Une délégation de quatre
parlementaires de la Section canadienne du Forum interparlementaire des
Amériques (FIPA) a effectué un voyage à Trinité‑et‑Tobago et à la
Barbade du 17 au 20 mars 2008. Codirigée par l’honorable
sénateur Michel Biron et la députée Cheryl Gallant, la délégation se composait
également de l’honorable Consiglio Di Nino, sénateur, et de M. Marcel
Lussier, député. Mme Danielle Labonté, secrétaire de la délégation, et
M. Michael Holden, analyste de la Bibliothèque du Parlement auprès de la
délégation, ont secondé les parlementaires.
Le voyage aux Caraïbes
visait à promouvoir un certain nombre d’objectifs stratégiques du FIPA,
notamment à faire connaître l’association parlementaire dans la région et à
encourager un plus grand nombre de pays des Caraïbes à participer au Forum, par
exemple en formant une Section du FIPA propre aux Caraïbes. La visite avait
également comme objectif de désigner un éventuel pays hôte de la région pour la
sixième assemblée plénière du FIPA. La délégation a également cherché à faire
pression pour que le FIPA obtienne le statut d’observateur à l’Organisation des
États américains (OEA) et au Sommet des Amériques.
Les membres de la Section
canadienne ont également participé, en compagnie de leurs homologues
trinidadiens et tobagodiens, à un atelier sur la politique en matière de
commerce international, inspiré du premier atelier sur le commerce organisé
avec succès par le Canada, en mars 2007, à l’intention des parlementaires
(pour de plus amples renseignements sur le premier atelier, voir
l’Annexe : Informations générales concernant l’atelier sur le commerce
du FIPA, qui s’est tenu en mars 2007 : retombées et avantages pour les
parlementaires). Par le biais de ces ateliers, le FIPA s’est donné comme
priorité d’aider les parlementaires de l’ensemble de l’hémisphère à acquérir
une capacité technique dans les domaines du commerce international et de la
politique commerciale. En participant à un atelier bilatéral, la Section
canadienne espère promouvoir cet objectif.
TRINITÉ‑ET‑TOBAGO
La délégation canadienne a
effectué une visite de deux jours à Port of Spain dans le but d’assister à des
réunions et de participer à l’atelier sur le commerce. Sa première fonction
officielle a été d’assister à la cérémonie publique d’entrée en fonction du
président George Maxwell Richards. C’était la première fois dans l’histoire de
Trinité‑et‑Tobago que le président était assermenté en public.
John Mundy, haut‑commissaire intérimaire du Canada à Trinité‑et‑Tobago,
accompagnait la délégation.
Atelier sur le commerce
L’atelier sur le commerce a
été organisé par le Cabinet du Parlement de Trinité-et-Tobago, appelé la Maison
rouge. Plusieurs orateurs ont souhaité la bienvenue à la délégation, dont
l’honorable sénateur Danny Montano, président du Sénat de Trinité‑et‑Tobago,
l’honorable Pennelope Beckles, vice‑présidente de la Chambre des
représentants, l’honorable Keith Rowley, ministre du Commerce et de
l’Industrie, ainsi que l’honorable Stanford Callender, ministre d’État au
Cabinet du Premier ministre et membre du Comité exécutif du FIPA.
Orateurs et
débats
L’atelier sur le commerce a
été organisé et animé par Johann Geiser de l’Institut des relations
internationales de l’University of the West Indies (UWI). Quatre
spécialistes de différents domaines de la politique commerciale ont présenté
des exposés au terme desquels les participants ont été invités à exprimer leurs
commentaires et à poser des questions.
Les trois premiers orateurs
ont surtout parlé de l’Accord de partenariat économique (APE) récemment conclu
entre l’Union européenne et les pays du CARIFORUM (les membres de la communauté
des Caraïbes ainsi que la République dominicaine). Le dernier conférencier,
M. Philip Rourke, a traité de manière plus générale du rôle des
parlementaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique
commerciale, de la complexité croissante des accords commerciaux et du défi
consistant à inciter les citoyens à participer aux discussions sur le contenu
de ces accords.
M. Anthony Gonzales,
chargé de cours associé à l’UWI, a ouvert la séance par un exposé intitulé Key
Trade and Development Issues in the European Partnership Agreement (EPA) (Principaux
enjeux de l’Accord de partenariat européen en matière de commerce et de
développement). M. Gonzales a expliqué que la conclusion de l’APE a été
motivée par la nécessité de remplacer les accords commerciaux préférentiels en
vigueur dans les Caraïbes et basés sur le système généralisé de préférences
(SGP), et qui risquent d’enfreindre les règles commerciales multilatérales. Il
a également souligné certaines caractéristiques de l’APE, notamment le fait
qu’il s’agit d’un accord asymétrique en ce sens qu’il permet à l’UE d’ouvrir
ses marchés plus rapidement que les pays du CARIFORUM. Il a également parlé
des répercussions de l’APE sur l’intégration économique régionale dans les
Caraïbes.
En conclusion,
M. Gonzales a rappelé certaines questions laissées en suspens, en raison
de l’expérience de la région dans les négociations de l’APE : le processus
a‑t‑il été mis en place trop rapidement, y a‑t‑il eu
suffisamment de consultations et quelles pourraient être les incidences de cet
accord sur le développement institutionnel de la communauté caribéenne?
Le deuxième conférencier a
été M. Ramesh Mahindra Ramdeen, spécialiste en développement du commerce à
l’Association des manufacturiers de Trinité‑et‑Tobago. Son exposé
s’intitulait CARIFORUM Negotiating Experience with the European Union and
the Prospects for Canada-CARICOM Free Trade Negotiations (L’expérience du
CARIFORUM dans les négociations avec l’Union européenne et les perspectives des
négociations de libre‑échange entre le Canada et la CARICOM).
D’entrée de jeu, M. Ramdeen
a fait remarquer que l’atelier sur le commerce tombait à un excellent moment et
qu’il permettrait d’évaluer le processus et l’issue des négociations de l’APE
et de trouver un moyen d’appliquer les leçons apprises aux futurs initiatives
de libéralisation du commerce. Il a ensuite fait observer que, du point de vue
des Caraïbes, les négociations avec le Canada sont motivées par l’expiration
imminente (en 2011) de l’accord commercial préférentiel entre le Canada et
les pays caribéens membres du Commonwealth.
M. Ramdeen a tiré
trois grandes conclusions. Premièrement, il estime que l’APE, bien
qu’imparfait, a été un bon accord pour les Caraïbes. Deuxièmement, il constate
que les jours des accords commerciaux préférentiels tirent à leur fin et que
les pays caribéens devront se concentrer à l’avenir sur la libéralisation
réciproque des échanges. Il a toutefois fait remarquer que les questions liées
au développement doivent avoir leur place dans ces accords commerciaux. En
conclusion, M. Ramdeen a soutenu que tout accord commercial entre le Canada
et la CARICOM devait s’inspirer de l’APE qui porte non seulement sur la
libéralisation des échanges, mais intègre également un programme de
développement.
Le troisième orateur à
prendre la parole a été M. Larry Placide, directeur de la division des
négociations commerciales internationales à la Chambre de commerce de Trinité‑et‑Tobago.
Son exposé s’intitulait A Private Sector Perspective on the CARIFORUM/EU EPA
(Point de vue du secteur privé sur l’APE convenu entre le CARIFORUM et
l’EU).
M. Placide a exprimé le
point de vue du milieu des affaires sur l’APE et décrit le rôle du secteur
privé dans les négociations commerciales. Il a fait remarquer que bien
qu’imparfait, l’accord recevait le soutien du milieu des affaires, notamment
parce qu’il offre de nouveaux débouchés aux secteurs des services de la
région. À son avis, l’APE stimule également les échanges intrarégionaux parce
qu’il réduit efficacement les obstacles à l’accès aux marchés entre les pays
des Caraïbes et la République dominicaine ainsi qu’entre le CARIFORUM et l’UE.
En conclusion, M. Placide a affirmé que les entreprises devraient toujours
avoir leur mot à dire dans les négociations commerciales parce que ce sont
celles qui sont le plus directement touchées par l’accord final.
Un débat animé a suivi les
trois premiers exposés. Certains parlementaires ont souligné certaines lacunes
perçues de l’accord, tandis que d’autres ont soulevé les questions de la
transparence et de la consultation publique. Le manque de participation des
groupes syndicaux dans le processus de consultation a été souligné. Des
participants ont également déploré que les textes définitifs de l’APE n’aient
pas encore été mis à la disposition des parlementaires. Ces derniers ne
peuvent donc avoir une bonne compréhension de la teneur de l’accord ou de ses
incidences sur les électeurs. Pour les aider à mieux comprendre, les
parlementaires ont démontré un intérêt à discuter des détails de l’APE et
d’autres accords commerciaux éventuels avec les spécialistes en la matière.
Le dernier orateur de
l’après‑midi a été M. Philip Rourke, directeur exécutif du Centre de
droit et de politique commerciale de l’Université Carleton. Son exposé
s’intitulait Parliamentary Diplomacy: The Role of Parliament in Trade
Policy Making (Diplomatie parlementaire : le rôle du Parlement dans
l’élaboration de la politique commerciale).
M. Rourke a surtout
cherché à inciter les parlementaires à examiner les liens entre leurs
commettants, le facteur de production local et les accords commerciaux internationaux;
les accords commerciaux ont des répercussions sur de nombreux secteurs
politiques, notamment l’immigration, la sécurité et la réglementation
nationale. Le défi consiste à intéresser les citoyens à des enjeux qui peuvent
leur sembler complexes, mais qui risquent, en fait, d’avoir de lourdes
répercussions au niveau local. Il a cité en exemple la protection de la
propriété intellectuelle et les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).
Une solution proposée par
M. Rourke, c’est que les parlementaires élargissent la portée de leur
engagement public en consultant non seulement les groupes de pression
« traditionnels » comme les associations de gens d’affaire, les
organisations non gouvernementales (ONG) et les groupes syndicaux, mais
d’autres organisations, notamment les groupes voués à la promotion du commerce
équitable et à la défense de l’environnement, les diverses diasporas et les
organisations de développement international.
Conclusion
De l’avis de tous,
l’atelier sur le commerce a été un succès. Il a attiré un nombre exceptionnel
de participants. Plus de vingt parlementaires de Trinité‑et‑Tobago,
du Sénat et de la Chambre des représentants, y ont assisté, dont le ministre du
Commerce international et de l’Industrie, le président du Sénat et la
vice-présidente de la Chambre des représentants. Les participants se sont dits
satisfaits du contenu de l’atelier, mais ils auraient voulu avoir plus de temps
pour approfondir d’autres sujets liés au commerce, comme le développement, la
pauvreté et l’emploi.
Les délégués canadiens ont
surtout eu l’impression que cet atelier ne pouvait tomber à un meilleur moment,
compte tenu de l’évolution récente du commerce dans la région. Il y a une
forte demande en vue de la tenue d’un événement régional similaire dans un
proche avenir.
Rencontre avec le coordonnateur
national du secrétariat du V Sommet des Amériques
Durant son séjour à Port of
Spain, la délégation canadienne a rencontré Son Excellence Luis Rodriguez,
coordonnateur national du secrétariat du cinquième Sommet des Amériques qui
aura lieu à Trinité‑et‑Tobago en avril 2009. Le FIPA a entrepris
des démarches dans le but de jouer un rôle plus actif dans le processus du
Sommet des Amériques. En décembre 2007, son président, Luiz Carlos Hauly,
membre de la Chambre des députés du Brésil, a adressé une lettre à
l’ambassadeur Rodriguez pour lui demander que le FIPA joue un rôle officiel
dans le processus du Sommet et durant le Sommet. Cette lettre faisait suite à
la rencontre, à Ottawa en novembre 2007, entre l’ambassadeur Rodriguez et les
membres du Comité exécutif du FIPA, l’honorable Céline Hervieux-Payette,
sénateure et M. James Bezan, député. M. Hauly a joint à sa lettre une
proposition décrivant en détail le rôle qu’il pourrait jouer au Forum. La
réunion de la délégation canadienne avec l’ambassadeur Rodriguez visait à faire
le suivi de cette proposition.
L’ambassadeur Rodriguez a
fait remarquer qu’il considérait le Sommet comme un processus important qui
vise l’obtention de résultats concrets pour régler les problèmes touchant les
citoyens de l’ensemble des Amériques – par exemple, la criminalité et le
chômage. Il a souligné que 649 mandats avaient été formulés à l’issue des
précédents sommets, mais qu’il y avait eu très peu de progrès concrets en ce
qui concerne l’amélioration de la qualité de vie des populations. À son avis,
la mise en œuvre des mandats doit être un élément essentiel du prochain Sommet
des Amériques.
Les délégués canadiens ont
profité de l’occasion pour rappeler à l’ambassadeur Rodriguez que la mise en
œuvre des politiques et des mandats formulés à l’issue de forums comme le
Sommet des Amériques échoie, en bout de ligne, aux parlements de la région. À
cet égard, une participation plus directe des parlementaires à ces forums
serait un moyen inestimable pour atteindre ces objectifs. Si les
parlementaires avaient une meilleure compréhension des enjeux et participaient
plus activement à ces sommets, ils seraient mieux placés pour mettre en œuvre
les recommandations.
L’ambassadeur Rodriguez a
offert son soutien actif à la demande du FIPA visant à obtenir le statut
d’observateur au Sommet et il a ajouté qu’il avait hâte que les parlementaires
jouent un rôle plus important dans le processus. Il a promis d’aborder la
question à la prochaine réunion du Comité exécutif du Sommet et d’en parler
personnellement avec le secrétaire général de l’OEA, José Miguel Insulza. Il a
demandé si le FIPA serait intéressé à participer au mécanisme du Groupe de
travail sur la mise en œuvre du Sommet (GTMOS) qui s’occupe des préparatifs et
du suivi des travaux des sommets. L’ambassadeur Rodriguez a toutefois demandé
au FIPA de présenter des propositions détaillées et un plan d’action concernant
sa participation plus active au processus. Il a ajouté que ses efforts ne
porteront fruit que s’il a en main une proposition.
Rencontre avec des parlementaires de
Trinité‑et‑Tobago
La délégation canadienne a
également rencontré deux éminents parlementaires de Trinité‑et‑Tobago :
l’honorable sénateur Danny Montano, président du Sénat et l’honorable Pennelope
Beckles, vice‑présidente de la Chambre des représentants. Au cours de
cette rencontre, les parlementaires ont soulevé des questions préoccupantes
pour la région, notamment la situation politique et économique à Haïti et à
Cuba. Ils ont également discuté de la possibilité que le FIPA organise un
deuxième atelier sur le commerce ou tienne une assemblée plénière à Trinité‑et‑Tobago.
Il a été proposé que le FIPA relance le président du Sénat et la vice‑présidente
de la Chambre des représentants à ce sujet.
Rencontre avec le directeur du
bureau national de l’OEA à Trinité
La dernière rencontre de la
délégation à Port of Spain était avec M. Joseph Clement Campbell, le
directeur du bureau national de l’OEA à Trinité. Les parlementaires canadiens
ont réitéré la demande officielle du FIPA de jouer un rôle officiel au sein de
l’OEA et du processus du Sommet. Ils ont fait remarquer que la mise en œuvre
des mandats, qui est la responsabilité des parlementaires, coûte de l’argent au
gouvernement; pour cette raison, le FIPA doit jouer un rôle plus actif au sein
de ces organes.
M. Campbell a répondu
que la meilleure contribution du FIPA au processus du Sommet serait de
participer aux réunions du GTMOS. Il a ajouté que c’est au cours de ces
réunions que les projets de résolutions et de recommandations sont élaborés et
examinés, longtemps avant la tenue du Sommet; seules quelques décisions sont
prises au Sommet même.
BARBADE
La délégation canadienne a
passé deux jours à la Barbade afin de rencontrer des parlementaires de ce pays
ainsi que des gens d’affaires et des membres du Caribbean Regional
Negotiating Machinery (CRNM) (Mécanisme de négociation régionale des
Caraïbes) et de la Banque de développement des Caraïbes (CBD).
Table ronde organisée par le
Mécanisme de négociation régionale des Caraïbes
Durant leur séjour à la
Barbade, les délégués ont pris part à une table ronde avec des membres du
Mécanisme de négociation régionale des Caraïbes (CRNM). Ont également
participé au débat des entreprises canadiennes actives dans la région ainsi que
des entreprises du secteur privé, des associations et d’autres groupes
d’intérêt. Au total, 28 personnes se sont jointes à la délégation
canadienne dans le cadre de ce débat. L’objectif de la rencontre était
d’échanger des idées en vue de l’élargissement des relations économiques entre
le Canada et la communauté des Caraïbes, en particulier avec la Barbade.
Les délégués ont annoncé
que le Canada avait entrepris des démarches en vue de reprendre ses activités
dans la région. La valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les
Caraïbes est modeste, mais les deux régions entretiennent des liens historiques
de longue date. En outre, elles entretiennent des relations commerciales harmonieuses
et ont tissé de solides liens en matière d’investissement ainsi que des
relations personnelles étroites.
La discussion en table
ronde s’est déroulée dans le contexte des discussions sur les négociations sur
le libre‑échange entre le Canada et la CARICOM. Actuellement, les
échanges Canada-CARICOM sont régis par un accord de tarif préférentiel, mais la
délégation a appris que les accords de ce genre seraient progressivement
abandonnés et qu’il était donc nécessaire de conclure un nouvel accord. Des
délégués ont fait remarquer que l’accord tarifaire préférentiel portait
uniquement sur les échanges de marchandises et qu’il était nécessaire que le
Canada et la CARICOM concluent un accord de libre‑échange plus vaste. Le
Canada n’absorbe que 3 p. 100 des exportations de la CARICOM et
compte pour 2 p. 100 de ses importations. Un véritable un accord
commercial devrait inclure des chapitres sur les investissements et les
services. Certains participants ont exprimé leur souhait que l’accord de libre‑échange
comprenne des dispositions particulières sur les services de divertissement et
le tourisme.
Les autres sujets abordés
sont l’investissement dans le secteur des services financiers et la perception
de la Barbade comme paradis fiscal. On a expliqué que la Barbade n’était pas
un paradis fiscal mais bien un pays à faible imposition, et qu’elle offrait, à
l’instar de nombreux autres pays, des incitatifs fiscaux à certaines industries
qui sont régis par la transparence. L’accord de double imposition conclu entre
le Canada et la Barbade a souvent été qualifié de catalyseur de
l’investissement canadien dans ce pays et de facteur susceptible d’accroître la
compétitivité du secteur canadien des services financiers. La discussion a
également porté sur les avantages d’investir dans ce pays : la Barbade est
un canal pour l’investissement canadien en Amérique latine et dans le reste de
l’économie mondiale. Elle permet au Canada d’atteindre son objectif de
diversification du commerce et aux sociétés canadiennes d’être plus
compétitives sur ces marchés et de créer des emplois tant au Canada qu’à
l’étranger.
Les participants à la table
ronde ont également discuté des possibilités de coopération plus étroite dans
les domaines des services environnementaux, de l’éducation et des technologies
de l’information. Ils ont ajouté que le Canada et la Barbade peuvent
collaborer plus étroitement dans d’autres domaines, notamment dans la formation
et les services en soins de santé, l’industrie du divertissement et le tourisme.
Rencontre avec des représentants de
la Banque de développement des Caraïbes
La délégation a aussi
rencontré des représentants de la Banque de développement des Caraïbes (CDB),
dont le Canada est un membre fondateur et un important bailleur de fonds. La
CDB est à la fois une banque et une agence de développement présente surtout à
la Barbade, mais également active dans l’ensemble des Caraïbes. Les délégués
ont assisté à un bref exposé des activités de la Banque et de ses principales
initiatives dans les domaines comme l’endettement fiscal, l’environnement et la
réduction de la pauvreté.
Rencontres avec des parlementaires
de la Barbade
Durant leur séjour à la
Barbade, les délégués canadiens ont eu plusieurs occasions de rencontrer leurs
homologues de ce pays, d’établir des contacts et de discuter d’une
collaboration plus étroite, notamment dans le cadre du FIPA. La délégation a
également eu l’occasion d’observer le Parlement de la Barbade en action.
Les rencontres avec des
parlementaires barbadiens tombaient à un moment opportun étant donné que bon
nombre d’entre eux venaient tout juste d’être élus ou nommés; en effet, à
l’issue de l’élection générale de janvier 2008, un nouveau gouvernement a
été porté au pouvoir, une première depuis 13 ans. La plupart des
parlementaires que les délégués ont rencontrés ne connaissaient donc pas le
FIPA ni les possibilités de collaboration avec leurs homologues de tout
l’hémisphère. Comme à Trinité, les parlementaires de la Barbade ont paru
disposés et intéressés à élargir leur rôle au sein du FIPA. La section
canadienne ou l’exécutif du Forum doivent donner suite à ces nouveaux liens.
AUTRES RENCONTRES
À Trinité‑et‑Tobago
et à la Barbade, la délégation a assisté à de nombreuses séances d’information
données par des fonctionnaires canadiens du ministère des Affaires étrangères
et du commerce international. Ces séances lui ont permis de mieux comprendre
les objectifs et les défis des missions canadiennes dans ces pays et se sont
révélées une précieuse source d’information sur la situation économique et
politique de la région. Elles lui ont également permis de renforcer les liens
entre les missions et le FIPA.
En outre, la délégation a
profité de sa visite à la Barbade pour rencontrer des représentants de
plusieurs entreprises canadiennes exerçant leurs activités dans la région. Elle
a ainsi pu mieux comprendre les objectifs des entreprises canadiennes établies
dans les Caraïbes et se renseigner sur leurs préoccupations et les défis
auxquels elles font face.
CONCLUSION
Lors des délibérations qui
ont suivi la visite aux Caraïbes, la délégation canadienne a conclu que sa
participation à l’Atelier sur le commerce et aux autres rencontres avait été
fort enrichissante et productive. Pour la Section canadienne du FIPA, cette
visite était une occasion en or de promouvoir l’Association parlementaire et
d’encourager davantage la participation des Caraïbes dans les activités à
venir. Les parlementaires canadiens conclu aussi que cette visite leur a permis
d’établir des contacts avec leurs homologues des deux pays, d’échanger des
idées et des points de vue sur les enjeux actuels et de se familiariser avec
les deux pays des Caraïbes en général.
Enfin, la délégation
canadienne aimerait remercier le ministère des Affaires étrangères et du
commerce international, le secrétaire technique du Forum interparlementaire des
Amériques ainsi que les hauts-commissariats du Canada à Trinité-et-Tobago et à
la Barbade pour l’appui considérable reçu tout au long du processus de
planification et de la coordination du programme.
Respectueusement
soumis,
Hon. Michel Biron, sénateur
Co-chef
Section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA)
Mme Cheryl Gallant, députée
Co-chef
Section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA)