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8. Selection of Delegations: 8.1 The Executive Committee shall notify the membership of Group activities and select delegates, including the Leaders, to meetings of the Canada-United States Inter-Parliamentary Group, in consultation with the Party leaderships, taking into account the following: a) the need for a strong Canadian delegation; b) that selection should be based on active ...

The Canadian Section of the Canada-Japan Inter-Parliamentary Group shall promote exchanges between Japanese and Canadian Parliamentarians, propose initiatives likely to lead to a better mutual understanding of bilateral and multilateral problems and work to develop co-operation between the two countries in all the fields of human activity.

Canada-China Legislative Association Constitution - Diplomacy ... (b) Co-Chairs: One from the Senate and one from the House of Commons. The term of office for the Co-Chairs shall be two years, with re-election possible: the House Co-Chair being elected on odd years and the Senate Co-Chair on even years.

En comparaison, au Canada, la Cour suprême est souvent appelée à se prononcer sur des questions relatives à la Charte des droits qui fait partie de la Constitution. Mme Ouinsou et le président Milliken ont abordé le dossier des unions de même sexe au Bénin et au Canada.

Dans la plupart des pays, le Parlement est tenu par la Constitution d’examiner les choix politiques, de contrôler l’action du gouvernement et d’établir la législation et les budgets nécessaires, de sorte que les parlements ont leur part de responsabilité dans l’action ou l’inaction à l’égard du réchauffement de la planète.

Le statut d'invité spécial du Bélarus, qui a demandé d'adhérer au Conseil de l'Europe en 1993, a été suspendu en janvier 1997 dans la foulée de l'adoption d'une nouvelle constitution au Bélarus, que plusieurs considèrent comme non démocratique.

L’adoption d’une Constitution, l’établissement d’institutions démocratiques et la participation citoyenne accrue semblent être les ingrédients requis pour s’assurer de la réussite du développement. Le rôle du parlementaire : attentes et appréhensions

Le statut d'invité spécial du Bélarus, qui a demandé d'adhérer au Conseil de l'Europe en 1993, a été suspendu en janvier 1997 dans la foulée de l'adoption d'une nouvelle constitution au Bélarus, que plusieurs considèrent comme non démocratique.

• La règlementation de la CEC sur la couverture médiatique de la campagne prévoyait des interdictions qui n’étaient pas conformes aux principes de la liberté d’expression et de l’accès à l’information qui sont garantis par la constitution. En général, le code électoral a permis la tenue d’élections démocratiques.

• La règlementation de la CEC sur la couverture médiatique de la campagne prévoyait des interdictions qui n’étaient pas conformes aux principes de la liberté d’expression et de l’accès à l’information qui sont garantis par la constitution. En général, le code électoral a permis la tenue d’élections démocratiques.