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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a dû annuler sa 61eassemblée générale afin de maintenir l’intégrité de sa constitution. Le secrétariat du siège de l’APC a pris des mesures exceptionnelles en demandant à la UK Charity Commission d’accorder aux membres du Comité exécutif le pouvoir (en vertu de l’article 105 de la Charities Act 2011 du Royaume‑Uni) de ...

Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

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