Rapport

1.         Contexte

L’Union interparlementaire est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Elle a été établie en 1889. Foyer de la concertation parlementaire mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins :

•           elle favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays;

•           elle examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action de la part des parlements et des parlementaires;

•           elle contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

•           elle contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

L’UIP œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies, dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales internationales qui s’inspirent des mêmes idéaux.

Au 16 octobre 2006, 148 parlements nationaux étaient membres de l’UIP, et sept assemblées parlementaires régionales en étaient membres associés. La plupart de ces membres sont affiliés à l’un des six groupes géopolitiques actuellement actifs au sein de l’UIP .

2.         Ordre du jour de la 115e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée est le principal organe qui exprime les vues de l’Union interparlementaire sur les questions politiques. Elle se réunit deux fois par an pour étudier des problèmes internationaux et recommander des mesures à prendre.

L’ordre du jour de la 115e Assemblée de l’UIP, qui s’est tenue à Genève (Suisse), du 16 au 18 octobre 2006, portait sur les points suivants :

•           Première commission permanente : Coopération entre les parlements et l’Organisation des Nations Unies pour promouvoir la paix dans le monde, en particulier du point de vue de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité énergétique à l’échelle mondiale

•           Deuxième commission permanente : Le rôle des parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l’éradication de la pauvreté et de la corruption 

•           Troisième commission permanente : Les personnes portées disparues

•           Point d’urgence : Annonce, par la République populaire démocratique de Corée, de son essai d’arme nucléaire, et renforcement du régime de non-prolifération nucléaire.

            Le compte rendu détaillé de la 115e Assemblée et des réunions connexes peut être consulté en direct .

3.         La délégation canadienne

Sur les 1 165 délégués qui ont assisté à la 115e Assemblée de l’UIP, 485 étaient membres de parlements nationaux; parmi ceux-ci, 148 (30,5 %) étaient des femmes et trois étaient des parlementaires canadiens. Ceux-ci représentaient le Sénat du Canada, soit :

l’honorable Donald H. Oliver, c.r., chef de la délégation

l’honorable Sharon Carstairs, c.p.

l’honorable Mac Harb

 4.        La contribution de la délégation canadienne à la 115e Assemblée de l’UIP

            Les délégués canadiens ont participé activement à toutes les activités de l’Assemblée et des commissions permanentes tenues dans le cadre de cette 115e Assemblée .

            Le sénateur Harb a assisté à la réunion de la première commission permanente (Paix et sécurité internationale), au cours de laquelle la question de la « coopération entre les parlements et l’Organisation des Nations Unies pour promouvoir la paix dans le monde, en particulier du point de vue de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité énergétique à l’échelle mondiale » a été débattue.

Le sénateur Oliver a assisté à la réunion de la deuxième commission permanente (Développement durable, financement et commerce). Au cours du débat sur « le rôle des parlements dans le contrôle des efforts accomplis pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en ce qui concerne le problème de la dette et l’éradication de la pauvreté et de la corruption », il a déclaré ceci :

Le Canada est résolu à atteindre les huit OMD et les cibles correspondantes d’ici à 2015. Dans le cadre du Consensus de Monterrey, le Canada a proposé de soutenir les pays plus pauvres en leur offrant une aide accrue, en libéralisant le commerce et en allégeant leur dette. Le gouvernement fédéral a déjà accru son APD. Or, quatre des cibles les plus fondamentales de l’OMD sur l’allégement de la dette sont compromises. Malheureusement, le cycle de Doha des négociations de l’OMC a échoué. Le Canada a élaboré des programmes « Connectivité Afrique » en partenariat avec l’Institut pour la connectivité dans les Amériques (ICA) afin de donner un plus grand accès à la technologie aux pays en développement de la région. En collaboration avec des sociétés pharmaceutiques, il a entrepris d’aider ces pays à se procurer des médicaments essentiels de prix abordable. Le Canada a été le premier pays à adopter une loi sur la production de versions moins coûteuses de médicaments essentiels brevetés en vue de leur exportation aux pays pauvres qui ont peu ou point de capacités de fabrication. Toutefois, aucune exportation du genre n’a encore été faite.

Le sénateur Harb a assisté aux réunions de la troisième commission permanente (Démocratie et droits de l’homme). Au cours du débat sur les « personnes portées disparues », il a dit ceci :

En maintenant la question des personnes portées disparues à son ordre du jour, l’Union interparlementaire assumerait naturellement un certain degré de responsabilité pour la promouvoir. À cette fin, l’UIP devrait participer activement aux conférences internationales et sensibiliser d’autres agences et organismes de même opinion au problème des personnes disparues et aux questions connexes. Il s’est réjoui de la recommandation faite par les corapporteurs d’établir des bureaux d’information nationaux afin de réunir et de centraliser les données sur les personnes vulnérables, et il a déclaré qu’il faudrait pour cela créer une base de données internationale afin de vérifier le nombre de cas en suspens, et instituer une procédure de rapports réguliers pour évaluer les progrès accomplis dans la coordination avec les organismes humanitaires internationaux.

Le sénator Harb a par ailleurs fait fonction de président et rapporteur du comité de rédaction de la troisième commission permanente. À titre de président, il a dirigé une réunion qui a duré toute la journée le 17 octobre. En tant que rapporteur, il a présenté des exposés à la troisième commission et à l’Assemblée le 18 octobre. Lorsqu’il s’est adressé à l’Assemblée, il a déclaré ceci :

J’ai le plaisir de vous rendre compte cet après-midi des réunions et des travaux de la troisième commission permanente, qui s’intéresse à la démocratie et aux droits de l’homme. Permettez-moi tout d’abord d’exprimer la vive reconnaissance de tous les membres de la commission permanente à ses corapporteurs, Mme Brigitta Gadient (Suisse) et M. Leonardo Nicolini (Uruguay), pour la somme de travail énorme qu’ils ont consacrée à la rédaction de ce qui, de l’avis général, constitue un rapport et une ébauche préliminaire de résolution complets et raisonnables. 

Pour rédiger la résolution finale dont vous êtes saisis aujourd’hui, la commission permanente s’est réunie dans la matinée du 16 octobre; nos rapporteurs ont alors présenté leurs exposés, et plus de 45 délégués ont pris la parole pour exprimer leurs avis sur la question des personnes portées disparues.   

À la suite de ce débat sérieux, la commission a désigné un comité de rédaction composé de représentants des six groupes géopolitiques, soit : Algérie, Allemagne, Bénin, Canada, Chili, Égypte, Iran, Japon, Mexique, Nigéria et Suisse.

Le comité de rédaction s’est réuni dans la matinée du 17 octobre. À sa demande, j’ai fait fonction à la fois de président et de rapporteur. Le comité était saisi de plus de 70 amendements qui avaient été présentés avant l’échéance réglementaire. Nous les avons tous examinés soigneusement dans le but d’incorporer le plus grand nombre d’idées qui, de l’avis de la majorité des délégués, contribueraient à renforcer la résolution finale. Dans de nombreux cas, nous avons adopté les amendements sans modification. Dans d’autres cas, nous avons accepté des sous-amendements pour tenir compte d’autres suggestions ou pour combiner des idées connexes qui avaient été proposées par plus d’une délégation. Dans certains autres cas, nous avons constaté que l’esprit d’un amendement se retrouvait ailleurs dans l’ébauche de résolution et, après en avoir débattu, nous avons convenu qu’il n’était pas nécessaire de l’inclure.

Ce matin, notre commission permanente s’est réunie de nouveau, et nous avons examiné la version même de la résolution dont vous êtes saisis cet après-midi. Au cours des délibérations de ce matin, plus de 20 délégués sont intervenus, dont des représentants de l’Inde et de l’Iran, qui ont fait des remarques et exprimé des réserves au sujet de certains éléments de l’ébauche de résolution. 

Permettez-moi d’assurer à ces éminents délégués que leurs réserves ont été dûment consignées et qu’il en sera fait état dans le procès-verbal de la réunion de ce matin. En dernière analyse, la résolution dont vous êtes saisis aujourd’hui – laquelle a été adoptée à l’unanimité par notre commission ce matin – reflète le travail minutieux de nos distingués corapporteurs, les nombreux discours qui ont été prononcés devant la commission, ainsi que les nombreux amendements proposés qui ont été étudiés par le comité de rédaction et par la commission elle-même.

Le problème des personnes portées disparues est un sujet très important qui devrait nous préoccuper tous. Nous reconnaissons l’excellent travail accompli par certains pays en vue de le résoudre, mais nous encourageons d’autres pays à s’y attaquer de façon plus urgente. En particulier, nous espérons que ces pays accorderont à ces personnes un traitement humain conforme aux lignes directrices internationales, comme celles établies par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et d’autres organismes de même opinion.

Monsieur le président, permettez-moi de remercier, au nom de la troisième commission permanente, notre distingué président, M. Jay Kun Yoo, les nombreux délégués qui ont exprimé leurs vues devant la commission, ainsi que les membres du comité de rédaction pour leurs efforts résolus et leur zèle. Je tiens également à remercier l’équipe du Secrétariat de l’UIP, les représentants du Comité international de la Croix-Rouge et, encore une fois, les corapporteurs, pour leur dévouement à cette importante tâche.  

Nous avons ici, aujourd’hui, une résolution sur les personnes portées disparues qui, dans l’ensemble, reflète l’esprit de presque toutes les propositions présentées. J’espère donc sincèrement que la présente Assemblée pourra convenir de l’adopter à l’unanimité. 

 

5.         Participation des Canadiens aux réunions et activités connexes

Les réunions de plusieurs comités et groupes de travail connexes ont coïncidé avec les activités des commissions permanentes liées à la 115e Assemblée de l’UIP. On rend compte dans cette section des réunions auxquelles les délégués canadiens ont assisté. Dans les cas où des activités clés ne sont pas mentionnées dans le rapport officiel de l’UIP sur la 115e Assemblée, d’autres détails sont fournis ci-après.

(a)       Le Conseil directeur de l’UIP

            Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’Union interparlementaire. Un certain nombre de comités et de groupes de travail lui sont subordonnés et lui font rapport sur leurs travaux. Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à au moins une de ses deux réunions, qui ont été tenues les 16 et 18 octobre. 

(b)       Le Comité des droits de l’homme des parlementaires

En 1976, l’UIP a adopté une « procédure d’examen et de traitement des communications concernant les violations des droits de l’homme de parlementaires », applicable aux parlementaires qui sont ou ont été assujettis à des mesures arbitraires (p. ex., harcèlement par l’État, arrestation et détention arbitraires, procès injuste, violation d’immunité parlementaire) durant l’exercice de leur mandat, pendant la session ou l’intersession, ou à un moment où le Parlement aurait été dissous par suite de mesures inconstitutionnelles ou extraordinaires.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires se compose de cinq parlementaires représentant différentes régions du monde, et il est chargé de traiter ces plaintes. Il tient des audiences et effectue des missions sur place. S’il ne s’avère pas possible d’arriver à un règlement satisfaisant lors d’une première phase d’examen confidentiel et de communication avec les autorités des pays concernés, des rapports publics et des recommandations de mesures précises sont présentés au Conseil directeur par le Comité et sont ainsi rendus publics.

La sénatrice Carstairs a été élue à ce comité à titre de membre suppléant en avril 2004. En mai 2006, elle a été élue membre titulaire pour un mandat de cinq ans qui doit prendre fin en avril 2011. Le Comité se réunit quatre fois l’an, notamment lors des assemblées statutaires de l’UIP. 

Le Comité s’est réuni du 14 au 17 octobre . Il a tenu neuf audiences avec des délégations de pays où il avait des cas en instance, et il a examiné, au total, 64 cas dans 32 pays, dont 31 cas publics intéressant des personnes des États suivants : Bangladesh, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Équateur, Érythrée, Honduras, Indonésie, Liban, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine/Israël, République arabe syrienne, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe.

Le 17 octobre, on a tenu une table ronde spéciale pour commémorer le 30e anniversaire du Comité des droits de l’homme des parlementaires. Cette table ronde réunissait : M. F.M. Drilon (Philippines), président du Comité, la sénatrice Carstairs (Canada), vice-présidente du Comité, M. P. Cornillon, secrétaire général honoraire de l’UIP, M. H. Solari Yrigoyen, membre du Comité des droits de l’homme des Nations Unies et ancien président du Comité des droits de l’homme des parlementaires, M. A. Conde (Guinée), et Mme A. Clwyd (Royaume-Uni), ancienne présidente du Comité. Dans son exposé au groupe, la sénatrice Carstairs a dit ceci :

Le Comité se compose de cinq membres représentant les groupes géopolitiques de l’UIP, soit deux membres du Groupe des  Douze Plus, un du Groupe Asie-Pacifique, un du Groupe de l’Afrique, et un du Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes. Il a été suggéré d’y ajouter deux membres, de manière à attribuer un siège supplémentaire à l’Afrique et à établir un siège qui serait partagé entre les pays arabes non représentés dans le Groupe de l’Afrique et les pays de l’Europe de l’Est. Chaque membre se double par ailleurs d’un suppléant, qui doit assister à toutes les réunions du Comité et avoir une connaissance détaillée de tous les cas dont celui-ci est saisi afin de pouvoir prendre la relève sans difficulté si jamais il devait remplacer le membre titulaire. Le Comité se réunit quatre fois l’an, et sa charge de travail moyenne intéresse entre 30 et 35 pays, le nombre de cas allant de un à cinq par pays.   

Le Comité reçoit des communications des parlementaires eux-mêmes, ou d’autres parlementaires inquiets ou encore d’organisations non gouvernementales comme Amnesty International et Human Rights Watch, si la victime est disparue, est en prison ou a été assassinée. Avant que le Comité les étudie, toutes les communications doivent satisfaire aux critères de recevabilité suivants : elles doivent concerner un parlementaire et on doit recevoir de l’information des deux parties au différend. Le Comité demande des renseignements à l’État, il les examine et les vérifie, et il s’efforce de dialoguer le plus possible avec les autorités de l’État, dans un esprit de coopération. Les cas sont répartis entre deux catégories, soit les cas privés et les cas publics. Les cas privés restent tristement confidentiels si le Comité est d’avis que son intervention auprès des autorités de l’État permet la réalisation de progrès réels pour résoudre l’affaire. Si ces cas sont résolus, ils ne sont jamais rendus publics. Les cas publics concernent souvent des violations sérieuses, comme le meurtre d’un parlementaire. Si le Comité est d’avis que l’État ne s’est pas suffisamment engagé à coopérer ou à résoudre un cas, celui-ci est alors rendu public. Les cas peuvent redevenir privés, après avoir été rendus publics, si le Comité le juge nécessaire.

Le Comité se rend dans les pays seulement si le gouvernement et le parlementaire concernés fournissent des renseignements contradictoires. Il effectue ces visites seulement avec le consentement de l’État. La majorité des États consentent à ces visites, car ils veulent que le Comité ait une idée claire de la situation à l’étude. Parfois, les visites mènent à la clôture du cas. Le Comité se voue à la promotion des droits de l’homme des parlementaires en raison de son énorme respect pour ceux-ci partout dans le monde.

(c)        Réunions des groupes géopolitiques

L’article 25 des Statuts de l’Union interparlementaire permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques. Ceux-ci jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’Union. 

L’UIP reconnaît officiellement six groupes géopolitiques, soit : le Groupe africain (40 membres), le Groupe Asie-Pacifique (26 membres), le Groupe arabe (14 membres), le Groupe Eurasie (9 membres), le Groupe latino-américain (19 membres), et le Groupe des Douze Plus (43 membres). Chaque groupe détermine les méthodes de travail qui conviennent le mieux à sa participation aux activités de l’Union et informe le Secrétariat de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada fait partie du Groupe Asie-Pacifique et du Groupe des Douze Plus. À ce double titre, il propose des candidatures aux postes vacants au sein de l’Union par l’entremise du Groupe des Douze Plus .

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 15 octobre. Le sénateur Oliver et le sénateur Harb ont assisté à cette réunion.

Le Groupe des Douze Plus a tenu des réunions les 15, 17 et 18 octobre. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une de ces réunions. Les sujets étudiés ont été les suivants :

•           Rapport des représentants du Groupe sur le travail du Comité exécutif

•           Évaluation de la réforme de l’UIP

•           Point d’urgence

•           Rapports et ébauches de résolutions des commissions permanentes

•           Nominations aux comités de rédaction

•           Vacances

•           Thèmes et rapporteurs proposés pour la 117e Assemblée (automne 2007)

•           Présidence du Groupe des Douze Plus

•           Examen des règles du Groupe des Douze Plus

•           Questions financières

•           Calendrier des réunions du Groupe lors de la 116e Assemblée (avril-mai 2007)

La décision la plus importante pour la délégation canadienne à l’UIP a été prise le 16 octobre, lorsque le Canada (représenté par le sénateur Harb) a été désigné pour siéger au comité de rédaction de la troisième commission permanente, chargée d’étudier le problème des « personnes portées disparues ».

6.         Suivi

Foyer de la concertation parlementaire mondiale, l’UIP œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. Ces dernières années, elle a consolidé son rôle à titre de principale organisation dans le cadre de laquelle les parlementaires peuvent promouvoir et débattre des questions d’importance mondiale pour la société civile, et elle a renforcé considérablement sa relation de travail avec l’Organisation des Nations Unies.

La 115e Assemblée de l’UIP et les réunions connexes ont été constructives; les participants ont alors pu considérer et débattre des questions importantes pour la structure, le fonctionnement et la composition de l’Union. Ils ont également débattu et adopté à cette occasion des résolutions portant sur de grandes questions sociales, culturelles et économiques.

 

À la suite de chaque Assemblée statutaire de l’UIP, le Groupe canadien rédige ce rapport, qui est déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Il transmet par ailleurs les rapports et résolutions de l’UIP aux comités parlementaires et aux ministères canadiens intéressés et adresse des lettres aux missions diplomatiques établies à Ottawa au sujet du rapport et des recommandations de l’UIP concernant les violations des droits de l’homme de parlementaires, anciens ou en exercice.

Les questions suivantes sont inscrites à l’ordre du jour de la 116e Assemblée de l’UIP et des réunions connexes, qui doivent se tenir à Bali (Indonésie), du 28 avril au 2 mai 2007 :

•           Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence à l’ère de la mondialisation

•           Création d’emplois et sécurité de l’emploi à l’heure de la mondialisation

•           Promotion de la diversité et de l’égalité des droits pour tous, grâce à des critères démocratiques et électoraux universels

Les préparatifs du Groupe canadien de l’UIP en vue de ces réunions sont déjà bien avancés. Le Groupe est voué aux objectifs et aux principes de l’Union, et il lui tarde de participer activement à cette série de rencontres ainsi qu’aux réunions futures de l’UIP.

Respectueusement soumis,

 

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