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1. Déclaration de la Conférence (Kiruna) et observations du Secrétaire Général
2. Septième Conférence des parlementaires de la région arctique, Kiruna (Suède), 2-4 août 2006 DÉCLARATION DE LA CONFÉRENCE ET OBSERVATIONS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL C. DEMANDONS AUX GOUVERNEMENTS DE LA RÉGION DE L’ARCTIQUE ET AUX INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE De profiter de l’attention soulevée et du débat suivant l’Évaluation de l’impact du changement climatique sur l’Arctique (ÉICCA) pour énoncer un message fort sur le changement climatique dans l’Arctique au niveau international, tout en soulignant le rôle joué par l’Arctique en tant que zone d’alerte rapide du changement climatique à l’échelle planétaire; D’assurer que des propositions stratégiques concrètes sont faites quant aux mesures à prendre pour donner suite au document de politique de l’ÉICCA produit à la réunion du Conseil de l’Arctique à Reykjavik, en novembre 2004, et d’amorcer un processus de suivi en continu, y compris des rapports à intervalles réguliers (5 – 10 ans); Suivi ÉICCA Le Conseil de l’Arctique, sous la présidence de la Norvège, considère le changement climatique comme l’une de ses priorités principales et a amorcé des projets liés au changement climatique. Un de ces projets porte sur les impacts du rétrécissement de la glace de mer, la variation de l’inlandsis groenlandais ainsi que la variation du manteau nival et des conditions du pergélisol. Le secrétaire général est d’avis que les travaux sur le changement climatique se déroulent bien et que le Comité continue de suivre les travaux de près. D’assurer des ressources financières pour l’établissement de stations et plateformes de surveillance et de recherche effectuant des observations du changement climatique et des effets de la pollution; De renforcer les capacités d’adaptation des résidents de l’Arctique, comme mentionné dans l’énoncé stratégique des États de la région arctique à la Conférence des Parties (COP 11) à Montréal, et d’encourager la recherche, l’échange d’expériences et de bonnes pratique, d’élaborer les stratégies nécessaires à l’appui des résidents de l’Arctique dans le cadre des efforts déployés à l’appui de la santé, de la culture, de la vie économie et du bien‑être général; Sous la présidence de la Norvège, le Conseil de l’Arctique a amorcé un projet sur l’adaptation afin de rendre disponibles toutes les connaissances et de produire une vue d’ensemble des connaissances et compétences existantes et des recherches effectuées portant sur l’adaptation et la vulnérabilité face au changement climatique dans l’Arctique. Ce projet est en harmonie avec la recommandation de la déclaration de Kiruna. De poursuivre et d’intensifier les efforts axés sur la réduction des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre et de renforcer les accords environnementaux multilatéraux concernant l’Arctique; Pour autant que le secrétaire général le sache, l’expression « la réduction des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre » ne figure dans aucun des projets du Conseil de l’Arctique. Les opinions varient quant au rôle du Conseil en ce qui concerne la réduction des émissions de CO2 et, pour le moment, le Conseil de l’Arctique n’est pas une tribune utilisée pour débattre du sujet. Toutefois, les conséquences indirectes de certains des projets pourraient donner lieu à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un exemple est le Sommet sur l’énergie dans l’Arctique, à Anchorage, du 15 au 18 octobre, qui met l’accent sur la technologie et l’information. D’assurer l’accès à l’information et la disponibilité des données concernant les aires géographiques et la recherche; Il faut continuellement insister sur l’accessibilité et la disponibilité aux fins de la coopération dans l’Arctique pour pouvoir continuer à produire des évaluations valables servant de toile de fond à la prise de décisions stratégiques. Les problèmes relatifs aux données pour la prochaine « évaluation gazière et pétrolière » ont été réglés mais les parlementaires devraient, lorsque c’est possible et nécessaire, encourager l’accessibilité et la disponibilité également à l’avenir. D’effectuer l’Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique comme souligné dans le Plan stratégique pour les mers arctiques adopté par le conseil ministériel à la 4e réunion du Conseil de l’Arctique en novembre 2004; D’assurer que l’Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique du Conseil de l’Arctique actuellement en cours englobe entièrement les activités passées, présentes et futures projetées des peuples indigènes dans les mers arctiques; Il est prévu que l’Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique sera présentée à la rencontre ministérielle en 2009. Les peuples indigènes de l’Arctique occupent une place importante à titre de participants à l’Évaluation. D’assurer que les ressources naturelles de l’Arctique sont exploitées de façon durable et au profit des populations vivant dans l’Arctique; Le « projet sur les pratiques exemplaires de la gestion écosystémique des océans dans l’Arctique » est un nouveau projet réalisé sous les auspices du Conseil de l’Arctique. Ce projet traitera probablement dans une certaine mesure de cet aspect. Cet article est très vaste et nécessitera un suivi à long terme. De demander aux partenaires de la dimension nordique, soit l’UE, la Russie, la Norvège et l’Islande, de s’entendre sur une politique de l’Arctique claire, visible et dynamique, y compris un engagement politique fort de tous les partenaires, les États‑Unis et le Canada agissant à titre d’observateurs, et de mettre en place des partenariats arctiques dans le cadre de la dimension nordique dans le domaine de l’énergie et de l’environnement marin; Le nouveau document cadre sur la politique de la dimension nordique de la Commission européenne et la déclaration politique sur la politique de la dimension nordique du 24 novembre 2006 servent de base à la nouvelle dimension nordique et au partenariat entre l’UE, la Russie, l’Islande et la Norvège, le Canada et les États-Unis agissant à titre d’observateurs. Les membres représentant les organismes parlementaires du Nord, y compris le CPPRA, se sont réunis à Bruxelles les 28 février et 1er mars 2007 pour examiner la nouvelle politique. Dans les documents de la dimension nordique, l’Arctique est considéré comme un important secteur de coopération. Certains souhaitent que la dimension nordique s’intéresse principalement à la mer Baltique mais, à la conférence de Bruxelles, la dimension arctique était solide et manifeste. À la conférence de Bruxelles, le président du Parlement européen et les présidents des parlements d’Islande, de Norvège et de Russie ont été invités à prendre des mesures en vue de la tenue d’un forum des parlementaires sur la dimension nordique, qui aurait lieu tous les deux ans, pour l’analyse des questions d’intérêt commun et l’examen de l’évolution de la nouvelle politique de la dimension nordique. Le Conseil de l’Arctique n’a pas de lien direct avec l’Union européenne comme le CPPRA. La Commission européenne a été acceptée à titre d’observateur spécial à la dernière réunion des hauts représentants de l’Arctique tenue à Tromsø en avril 2007. De déployer des efforts concertés pour la mise au point de technologies respectueuses de l’environnement pour le transport et les activités économiques dans l’Arctique afin de protéger la nature vulnérable de l’Arctique et le mode de vie des peuples arctiques; De promouvoir et de financer la recherche, le développement et l’utilisation de sources d’énergie de remplacement et à faible impact convenant à la région arctique; Le Sommet sur l’énergie dans l’Arctique, à Anchorage, du 15 au 18 octobre 2007, est un projet du Conseil de l’Arctique dans le cadre duquel divers aspects de la technologie seront examinés. Compte tenu de l’impact du changement climatique et de l’accroissement de l’activité économique et humaine, d’entreprendre, de toute urgence, une vérification des régimes juridiques existants applicables à l’Arctique et de poursuivre les discussions concernant leur renforcement ou les ajouts à y apporter au besoin; De concert avec le PNUE et Grid – Arendal, le CPPRA a été l’hôte d’un séminaire, en septembre 2006, sur les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et leur pertinence en ce qui concerne l’Arctique. La recommandation globale de ce séminaire était « évaluer l’efficacité et la pertinence des AEM dans l’Arctique et examiner le besoin et les possibilités d’améliorer le régime existant ainsi que le besoin et les possibilités d’élaborer un traité de l’Arctique ou une convention-cadre pour l’Arctique ». [traduction] Des représentants des secrétariats de 13 AEM comptaient au nombre des participants au séminaire d’Arendal. Le secrétaire examine actuellement différentes façons d’agir en la matière. Une évaluation approfondie des traités les plus importants est nécessaire pour pouvoir clarifier la situation juridique actuelle dans l’Arctique et déterminer les traités ayant une incidence sur l’Arctique. Le suivi de l’article 29 est lié à l’article 28. Il faudrait demander aux représentants du Conseil de l’Arctique de faire part des mesures prises pour donner suite à cet article. De proposer aux Nations Unies que l’événement traités annuel de 2007, ou le plus tôt possible, porte sur les traités de l’ONU concernant l’Arctique; Après avoir communiqué avec la section responsable des traités de l’ONU, il a été décidé que l’événement traités annuel de 2008 mettra l’accent sur les traités concernant l’Arctique. Le secrétaire général poursuivra le dialogue avec la section responsable des traités de l’ONU et le Conseil de l’Arctique pour assurer le suivi de la décision au moyen d’activités en rapport avec l’événement traités. De renforcer le dialogue, d’effectuer des analyses et de prendre des mesures concrètes concernant les rapports entre les sexes dans les sociétés arctiques, notamment le rôle changeant des hommes dans la société et l’exode des femmes des milieux ruraux; Rares sont les projets ou les conférences du Conseil de l’Arctique portant directement sur l’égalité entre les sexes. La conférence sur l’essor, qui a eu lieu en 2002 en Finlande, portait sur la problématique homme-femme vue sous l’angle de l’Arctique, le Conseil de l’Arctique réalise un projet sur les femmes et la gestion des ressources dans le Nord rural et l’on trouve un chapitre sur l’égalité entre les sexes dans le Rapport sur le développement humain dans l’Arctique. On pourrait demander au représentant du Conseil de l’Arctique de quelle façon l’égalité entre les sexes se réflète dans la coopération dans l’Arctique et comment l’organisme, sous la présidence de la Norvège, prévoit donner plus d’importance à cette question. L’égalité entre les sexes sera-t-elle prise en compte dans le cadre de l’élaboration des indicateurs sociaux dans l’Arctique? D’assurer d’utiliser au maximum les possibilités offertes par l’Année polaire internationale 2007-2008 par le truchement d’un soutien financier suffisant de l’État et d’utiliser les conclusions du Rapport sur le développement humain dans l’Arctique pour donner une forte dimension humaine à l’Année polaire internationale 2007‑2008; De profiter de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable pour la mise en œuvre de programmes précis d’éducation sur l’Arctique; De prendre des initiatives pour assurer des efforts coordonnés et conjoints pour l’analyse et l’utilisation des résultats de l’Année polaire internationale dans le cadre de l’élaboration des politiques; De tenir, sous les auspices des Nations Unies, avant la fin de l’API en 2008, une conférence internationale sur l’Arctique en tant que région de coopération globale; De promouvoir la région arctique et les sciences de l’Arctique, en mettant particulièrement l’accent sur la jeune génération, pour attiser la curiosité et susciter un intérêt renouvelé à l’endroit des sciences de l’Arctique, et d’utiliser l’Université de l’Arctique en tant qu’intervenant important dans le cadre de ce processus, et de tenir en 2007, avec l’aide de l’UNESCO, une conférence internationale sur le rôle des universités situées dans la région arctique dans le domaine du développement durable de l’Arctique; D’assurer la participation des peuples indigènes de l’Arctique et l’utilisation de leurs connaissances dans le domaine des sciences de l’Arctique; De fournir une aide financière accrue à l’Université de l’Arctique pour assurer son succès continu; L’API a commencé et le CPPRA devrait maintenant mettre l’accent sur l’héritage de l’API et l’utilisation des résultats de celle-ci dans le cadre de l’élaboration des politiques futures. Le CPPRA devrait prendre des initiatives en la matière. (Il est proposé que l’API fasse partie des points à l’ordre du jour de la conférence qui se tiendra en Alaska en 2008.) En ce qui concerne les conférences sur l’éducation en coopération avec des organismes de l’ONU, le secrétariat a établi un contact avec l’UNESCO en vue d’examiner les possibilités de coopération entre le CPPRA et l’ UNESCO. En vue de la réunion du CPPRA qui se tiendra probablement en février 2008, nous prévoyons organiser une réunion commune avec les directeurs des établissements en lien avec l’Université de l’Arctique. À cette occasion, le CPPRA pourra examiner différents moyens possibles de faire connaître les idées énoncées dans la déclaration de Kiruna. De financer l’instrument d’appui aux projets approuvé; La réalisation de l’instrument d’appui aux projets (IAP), dont l’administration devrait être assurée par la NEFCO (Société nordique de financement pour l’environnement), dépend du soutien du gouvernement russe. La NEFCO et des représentants de la Russie se réuniront en mai pour discuter de l’IAP. D’effectuer une évaluation des technologies de l’information et des communications (TIC) comme proposé par le réseau TIC Arctique; Le travail d’évaluation des TIC se poursuit et les résultats devraient être présentés à la réunion ministérielle en 2009. De renforcer la coopération concernant la sécurité en mer, notamment les questions de recherche et sauvetage; L’Islande a été l’hôte d’une conférence à Akureyri, à la fin de mars, intitulée « Casser la glace » où il a également été question de la sécurité maritime. La sécurité en mer est également un aspect important de l’Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique (voir les articles 22-23). Le CPPRA examinera la sécurité maritime à la réunion de Reykjavik. D. DEMANDONS AU COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE De poursuivre le travail, également au niveau national, visant à promouvoir une dimension sociale forte dans le cadre de la coopération dans la région arctique, comme indiqué dans le Rapport sur le développement humain dans l’Arctique, tout en accordant une attention spéciale aux enfants et aux jeunes; Les conditions de vie des peuples de l’Arctique ont toujours occupé une place de premier plan à l’ordre du jour des parlementaires de l’Arctique. À la réunion du CPPRA à Reykjavik, le Comité sera informé des résultats du SLICA (Sondage sur les conditions de vie dans l’Arctique) et une réunion spéciale est prévue, à laquelle participera l’Université de l’Arctique, à l’occasion d’une réunion du CPPRA au début de 2008. Les résultats du SLICA et la coopération avec l’Université de l’Arctique seront importants dans le cadre de la promotion de la dimension sociale de la coopération dans l’Arctique. À ces deux rencontres, le Comité ne devrait pas oublier de mettre l’accent sur les enfants et les jeunes. De suivre activement le travail de planification et de mise en œuvre de l’Année polaire internationale 2007-2008; Comme mentionné à l’article 37, l’API a commencé. Le Comité devrait examiner comment s’occuper de l’héritage laissé par l’API. En juillet 2008, il y aura une conférence scientifique sur l’API à Saint-Pétersbourg et, en 2010, il y aura un congrès sur l’API à Oslo, où il sera question de l’héritage de l’API. Le comité international de l’API est l’hôte des deux événements. L’API fait partie des sujets proposés à l’ordre du jour de la conférence qui se tiendra en Alaska en 2008. De promouvoir activement la région arctique tout en tenant compte de la nouvelle politique sur la dimension nordique; Le CPPRA a participé à une conférence sur la dimension nordique qui a eu lieu à Bruxelles les 28 février et 1er mars 2007 et a effectué une mise en valeur dynamique de l’Arctique en tant que région importante dans le cadre de la politique sur la dimension nordique. Le CPPRA participera à la création d’une nouvelle politique maritime dans l’Union européenne. De continuer à promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le cadre de projets concrets en tant qu’outils de prestation de services aux résidents de la région arctique, par exemple la télémédecine et l’éducation dans les communautés locales; Comme mentionné à l’article 39, l’évaluation des TIC est en cours. Le CPPRA aura pour rôle de déterminer et de proposer de nouveaux projets possibles et des façons d’utiliser les TIC dans l’Arctique. Il est à espérer que l’évaluation des TIC sera utile pour cette fin. De s’assurer que les parlements des pays de l’Arctique et les organisations internationales font un suivi suffisant et continu des négociations, des conclusions et des recommandations ayant des répercussions sur les régions et les peuples arctiques; Chaque membre du CPPRA a la responsabilité de promouvoir l’Arctique, la coopération dans l’Arctique et la déclaration de la conférence de Kiruna. D’envisager un examen des règles de procédure du Comité permanent avant la prochaine conférence en 2008 afin d’améliorer les méthodes de travail; Le secrétaire général a entrepris l’examen des règles de procédure et prévoit placer cette question à l’ordre du jour d’une réunion du CPPRA en 2008. De travailler dans les parlements respectifs en vue d’élaborer un concept commun pour l’élaboration et la surveillance de programmes environnementaux, de programmes de développement des ressources naturelles, des transports et des réseaux énergétiques qui ont des incidences (ou non) sur le changement climatique et la préservation de la nature arctique pour les générations futures des peuples de l’Arctique; E. LA CONFÉRENCE Constate l’intérêt et la présence d’observateurs parlementaires et de représentants de gouvernements et d’organismes non gouvernementaux à la présente conférence et compte sur eux pour diffuser les messages et appuyer les mesures dont nous avons discuté; Salue le choix de la Norvège comme prochain pays qui occupera la présidence du Conseil de l’Arctique et compte maintenir sa coopération avec le Conseil de l’Arctique en 2006-2008; Salue et accepte l’aimable invitation des États-Unis d’Amérique qui se proposent d’accueillir la 8e Conférence en 2008.
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