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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE DIRECTEUR DES 12+
Group of the Twelve Plus Groupe des Douze Plus
Participation M. John Austin (Président du Groupe des 12+), le sénateur Donald Oliver (Canada), M. Daniel Reisiegel (République tchèque), le sénateur Robert del Picchia (France), Mme Elsa Papademitriou (Grèce), Mme Karina Petersone (Lettonie), Dr Roger Berry (Royaume-Uni), M. Nigel Evans (Royaume-Uni). Présents M. Marc De Rouck (Belgique), M. Joseph Jackson (Canada), Mlle Sylvie Andrisova (République tchèque), M. Philippe Bourasse (France), M. Bertrand de Cordovez (France), Mme Kalliopi Mermigki (Grèce), Mme Sandra Paura (Lettonie), M. Kenneth Courtenay (Secrétaire des 12+), Mlle Dominique Rees (Secrétariat des 12+), Mlle Gabriella Liberotti (Secrétariat des 12+), Mlle Libby Preston (Secrétariat des 12+) 1. Remarques introductives Des excuses sont reçues d'Asta Moller (Islande), de Brigitta Gadient (Suisse), de Rudy Salles (France) et de Geert Versnick (Belgique). 2. Adoption de l'Ordre du jour L'Ordre du jour est adopté. 3. Approbation du Compte-rendu de la réunion du Comité directeur des 12+ à Londres le lundi 15 septembre 2009 Le Compte-rendu est accepté sans commentaire. 4. Questions issues des réunions précédentes Le Président dit n'avoir pas pu progresser avec les autres groupes géopolitiques concernant la nécessité de réviser l'accord relatif à la distribution de visas entre l'UIP et le pays organisateur de l'Assemblée. Questions UIP 5. Rapports du Comité exécutif Robert del Picchia (France) rapporte qu'une assemblée extraordinaire du Comité exécutif a eu lieu sur 2 jours à la fin du mois de janvier, afin de discuter de la situation à Gaza. Un Italien, M. Filippo Grandi, Commissaire-adjoint de l'UNWRA (L'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient) doté d'une grande expérience de la région, a fait une excellente présentation et très bien répondu aux questions. Le débat au sein de Comité a été de temps à autres houleux, mais la déclaration du Président a été soutenue par la majorité. M. Grandi a félicité le Président pour sa maîtrise de l'assemblée. M. del Picchia a estimé que le Président Guirirab avait parfaitement maîtrisé la conduite des débats du Comité exécutif. Le Comité s'est mis d'accord pour une série de réunions. Les 7 et 8 mai, une réunion au sommet concernant la crise économique aura lieu à Genève. Des experts seront invités à y donner des présentations sur une variété de sujets. A l’Assemblée de Addis il sera demandé au Conseil de fournir une répartition du budget pour les coûts de l'interprétation et autres, se montant à 157 000 francs suisses. Le 14 décembre, une conférence sur l'environnement se tiendra à Copenhague à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur le Changement Climatique (CdP15). La date de la réunion a été délibérément choisie afin que les parlementaires puissent se concentrer sur sur l'environnement juste avant la section ministérielle de la Conference des Nations Unies, qui doit se tenir les 15 et 16 à Copenhague. Le seul problème causé par ce choix de date est que les hôtels étaient déjà presque complets. Les coûts de l'interprétation et autres seront également couverts par les budgets de l'UIP. Il y a eu quelques discussions concernant le lieu d'organisation des réunions de l'Assemblée en 2011. Comme les Membres des 12+ le savent, le Canada a proposé d'organiser l'Assemblée, mais le problème des visas demeure non résolu. Panama a également proposé d'organiser l'Assemblée. Le Secrétaire Général a envoyé un représentant pour inspecter d'éventuelles salles de conférence. Elsa Papademitriou (Grèce) félicite le Président pour sa maîtrise de la de la réunion extraordinaire du Comité exécutif. Elle l'a rencontré la veille de la réunion et a été impressionnée par le travail préparatoire qu'il a entrepris. La réunion était difficile à présider, mais le Président a réussi à obtenir un consensus suffisant pour qu'une déclaration soit publiée en son nom. Elle déclare approuver la conférence sur le climat ainsi que sa date. Il y a un certain nombre d'autres plateformes à la disposition des parlementaires pour mettre l'accent sur le protocole de Kyoto en attendant le sommet de Copenhague, par exemple l'OSCE, où la Grèce occupe la position de Président en exercice. Robert del Picchia (France) ajoute que le Comité exécutif a convenu que le Président devait accepter une invitation pour se rendre à Gaza et en Israël à la fin du mois de février. Le Président espère que le rôle des vice-présidents sera débattu lors de la réunion du Comité exécutif à Addis Abeba. Elsa Papademitriou (Grèce) évoque la possibilité qu'un vice-président soit particulièrement chargé de suivre les finances et l'administration, et que les autres jouent le rôle de représentants géographiques du président. Chaque groupe géopolitique serait alors représenté par un vice-président. Elle admet que les rôles ont besoin d'être finalisés. Karine Petersone (Lettonie) suggère que le Comité exécutif demande au Bureau de proposer, à Addis Abeba, deux ou trois éventuelles façons de définir le rôle des vice-présidents. Il est convenu que les membres du Comité exécutif des 12+ (Robert del Picchia et Elsa Papademitriou) rédigeront une proposition pour un éventuel mandat et la soumettront au Comité lors de sa réunion à Addis Abeba. 6. Préparation de la 120e Assemblée de l'UIP à Addis Abeba a. Rapports et résolutions des Comités permanents Les révisions de projets de résolutions sont distribuées. Les rapporteurs des 12+ sont : Comité I : M. Price (Australie) Comité II: M. Fuchtel (Allemagne) Comité III: M. Dismore (Royaume-Uni) Elsa Papademitriou (Grèce) transmet les modifications proposées à la délégation grecque. b. Point d'urgence Le Président informe les Membres que les 12+ n'ont reçu aucune notification d'un point d'urgence. Le sujet le plus évident est la crise financière mondiale, mais cela ne doit pas forcément être considéré comme un point d'urgence, étant donné qu'une conférence spécifique est prévue les 7 et 8 mai. Robert del Picchia (France) estime qu'il serait étrange que des parlementaires ne débattent pas d'un sujet aussi important et que le public s'attend à ce qu'ils le fassent. De plus, la situation évolue rapidement et il y aura beaucoup à débattre après le G20. Donald Oliver (Canada) se fait l'écho de ces commentaires : les parlementaires doivent avoir la possibilité d'entendre l'opinion de chacun d'entre eux, et le débat lui-même sera plus important que sa résolution. Il fera également office d'une préparation très utile à la réunion de mai. Nigel Evans (Royaume-Uni) en convient : la situation évolue rapidement et il sera très avantageux d'entendre l'opinion d'autres parlementaires. Le Président suggère que le titre du point d'urgence aborde en particulier l'impact de la crise sur les personnes les plus vulnérables. Roger Berry (Royaume-Uni) suggère que les causes de la crise soient également débattues, afin d'éviter une répétition. Robert del Picchia (France) suggère que l'on traite en particulier de l'impact de la crise sur les pays africains, étant donné le lieu de l'assemblée. Elsa Papademitriou (Grèce) estime également qu'il est important de comprendre l'évolution de la crise, mais suggère que l'accent soit mis sur la démocratisation de la mondialisation. Les pays doivent s'unir pour combattre la crise, le débat doit envisager des solutions politiques plutôt qu'économiques. Donald Oliver (Canada) estime qu'il sera difficile de débattre des causes de la crise à Addis Abeba, car les Etats-Unis ne seront pas représentés. (Remarque post-réunion : voir paragraphe 11) Il suggère que le débat s'en tienne au rôle des parlementaires et à l'impact de la crise sur les plus vulnérables. La conférence à Genève pourra examiner les causes de la crise, car des experts et des universitaires pourront être invités à mettre en exergue ce qui s'est passé aux Etats-Unis. Karina Petersone (Lettonie) reconnaît que le débat doit se focaliser sur le rôle des parlementaires en réponse à la crise financière, et sur le besoin d’assurer une solidarité mondiale, afin que les plus vulnérables ne souffrent pas d'une manière disproportionnée. Le Président estime impossible que le débat n'aborde pas le sujet des causes, mais que le libellé du sujet doit mettre l'accent sur les Objectifs du millénaire et l'impact sur la population vulnérable. Roger Berry (Royaume-Uni) déclare que certains pays, tels le Mexique et l'Argentine, ont connu des crises financières avant la crise actuelle, mais que les autres pays ont ignoré leur expérience. En tant qu'internationalistes, les membres de l'UIP doivent faire preuve d'assez d'humilité pour écouter les autres et en tirer des leçons. Le Président remercie les membres pour leurs remarques. Il propose que le Comité nomine un représentant afin de préparer un libellé et un argumentaire qui seront proposés comme point d'urgence. Donald Oliver (Canada) accepte ce rôle et ses coordonnées seront transmises aux membres. c. Sujets et rapporteurs proposés pour les assemblées à venir Le Président déclare n'avoir reçu aucune notification concernant d'éventuels sujets, mais demande aux Membres de faire part de leurs réflexions sur ce point. Elsa Papademitriou (Grèce) déclare que la délégation grecque a proposé quelques sujets, à savoir : Comité I : Gestion de la crise : l'implication des Parlements nationaux et des Assemblées parlementaires internationales Comité II : Démocratiser la mondialisation Comité III : Cyberdémocratie et pédopornographie : protéger les Droits de l'enfant. Nigel Evans (Royaume-Uni) se dit particulièrement intéressé par le sujet proposé pour le Comité III. Il est intéressé par une exploration plus étendue de la cyberdémocratie, en étudiant l'accès des parlementaires aux nouvelles technologies pour les aider dans leur travail. Elsa Papademitriou (Grèce) annonce qu'un séminaire sur la cyberdémocratie aura lieu le 6 mars, et recommande chaleureusement l'un des intervenants, Nicholas Dunlop. Nigel Evans (Royaume-Uni) déclare que certains parlementaires sont mal équipés en termes de services de recherche et d'information. Il suggère que l'UIP se penche sur la question et propose des normes minimales. Robert del Picchia (France) recommande que l'UIP tienne une réunion annuelle à ce sujet. Selon lui, un rapport de 2007 de l'UIP sur les diverses façons dont les Parlements soutiennent le travail des parlementaires pourrait intéresser M. Evans. Karina Petersone (Lettonie) estime également que l’e-démocratie est une question à aborder. L'UIP pourrait demander un rapport sur le niveau d'équipement des Parlements en termes de nouvelles technologies, mais elle insiste sur le point que l'électorat doit avoir accès aux mêmes technologies et avoir la capacité de les utiliser. Selon le Président, la disparité numérique serait un sujet intéressant. Donald Oliver (Canada) mentionne le fait que l'UIP s'est déjà intéressée aux problèmes soulevés. Par exemple, un séminaire de l'UIP sur l'usage parlementaire de la technologie a eu lieu à Genève en octobre dernier. M. Oliver décrit également les mesures que les parlements nationaux pourraient prendre pour combattre la pédopornographie sur Internet. d. Commission UIP des Affaires des Nations Unies Le Président rapporte que ce sujet sera abordé lors de la prochaine réunion du Comité exécutif. 7. Réforme UIP Robert Del Picchia (France) informe le Comité au nom de Rudy Salles. Il rapporte que la nouvelle répartition des temps de sesion dévolus à la CANU et aux réunions-débat des trois commissions permanentes, testée lors de la 119e Assemblée au Cap, a été considéré comme une réussite, et propose que ceci soit adopté de façon permanente. En ce qui concerne la Palestine, il déclare que le Président de l'Assemblée nationale française a reçu une lettre du Président du CNP. La lettre ne reflètait pas fidèlement les décisions qui ont été prises au sujet de la représentation de la Palestine à l'UIP. L'Assemblée nationale française a répondu en expliquant la représentation dont a convenu l'UIP, et des exemplaires de la réponse sont distribués. Enfin, à Addis Abeba, le Comité exécutif prévoit de discuter d'un amendement à la règle 2 des statuts, qui élargirait la définition du statut d'observateur. 8. Nomination du Secrétaire général Le Président déclare que les documents du Comité exécutif sur le sujet ont été distribués en septembre dernier, mais qu'ils n'ont pas encore été transmis au Conseil. Il suppose qu'ils feront l'objet d'une discussion lors de la réunion du Comité à Addis Abeba. Donald Oliver (Canada) insiste sur le fait que le Secrétaire général actuel, Anders Johnsson, doit annoncer ses intentions d'ici le mois de juin. Robert del Picchia (France) déclare que le processus de nomination doit démontrer que l'UIP fonctionne selon des principes démocratiques. Le Président remarque que l'annonce du poste sera transmise au sein de l'UIP et des parlements membres. Les candidatures individuelles ou présentées par un parlement pourront être acceptées. Roger Berry (Royaume-Uni) est surpris d'apprendre que les parlements peuvent proposer un candidat. Selon lui, cela peut jouer en la défaveur de ces candidats. Le Secrétaire général est un technocrate, employé pour gérer l'organisation. Le poste doit être annoncé de façon claire et seules les candidatures individuelles doivent être acceptées. Le Président déclare que dans d'autres organisations parlementaires, il est courant que des parlements membres proposent des candidats. Nigel Evans (Royaume-Uni) est d'accord avec M. Berry. Il suggère que le Comité exécutif impose des restrictions sur les sommes allouées aux campagnes. Il ne serait pas approprié qu'un parlement national obtienne le poste grâce au lobbying. Donald Oliver (Canada) déclare que l'UIP n'est pas étrangère à l'implication de gouvernements dans des élections. Il est évident que le gouvernement indonésien a joué un rôle dans la dernière course à la Présidence. Le Président se fait l'écho des préoccupations exprimées, mais ajoute que, par le passé, seule des nominations proposées par des parlements ont été acceptées. Il dit se réjouir que le Comité exécutif ait décidé d'accepter les candidatures individuelles, et qu'il s'agit là d'une avancée importante. Karina Petersone (Lettonie) se dit préoccupée par le fait que le Secrétaire général actuel pourrait être désavantagé s'il déclarait ses intentions en juin, alors que les autres candidats devront attendre le début du processus de nomination à l'automne. Le Président précise que M. Johnsson est tenu de faire connaître ses intentions un an avant l'expiration de son mandat en juin 2010. Robert del Picchia (France) déclare que les autres candidats peuvent annoncer leurs intentions avant la date limite à l'automne. Il insiste sur le point que le processus doit être une compétition ouverte, quelle que soit la décision de M. Johnsson. Le Président se dit d'accord sur ce point. Il déclare que, suivant les documents, le Comité exécutif fournira une liste préférentielle de 5 candidats, qui seront ensuite sujets à un entretien. Deux noms ou plus seront alors proposés au Conseil, qui décidera par un vote. Roger Berry (Royaume-Uni) demande comment les parlementaires pourront interroger les candidats. Selon le Président, les candidats proposés au Conseil s'adresseront à chaque groupe géopolitique. Robert del Picchia (France) remarque que chaque membre du Comité exécutif pourra nominer jusqu'à 5 candidats. Le comité votera ensuite et les 5 candidats ayant obtenu le plus de voix passeront un entretien. Le Membres du Comité sélectionneront alors deux candidats ou plus pour l'étape suivante, qui inclura une participation à une réunion de chaque groupe géopolitique. M. del Picchia (France) ajoute qu’eu égard à son élection par le Conseil directeur, le Secrétaire général de l'UIP disposera d'un pouvoir politique et devra donc être plus qu'un technocrate. 9. Postes vacants Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient Le Président annonce que M. Carter (Nouvelle-Zélande) a entamé un mandat ministériel et que M. de Donnea (Belgique) est à présent membre titulaire, et que par conséquent, en raison de ces changements, des postes sont disponibles pour un membre titulaire et un membre suppléant, en plus d'un poste de suppléant déjà existant. Il ne s'agit pas de postes spécifiques aux 12+, et on pourrait estimer que ce groupe estsuffisemment représenté au sein de ce comité mais rien n'empêche les délégations de nominer des candidats de façon individuelle. Première Commission permanente Le Président déclare que les 12+ devront sélectionner un membre titulaire et un vice-président suppléant, afin de remplacer Lord Morris (Royaume-Uni) et M. Podgorean (Roumanie). Troisième Commission permanente Le Président annonce qu'il y a un poste vacant au sein des 12+ pour un vice-président suppléant. Ces postes vacants seront abordés lors de la réunion des 12+ à Addis Abeba. 10. Budget Le Président rapporte que la documentation sur le budget vient tout juste d'arriver de Genève. Après un premier examen, il s'avère que les contributions vomontaires reçues ne représentent que 25 % du montant estimé, et malgré un excédent d'exploitation, le budget est en fait en déficit si l'on prend en compte les obligations liées au fonds de pension. Daniel Reisiegel (République tchèque), également auditeur interne, remarque que la situation du fonds volontaire ne s'est pas améliorée depuis l'année précédente. Selon lui, étant donné le climat financier actuel, il sera plus difficile d'obtenirdes contributions. Il examinera le budget plus en détail et fera connaître ses préoccupations au Comité. 11. Adhésion Le Président annonce que la suspension de la Guinée sera envisagée à l'Assemblée d'Addis Abeba, ainsi que l'éventuelle ré-affiliation du Bangladesh. Donald Oliver (Canada) demande s'il a été question de la ré-affiliation des Etats-Unis. Le Président a entendu dire que 5 représentants du Congrès américain assisteront à l'Assemblée à Addis Abeba. Il a été suggéré que si les Etats-Unis souhaitent une ré-affiliation, ils demanderont à ce que l'Assemblée se réunisse toujours pendant les congés de Pâques. Cet arrangement pourrait causer des difficultés pour d'autres pays membres. 12. Réunions UIP spécialisées depuis la 119e Assemblée de l'UIP à Genève Le Comité directeur indique une liste des réunions ayant eu lieu depuis la 119e Assemblée. 13. Autres questions relatives à l'UIP a. Processus de sélection pour les pays organisateurs de l'Assemblée Le Président déclare que la question des visas (qui affecte le désir du Royaume-Uni et du Canada d'accueillir l'Assemblée) a été débattue auparavant, mais il semble qu'il y ait d'autres préoccupations concernant l'examen et la sélection des pays organisateurs vis-à-vis de leurs performances en matière de politique et de droits de l'homme. Il existe également des préoccupations concernant les salles de conférence. Le Président explique que du point de vue des 12+, le centre de conférence à Addis Abeba est problématique, car la salle de réunion ne peut accueillir que 115 personnes. Les délégations ne pourront envoyer que 2 ou 3 représentants aux réunions du matin. L'équipement pour l'interprétation est également limité, et par conséquent, seule une interprétation anglaise et française sera possible. Une lettre du siège de l'UIP sur les installations est distribuée. Il est convenu que l'invitation aux réunions des 12+ inclura une note expliquant la situation. A propos des droits de l'homme, le Président annonce que le leader de l'opposition éthiopienne, Birtukan Mideksa, est actuellement emprisonnée. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires ne peut pas s'occuper de son dossier, car elle n'est pas membre d'un parlement. Le Secrétaire général a écrit au porte-parole du Parlement éthiopien à son sujet. Le Royaume-Uni abordera le sujet avec l'ambassadeur éthiopien. Il encourage les autres pays membres à aborder eux aussi la question. Roger Berry (Royaume-Uni) approuve : il sera difficile dans ces circonstances de soutenir l'organisation de l'Assemblée en Ethiopie. Donald Oliver (Canada) rapporte qu'un Canadien est actuellement lui aussi emprisonné à tort en Ethiopie. Le gouvernement canadien n'a abordé la question que la semaine précédente. Le Président accepte de transmettre les préoccupations des parlementaires à l'ambassadeur éthiopien. Donald Oliver (Canada) effectue un rapport sur les derniers développements concernant le souhait du Canada d'organiser l'Assemblée en 2011. Le Secrétaire général a contacté l'ancien conseiller juridique du Secrétaire général des Nations Unies afin d'obtenir un avis d'expert sur la question des visas. L'avis devrait être donné à temps pour la réunion à Addis. M. Oliver se dit déçu d'apprendre que le Secrétaire général a autorisé une visite à Panama, qui a également proposé d'organiser l'Assemblée de 2011. Le Président se dit perplexe quant à la nécessité d'un avis juridique. La necessité d’accorder des visas aux délégués figure dans l'accord conclu entre le pays organisateur et l'UIP : ce n'est pas une question juridique, mais politique. La situation est ridicule, car si la question des visas n'est pas résolue, aucun pays signataire de l'Accord international sur les restrictions en matière d'admission ne pourra jamais organiser une Assemblée. Selon Robert Del Picchia (France), le Secrétaire général a demandé un avis juridique pour tenter d'influencer les autres membres du Comité exécutif. b. Fonds de réserve pour réunions extraordinaires Le Président déclare que les parlements des membres du Comité exécutif sont responsables du coût généré par l'envoi de membres en réunions ou en visites. Par exemple, il a été demandé aux membres du Comité du Moyen Orient de participer à une visite en Israël et dans les territoires occupés. Un membre de la délégation britannique a aussi été récemment invité à représenter le Comité sur les questions relatives au Moyen Orient lors de la réunion extraordinaire organisée à Genève pour débattre de la situation à Gaza. Il a été demandé aux membres de payer leurs propres dépenses. Selon Roger Berry (Royaume-Uni), la politique qui consiste à exiger des membres qu'ils payent leurs propres dépenses est insensée et régressive. Il s'inquiète du fait qu'un pays moins riche ne pourrait pas envoyer ses membres et par conséquent, ne pourrait participer aux activités du comité. Il suggère que l'UIP établisse un fonds de réserve pour financer de telles activités. Donald Oliver (Canada) ajoute que l'UIP finance bien les frais de déplacement du Comité sur les droits de l'homme des parlementaires. Elsa Papademitriou (Grèce) déclare bien comprendre le principe, mais selon elle, les parlementaires doivent prendre une décision éclairée concernant l'engagement requis par une nomination au comité. Le budget devrait être considérablement augmenté si l'UIP devait financer des déplacements supplémentaires. Robert del Picchia (France) estime que l'UIP ne doit pas créer de comité si la question du financement n'est pas claire. Cependant, il est nécessaire d'établir une distinction entre les réunions de l'UIP et de ses comités, et les réunions où les membres de l'UIP sont invités à participer. Il est rare que la délégation française puisse être représentée à ces dernières. Les budgets n'étant pas illimités, il faut faire des choix. Si l'UIP doit financer le déplacement des comités, il faudra prendre des décisions difficiles concernant la sélection des participants. Karine Petersone (Lettonie) approuve : chaque pays doit avoir la liberté de faire ses propres choix quant aux activités auxquelles il veut participer. Cependant, elle estime qu'un fonds de réserve serait justifié dans le cas de réunions extraordinaires. Elle convient aussi que l’UIP devrait seulement créer des institutions pour les activités desquelles il peut supporter le cout. Le Président demande aux membres du Comité exécutif de noter les remarques. c. Comité UIP sur la réunification de la Corée Donald Oliver (Canada) distribue un document proposant la création d'un comité sur la paix et la réunification de la Corée. L'objectif de ce comité serait d'encourager le dialogue parlementaire, de promouvoir les droits de l'homme et le dialogue intercoréen, et de stimuler le développement économique de la Corée du Nord. Le Comité pourrait également jouer un rôle actif dans la réunion des familles séparées par la frontière Nord-Sud. Donald Oliver (Canada) espère que les efforts des parlementaires pourront s'ajouter aux efforts gouvernementaux déjà entrepris. Des fonds privés seraient réunis pour soutenir le travail du Comité. Le soutien du Vietnam, de l'Indonésie et celui de la Chine espéré. La proposition sera transmise au groupe géopolitique de l'Asie Pacifique lors de sa réunion, le 20 mars. Si ce groupe approuve la proposition, il espère que le groupe des 12+ donnera également son aval. Le Président déclare qu'il transmettra la proposition au groupe des 12+ lorsque M. Oliver sera prêt. Questions concernant les 12+ 14. Programme d'activités et emploi du temps de la 120e Assemblée de l'UIP à Addis Abeba Le programme des réunions et les informations détaillées concernant le dîner sont notées. 15. Adhésion Le Président n'a rien de nouveau à annoncer. Le Monténégro, l'Azerbaïdjan et l'Ukraine demeurent non affiliés. 16. Questions financières Des documents concernant la situation financière actuelle des 12+ sont distribués. Donald Oliver (Canada) s'enquiert du coût des frais bancaires. Le Secrétaire explique que certains frais correspondent aux transferts télégraphiques et que d'autres résultent de paiements effectués en différentes devises. Il va préparer une analyse détaillée pour la réunion des 12+ à Addis. Le Président suggère que les taux de contribution restent les mêmes pour 2010. Ceci est approuvé. 17. Date de la prochaine réunion Le Président transmettra par email des suggestions de date pour la réunion d'automne.
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