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AnnexeINFORMATIONS
GÉNÉRALES CONCERNANT L’ATELIER SUR Préparé
par Le 28 janvier 2008 En mars 2007, la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) présentait le tout premier Atelier sur le commerce à l’intention des parlementaires. Cette activité avait pour but de transmettre des connaissances techniques sur le commerce aux parlementaires ainsi que de fournir une tribune pour discuter des effets plus vastes du commerce et des politiques commerciales sur la société en général. Seize parlementaires représentant huit pays membres du FIPA, soit la Bolivie, la Colombie, la Dominique, El Salvador, Haïti, la Jamaïque, le Mexique et le Canada, ont assisté à cet atelier de trois jours. Un deuxième atelier est prévu pour le printemps 2008. Les parlementaires ont un important rôle à jouer dans le domaine du commerce international et de la politique commerciale. Il est généralement admis que le commerce constitue un facteur important de la croissance et de la prospérité économiques partout dans le monde. Par ailleurs, le commerce international, les accords commerciaux et les politiques commerciales peuvent avoir des conséquences profondes aux niveaux national et local. Le commerce international est un phénomène de plus en plus complexe. Les négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne portent plus sur des sujets relativement simples comme la réduction des tarifs douaniers, mais sur des questions telles que les subventions, la protection de la propriété intellectuelle, la réglementation, les mesures sanitaires et phytosanitaires, la protection des placements, le commerce de services et la mobilité de la main-d’oeuvre. En raison du peu de progrès accomplis sur ces questions et des efforts entrepris par les pays pour établir ou s’accaparer des marchés un peu partout dans le monde, on a vu poindre une foule d’accords commerciaux bilatéraux et régionaux. L’importance du commerce pour la croissance et la prospérité économiques, la complexité des négociations commerciales et l’impact de la libéralisation des échanges sur les collectivités locales sont toutes des questions qui intéressent les parlementaires au premier chef. Les élus doivent être en mesure non seulement d’agir sur le processus de formulation de la politique commerciale internationale, mais aussi de comprendre cette politique et de savoir en expliquer les implications à leurs électeurs. Afin de mieux outiller les parlementaires à cette fin, l’Atelier sur le commerce s’est attaché à deux aspects importants : les règlements commerciaux, les principes des échanges multilatéraux et leurs effets à l’échelle locale; et la présentation aux parlementaires d’instruments d’analyse pour s’adapter et réagir aux règles du commerce mondial, en vue de favoriser le développement durable, la réduction de la pauvreté et la croissance. L’aperçu des règlements commerciaux et du rôle des parlementaires permettait aux participants d’acquérir des connaissances de base. On leur a expliqué rapidement les rudiments du commerce multilatéral et ils ont discuté de questions comme les subventions, les normes de protection de la santé publique et le mécanisme de règlement des différends de l’OMC. Ils ont aussi débattu de questions comme les principes économiques fondamentaux sur lesquels reposent les efforts de libéralisation du commerce, en plus de discuter du rôle des parlementaires et des organismes parlementaires dans la formulation d’une politique commerciale et économique qui sache répondre aux besoins locaux. Les participants ont tiré de cet atelier une meilleure compréhension non seulement du système de commerce multilatéral, mais aussi de la complexité de la politique commerciale. Dans le second volet de l’atelier, on s’est surtout penché sur la participation de la base au commerce et sur les impacts locaux du commerce. Les parlementaires ont assisté à des séances ayant pour thèmes : la consultation publique, la libéralisation des échanges et la réduction de la pauvreté et l’égalité des sexes et le commerce. Au cours de la séance sur la consultation publique, les parlementaires ont pu en apprendre et discuter sur des sujets comme la façon d’exposer efficacement une politique commerciale à des groupes d’électeurs de manière à maximiser la participation du public et à en tirer le meilleur parti. La séance sur la réduction de la pauvreté a aidé à renforcer chez les élus la capacité de reconnaître et d’analyser les politiques commerciales qui ont une incidence sur la réduction de la pauvreté. On sait que le commerce contribue à la croissance économique, mais il n’élimine pas pour autant la pauvreté. Les politiques commerciales doivent donc s’accompagner d’autres mesures visant à s’assurer que le maximum de gens profitent de la croissance générée par le commerce. Les participants ont pris connaissance des facteurs qui limitent la diffusion des gains tirés du commerce dans l’ensemble de la population et on leur a souligné le rôle difficile qui leur est dévolu, à savoir assurer une orientation éclairée et proactive de la politique. La séance sur l’égalité des sexes a été l’occasion de discuter des effets différents du commerce sur les hommes et sur les femmes, des effets qui ne sautent pas toujours aux yeux immédiatement. Les parlementaires ont l’habitude des analyses des secteurs de l’économie qui pourraient profiter ou non de la libéralisation des échanges, mais il est rare que ce genre d’analyses aille plus en profondeur. Au cours de cette séance, les parlementaires ont appris que le commerce peut toucher les hommes et les femmes différemment, en raison notamment de la répartition différente des hommes et des femmes selon l’industrie et des effets chez les hommes et chez les femmes d’une réinstallation pour des raisons professionnelles, surtout dans les cas où un seul soutien de famille doit quitter le foyer pour gagner sa vie alors que l’autre reste derrière. En plus de l’information qu’ils ont pu glaner au cours des séances de l’atelier et des discussions qui ont suivi, les parlementaires ont aussi profité énormément des échanges d’idées et de points de vue avec leurs homologues des autres pays. Le FIPA est une association vaste et diversifiée réunissant des pays qui présentent des différences énormes, que ce soit au point de vue de la taille, du développement économique, de l’histoire, de la langue ou de la culture. L’atelier sur le commerce a donc été l’occasion pour des parlementaires de différents milieux et de différentes origines de se rencontrer, de discuter de leurs expériences et de leurs défis particuliers et d’exprimer leur point de vue sur les politiques commerciales et l’expansion du commerce. Ces échanges ont permis aux parlementaires de mieux comprendre les vastes répercussions du commerce et des politiques commerciales non seulement sur leurs propres concitoyens, mais aussi sur des personnes dont la situation économique est complètement différente. Ils les ont aussi sensibilisés davantage aux difficultés auxquelles font face d’autres pays, notamment aux chapitres des barrières commerciales, du développement économique et de la réduction de la pauvreté, et leur ont permis de comparer leur propre situation à la leur. Vue les succès remportés par cet atelier, la vaste gamme de questions commerciales qu’on y a abordées et l’importance de ce genre de questions pour les parlementaires, plusieurs participants ont dit souhaiter la présentation d’ateliers similaires chaque année. Voilà pourquoi la section canadienne du FIPA s’emploie actuellement à planifier la tenue d’un deuxième atelier qui aura lieu au printemps 2008.
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