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Interparliamentary Activities and Reports - Interparliamentary ...
January 29 - 31, 2026 Bureau Meeting of the APF and Working Group on Reforming the APF Constitution Podgorica, Montenegro Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)
https://www.parl.ca/diplomacy/en/activities-and-reports?fromDate=2025-08-26&showAll=True
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-12-07&pageNumber=20
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-02-10&pageNumber=20
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-09-28&pageNumber=20
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-02-20&pageNumber=20
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-09-16&pageNumber=20
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2021-07-19&pageNumber=28
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-03-01&pageNumber=20
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-06-13&pageNumber=26
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-01-11&pageNumber=28