Le dimanche 28 octobre 2012,
une délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a participé à une mission
d’observation électorale des élections législatives tenues en Ukraine. La délégation,
dirigée par le député James Bezan, était composée des honorables
sénateurs Michel Rivard et Larry Campbell, des
députés Ed Komarnicki, Wladyslaw Lizon, Corneliu Chisu et
Ted Opitz, des députées Peggy Nash, Linda Duncan et
Ève Péclet, de l’honorable député Lawrence MacAulay, et de
l’honorable députée Judy Sgro. M. Andrew Lauzon accompagnait la
délégation en sa qualité de secrétaire d’association.
A.La mission d’observation électorale en Ukraine
Comme la promotion d’élections démocratiques constitue
l’un des principaux volets du mandat de l’OSCE, des délégations canadiennes
auprès de l’AP OSCE ont maintes fois participé à des missions
d’observation électorale à l’étranger. À titre d’organisation regroupant des
États voués à la démocratie, l’OSCE accorde une grande importance à la
promotion d’élections démocratiques comme l’un des principaux piliers de la
stabilité. Tous les États participants de l’OSCE se sont d’ailleurs engagés à
inviter des observateurs internationaux lors de leurs élections, conscients du
rôle important que peut jouer l’observation pour accroître la confiance à
l’égard du processus électoral. Le déploiement d’observateurs électoraux
démontre l’appui des États participants envers un processus démocratique et
peut aider ces États à atteindre leur objectif de tenir des élections
légitimes, conformément aux engagements pris à l’OSCE.
La mission d’observation électorale de l’OSCE en Ukraine était une
entreprise conjointe à laquelle participaient le Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), l’AP OSCE, l’Assemblée
parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), le Parlement européen (PE) et
l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP‑OTAN).
La mission a été déployée sur invitation du gouvernement de l’Ukraine,
conformément aux engagements pris par tous les États participants de
l’AP OSCE.
Le jour du scrutin, 802 observateurs de 42 pays
ont été déployés, soit 623 observateurs de longue et de courte durée
déployés par le BIDDH de l’OSCE, ainsi que 94 parlementaires et employés
de l’AP OSCE, 41 de l’APCE, 25 du PE et 19 de l’AP‑OTAN.
Ils ont observé la tenue du scrutin dans 2 521 bureaux de vote d’un
bout à l’autre du pays, et le dépouillement des suffrages dans 249 bureaux
de vote. Ils ont de plus observé la compilation des résultats dans
126 commissions électorales de district.
B.Les activités de la délégation canadienne
Les délégués du
Canada ont assisté à des séances d’information de l’OSCE à l’intention des
parlementaires les vendredi 26 et samedi 27 octobre 2012, à
Kiev, en Ukraine. Durant ces deux jours, on a présenté aux délégués un aperçu
du contexte politique entourant les élections. On les a aussi informés sur
l’administration des élections ainsi que sur les processus de transmission des
données et d’analyse statistique lors du jour du scrutin. Les délégués ont
entendu des exposés d’organismes d’observation, d’organisations non
gouvernementales et de représentants des médias locaux. Ils ont de plus
rencontré des représentants des partis et des blocs politiques.
Le vendredi
26 octobre, les délégués ont assisté à un exposé de la situation présenté
par l’ambassadeur du Canada en Ukraine, M. Troy Lulashnyk. Étaient
également présents la sénatrice Raynell Andreychuk, chef de mission de
la Mission Canada‑Ukraine pour les élections de 2012, et
M. Paul Grod, chef de mission pour la mission d’observation
électorale du Congrès mondial des Ukrainiens.
MM. Bezan
et Lizon ont été nommés coordonnateurs régionaux des équipes de
l’AP OSCE déployées le jour du scrutin. M. Bezan a ainsi été
coordonnateur pour la région de Tchernivtsi, et M. Lizon coordonnateur
pour la région d’Ivano-Frankivsk. M. Bezan a aussi été nommé membre du
groupe consultatif auprès de Mme Walburga Habsburg Douglas,
coordonnatrice spéciale à la tête de la mission d’observation de courte durée
de l’OSCE et chef de la délégation de l’AP OSCE. Il a assisté à une
réunion du groupe consultatif le vendredi 26 octobre.
Le dimanche
28 octobre, les délégués ont été déployés un peu partout en Ukraine dans
le cadre de la mission d’observation électorale. M. Bezan et Mme Péclet
ont été déployés dans la région de Tchernivtsi. MM. Komarnicki
et Lizon l’ont été dans la région d’Ivano-Frankivsk. MM. Chisu
et Opitz, ainsi que Mme Duncan, ont été déployés dans la
région de Lviv. Le sénateur Rivard a pour sa part été déployé dans la
région d’Odessa. Enfin, le sénateur Campbell, Mme Nash,
M. MacAulay et Mme Sgro ont été déployés dans la région de
Kiev.
Le jour du scrutin,
les délégués ont observé plusieurs aspects du processus électoral, dont les
suivants :
·l’ouverture d’un bureau de vote en matinée;
·le déroulement du vote dans un certain nombre de
bureaux de vote tout au long du jour du scrutin;
·la fermeture d’un bureau de vote et le
dépouillement dans ce bureau;
·le transfert du matériel électoral à la
Commission électorale de district (CED) et sa prise en charge à la CED;
·le traitement du matériel électoral et la
compilation des résultats à la CED, y compris le lundi 29 octobre, s’il y
avait lieu de le faire.
Les délégués
faisaient régulièrement rapport de leurs observations au cours de la journée en
remplissant un formulaire de rapport d’observation à chacun des bureaux de vote
visités puis en remettant ces formulaires aux observateurs de longue durée
attitrés.
Le lundi
29 octobre en matinée, les délégués ayant été déployés dans la région de
Kiev ont assisté à une réunion de fin de mission de l’OSCE. Mme Habsburg Douglas
a alors présenté un sommaire des renseignements statistiques tirés des formulaires
de rapport d’observation soumis. Les parlementaires présents ont également
discuté des observations qu’ils ont faites le jour du scrutin et formulé des
recommandations pour le contenu de la « Déclaration préliminaire ».
En soirée, la délégation canadienne a organisé une réunion de fin de mission
avec l’ambassadeur Lulashnyk. Y ont également pris part la
sénatrice Andreychuk, Mme Ann Szyptur, coordonnatrice
des observateurs de longue durée pour la Mission Canada‑Ukraine pour les
élections de 2012, et M. Taras Zalusky, chef du personnel de la
Mission Canada‑Ukraine pour les élections de 2012.
C.Les constatations et conclusions préliminaires
L’AP OSCE a constaté à regret que ces élections semblent avoir
marqué un recul de l’Ukraine sur la voie de la démocratie. Sur le plan positif,
signalons que le jour du scrutin a été paisible dans l’ensemble et que le taux
de participation, à 58 %, a été sain. Des partis représentant un
éventail de perspectives politiques ont mené une campagne concurrentielle et visible
et les Ukrainiens ont participé au processus électoral. De plus,
l’enregistrement des candidats a été inclusif et ceux-ci, hormis deux
exceptions de taille, représentaient une grande diversité d’opinions
politiques. En effet, Mme Ioulia Timochenko et
M. Iouri Loutsenko, deux figures de proue de l’opposition, sont
restés emprisonnés pendant la période électorale par suite de procès vivement
critiqués par l’AP OSCE qui les a jugés injustes. Ni Mme Timochenko,
ni M. Loutsenko n’ont été autorisés à se présenter aux élections.
L’équité globale de
la campagne a également souffert de l’influence de groupes économiquement
puissants. Par exemple, les partis politiques n’ont pas tous bénéficié de la
même couverture par les médias privés et le financement des campagnes manquait
de transparence. La couverture des élections à la télévision d’État dénotait un
penchant marqué pour le parti au pouvoir.
De plus, la
compilation des résultats a posé problème, car elle manquait de transparence.
En fait, pas moins du tiers des observateurs internationaux ont mal coté le
processus de compilation. Somme toute, la transparence de la compilation des
résultats était limitée et certains observateurs internationaux ont affirmé
avoir été entravés dans leur travail.
Dans l’ensemble, la participation des Ukrainiens aux
élections montre que la démocratie jouit d’un solide appui dans ce pays.
Malheureusement, l’emprisonnement de figures de proue de l’opposition,
l’inégalité des chances des candidats pendant la campagne et le manque de transparence
dans la compilation des résultats jettent une ombre sur le processus.
Le rapport préliminaire, préparé
conjointement par les missions de l’AP OSCE), du BIDDH, de l’APCE, du PE
et de l’AP‑OTAN, est disponible en anglais à l’adresse suivante : http://www.osce.org/BIDDH/96675
Respectueusement soumis,
M. Dean Allison, député
Directeur
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe