Rapport

La délégation canadienne était formée des membres suivants :

Du Sénat : l’honorable Donald Neil Plett, chef de la délégation; l’honorable Joseph A. Day et l’honorable Percy Mockler.

De la Chambre des communes : l’honorable Geoff Regan ainsi que M. Daryl Kramp, M. David McGuinty, M. Mike Wallace, M. Earl Dreeshen et M. Terrence Young.

La délégation a bénéficié de l’aide de M. Michel Marcotte, secrétaire d’association du Groupe interparlementaire Canada—Japon et de l’Association législative Canada—Chine.

L’honorable Donald Neil Plett a dirigé la délégation parlementaire canadienne qui a participé à la 22^e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie‑Pacifique, tenue à Puerto Vallarta, au Mexique, du 12 au 15 janvier 2014, à l’invitation du Président du Sénat du Mexique, le sénateur Raùl Cervantes Andrade.

Le Forum, qui se réunit une fois par année, est l’un des regroupements de parlementaires les plus importants et les plus diversifiés de la région de l’Asie‑Pacifique. Quelque 151 délégués de 21 pays membres du Forum parlementaire et un État observateur (Brunéi Darussalam) ont assisté à l’Assemblée annuelle à Puerto Vallarta. Étaient également présents à titre d’invités : des représentants des parlements du Salvador, du Honduras et du Panamá, de l’Université de Colima (Mexique), du Forum des présidents des pouvoirs législatifs d’Amérique centrale et des Caraïbes (FOPREL) et du Parlement centraméricain (PARLECEN). La liste des pays et organismes participants se trouve à l’annexe A.

À la 22^e Assemblée, les délégués expriment leurs avis sur nombre de points inscrits à l’ordre du jour, lesquels sont regroupés sous quatre grands thèmes :

1)    Politique et sécurité

1.1       Paix et stabilité dans la région de l’Asie‑Pacifique, renforcement de la démocratie, respect de la souveraineté nationale et possibilité d’établir un système collectif sur la sécurité régionale

1.2       Lutte contre le terrorisme, le narcotrafic et le crime organisé

1.3       Mouvements politiques et sociaux au Moyen‑Orient et leurs répercussions possibles sur le monde et la sécurité régionale

1.4       Réalisations régionales de l’Association des nations de l’Asie du Sud‑Est

1.5       Initiatives parlementaires pour la promotion de la transparence et la lutte à la corruption

2)    Économie et commerce

2.1       Coopération économique en Asie‑Pacifique en 2013; rapport de l’Indonésie

2.2       Économie verte et tourisme durable

2.3       Sécurité alimentaire et énergétique (sources d’énergie renouvelables, efficacité énergétique et infrastructures énergétiques)

2.4       Économie du savoir et croissance par l’innovation

2.5       Processus parlementaires pour l’intégration en Asie‑Pacifique en fonction des règles et procédures de l’OMC

3)    Coopération régionale dans l’Asie‑Pacifique

3.1       Coopération dans la lutte aux changements climatiques (issues de la CdP 19) ainsi que prévention et prise en charge des catastrophes naturelles

3.2       Coopération pour l’éradication de la pauvreté, renforcement de la cohésion sociale, mouvements migratoires, participation accrue des jeunes aux projets de développement et responsabilisation des femmes

3.3       De l’ADP jusqu’aux nouveaux programmes de développement d’après 2015

3.4       Coopération en éducation (échanges d’étudiants et de professeurs, projets de recherche), culture, science et technologie

3.5       Pratiques exemplaires dans la démocratie parlementaire, coopération entre les assemblées parlementaires et au sein de celles-ci

4)    Prochaines activités du Forum

4.1       Date et lieu de la 23^e Assemblée annuelle du Forum

4.2       Divers

Le programme de l’Assemblée annuelle se trouve à l’annexe B.

Les délégués du Canada ont fait diverses interventions à propos de trois principaux thèmes abordés à l’Assemblée et se sont exprimés à titre personnel sur au moins un thème. Qui plus est, la délégation canadienne a participé activement aux délibérations de la Commission de rédaction et de ses sous-commissions, et son expertise a été fréquemment sollicitée pour résoudre des problèmes dans celles-ci.

En ce qui concerne la politique et la sécurité, les parlementaires canadiens ont manifesté leur vif intérêt pour la lutte contre le terrorisme, le narcotrafic et le crime organisé. Ils proposent d’ailleurs de renforcer la coopération entre les pays de l’Asie‑Pacifique afin de s’attaquer à ces problèmes.

L’économie et le commerce ont certainement suscité l’intérêt des délégués du Canada. Ceux-ci sont intervenus lors des discussions sur la plupart des sous-thèmes afin de promouvoir le Partenariat transpacifique et les accords bilatéraux visant à réduire les obstacles au commerce, ainsi que les pratiques canadiennes en sécurité alimentaire.

Quatre délégués du Canada ont également pris la parole sur la plupart des sous‑thèmes relatifs à la coopération régionale pour promouvoir la coopération dans tous les domaines, en particulier à l’égard des changements climatiques, de l’éradication de la pauvreté, les mouvements migratoires, l’éducation et la diplomatie parlementaire.

Le Forum permet la tenue de discussions animées entre parlementaires, qui ont mené à l’adoption d’un communiqué commun et de 22 résolutions sur une vaste gamme de sujets. On trouve le texte du communiqué commun à http://www.appf.org.pe/meeting/twenty-second/Joint_Communique_22APPF.pdf, ainsi que la liste des résolutions, à http://www.appf.org.pe/meeting/twenty-second/resolutions.htm.

En parallèle de l’Assemblée, les membres de la délégation canadienne ont pu participer à des rencontres bilatérales avec leurs homologues du Japon et du Mexique. Les cinq parlementaires qui composaient la délégation du Mexique, à savoir le sénateur Teófilo Torres Corzo (chef de délégation), la sénatrice Margarita Flores Sánchez, la députée María Carmen López Segura, le sénateur José Ascensión Orihuela Bárcenas et le sénateur Alejandro Encinas Rodríguez, ont tous fait part de leur avis et idées aux délégués du Canada sur nombre de sujets : l’importance de la diplomatie parlementaire et de la tenue plus fréquente des entretiens entre parlementaires canadiens et mexicains, le vingtième anniversaire de l’ALENA, l’obligation de visas entre les deux pays ainsi que l’environnement et une disposition antidumping (qui sert à empêcher les pays d’utiliser des tactiques de dévaluation pour stimuler leur commerce). Par la suite, neuf parlementaires du Japon, soit M. Hirofumi Nakasone (chef de délégation), M. Takuji Yanagimoto, M. Masahiro Imamura, M. Akira Sato, M. Yoshitaka Ito, M. Yuichi Goto, M. Hiroshi Nakada; M. Koji Hata et M. Mikishi Daimon, se sont entretenus avec leurs homologues canadiens pour discuter des derniers faits saillants concernant les relations entre leurs deux pays, de la prochaine rencontre bilatérale au Canada entre leurs associations parlementaires respectives (probablement à Saskatoon et à Ottawa), de questions liées à l’eau et à la sécurité avec la Chine (îles Sendaku, mer de Chine orientale et mer de Chine méridionale). M. Nakasone connaît bien le Canada, car il a travaillé dans des entreprises de pâtes et papiers en Saskatchewan et au Nouveau‑Brunswick, puis au Japon, pour le compte d’exportateurs de sirop d’érable québécois. Il demande aux membres de la délégation du Canada si leur pays pourrait bientôt accueillir une Assemblée annuelle du Forum. Les délégués lui ont assuré qu’ils demanderaient s’il est possible d’accueillir le Forum en janvier 2016, dès leur arrivée, et qu’ils le tiendraient au courant.

Conclusion

Le Parlement du Canada attache une grande importance aux travaux du Forum parlementaire Asie‑Pacifique et est très fier d’en être l’un des membres fondateurs. Le Forum accorde aux parlementaires canadiens l’occasion de nouer un dialogue avec leurs homologues de toute l’Asie‑Pacifique. Compte tenu de la situation économique mondiale, la nécessité de se prémunir contre les tendances protectionnistes et de l’influence croissante sur le plan politique et économique de la région, le maintien d’une présence active dans le Forum revêt une importance toujours accrue pour le Canada. La Section canadienne du Forum se félicite de participer à la 23^e Assemblée annuelle qui sera tenue à Quito, en Équateur, en janvier 2015.

 

Respectueusement soumis,

 

 

 

 

 

Annexe A

LISTE DES PAYS ET ORGANISMES PARTICIPANTS

Australie

Royaume du Cambodge

Canada

République du Chili

République populaire de Chine

République du Costa Rica

République de l’Équateur

République d’Indonésie

Japon

République démocratique populaire lao

Malaisie

Mexique

États fédérés de Micronésie

Nouvelle-Zélande

Pérou

République des Philippines

République de Corée

Fédération de Russie

République de Singapour

Royaume de Thaïlande

République socialiste du Vietnam

Brunéi Darussalam

Salvador

Honduras

Panama

Université de Colima, Mexique

FOPREL (Forum des présidents des pouvoirs législatifs d’Amérique centrale et des Caraïbes)

PARLACEN (Parlement centraméricain)

 

Annexe B

PROGRAMME

Les samedi et dimanche 11 et 12 janvier 2014

Arrivée des délégations à l’aéroport international Licenciado Gustavo Díaz Ordaz de Puerto Vallarta

Inscription des délégués et des participants

 

Le dimanche 12 janvier 2014

(code vestimentaire : aucun. Il est recommandé de ne pas porter de talons hauts)

15 h 30           Séance d’information des secrétaires de délégation

18 h    Réunion du Comité exécutif

20 h    Réception d’accueil organisé par la délégation du Sénat du Mexique en l’honneur des participants et invités à la 22^e Assemblée annuelle du Forum

 

Le lundi 13 janvier 2014

(code vestimentaire : tenue de cérémonie ou costume national)

10 h    Cérémonie d’ouverture

Allocution de bienvenue du sénateur Raúl Cervantes Andrade, Président du Sénat du Mexique et président du Forum

            Message de bienvenue de M. Yasuhiro Nakasone, président honoraire du Forum ou de son délégué

Allocution de M. Iliyas Umakhanov, chef de la délégation de la Russie

Message d’ouverture de S.E. Enrique Peña Nieto, Président du Mexique

11 h    Pause-café

11 h    Séance de photographie des chefs de délégation

12 h–13 h 30            Première séance plénière

Partie I : Politique et sécurité

13 h 30–15 h            Déjeuner

15 h    Séance de la Commission de rédaction

15 h–16 h      Première séance plénière (suite)

Partie I : Politique et sécurité

16 h 30–16 h 45       Pause-café

16 h 45–19 h            Première séance plénière (suite)

Partie I : Politique et sécurité

20 h    Dîner organisé par le gouverneur de l’État de Jalisco State en l’honneur des participants et invités à la 22^e Assemblée annuelle du Forum

 

Le mardi 14 janvier 2014

(code vestimentaire : tenue de cérémonie ou costume national)

9 h–10 h 30   Deuxième séance plénière

Partie II : Économie et commerce

9 h      Séance de la Commission de rédaction

10 h 30–10 h 45       Pause-café

10 h 45–13 h            Deuxième séance plénière (suite)

Partie II : Économie et commerce

13 h–14 h 30            Déjeuner

14 h 30           Séance de la Commission de rédaction

14 h 30–15 h 45       Deuxième séance plénière (suite)

Partie II : Économie et commerce

15 h 45–16 h            Pause-café

16 h    Séance de la Commission de rédaction

16 h 45–17 h 30       Troisième séance plénière

Partie III : Coopération régionale dans l’Asie‑Pacifique

17 h 30–17 h 45       Pause-café

17 h 45–19 h            Exposé des questions liées à la coopération régionale dans l’Asie‑Pacifique par les institutions invitées

20 h    Dîner organisé par le ministère du Tourisme en l’honneur des participants et invités à la 22^e Assemblée annuelle du Forum

 

Le mercredi 15 janvier 2014

(code vestimentaire : tenue de cérémonie ou costume national)

8 h 30 Rencontre dans le hall d’entrée des trois hôtels (délégués et participants)

9 h–11 h        Troisième séance plénière (suite)

Partie III : Coopération régionale dans l’Asie‑Pacifique

9 h–11 h        Séance de la Commission de rédaction

11 h–11 h 15            Pause-café

11 h 15–13 h 45       Troisième séance plénière (suite)

Partie III : Coopération régionale dans l’Asie‑Pacifique

11 h 15–13 h 45       Séance de la Commission de rédaction (pour terminer la rédaction de la version définitive des documents)

13 h 45–15 h 15       Déjeuner

15 h 15–16 h 45       Quatrième séance plénière

Partie IV : Prochains travaux du Forum

16 h 45–17 h            Pause-café

17 h–18 h      Dernière séance plénière

– Adoption des résolutions et du communiqué commun

– Signature du communiqué commun par les chefs de délégation

Cérémonie de clôture

18 h    Conférence de presse

19 h 30           Rencontre dans le hall d’entrée des trois hôtels (délégués et participants)

20 h    Dîner d’adieu organisé par la Chambre des députés du Mexique en l’honneur des participants et invités à la 22^e Assemblée annuelle du Forum

 

Le jeudi 16 janvier 2014

Départ des délégations