles
permettent-elles de combler?
·Lorsque
les monnaies virtuelles sont utilisées comme méthode de paiement, les acheteurs
ne peuvent pas récupérer leur argent si une transaction n’est pas complétée.
·Aux
États-Unis, il n’existe actuellement aucune véritable réglementation pour les
monnaies virtuelles.
·Ce
n’est pas la monnaie virtuelle elle-même qui pose problème, mais bien son
« mélange » avec quelque chose d’autre. Par exemple, le site Web Silk
Road, qui employait une monnaie virtuelle, a été utilisé pour acheter de la
drogue, des armes à feu, etc.
·Actuellement,
la monnaie virtuelle « par excellence » est le Bitcoin.
·Actuellement,
les monnaies virtuelles soulèvent des préoccupations en ce qui concerne la
protection des consommateurs et la sécurité.
·Selon
l’Internal Revenue Service des États-Unis, le Bitcoin est considéré comme une
propriété plutôt que comme un revenu.
Jim Harper, Bitcoin Foundation
·Étant
donné que le Bitcoin est accessible sur Internet, il est relativement peu
coûteux.
·Le
protocole Bitcoin ressemble à un protocole Internet. Il s’agit d’un registre en
ligne mondial et public dans lequel tout le monde peut « écrire »,
mais qui ne peut être effacé par personne.
·En
raison du registre public, auquel l’accès est contrôlé par des clés privées, le
système Bitcoin n’est pas complètement anonyme.
·La
valeur du Bitcoin provient du consensus, entre les utilisateurs, que la monnaie
numérique continuera d’avoir de la valeur.
·Le
Bitcoin résout le problème de la « double dépense ».
·Le
nombre de Bitcoin qui peut être en circulation est limité.
·Environ
50 % de la population mondiale n’a pas accès à des services financiers
officiels ou traditionnels; le Bitcoin améliore l’accès à de tels services.
·Il
y a des règlements liés aux monnaies virtuelles en suspens dans l’État de New
York, où une BitLicence sera requise.
·Une
décision doit être prise quant à savoir s’il faut réglementer la technologie
sous-jacente au Bitcoin, ou réglementer les activités liées au Bitcoin.
·Parmi
les problèmes liés aux monnaies virtuelles, il y a notamment :
Øla volatilité de leur
valeur;
Øla sécurité;
Øla protection des
consommateurs;
Øl’équilibre entre la
vie privée et la sécurité;
Øl’aversion au risque
dans le secteur des services financiers.
LA NOURRITURE ET LA FERME
John Diehl, représentant, Chambre des représentants duMissouri
·Les
chaînes d’approvisionnement agricoles impliquent le transport des aliments des
agriculteurs, aux transformateurs, aux détaillants et aux acheteurs.
·La
« politique alimentaire » constituera le
prochain « réchauffement climatique ».
·Les
résidents des centres urbains ne comprennent pas nécessairement comment les
aliments arrivent dans leurs épiceries.
·Dans
les années 1950, un agriculteur nourrissait 50 personnes. Actuellement, un
agriculteur nourrit 155 personnes.
·On
prévoit que la population mondiale atteindra neuf milliards de personnes
d’ici 2050. Les États-Unis seront appelés à aider à combler les besoins
alimentaires mondiaux.
·La
nourriture transcende les frontières et il faut s’assurer qu’elle peut
traverser les frontières.
Dwight Evans, représentant, Chambre des représentants de la
Pennsylvanie
·La
nourriture n’est ni libérale, ni conservatrice; elle n’est ni républicaine, ni
démocrate.
·Souvent,
les gens ne comprennent pas les chaînes d’approvisionnement de produits
agricoles.
·Les
discussions sur la nourriture unissent les gens.
·On
déploie des efforts pour que les enfants comprennent l’agriculture de point de
vue de l’entrepreneuriat.
LES SONDAGES, LA POLITIQUE ET CE QUE LES AMÉRICAINS PENSENT VRAIMENT
Neil Newhouse, Public Opinion Strategies
·Ce
que les élections de mi-mandat de 2014 signifient pour les élections
de 2016 : « rien ».
·La
satisfaction quant à la direction du pays a atteint un creux presque sans
précédent lors d’une élection de mi-mandat. Bien des gens estiment que les
États-Unis « courent à la catastrophe ».
·La
cote d’appréciation du président Obama n’a jamais été aussi faible, ce qui
signifie que les candidats démocrates auront une pente à remonter pour
remporter la bataille.
·Il
existe un sentiment généralisé selon lequel le système politique des États-Unis
fonctionne mal.
·La
polarisation politique est extrême et l’hyperpartisanerie n’a jamais été aussi
marquée aux États-Unis. Le « milieu politique » à la Chambre des
représentants a « disparu » au cours des trente dernières années et
n’existe pas au Sénat.
·Les
électeurs sont devenus plus idéologiques et les électeurs indépendants sont la
clé.
·L’environnement
politique est hostile pour les candidats sortants. Les jours où les électeurs
détestaient le Congrès américain, mais adoraient leur sénateur ou représentant,
sont révolus. Le « fardeau de la preuve » incombe aux candidats
sortants, qui doivent démontrer qu’ils méritent d’être réélus.
·Les
Américains « éprouvent des difficultés » sur le plan économique;
49 % d’entre eux croient que le pays est toujours en récession et que bon
nombre des nouveaux emplois ne sont pas aussi bons que les emplois qui ont été
« perdus ».
·L’optimisme
des Américains se « fane » et les parents ont des craintes par
rapport à l’avenir de leurs enfants.
·Les
républicains pourraient « gagner » les élections de mi-mandat de
2014, notamment pour les raisons suivantes :
ØLes démocrates
trouveront difficile de surmonter la faible cote de satisfaction à l’égard du
président Obama, qui n’est que de 40%.
ØLes républicains
« remportent » la « bataille de l’enthousiasme ».
ØLes électeurs
indépendants « penchent » du côté des républicains.
ØIl sera difficile
pour les démocrates de « faire sortir le vote » comme en 2012.
ØDes luttes
sénatoriales clés sont menées dans les États « rouges ».
·Les
républicains pourraient ne pas « gagner » les élections de mi-mandat
de 2014, notamment pour les raisons suivantes :
ØLes campagnes et les
candidats « sont importants ».
ØLe facteur
« enthousiasme » est vraiment surévalué.
ØL’image des
républicains a atteint « le fond du baril ».
ØLe « jeu sur le
terrain » des démocrates est invisible et il est difficile de voir
« ce qui se prépare ».
ØLes républicains
n’ont réalisé aucune percée chez les électeurs minoritaires.
Geoffrey Garin, Hart Research Associates
·Il
y a davantage d’Américains qui se définissent comme conservateurs (41 %)
que d’Américains qui se définissent comme libéraux (22 %), mais les
modérés « détiennent la balance du pouvoir » (34 %).
·Il
y a un écart entre les sexes et un écart générationnel en ce qui concerne la
manière dont les électeurs se définissent idéologiquement. Les hommes et les
jeunes sont beaucoup plus susceptibles de se percevoir respectivement comme
conservateurs et comme des libéraux.
·La
vision idéologique que les électeurs ont d’eux-mêmes dépend des différents
enjeux : ils sont conservateurs pour ce qui est des questions fiscales,
libéraux pour ce qui est des questions sociales et partagés plus également pour
ce qui est des questions économiques.
·À
49 %, l’économie demeure l’enjeu le plus important pour les électeurs
américains.
·Les
électeurs se préoccupent davantage du fait que le gouvernement dépense trop que
du fait qu’il n’investit pas assez.
·Le
débat est caractérisé par une préoccupation à savoir s’il y a encore des
possibilités pour tous les Américains. Cette préoccupation menace l’idée que
tout le monde a la possibilité de « gravir les échelons » et fait en
sorte que les gens doutent que « le système économique » est
« juste ».
·Les
Américains sont très préoccupés par l’avenir des jeunes; la majorité de la
population croit d’ailleurs qu’ils seront défavorisés par rapport à leurs
parents.
·Les
électeurs veulent des candidats qui se préoccupent des travailleurs, qui
comprennent les difficultés auxquelles se heurtent les citoyens ordinaires, et
qui « se rangent du côté » des travailleurs, plutôt que de celui des
riches.
·Les
études postsecondaires sont vues comme un élément essentiel pour réussir, mais
les préoccupations liées à l’accessibilité et aux dettes engendrent de la
frustration. En outre, l’éducation supérieure n’est pas un gage de succès, mais
l’absence d'un enseignement supérieur est un gage d’échec.
·Les
parents d’élèves de la maternelle à la 12e année estiment que les
deux problèmes les plus importants sont « l’enseignement en fonction des
tests » et le manque de financement.
·Les
démocrates sont vulnérables en raison de l’approche « Obamacare »,
mais les républicains le sont aussi en raison de leur fixation sur l’abrogation
de l’Affordable Care Act.
·Le
problème de l’immigration illégale gagne en importance.
·Le
débat entourant la couverture de la pilule anticonceptionnelle peut exacerber
les « problèmes » des républicains auprès des électrices.
PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DES ÉTATS-UNIS
Kei-Mu Yi, Banque de la Réserve fédérale de Minneapolis
·La
structure décentralisée du système de la Réserve fédérale américaine fait en
sorte que ce dernier est relativement unique parmi les banques centrales du
monde. Il y a douze banques de la Réserve, qui représentent toutes une région
géographique.
·Les
fonctions de la Réserve fédérale américaine sont les suivantes :
Øsuperviser les
banques pour garantir la sécurité et la fiabilité;
Øfaire fonctionner des
parties du système de paiements;
Øélaborer des
politiques monétaires dans le but d’atteindre les objectifs prescrits par le
Congrès américain;
Ømaximiser l’emploi,
bien qu’il n’y ait aucune cible numérique précise.
·Les
objectifs et le mandat de la Réserve fédérale américaine en matière de
politique monétaire, fixés par le Congrès, sont les suivants :
Ømaintenir des prix
stables, ce qui, depuis 2012, est interprété par le Federal Open Market
Committee comme étant un taux d’inflation de 2 % tel que mesuré par le
déflateur des dépenses personnelles de consommation et;
Ømaximiser l’emploi,
même si aucun objectif quantifiable n’est fixé.
·Pour
accomplir son double mandat pendant la Grande Récession et par la suite, la
Réserve fédérale a initialement utilisé son outil conventionnel de politique
monétaire, le taux des fonds fédéraux (ce taux est passé à 0 % à la fin de
2008).
·En
plus d’utiliser son outil conventionnel de politique monétaire, depuis la fin
de 2008, la Réserve fédérale a aussi pris des mesures non
conventionnelles :
Ødes indications
prospectives, axées sur la communication des conditions en vertu desquelles le
taux des fonds fédéraux demeurera à un certain pourcentage, et la durée pendant
laquelle il demeurera à ce pourcentage;
Øl’achat en grande
quantité de valeurs mobilières émises par l’État ou garanties par l’État dans
le but de réduire les taux d’intérêt à long terme, ce qui a eu pour effet de
stimuler les investissements de capitaux, l’achat de certains biens durables,
et l’activité économique de façon plus générale.
·Aux
États-Unis, la croissance du produit intérieur brut (PIB) a récemment été
anormalement lente par rapport aux reprises économiques passées. Le taux de
chômage diminue, mais demeure élevé. Il n’y a à peu près pas d’amélioration en
ce qui concerne le rapport emploi-population. Pendant la période de reprise, de
nombreuses personnes ont quitté le marché du travail parce qu’elles étaient
découragées ou parce qu’elles ont pris leur retraite.
·La
reprise économique des États-Unis a été lente, notamment en raison des facteurs
suivants :
Øl’incertitude quant à
l’orientation économique et quant à l’orientation politique à venir, ce qui
signifie que les ménages, les entreprises et les gouvernements ont moins
dépensé qu’ils ne l’auraient fait autrement;
Øle « freinage
fiscal »;
Øle resserrement du
crédit et la dette élevée, qui se sont traduits par une diminution des dépenses
(ce qui a eu une incidence sur la croissance du PIB);
Øla baisse constante
de la participation au marché du travail, qui a atteint un sommet il y a
14 ans (moins de travailleurs, donc moins grande production);
Øla croissance plus
faible de la productivité.
·À
l’avenir, la reprise économique aux États-Unis devrait se poursuivre et se
renforcer, alors que les éléments suivants se produiront :
Øl’incertitude quant à
l’orientation économique et quant à l’orientation politique à venir diminuera;
les réflexes de prudence des ménages, des entreprises et des gouvernements
s’estomperont;
Øle « freinage
fiscal » s’estompera et les dépenses gouvernementales commenceront à
augmenter, ce qui entraînera la croissance du PIB;
Øle crédit continuera
d’être plus accessible.
·La
croissance du PIB des États-Unis devrait être plus forte aux troisième et
quatrième trimestres de 2014 et en 2015, le taux de chômage devrait poursuivre
sa diminution graduelle; l’inflation devrait revenir à la cible de 2 %.
NOUVELLES TENDANCES DANS LE
FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES
Chee Mee Hu, Moody’s Investor
Service
·Les
États-Unis disposent d’une variété d’options pour le financement des
infrastructures, notamment les obligations, les taxes sur l’essence, les
programmes de prêts et les partenariats public-privé (PPP).
·Aux
États-Unis, les premiers PPP ont commencé il y a environ 20 ans. Leur
utilisation devrait continuer de prendre de l’ampleur.
·Avec
les PPP, le secteur public et le secteur privé partagent les risques. Cette
situation diffère des méthodes conventionnelles de financement public, où les
entités gouvernementales assument l’ensemble des risques.
·Avec
les PPP, les risques sont déterminés, négociés, alloués entre le secteur public
et le secteur privé, et codifiés dans un contrat.
·Actuellement,
le Royaume-Uni a plus de 700 PPP en activité. Le Canada, quant à lui, en a
une centaine et jusqu’à une douzaine de PPP supplémentaires s’ajoutent chaque
année.
Anita Molino, Bostonia Partners, LLC
·D’ici
2020, la mise à niveau des infrastructures des États-Unis nécessitera des
investissements de 3,6 billions de dollars; le manque à gagner prévu est
de 1,6 billion de dollars.
·Étant
donnée la gamme d’outils de financement et de mécanismes de financement des
infrastructures qui existe, il est important d’évaluer toutes les options.
·Compte
tenu des contraintes budgétaires et des demandes accrues, les PPP constituent
une option de financement viable.
·Il
y a sept mesures à prendre qui favorisent le succès d’un PPP :
ØHarmoniser les
objectifs.
ØCommuniquer de
manière efficace et se pencher sur les bons sujets.
ØPréciser le processus
décisionnel et s’assurer de faire participer les bonnes personnes au bon
moment.
ØÉtablir des
responsabilités claires et éviter les chevauchements à l’intérieur du
partenariat.
ØS’assurer que les
bonnes compétences sont à la bonne place.
ØS’assurer que les
dirigeants agissent pour le bien commun du partenariat.
ØTrouver des moyens
efficaces de collaborer.
·On
croit souvent, à tort, que les PPP sont toujours un moyen relativement plus
coûteux de réaliser des projets pour les gouvernements.
·Une
évaluation complète et adéquate d’un PPP comprend les analyses suivantes :
Øle coût différé
d’entretien, de réparation et de remplacement;
Øl’échéancier du
projet;
Øune analyse
financière complète à l’aide d’une évaluation de l’optimisation des ressources
selon la valeur nette actualisée : établir un comparateur du secteur public
comme point de départ pour le comparer avec un PPP ou des options privées,
procéder à une analyse approfondie des coûts et des revenus tout au long du
cycle de vie, et évaluer efficacement le transfert des risques.
·Le
coût financier d’un projet en PPP peut être relativement plus élevé, mais une
analyse complète des coûts du cycle de vie et des revenus montre souvent que
des économies sont réalisées au fil du temps en raison de la répartition du
risque, de la conception, de la construction et du fonctionnement et de
l’entretien à long terme.
·Dans
le cadre d’un PPP, le risque devrait être attribué au partenaire le mieux placé
pour assumer le risque. Ce sera également ce partenaire qui profitera du plus
grand rendement sur l’investissement.
·Il
est possible de réaliser des projets en PPP dans les secteurs suivants :
Øla santé;
Øl’éducation;
Øle logement;
Øles services publics;
Øle transport;
Øles services
correctionnels et la justice;
Øl’énergie.
LA NOUVELLE ÉCONOMIE DU PARTAGE
Ashwini Cchabra, Uber Technologies
·Dans
le contexte de l’économie du partage, la bonne manière de réglementer le modèle
des échanges entre pairs constitue une question clé.
·Actuellement,
le Colorado est un chef de file en ce qui concerne la législation sur
« l’économie du partage ».
Doug Shinkle, National Conference of State Legislatures
·L’« économie
du partage » est un modèle économique de collaboration qui permet à des
collectivités ou à des foules de louer, de partager ou d’échanger des biens ou
des services.
·En
2014, un certain nombre d’États américains ont été saisis de mesures
législatives portant sur le covoiturage.
·Actuellement,
l’« économie du partage » comprend des biens et des services comme
les bicyclettes, les voitures, les maisons ou une ou plusieurs pièces dans une
maison, les vêtements et les accessoires pour un événement, les jouets, les
places de stationnement, les appareils électroniques usagés, les manuels
scolaires, etc.
MÉGADONNÉES : GRANDES
POSSIBILITÉS, GRANDS RISQUES
Dave Garriepy, Retail Industry
Leaders Association
·En
2013, les organismes fédéraux ont communiqué avec 300 entreprises parce qu’une
atteinte à la sécurité des données avait été relevée.
·Des
efforts sont déployés pour améliorer la cybersécurité dans le secteur du
commerce au détail.
·Il
est important de planifier les menaces d’aujourd’hui et les menaces de demain
en prévoyant les menaces futures.
·Le
cas échéant, l’information sur les atteintes à la sécurité des données, les
menaces, etc. doit être communiquée.
Jim Halpert, DLA Pipler
·Les
« mégadonnées » s’accompagnent de la promesse que les gouvernements
et le secteur privé seront en mesure de « faire mieux », y compris en
ce qui concerne les résultats en santé.
·Les
« mégadonnées » et les atteintes à la sécurité des données ont peu de
choses en commun; les atteintes à la sécurité des données ne concernent
généralement pas des renseignements de nature délicate.
·La
plupart des États américains ont des lois sur les « avis d’atteinte à la
sécurité ». Les exigences fédérales portent sur les avis d’atteintes dans
certains secteurs, notamment les services financiers et les communications.
·Les
atteintes à la sécurité des données sont coûteuses. Elles causent du
mécontentement et ont d’autres effets négatifs sur « la
marque ».Elles entraînent des coûts judiciaires.
·Les
atteintes à la sécurité des données se produisent parce qu’il est de plus en
plus difficile de protéger les données et parce que les pirates informatiques
utilisent des techniques très novatrices. Une évaluation continue des risques
est nécessaire.
·Il
n’y a pas de « solution magique » pour relever les défis liés à la
sécurité de l’information.
·En
plus des utilisations positives des « mégadonnées », il y a aussi des
utilisations négatives (notamment la discrimination illégale dans les domaines
de l’emploi, des assurances, etc.).
Doug Robinson, National
Association of State Chief Information Officers
·Les
« mégadonnées » comportent de grands risques et de grandes
possibilités.
·Les
États ont des répertoires qui contiennent de grands volumes de données, ce qui
n’est pas la même chose que les « mégadonnées ».
·Il
y a du forage de données depuis 30 ans et l’analyse des données est un
domaine en expansion.
·Les
États ont besoin d’un objectif stratégique, d’une architecture, d’un cadre de
gouvernance, etc., en ce qui concerne les « mégadonnées ».
Christopher Surdak, Hewlett-Packard Autonomy
·Les
discussions sur les « mégadonnées » ne devraient pas être axées sur
les « données » ou sur leur « étendue ». On devrait plutôt
se demander s’il est possible de répondre à de nouvelles questions « plus
vastes ».
·Il
y a peut-être davantage de données, mais cela ne signifie pas que les
algorithmes sont meilleurs.
·Nous
ouvrons une seule fois environ 97 % des applications que nous
téléchargeons.
·Google
ne fait pas d’argent, mais il s’agit de l’entreprise ayant la troisième plus
grande valeur au monde.
·L’avantage
du précurseur est évident.
·Les
perturbations sont garanties. Il faut donc se demander si vous serez un élément
perturbateur, ou si vous allez être perturbé.
·Dans
un monde avec des « mégadonnées », si vous avez atteint votre
objectif, vous avez échoué, parce que vous n’avez pas été un élément
perturbateur.
Respectueusement soumis,
L’honorable Janis G. Johnson
sénatrice, coprésidente
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis
Gord Brown, député
coprésident Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis