Annexe 1

CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

COMITÉ PERMANENT DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE

RÉUNION DE STOCKHOLM, SUÈDE

Le 3 mars 2016

Lieu : Le Riksdag, Skandiasalen

PROJET DE PROCÈS-VERBAL

1.    ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET DE L’ORDRE DES TRAVAUX PROPOSÉ

Décision

Le Comité adopte l’ordre du jour et l’ordre des travaux proposé pour la réunion du CPPRA.

2.    APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL PROVISOIRE DE LA RÉUNION DU CPPRA TENUE À STRASBOURG, LES 16 ET 17 DÉCEMBRE 2015

Décision

Le Comité adopte le procès-verbal de sa réunion précédente tenue à Strasbourg, les 16 et 17 décembre 2015.

3.    PRÉSENTATION DE LA POLITIQUE SUÉDOISE POUR L’ARCTIQUE

M. Andrés Jato, représentant suédois principal pour l’Arctique, délégué par le ministère suédois des Affaires étrangères, présente au Comité la Stratégie suédoise pour l’Arctique.

Monsieur l’ambassadeur Jato souligne d’abord toute l’importance, pour l’Arctique, de la paix, de la stabilité et du respect des lois internationales.

M. Jato démontre ensuite comment le changement climatique détruira les conditions de vie des communautés locales, et souligne son influence sur le climat mondial. Les États arctiques ont une responsabilité particulière dans l’atténuation du réchauffement de la planète. La présidence du Conseil de l’Arctique, actuellement assurée par les États‑Unis, considère, avec l’appui marqué de la Suède, que les changements climatiques sont au cœur des priorités de son mandat.

Le développement économique de l’Arctique est important, mais doit être viable et durable sur le plan environnemental. La Suède organisera, en avril 2016, une conférence internationale sur l’Arctique portant, entre autres thèmes, sur les possibilités d’affaires dans le Nord.

Décision

Le Comité prend note des renseignements.

4.    PERSPECTIVES ENVIRONNEMENTALES DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DE L’ARCTIQUE

Conseiller politique au ministère de l’Environnement et de l’Énergie, M. Fredrik Hannerz présente la Politique environnementale suédoise pour l’Arctique, rendue publique en janvier 2016.

M. Hannerz note que les changements climatiques sont très marqués dans l’Arctique et que la température risque, selon le GIEC, d’y grimper de près de 10 degrés d’ici 2100. L’enjeu est mondial, car les effets des changements dans l’Arctique seront mondiaux.

La politique définit trois priorités principales :

1.    intensification des efforts climatiques;

2.    amélioration de la protection de la biodiversité et des écosystèmes;

3.    utilisation durable des ressources.

Il devient nécessaire, pour donner suite au sommet COP21, d’intensifier les efforts climatiques. Il est de la plus haute importance pour l’Arctique et pour la lutte au réchauffement des pôles que ces efforts soient couronnés de succès à l’échelle mondiale. Les États arctiques ont une responsabilité unique en cette matière et doivent faire preuve de leadership, parce que, grands émetteurs, ils sont aussi confrontés aux conséquences du réchauffement. Il faut que, unissant leurs efforts, ces États informent la communauté internationale des effets sur l’Arctique des changements climatiques.

Une meilleure protection des écosystèmes et de la biodiversité, par le biais, entre autres, d’aires marines protégées (AMP), doit s’appuyer sur les travaux en cours du Conseil de l’Arctique.

L’utilisation viable et durable des ressources naturelles implique l’imposition de restrictions à l’extraction pétrolière et gazière, la plupart des ressources devant rester enfouies in situ. Des normes de sûreté et de sécurité du plus haut niveau doivent être appliquées aux sites de développement autorisés. La Suède appuie les travaux engagés dans le processus de création, toujours en cours, d’une industrie de la pêche commerciale dans l’océan Arctique central.

Q et R mixte sur les points 3 et 4 de l’ordre du jour.

En réponse à une question sur les mesures concrètes envisagées par la Suède pour renoncer aux énergies fossiles, M. Hannerz indique qu’il n’y a plus de systèmes de chauffage à combustible fossile en Suède et que l’effort porte désormais sur le secteur des transports. Un comité parlementaire présentera sous peu un rapport sur la réduction à long terme des émissions polluantes et sur les objectifs climatiques pour la Suède. Une nouvelle législation sur le climat est attendue par suite de ce rapport.   

En réponse à une question sur l’équilibre à définir entre développement industriel et protection de l’environnement, l’ambassadeur Jato note que l’Arctique est une région où des gens vivent et où des entreprises doivent être développées sur la base des trois piliers de la durabilité.

Pour ce qui est des effets des changements climatiques sur les rennes, on mentionne, entre autres difficultés croissantes, la modification de la végétation et l’occurrence plus fréquente de glace au sol (résultant de fontes et gels successifs).

La Suède compte se passer définitivement des combustibles et carburants fossiles d’ici 2050, mais cette cible pourrait être devancée. Pour les véhicules, 2030 est la date butoir. L’énergie nucléaire sera progressivement abandonnée.

Le tourisme étant une activité relativement « verte », la Suède entend développer cette industrie.

Toutes les activités proposées par cette stratégie pour l’Arctique, et la politique environnementale la soutenant, seront menées dans le cadre juridique international existant.

 Décision

Le Comité prend note des renseignements.

5.    PRÉSENTATION DE LA RECHERCHE SUÉDOISE SUR L’ARCTIQUE

M. Magnus Augner, Ph. D., directeur général adjoint au Secrétariat suédois pour la recherche polaire, présente au Comité les activités de recherche sur l’Arctique actuellement menées en Suède.

M. Augner note que l’Arctique est vulnérable aux changements climatiques, puis présente les projets SWERUS-C3 2014, et Petermann 2015. Le premier cible les émissions de gaz à effet de serre remontant du pergélisol sous-marin. Le CO₂ et le méthane, dont de grandes quantités sont libérées par la fonte du pergélisol, sont d’importants moteurs de changement climatique.

Les études sur le terrain étant fort coûteuses, la coopération internationale est nécessaire, tant en recherche que sur le plan pratique.  

M. Augner poursuit avec la présentation de la station de recherche scientifique Abisko, dans le nord de la Suède, qui héberge 400 scientifiques de terrain dont moins de la moitié sont Suédois.

 En réponse à une question du Comité, M. Augner soutient qu’il est avantageux de mener des recherches en divers lieux, au même moment et sur le même sujet.

On signale que le régime de sanctions imposé à la Russie n’inclut pas la coopération environnementale. Un membre du Comité fait état d’une diminution de la coopération entre scientifiques des pays arctiques.

M. Augner souligne la nécessité d’établir des stratégies nationales d’adaptation aux changements climatiques et de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. 

Nous devrons, à l’avenir, coopérer plus étroitement sur le plan international et, plus largement, considérer les installations de recherche dans l’Arctique comme une ressource commune soutenue par un vaste réseau d’accords de coopération bilatérale.

M. Augner fait état de la grande capacité de l’océan, tout comme des forêts, à stocker le dioxyde de carbone, mais constate que nous émettons désormais beaucoup trop de CO₂ trop rapidement pour que la nature puisse l’absorber.

Décision

Le Comité prend note des renseignements.

6.    COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU CONSEIL DE L’ARCTIQUE PORTANT SUR L’ÉVALUATION DE LA RÉSILIENCE DE L’ARCTIQUE

M. Marcus Carson, maître de recherche à l’Institut de Stockholm pour l’environnement (SEI), rend compte au Comité de l’état des travaux du Conseil de l’Arctique sur l’Évaluation de la résilience de l’Arctique aux changements climatiques.

La Suède et les États-Unis mènent conjointement ce projet de recherche sur la résilience, qui, débuté en 2011, déposera son rapport final en septembre 2016.

Le célèbre slogan « … et elle fonctionne toujours! [TRADUCTION] » dit assez bien ce qu’est la résilience. La résilience sociale et écologique peut être décrite comme la « capacité à rebondir » du système, l’aptitude à absorber de nouvelles informations et à s’ouvrir à de nouvelles voies d’avenir.

Le rapport sur la résilience identifie 18 événements-seuils potentiels dans l’Arctique, dont la disparition de la banquise et l’effondrement des stocks de pêche. 

Les moteurs de changement sont multiples et interactifs. Certains sont prévisibles, d’autres plus ardus à suivre. Essayer d’en avoir une vue d’ensemble est assez complexe, dans la mesure où certains conjuguent leurs effets et créer de nouvelles sources de perturbation.

Le rapport identifie ces moteurs, puis les changements de régime et les services écosystémiques affectés.

Les 25 études de cas portant sur la capacité de différentes communautés à s’adapter aux changements environnementaux ont mis en lumière quatre facteurs clés :

·         capacité d’auto-organisation;

·         diversité sociale;

·         ressources de connaissances et capacité d’apprentissage;

·         approche axée sur le changement.

La résilience est essentiellement une question de capacité d’adaptation et de transformation. Un système de suivi de l’évolution de la situation, assorti d’indicateurs, sera conséquemment mis au point.

En réponse à une question du Comité, M. Carson identifie l’accès des pêcheurs à de nouvelles espèces et le développement du tourisme comme nouveaux débouchés résultant directement des changements environnementaux.  

L’aptitude à s’auto-organiser est désignée comme le plus important facteur de renforcement de la résilience communautaire. Les communautés doivent être capables de trouver leurs propres solutions, en bénéficiant d’un soutien extérieur, mais sans réglementation trop stricte du gouvernement central.

Les différents événements-seuils peuvent être imminents ou éloignés dans le temps. Les communautés étudiées n’ont que les 10 à 20 prochaines années comme perspective. Les occasions à court terme peuvent ne pas être bénéfiques à long terme.

Décision

Le Comité prend note des renseignements.

7.    PRÉSENTATION DU SERVICE DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES DE SUÈDE

M^me Erika Ingvald, chef de département au Service de recherches géologiques de Suède, informe le Comité des travaux de son service.

Le Service de recherches géologiques de la Suède est une agence d’expertise de la roche-mère, des sols et des eaux souterraines. Les ressources naturelles (développement de projets miniers, octroi de permis et supervision), l’aménagement du territoire, la vigilance géologique, le savoir et la connaissance, les expertises et la recherche sont ses principaux domaines de responsabilité.

Entre autres défis posés par l’exploitation des ressources minérales, notons les enjeux environnementaux, les cycles du marché, la question de l’utilisation des terres, l’approvisionnement énergétique et les problèmes d’infrastructures.

L’initiative « Matières premières » de l’UE en 2008 – L’Europe produit 3 %, mais consomme 20 % des matières brutes à l’échelle mondiale. Les initiatives proposées pour ramener un certain équilibre ont donné lieu à l’élaboration de plusieurs stratégies nationales de gestion des ressources minérales.

La récupération et le recyclage des métaux et minéraux prendront de plus en plus d’importance dans la future économie circulaire, ce qui entraînera une décroissance de la production première. Nous aurons encore besoin de mines, mais, à un certain moment, nous aurons suffisamment de métal en circulation pour combler nos besoins au moyen de la seule récupération. Nous devons redéfinir la notion même de déchets et résidus : loin d’être une perte, ils sont une ressource. 

Les États nordiques collaborent de multiples façons – tant à l’interne qu’à l’international. La Fennoscandia est sous-explorée et la cartographie de ses ressources minières est déficiente.

Les infrastructures, dont les chemins de fer, sont essentielles à l’exploitation minière lorsque vient le moment de livrer le produit au marché.

Un projet conjoint a été mis sur pied afin de cartographier les différentes ressources de la région arctique.

En réponse à une question du Comité, M^me Ingvald considère que le facteur décisif du développement d’un réseau ferroviaire dans le nord de la Scandinavie n’est pas l’exploitation minière, mais bien le développement du tourisme et du marché du travail.

Décision

Le Comité prend note des renseignements.

8.    PRÉPARATIFS DE LA CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE, EN RUSSIE, DU 14 AU 17 JUIN 2016

M. Michael Slipenchuk a livré une présentation très détaillée des lieux de la rencontre et des dispositions pratiques en vue de la conférence.

M. Sivertsen indique que le Comité souhaitera sans doute réexaminer la chronologie et le temps à consacrer à certains points de l’ordre du jour, mais, de façon générale, les préparatifs progressent très bien.

Le Comité désigne la Suède comme rapporteur du point 1 à l’ordre du jour, le Canada du point 2 et la Finlande du point 3.

Le Comité accepte le format proposé pour la Déclaration finale, et la date limite de soumission de modifications au projet de déclaration est fixée au 30 avril 2016.

Décision

Les rapporteurs pour le Comité à la 12^e Conférence CPRA sont : session 1, sur les changements climatiques – la Suède, session 2, sur les populations – le Canada, et session 3, sur les opportunités nouvelles – la Finlande.

Le Comité accepte le format proposé pour la Déclaration de la Conférence, le 30 avril 2016 comme date butoir du dépôt des modifications à la version préliminaire.

9.    ÉLECTION DU NOUVEAU VICE-PRÉSIDENT DU CPPRA

Décision

Le Comité élit M. Larry Bagnell, du Canada, à la vice-présidence du CPPRA[11].

10. ÉTAT DES TRAVAUX DU CPPRA

Le Président informe l’assemblée de la tenue prochaine de l’Arctic Economic Forum à Washington, le 6 avril 2016, où certains membres du CPPRA participeront à une table ronde. Tous les membres sont invités à se joindre à la rencontre.

La Norvège fait rapport de la Conférence des frontières de l’Arctique, tenue en Norvège en janvier dernier. Pour la prochaine conférence, la délégation norvégienne prévoit organiser un événement parallèle. La Norvège a accueilli, en février 2016, une rencontre nordique sur les défis et la coopération futurs dans l’Arctique  

La Suède fait état de la nouvelle stratégie environnementale actuellement en discussion au parlement suédois.

Les États-Unis font rapport de la visite du président Obama en Alaska, en août 2015. Quelque 150 millions de dollars américains du projet de budget 2016 sont alloués à l’acquisition d’un nouveau brise-glace. 

La Russie fait état de discussions sur la sauvegarde de la sécurité nationale dans l’Arctique, portant, entre autres, sur un système intégré de transport dans l’Arctique russe, incluant réseau ferroviaire, ports de mer et exploitation de la route maritime arctique.

Une table ronde sur les améliorations à apporter à la législation s’est tenue à la Douma et une nouvelle loi sur l’Arctique devrait être débattue après les élections à la Douma, en septembre 2016.

La Finlande se prépare à assurer la présidence 2017-2019 du Conseil de l’Arctique. Une réunion sur l’Arctique doit avoir lieu le 7 mars 2016 pour explorer de nouvelles stratégies tenant compte des résultats de l’évaluation de mi-mandat de la Stratégie nationale finlandaise pour l’Arctique.

Le Parlement européen indique que la nouvelle Stratégie arctique de l’UE sera prochainement présentée.

Le Danemark/Groenland révèle la création du réseau « Amis du Groenland » au Parlement européen.

Les Jeux d’hiver de l’Arctique doivent débuter à Nuuk le 5 mars.

L’extraction d’uranium est encore un sujet très difficile à aborder en politique groenlandaise. Une évaluation de mi-mandat de la Stratégie danoise pour l’Arctique est en cours.

Le Canada indique que la nouvelle station arctique de recherche internationale sera prête en 2017. Un nouveau brise-glace polaire entrera en service en 2022.

Il y a beaucoup à faire en matière d’habitation et d’infrastructure dans le Canada nordique, et le gouvernement étudiera les aires maritimes protégées de l’Arctique canadien afin de vérifier s’il ne conviendrait pas d’étendre cette protection à d’autres zones.

Le Secrétaire général a représenté le CCPRA sur deux tables rondes lors de la dernière Conférence des frontières de l’Arctique, en Norvège, en janvier 2016.

Décision

Le Comité prend note des renseignements.

11. PROCHAINE RÉUNION DU CPPRA

Décision

La prochaine réunion du Comité aura lieu à Bodø, le 24 mai 2016.

12. PRÉSENTATION DE LA PRÉSIDENCE ÉTATSUNIENNE DU CONSEIL DE l’ARCTIQUE

M^me Adrianna Muir, adjointe SAO, se joint à la réunion par voie téléphonique en provenance de Washington, pour informer le Comité des travaux de la présidence étatsunienne 2015-2017 du Conseil de l’Arctique.

 Le programme de la présidence étatsunienne s’articule sur trois priorités :

1.    Communautés arctiques – incluant les énergies renouvelables et les infrastructures de télécommunication.

2.    Océan Arctique – incluant les exercices de recherche et fr sauvetage, et de protection environnementale des milieux marins.

3.    Climat arctique – incluant les polluants à courte durée et à fort impact climatique, les capacités d’adaptation et la résilience.

La présidence passe en revue différents observateurs auprès du Conseil de l’Arctique. Elle conclut que son mandat est, pour bonne part, d’alerter et de sensibiliser le monde au sort de l’Arctique.

Décision

Le Comité prend note des renseignements.

13. AUTRES

Il n’y a pas d’autre sujet à traiter.