Search
Search Results for constitution
Search instead for constution
Results 141 - 150 of about 22700
Rapport de la délégation parlementaire canadienne au 61e Colloque de ...
On craint également qu’une Chambre des lords élue n’affaiblisse la Chambre des communes et qu’une fois les deux Chambres démocratiquement élues, il n’y ait des contestations aux termes de la Constitution. Actuellement, la Chambre des lords dispose de plus de 800 membres (à vie, évêques et nommés).
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?sbdid=aae9afa4-7c05-4952-8ec4-cd75b40937be&language=E&mode=1&sbpid=2a3d6cc6-3348-4954-abd9-5ae729ddd4e5
Publication - Diplomatie - Parlement du Canada
L’honorable Daniel Hays, président du Sénat du Canada, et une délégation de parlementaires ont effectué une visite en Irlande et en Roumanie du 9 au 15 octobre 2005. La visite en Roumanie faisait suite à l’invitation du président du Sénat roumain, M. Nicolea Vacaroiu. The delegation has the honour to present its
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/Publication?sbdid=8a89398e-8e30-4e6f-ad3c-e12491497bc8&sbpidx=1&Language=F&Mode=1&sbpid=114380d6-a840-4f5e-8572-8045b2cfd3e4
Publication - Diplomatie - Parlement du Canada
L’honorable Daniel Hays, président du Sénat du Canada, et une délégation de parlementaires ont effectué une visite en Irlande et en Roumanie du 9 au 15 octobre 2005. La visite en Roumanie faisait suite à l’invitation du président du Sénat roumain, M. Nicolea Vacaroiu. The delegation has the honour to present its
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?Language=E&Mode=1&sbdid=8a89398e-8e30-4e6f-ad3c-e12491497bc8&sbpid=114380d6-a840-4f5e-8572-8045b2cfd3e4&sbpidx=1
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant la ...
Le statut d’invité spécial du Bélarus, qui a demandé à faire partie du Conseil de l’Europe en 1993, a été suspendu en 1997 à la suite de l’adoption de la nouvelle constitution du Bélarus, qui était largement perçue comme contraire à la démocratie.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?Language=F&Mode=1&sbdid=34a1e7ad-394a-4936-8f5a-40d7c0da68a9&sbpid=f9147068-b500-484a-bde2-dabf3fb1ea84&sbpidx=1
Table ronde d’Ottawa organisée par le Projet de recherche sur les ...
· Les provinces et les États situés le long de notre frontière commune peuvent travailler ensemble à la création de régions transfrontalières qui contribueront à la prospérité de tous.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?language=f&mode=1&sbdid=3c527f7b-a343-40e0-bb24-0f75ff8f9a62&sbpid=f923d3ad-e34a-4502-b236-039098368857
Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant la ...
Le statut d’invité spécial du Bélarus, qui a demandé à faire partie du Conseil de l’Europe en 1993, a été suspendu en 1997 à la suite de l’adoption de la nouvelle constitution du Bélarus, qui était largement perçue comme contraire à la démocratie.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?sbdid=f8377814-e0f6-4adf-af71-0caf6b7b3304&language=E&mode=1&sbpid=5e7b6dc7-7497-493f-8b62-aec4343102c4
34e Réunion annuelle, Paris et Tours (France), du 11 au 16 septembre ...
Des membres du Groupe canadien ont visité Paris et Tours, du 11 au 16 septembre 2006, dans le cadre de la XXXIVe réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France. Les délégations canadienne et française étaient composées comme suit : Délégation canadienne Du Sénat : L’honorable Lise Bacon, présidente L’honorable Jean-Claude Rivest, vice-président L ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?Language=F&Mode=1&sbdid=8a21494b-808d-427a-89a1-8251bace0cc8&sbpid=4dc75fca-802e-4238-9c0c-4514d085e181&sbpidx=1
Home - Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la ...
Meeting of the APF Political Committee and the Working Group on Reforming the APF Constitution Paris, France Canadian Branch of the ''Assemblée parlementaire de la Francophonie" (CAPF) April 24 - 25, 2023
https://www.parl.ca/diplomacy/en/associations/1384
34e Réunion annuelle, Paris et Tours (France), du 11 au 16 septembre ...
Des membres du Groupe canadien ont visité Paris et Tours, du 11 au 16 septembre 2006, dans le cadre de la XXXIVe réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France. Les délégations canadienne et française étaient composées comme suit : Délégation canadienne Du Sénat : L’honorable Lise Bacon, présidente L’honorable Jean-Claude Rivest, vice-président L ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?sbdid=8a21494b-808d-427a-89a1-8251bace0cc8&language=F&mode=1&sbpid=4dc75fca-802e-4238-9c0c-4514d085e181
JIC Minutes (112) - October 5, 2011-E - Diplomacy - Parliament of Canada
As such, at its Annual General Meeting of September 27, 2011, the Canadian Section of FIPA approved changes to its constitution to change its name to the Canadian Section of ParlAmericas.
https://www.parl.ca/diplomacy/en/publication?Language=E&sbdid=600d3455-30a8-40c6-970b-768e010794c4