Du 3
au 5 mai 2015, M. Gord Brown, député et coprésident, ainsi que
trois autres délégués – le sénateur Daniel Lang, M. Tarik Brahmi, député
et Mme Yvonne Jones, députée – ont représenté la Section canadienne
du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis à la conférence de
printemps de l’Alliance commerciale de la frontière canado‑américaine
(l’Alliance) à Ottawa, en Ontario. M. Brown et le sénateur Lang ont
formulé des remarques lors de la rencontre.
LA
CONFÉRENCE
L’Alliance
tient deux rencontres par an : l’une à Ottawa, au printemps, et
l’autre à Washington, D.C., à l’automne. L’Alliance est une coalition d’entreprises,
d’organismes du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au tourisme
et au commerce bilatéral. Elle a pour mission d’intensifier les échanges
commerciaux, d’assurer la croissance du commerce transfrontalier et de veiller
à ce que les passages frontaliers s’effectuent de manière efficace et
productive.
Participaient
à la réunion des représentants du secteur privé qui exercent des activités
liées au transport et au commerce, ainsi que des représentants de divers
ministères fédéraux canadiens et de l’ambassade des États‑Unis à Ottawa.
OBJECTIFS
DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION
Certaines
années, les membres de la Section canadienne participent à la fois à la
conférence du printemps et à celle de l’automne. Étant donné la mission de
l’Alliance, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne
occasion de se familiariser avec les défis que doivent relever les entreprises
et les particuliers dans le domaine du commerce et du tourisme, et avec les
mesures prises par les gouvernements des deux pays pour y remédier.
Les
conférences de l’Alliance permettent aussi aux membres de la Section canadienne
d’informer les participants des mesures visant la poursuite d’objectifs
bilatéraux communs, notamment grâce à l’invitation lancée aux coprésidents pour
le Sénat canadien et la Chambre des communes (ou à leurs représentants) de
formuler des remarques sur les activités et les priorités passées et futures de
la Section canadienne. Comme on l’a déjà souligné, M. Brown et le
sénateur Lang ont formulé des remarques lors de la rencontre.
TRAVAUX
Les membres de la Section canadienne se sont entretenus avec
les participants quant aux problèmes qui touchent la frontière
canado-américaine et aux mesures prises par la Section canadienne de l’IPG pour
s’assurer de l’efficacité, de la rentabilité et de la sécurité de cette
frontière. Le sénateur Daniel Lang a décrit les activités de la Section
canadienne depuis la rencontre d’automne 2014 de l’Alliance, et le
coprésident de la Section canadienne pour la Chambre des communes,
le député Gord Brown, a parlé des activités à venir de la Section.
Lors
de la conférence, des séances ont porté sur les thèmes suivants :
·Mot de
bienvenue et allocution d’ouverture
·Vue des
ponts
·La
nouvelle réalité environnementale des passages frontaliers
·Orientations
stratégiques de la coopération Canada-États-Unis pour une frontière intelligente
dans le cadre du plan d’action sur la sécurité du périmètre Par-delà la
frontière
·Appliquer
les normes internationales aux processus frontaliers : le RFID pour
l’identification et la traçabilité des produits
·Groupe
interparlementaire Canada-États-Unis
·Le
point de vue américain
·Gestion
des ponts par le gouvernement fédéral – regroupement avec le pont Blue Water
·Initiative
« Employeurs de confiance »
·Mise en
œuvre du plan d’action sur la sécurité du périmètre Par-delà la frontière
·Réflexions
sur la situation actuelle au Canada et aux États-Unis
·Transport
– Orientations stratégiques pour la politique de transport – autoroutes
nationales; transport ferroviaire, aérien et maritime; infrastructures : précisions
sur les corridors commerciaux et stratégiques et les passages frontaliers
·Technologies
compatibles de transmission de la voix et des données pour le commerce et la
sécurité – Aperçu, mise à jour et problèmes à la frontière
·Agence
des services frontaliers du Canada – Par-delà la frontière
·IPEC et
Manifeste électronique – point de vue du secteur du commerce
·Remarques
récapitulatives
·Conférence
principale : le point sur l’Alberta – sables bitumineux, accès au marché
de l’énergie et renseignements connexes
Le
présent rapport résume les présentations faites à la conférence, y compris les
remarques du sénateur Lang et de M. Brown.
MOT DE BIENVENUE ET REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Solomon Wong, conseil de direction de l’Alliance et
InterVistas Consulting
·Les relations Canada-États-Unis
sont en pleine évolution, et il importe d’y réfléchir en se penchant sur
l’ensemble des changements à venir plutôt que de se concentrer sur les petites
disputes.
·Les intervenants
doivent réfléchir à la façon dont les relations entre le Canada et les
États-Unis ont évolué au cours des 20 à 60 dernières années et à leur
avenir dans les 60 prochaines années.
·Il y a plus de 60 ans,
les groupes de lobbyistes se concentraient sur la nécessité d’avoir des agents
de la Customs and Border Protection américaine à Toronto, une idée qui semblait
à l’époque complètement folle.
·En 1995, l’Accord du
Canada et des États-Unis sur leur frontière commune a jeté les bases de la
coopération canado-américaine.
·Les administrations
canadienne et américaine ont récemment signé une entente sur la nouvelle version
du prédédouanement.
VUE
DES PONTS
Lee
Holloway, Commission du pont de Niagara Falls
·Le Canada est le
premier marché d’exportation de l’État de New York et, a un impact
important sur les emplois, le commerce et le tourisme dans cet État.
·L’esplanade Lewiston a
53 ans et a besoin d’être rénovée.
·Même si l’article 6
de la Loi sur les douanes du Canada exige que les exploitants des ponts
paient les coûts de réparation et d’entretien, le gouvernement du Canada y
contribue occasionnellement; les États-Unis font habituellement leur part, mais
la situation change et le pays n’a prévu aucun fonds pour des améliorations aux
immobilisations de sa frontière nord.
·S’ils veulent s’assurer
que les améliorations nécessaires sont faites, les exploitants devront payer
les dépenses en immobilisations du côté américain du pont Queenston-Lewiston.
Natalie Kinloch, Société des ponts fédéraux Limitée
·En raison d’une
réorganisation et d’un regroupement récents, la Société des ponts fédéraux
Limitée (SPFL) est en pleine transformation.
·Il faut s’assurer que
les ponts sont sécuritaires, utiliser des méthodes proactives de gestion de la
circulation et proposer davantage de solutions de paiement et de planification
des déplacements.
·Les communications
constantes et la collaboration entre les autorités canadiennes et américaines
sont des parties intégrantes de la gestion des risques à la SPFL.
·Pour gérer de façon
proactive la circulation, il faut distinguer la circulation commerciale de la
circulation non commerciale, mais les caractéristiques géographiques ne le
permettent pas toujours; or il est de plus en plus nécessaire de faire appel à
des mesures de gestion proactives de la circulation, parce que le
ralentissement aux frontières signifie une réduction des déplacements et du commerce.
·En investissant dans la
technologie, on propose aux clients de nouvelles solutions de paiement :
il existe par exemple une application sur téléphone intelligent pour le pont de
Sault Ste. Marie.
·Certaines installations
font l’objet de projets de rénovation et de modernisation, notamment le pont de
Sault Ste. Marie (fin des travaux prévue en 2017–2018), le pont Blue
Water (fin des travaux prévue en juin 2015) et le pont des Mille-Îles (fin des
travaux prévue en 2017–2018).
Stan Korosec, Canadian Transit Company
·Le transfert des
opérations manufacturières du Canada vers le Mexique n’est pas nécessairement
causé par les retards à la frontière canado‑américaine, car de tels
retards se produisent également à la frontière mexico-américaine.
·Les importations
américaines à partir du Canada diminuent, alors que les importations à partir
de la Chine augmentent.
·Le nombre de camions
qui traversent la frontière canado-américaine a diminué depuis la fin des
années 1990.
·En raison de la
diminution de la circulation, des améliorations apportées à l’esplanade, de la
technologie d’identification radiofréquence (RFID) et des programmes FAST et
NEXUS, il y a aujourd’hui moins de retards à la frontière canado-américaine
qu’à la fin des années 1990.
·Les retards à la frontière
peuvent être causés par des facteurs comme des problèmes techniques, des
alertes de sécurité, la météo ou un manque de personnel.
·En ouvrant une voie
supplémentaire à un poste-frontière, on peut avoir un impact important sur le
rythme de la circulation.
Ron Rienas, Peace Bridge Authority
·Un plan
d’immobilisations de 167 millions de dollars pour l’amélioration du pont a
été approuvé l’année dernière, selon l’hypothèse d’un financement
gouvernemental modeste, voire inexistant.
·En fait, la circulation
a diminué sur le Peace Bridge; donc l’objectif des projets actuels est plutôt
d’améliorer les opérations.
·Un projet de réfection
du tablier doit débuter en octobre 2016 et devrait prolonger la vie du pont de
100 ans; les travaux seront effectués uniquement en basse saison.
·En améliorant les
méthodes d’exploitation, on peut réduire les besoins en nouvelles
infrastructures.
·Il faut passer à des
manifestes entièrement électroniques, ce qui n’est pas le cas actuellement du
côté américain de la frontière canado-américaine; cela dit, la situation évolue
en ce sens.
LA NOUVELLE RÉALITÉ ENVIRONNEMENTALE DES PASSAGES TRANSFRONTALIERS
Ron Rienas, Peace Bridge Authority
·Des changements
technologiques importants ont permis de réduire les effets environnementaux des
moteurs de camions tournant au ralenti.
·En plus des changements
technologiques apportés aux véhicules, la diminution de la circulation a réduit
l’impact environnemental des véhicules qui tournent au ralenti.
·Grâce à l’amélioration
de la technologie diesel, les véhicules construits depuis 2010 ont des
émissions extrêmement réduites, exemptes d’oxydes d’azote; les émissions d’un
camion construit en 1988 équivalent à celles de 60 camions construits en
2014.
·Les voitures au diesel « propre »
n’ont pas encore pénétré le marché nord‑américain, mais représentent plus
de la moitié des voitures européennes.
ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA COOPÉRATION CANADA-ÉTATS-UNIS POUR
UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE DANS LE CADRE DU PLAN D’ACTION SUR LA SÉCURITÉ DU
PÉRIMÈTRE PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE
L’honorable
Steven Blaney, C.P., député, ministre de la Sécurité publique et de la
Protection civile
·Le défi est de garantir
une plus grande sécurité pour les citoyens sans créer d’obstacles aux
déplacements et au commerce légitimes.
·Les menaces qui pèsent
sur la sécurité sont réelles : des citoyens canadiens se sont radicalisés
et sont partis combattre à l’étranger. Ils représentent une menace s’ils
reviennent au Canada.
·Il ne s’agit pas
seulement de contrôler qui entre au Canada et qui en sort, mais également les
motifs de leurs déplacements.
·Le gouvernement
canadien cherche à s’assurer que les organismes de renseignement et
d’application de la loi ont les outils nécessaires pour cerner les menaces et y
réagir efficacement; le projet de loi C-51 en particulier contribuerait à cet
objectif.
·Le projet de loi C-51 donnerait
à des organismes précis le pouvoir de communiquer des renseignements pour des
raisons de sécurité afin de combattre une menace avant qu’elle se concrétise;
il criminaliserait également la promotion du terrorisme et les sites Web de
terroristes.
·Dans son
budget 2015, le gouvernement fédéral a annoncé que le budget du Comité de
surveillance des activités de renseignement de sécurité allait doubler; il
s’agit d’un organisme indépendant qui fait rapport au Parlement des opérations
du Service canadien du renseignement de sécurité.
·Le Canada et les
États-Unis entretiennent les relations commerciales les plus approfondies et
les plus étendues au monde.
·Depuis sa création, le
programme NEXUS a touché 1,2 million de membres.
·En mars 2015, le Canada
a signé avec les États-Unis une entente historique de prédédouanement pour les
déplacements terrestres, ferroviaires et maritimes; même s’il faut encore
prendre des mesures pour mettre en œuvre cette entente, une partie de la
législation nécessaire a déjà été présentée à la Chambre des communes.
L’objectif est de mettre en œuvre l’entente d’ici la mi‑2016.
APPLIQUER
LES NORMES INTERNATIONALES AUX PROCESSUS FRONTALIERS : LA RFID POUR L’IDENTIFICATION
ET LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS
Ryan
Eickmeier, GS 1 Canada
·Les normes de GS 1 contribuent
à faciliter les processus frontaliers; elles régissent 5 milliards de
transactions par jour, surtout grâce aux codes-barres de GS 1.
·GS 1 agit en tant que
bureau d’enregistrement national et tient un registre des produits contenant
des millions de données mises à jour par les propriétaires des marques.
·Le commerce
électronique, en permettant aux consommateurs de faire des achats en ligne à
l’étranger, a transformé les frontières géographiques en frontières virtuelles.
·Les numéros d’articles
commerciaux internationaux permettent de réduire les inspections des biens à la
frontière, et les codes de classification de produits peuvent les réduire
encore plus, ce qui entraîne des économies pour les importateurs.
·À l’avenir, on pourrait
utiliser des codes-barres contenant des informations à l’intention des
gouvernements et des consommateurs; actuellement, l’information circule surtout
entre les entreprises.
GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS
Sénateur Daniel Lang, Sénat du Canada
·Peu après la conférence
d’automne 2014 de l’Alliance à Washington, le comité de direction de la
Section canadienne du Groupe interparlementaire a eu l’occasion de rencontrer
l’ambassadeur des États‑Unis au Canada, M. Bruce Heyman; les discussions
ont surtout porté sur les secteurs qui présentent un intérêt commun pour le
Canada et les États-Unis et dans lesquels ils travaillent de façon fructueuse
comme partenaires, comme la sphère de la paix et de la sécurité
internationales, de même que sur la façon dont les deux pays devraient
collaborer à l’avenir, notamment dans le contexte de la compétitivité nord‑américaine.
·Le 31 octobre
2014, M. Patrick Brown, député et vice-président de la Section canadienne
du Groupe interparlementaire, représentait la Section lors de la Conférence
nord-américaine sur la compétitivité et l’innovation à Toronto, où il s’est
exprimé aux côtés de législateurs des États-Unis et du Mexique, les
deux partenaires du Canada dans le cadre de l’Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA).
·En novembre 2014, le
comité de direction de la Section canadienne et un certain nombre d’autres
parlementaires canadiens ont rencontré le général David Petraeus et l’ancien
représentant au commerce et sous-secrétaire d’État Robert Zoellick,
coprésidents du groupe de travail indépendant sur l’Amérique du Nord, pour
discuter des recommandations formulées dans leur rapport, North America:
Time for a New Focus.
·Quelques semaines après
la rencontre avec le général Petraeus et M. Zoellick, un certain nombre de
membres de la Section canadienne sont allés à Washington, D.C. pour la
rencontre inaugurale rassemblant des membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis
et du Groupe interparlementaire États‑Unis‑Mexique; ils ont
notamment discuté frontières communes, compétitivité, sécurité et énergie.
·Peu après la rencontre
entre les législateurs du Canada, des États-Unis et du Mexique, le coprésident
de la Section canadienne pour la Chambre des communes, M. Gord Brown, s’est
adressé aux gouverneurs de l’ouest des États‑Unis lors de la rencontre
hivernale de leur association.
·En février 2015, des
membres de la Section canadienne ont discuté avec des gouverneurs de l’Ouest
américain ainsi qu’avec certains gouverneurs d’autres régions des États-Unis à
la rencontre hivernale de la National Governors Association.
·En mars 2015, des
membres de la Section canadienne ont rencontré individuellement à Washington,
D.C. environ 50 sénateurs et membres de la Chambre des représentants pour
discuter de questions comme la coopération et la compétitivité en Amérique du
Nord, les efforts communs en matière de sécurité et la nécessité d’aplanir les
petits irritants dans les relations bilatérales au fur et à mesure qu’ils
surgissent.
Gord
Brown, député, Chambre des communes
·Lors de la visite
annuelle de la Région économique du nord-ouest du Pacifique à Ottawa, la
Section canadienne du Groupe interparlementaire poursuivra la tradition en
tenant une réception en l’honneur de ses membres.
·Les détails de la
rencontre annuelle du Groupe interparlementaire ne sont pas encore fixés, mais
on mettra vraisemblablement l’accent sur des sujets importants pour les
résidents et les entreprises du Canada et des États-Unis.
·Les délégués de la
Section canadienne participeront probablement à la rencontre annuelle de
l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes qui
se tiendra à Charlottetown, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard.
·La Section canadienne
prévoit assister à la réunion estivale de la National Governors Association,
ainsi qu’à la rencontre annuelle de la Western Governors Association, de la
Southern Governors Association et de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre
et des premiers ministres de l’Est du Canada.
·Cette année, le Council
of State Governments tiendra des rencontres régionales partout aux États-Unis,
et la Section canadienne souhaite envoyer des délégués aux rencontres de la
Southern Legislative Conference, de la Midwestern Legislative Conference, de la
Eastern Regional Conference et de CSG-WEST.
·La plus importante
réunion de législateurs à laquelle participe la Section canadienne est la
National Conference of State Legislatures, qui attire habituellement au moins 6 000 personnes.
La plupart du temps, la Section canadienne a la possibilité de s’adresser aux
délégués internationaux.
LE
POINT DE VUE AMÉRICAIN
Bruce
Heyman, ambassadeur des États-Unis
·La frontière commune
est au cœur de la relation Canada-États-Unis, et les relations frontalières
sont en pleine évolution.
·Le Canada et les
États-Unis ont en commun une volonté ferme d’aller vers la prospérité et ont
déjà adopté une approche coordonnée sur toute une gamme de questions.
·Même si les États-Unis
sont heureux d’être le premier partenaire commercial du Canada, ils
appuient ses efforts de diversification.
·Le Canada est le
principal fournisseur d’énergie étranger des États-Unis.
·Les changements
climatiques sont une réalité, et l’énergie propre est la solution; l’énergie
propre représente donc un nouveau marché.
·Il faut rendre la
frontière commune plus efficace tout en respectant les engagements en matière
de sécurité; la technologie peut nous aider à trouver l’équilibre entre ces
deux objectifs.
·Les voyageurs fréquents
doivent être ciblés par le programme NEXUS.
·Le Conseil de
coopération en matière de réglementation déploie des efforts pour mieux
harmoniser les réglementations canadiennes et américaines et ainsi réduire les
recoupements et les retards.
·La relation
canado-américaine a des impacts tangibles et positifs sur la vie des citoyens
des deux pays.
·La question de
l’oléoduc Keystone XL ne définit pas la nature des relations entre le Canada et
les États-Unis.
GESTION DES PONTS PAR LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL – REGROUPEMENT AVEC LE
PONT BLUE WATER
Micheline Dubé, Société des ponts fédéraux Limitée
·De nombreux changements
se sont produits à la SPFL, qui regroupe à présent un certain nombre de
sociétés de la Couronne : l’ancienne SPFL, la Saint Mary’s River Bridge
Company, la Point Edward River Bridge Authority et la Blue Water Bridge
Authority.
·Le regroupement de
plusieurs sociétés de la Couronne avec SPFL avait pour objectif de réduire le
nombre de sociétés de la Couronne exploitant des ponts, de tabler sur les
initiatives de modernisation, d’étendre les partenariats pour améliorer la
fluidité transfrontalière et d’améliorer l’efficacité des opérations.
·La composition du
nouveau conseil d’administration de la SPFL est équilibrée; il compte des
membres expérimentés et des membres des communautés où se situent les ponts.
·Pour harmoniser la
culture de nombreux organismes, il faut remplacer quatre fonctionnements
distincts par un fonctionnement commun, à quatre volets.
·À la SPFL, l’optimisation
de l’organisation suppose l’intégration structurelle et fonctionnelle de
quatre sociétés de la Couronne.
·Des plateformes
technologiques communes peuvent améliorer l’efficacité et le service à la
clientèle.
INITIATIVE DES EMPLOYEURS DE CONFIANCE
Daniel Ujczo, Dickinson Wright
·Aux États-Unis, la
mobilité des travailleurs est une question hautement politique, et les
travailleurs sans papiers et les travailleurs hautement spécialisés sont
généralement au cœur du débat.
·La transition vers une
économie de service signifie que davantage de personnes traversent les
frontières; alors que les entreprises commencent à fonctionner à
l’international, elles doivent également déplacer des employés au-delà des
frontières internationales.
·Les mécanismes de
l’ALENA concernant certaines professions spécialisées ont fait augmenter la
circulation aux frontières; cela dit, la situation a changé et de nombreux
emplois modernes n’existaient pas il y a 20 ans.
·Le programme des
employeurs de confiance peut aider à résoudre le problème des professions qui
ne sont pas incluses dans l’ALENA; il n’est pas nécessaire de renégocier
l’ALENA, mais simplement d’ajuster le système actuel.
Eric Miller, Conseil canadien des chefs
d’entreprise
·Il faut rendre nos
frontières plus efficaces pour le commerce.
·L’information est la
clé, et le programme des employeurs de confiance permet de communiquer à
l’avance davantage d’information aux douaniers.
·Il ne s’agit pas
simplement de transmettre davantage d’information, mais également de créer une
plateforme technologique de partage de l’information.
·La technologie peut
soulever des questions relativement à la façon de vérifier une identité en
ligne, à la norme de présentation de l’information, et aux personnes
autorisées, dans une entreprise, à fournir des informations.
MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE SÉCURITÉ DU PÉRIMÈTRE PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE
David McGovern, Par-delà la frontière et Conseil de
coopération en matière de réglementation
·Le Canada et les États-Unis
sont restés très engagés dans les initiatives et les plans d’action de Par-delà
la frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation; les
deux initiatives ont été jugées prioritaires dans le budget fédéral de
2015.
·Il faut souligner
trois réussites du programme Par-delà la frontière : l’entente de
prédédouanement, l’augmentation de l’utilisation de NEXUS et les
investissements dans l’infrastructure frontalière.s
·Dans le cadre du plan
d’action Par-delà la frontière, le Canada et les États-Unis ont beaucoup
amélioré leur coopération sur les questions de sécurité nationale, notamment
grâce à un investissement de 300 millions de dollars dans les organismes
de renseignement et d’application de la loi pour lutter contre le terrorisme.
·Des efforts sont
déployés pour rationaliser la frontière terrestre de manière à faciliter le
commerce et les déplacements légitimes, comme le nouveau passage frontalier entre
Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) et les investissements dans
l’infrastructure frontalière annoncés dans le budget fédéral de 2015.
·Environ 1,2 million
de voyageurs à faible risque préautorisés utilisent NEXUS.
·L’entente de
prédédouanement récemment conclue a été déposée au Parlement; c’est la
première étape vers la ratification de l’entente au Canada.
·Les programmes visant
les « commerçants de confiance » sont importants, de même que le
guichet unique pour sept des neuf organismes réglementaires canadiens.
RÉFLEXIONS SUR LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
Me Bill Owens, Stafford, Owens, Piller, Murnane,
Kelleher & Trombley et conseil consultatif supérieur de l’Alliance
·En dépit de la chute
récente de la valeur relative du dollar canadien, les échanges commerciaux
entre le Canada et les États-Unis sont toujours importants.
·Il existe certains
irritants dans les relations entre le Canada et les États-Unis, comme l’oléoduc
Keystone XL, les exigences américaines quant à l’étiquetage du pays d’origine,
les négociations du Partenariat transpacifique et les dispositions législatives
américaines sur les produits laitiers et le bois d’œuvre, et les dispositions
« Buy America ».
·En dépit de ces
irritants, il faut souligner l’accroissement du commerce, la signature d’une
entente de prédédouanement et les résultats positifs du Conseil de coopération
en matière de réglementation.
·À Washington, D.C., où
l’on accorde plus d’attention à la frontière des États-Unis avec le Mexique
qu’à la frontière avec le Canada, l’entente de prédédouanement a reçu peu
d’attention médiatique.
·Il faut pousser le
gouvernement américain à porter attention aux relations canado‑américaines.
·En ce qui a trait au
rôle du président américain dans la promotion des échanges commerciaux, les
opposants font état de pertes d’emplois aux États-Unis, mais peu de correctifs
sont apportés auprès des élus américains.
·Les membres du Congrès doivent
être mieux informés quant à la façon dont les accords commerciaux peuvent créer
des emplois dans leur région.
TRANSPORT – ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR LA POLITIQUE DE TRANSPORT
– AUTOROUTES NATIONALES; TRANSPORT FERROVIAIRE, AÉRIEN ET MARITIME;
INFRASTRUCTURES : PRÉCISIONS SUR LES CORRIDORS COMMERCIAUX ET STRATÉGIQUES
ET LES PASSAGES FRONTALIERS
L’honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports
·Le Canada et les États-Unis
ont annoncé de nouvelles mesures de sécurité pour le transport de pétrole brut
et d’éthanol par rail.
·Les nouvelles règles de
sécurité imposent des normes aux fabricants de wagons‑citernes, créent
des normes basées sur le rendement pour les wagons-citernes et déterminent
l’échéancier d’élimination des vieux wagons par les exploitants canadiens et
américains.
·Le gouvernement du
Canada a accepté de financer la plus grande partie du nouveau passage
frontalier entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario).
·Un partenariat
public-privé permettra la construction, l’entretien et l’exploitation du
nouveau passage entre Détroit (Michigan) et Windsor (Ontario), et les coûts
seront récupérés grâce au péage.
·Les programmes de
voyageurs de confiance ont été étendus; ils s’appliquent par exemple aux
membres des Forces armées canadiennes et aux équipages en uniforme, qui ont
leurs propres files d’attente sous l’autorité de l’Administration canadienne de
la sûreté du transport aérien.
·Les appareils
électroniques portables peuvent maintenant être utilisés dans les avions et
n’ont plus à être rangés.
·Des emplois dépendent
du commerce entre le Canada et les États-Unis, et l’ALENA est important à cet
égard.
·Les trois pays de
l’ALENA ne font pas que se vendre des produits entre eux; ils produisent
également des produits ensemble et les exportent dans le reste du monde.
·Grâce au Conseil de
coopération en matière de réglementation, le Canada et les États-Unis collaborent
pour harmoniser leurs réglementations et rationaliser leurs processus.
·L’honorable David L.
Emerson, C.P. mène actuellement un examen de la Loi sur les transports au
Canada; il formulera des recommandations pour les 30 prochaines années.
TECHNOLOGIES COMPATIBLES DE TRANSMISSION DE
LA VOIX ET DES DONNÉES POUR LE COMMERCE ET LA SÉCURITÉ – APERÇU, MISE À JOUR ET
PROBLÈMES À LA FRONTIÈRE
Matthew Swarney, Motorola Solutions
Canada
·De
nos jours, les appareils de communication des premiers répondants reposent
surtout sur la voix, avec une bande de fréquence étroite qui permet une
communication vocale robuste, mais limite la communication de données; dans
toute l’Amérique du Nord, cette norme a été développée par les utilisateurs et
non par l’industrie des télécommunications.
·À l’avenir, les
communications à large bande – qui sont déjà largement utilisées dans le marché
des consommateurs, mais ne font que commencer à pénétrer le secteur de la
sécurité publique – seront de plus en plus importantes.
·Un
système de télécommunications à large bande permettra de mettre en commun
davantage de renseignements, plus rapidement, et ainsi d’intervenir plus vite
en situation d’urgence.
·La compatibilité des
technologies est au cœur des communications entre les premiers répondants;
les technologies sont un catalyseur, mais les êtres humains doivent tout de
même agir pour maximiser leur potentiel.
·Les
premiers répondants n’utilisent pas les téléphones intelligents sur des
réseaux commerciaux en raison de problèmes de couverture, de disponibilité, de
caractéristiques et de fonctionnalité.
·Une communication
compatible et normalisée favorise la collaboration entre les
premiers répondants de plusieurs organismes, facilite la collaboration en
permettant d’adapter les scénarios de collaboration mutuelle pendant des
situations d’urgence de grande envergure, et aide les autorités à ne pas perdre
de vue une personne qu’elles poursuivent (la personne poursuivie peut parfois
rester à l’écoute des communications entre les autorités).
·Les
futures technologies de données amélioreront l’efficacité des services; une
meilleure connaissance de la situation permettra une meilleure prise de
décisions, et les premiers répondants auront les connaissances nécessaires
pour travailler en réseau à partir des données pour résoudre les problèmes.
·La coopération entre
les trois niveaux de gouvernements des deux côtés de la frontière
représente un défi.
·Un autre défi est posé
par le financement, notamment quand il s’agit d’améliorer les communications
entre les premiers répondants; tous font face à des coupes budgétaires.
·L’identification de
l’ensemble accru des modes d’amélioration des télécommunications d’urgence
représente un défi.
·La protection des
renseignements personnels lors de la collecte, de la transmission, de
l’entreposage et de la communication des données représente un défi qu’il faut
relever.
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE – APERÇU DE
L’ASFC – STRATÉGIES, PRIORITÉS, PRINCIPALES INITIATIVES, ETC.
Luc Portelance et Richard Wex, Agence des services frontaliers du
Canada
·Chaque minute, 1,4 million
de dollars en biens et services traversent la frontière canado-américaine;
chaque jour, 300 000 personnes la franchissent.
·L’ASFC est allée
au-delà d’une gestion frontalière coordonnée; elle a mis en place une
organisation de gestion frontalière intégrée avec les États-Unis, et cette intégration
représente un modèle de collaboration aux yeux des autres organismes de
services frontaliers dans le monde.
·Le Canada n’est pas à
l’abri du terrorisme, et le public perçoit cette menace comme imminente.
·Le défi pour gérer la
frontière, il faut faciliter le commerce et les déplacements légitimes tout en
assurant la sécurité.
·Par-delà la frontière
est l’initiative frontalière la plus ambitieuse dans l’histoire de l’ASFC, et
elle modifie en profondeur la façon dont le Canada et les États-Unis gèrent leur
frontière commune; des progrès énormes ont été accomplis quant à certaines
priorités, comme l’entente de prédédouanement, l’initiative de guichet unique
et l’harmonisation des programmes de commerçants de confiance.
·Chaque trimestre, le
comité de haute direction de l’ASFC examine les mesures de rendement dans tous
les secteurs de l’Agence; de plus en plus, ces données servent à étayer les
méthodes de gestion frontalière.
·Au cours du dernier
exercice, les normes de service de l’ASFC ont été appliquées à 96 % des
transactions commerciales; l’ASFC cherche à améliorer cette norme de service.
·L’ASFC dirige l’un des
plus importants programmes de transformation du gouvernement fédéral et se
concentre sur quatre éléments : les gens, les processus, les
partenariats et la technologie.
·La technologie
continuera à être un moteur de l’ASFC à l’avenir, et un certain nombre de
projets sont à l’avant-plan de cette tendance, comme le Manifeste électronique.
IPEC ET MANIFESTE ÉLECTRONIQUE – POINT DE VUE DU SECTEUR DU COMMERCE
Candice Sider, Livingston International
·Le Manifeste
électronique permet de transmettre électroniquement aux douaniers des données
relatives au chargement avant l’arrivée de celui-ci.
·Le secteur du commerce
a travaillé avec l’ASFC sur le Manifeste électronique, dans le cadre du Comité
consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF).
·Une fois mis en œuvre, le
Manifeste électronique représentera un premier pas vers une plateforme
électronique complètement intégrée de collecte et d’évaluation des données
avant l’arrivée.
·En 2014-2015, 9 000 transporteurs
routiers utilisent le Manifeste électronique, ce qui représente 96 % du
volume commercial.
·Le Manifeste
électronique présente plusieurs avantages : réduction des coûts, réduction
des temps de transport pour les livraisons juste-à-temps et harmonisation des
données avec l’Organisation mondiale des douanes.
·Le déploiement du Manifeste
électronique devrait prendre fin en 2016.
·Il n’y a pas de lien
entre le Manifeste électronique et le guichet unique pour la déclaration
d’importation intégrée; il aurait pourtant fallu saisir cette occasion.
Michelle Bunberry Stokes, UPS-SCS
·Les transporteurs
routiers doivent transmettre des données sur le fret et le moyen de transport à
l’ASFC au moins une heure avant d’atteindre la première destination;
cette initiative fait actuellement l’objet d’une application volontaire; on
s’attend à ce qu’elle soit inscrite dans la loi, avec un préavis de
45 jours.
·Le Manifeste
électronique a des répercussions sur les transitaires, les transporteurs
routiers et ferroviaires et les importateurs et courtiers.
·On estime à 96 % le
volume du transport routier couvert par le Manifeste électronique, et l’ASFC poursuit
ses efforts pour faire augmenter cette utilisation.
·Le Manifeste
électronique continue à présenter un certain nombre de défis, comme la
structure de sanctions exagérée et les contraintes liées aux technologies de
l’information.
Mark Ouellette, FEDEX Canada
·Les délais se
prolongent en ce qui a trait au Manifeste électronique, dont l’entrée en
vigueur, d’abord prévue en 2014, est actuellement fixée à décembre 2016.
·Il manque certaines
dates pour le Manifeste électronique, comme la date de mise en œuvre, la date
d’ajout de certaines caractéristiques, la date d’avis dans la Gazette du
Canada et la date des périodes de grâce pour les sanctions administratives
pécuniaires.
·L’ASFC a, à juste
titre, retardé la date d’application obligatoire du Manifeste électronique.
·Le CCACF a fourni un
lieu officiel de résolution des problèmes liés au Manifeste électronique et à
l’initiative de guichet unique.
·L’ASFC a également mené
une sensibilisation étendue quant au Manifeste électronique, notamment par le
biais de téléconférences et de webinaires.
REMARQUES RÉCAPITULATIVES
Bob Perkins, comité de direction de l’Alliance commerciale de la
frontière canado‑américaine et Global Trade Association Inc.
·L’objectif de
l’Alliance est de rassembler les responsables de différents secteurs pour
analyser les problèmes et envisager des solutions afin d’améliorer les infrastructures
et les systèmes de gestion des frontières.
·Le Canada et les États-Unis
ont une excellente relation en ce qui touche les enjeux frontaliers; la
relation évolue parce que les deux pays sont semblables dans de nombreux
secteurs.
CONFÉRENCE PRINCIPALE : MISE À JOUR SUR L’ALBERTA – NOTAMMENT LES
SABLES BITUMINEUX, ACCÈS AU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE ET RENSEIGNEMENTS CONNEXES
Rob Merrifield, gouvernement de l’Alberta
·Les relations de
l’Alberta avec les États-Unis ne se limitent pas à l’oléoduc Keystone XL; les
secteurs forestier, chimique et agricole ont des échanges commerciaux
importants avec les États-Unis.
·Le secteur de l’énergie
albertain est « premier de classe », et les entreprises du secteur de
l’énergie œuvrent également dans le secteur environnemental.
·L’Alberta constitue un
modèle en ce qui a trait à la réduction du méthane par brûlage, au prix de 15 $
par tonne pour le carbone et aux projets de séquestration et d’entreposage du
carbone.
·La Oil Sands Innovation
Alliance du Canada améliore la gestion environnementale et la coopération de
l’industrie; elle s’est donné comme objectif de réduire l’utilisation d’eau
potable par le secteur des sables bitumineux de 50 % d’ici 2022.
·Les négociations du
Partenariat transpacifique sont très importantes, car une entente donnerait un
avantage concurrentiel au Canada; au cours des dix premières années, le
Partenariat transpacifique devrait faire croître le commerce international de
73 %.
·Les exigences
américaines quant à l’étiquetage du pays d’origine coûtent au secteur de
l’élevage des milliards de dollars chaque année.
·On s’attend à ce que
l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se prononce sur les exigences
d’étiquetage du pays d’origine une quatrième fois d’ici le 18 mai.
·Si l’OMC rend une
décision favorable au Canada sur la question de l’étiquetage du pays d’origine,
d’éventuelles mesures de représailles pourraient réduire de façon importante le
transit de biens par la frontière canado‑américaine.
·Le Congrès américain travaille à une loi
qui annulerait l’exigence d’étiquetage du pays d’origine.
·Le niveau d’endettement des États-Unis pose
problème : c’est la croissance – et non les taxes – qui doit permettre de
réduire cette dette.
·Aux États-Unis, on
perçoit le commerce comme une cause de perte d’emploi, alors qu’au Canada on le
perçoit comme un moyen de créer des emplois.
Respectueusement soumis,
Hon. Janis G. Johnson, sénatrice
coprésidente,
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis
Gord Brown, député
coprésident Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis