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(12) Des responsables canadiens de plusieurs ministères et organismes fédéraux et d’un gouvernement provincial participent tous les ans à plus de 20 réunions de commissions, de groupes d’experts et de comités directeurs du Conseil de l’Europe. Des parlementaires canadiens assistent aux quatre parties de la session annuelle de l’Assemblée parlementaire ainsi qu’aux réunions de ...

Conseil interparlementaire mixte Sélectionner tout ICCI Conseil interparlementaire mixte SCCI Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus Rechercher résultats: 721 - 725 de 725 Triés en ordre chronologique inverse Tout afficher Tout masquer CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la ...

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion de l’automne a eu lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres ...

Annexe : Liste des officiels et personnes rencontrés A. Membres de l’Assemblée nationale · Très Honorable Djibril Cavayé Yéguié, président de l’Assemblée nationale · Membres des commissions: § Hon. Zondol Herssesse, Commission des Lois constitutionnelles, des Droits de l’Homme et des Libertés, de la Justice, de la Législation et du Règlement, de l’Administration § Hon ...

Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale dont les objectifs principaux sont : · défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit; · favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité; · rechercher des solutions aux problèmes de le société européenne (discrimination ...

Les 29 et 30 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), composée de l’honorable sénatrice Kim Pate, du député Sven Spengemann, ainsi que des députées Heather McPherson et Andréanne Larouche, a assisté à un atelier virtuel sur les droits de la personne dans le contexte de la pandémie de COVID-19. L’événement était organisé ...

M. James Bezan a dirigé une délégation de deux personnes à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (le Comité permanent), tenue à Bruxelles (Belgique), le 25 février 2009. Cette réunion a coïncidé avec le Premier Forum parlementaire sur la dimension septentrionale, qui s’est tenu les 25 et 26 février 2009. L’autre délégué était l ...

La Commission permanente est l'organe directeur de l'Assemblée. Il se compose d'un membre de chaque pays membre (normalement le chef de délégation). Chaque délégation peut également nommer un membre suppléant sans droit de vote. Toutefois, chaque pays ne dispose que d'une seule voix. La Commission permanente assume un large éventail de tâches à la fois politiques et administratives ...

Le Parlement est une entité sami autogouvernée conformément à la loi de la Finlande adoptée en 1996 et toujours en vigueur à l'heure actuelle. Ni autorité gouvernementale ni partie de l'administration publique, il constitue plutôt une entité juridique indépendante. Il représente les Sami à l'échelle nationale et internationale dans des domaines comme la langue, la culture et leur ...

La Section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a récemment pris part à deux activités : la 16eréunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA), qui s’est tenue à Brasilia (Brésil), du 31 mai au 2 juin 2007, et la Mission de la 37eSession ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA), qui a ...