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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.

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L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a dû annuler sa 61eassemblée générale afin de maintenir l’intégrité de sa constitution. Le secrétariat du siège de l’APC a pris des mesures exceptionnelles en demandant à la UK Charity Commission d’accorder aux membres du Comité exécutif le pouvoir (en vertu de l’article 105 de la Charities Act 2011 du Royaume‑Uni) de ...

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January 29 - 31, 2026 Bureau Meeting of the APF and Working Group on Reforming the APF Constitution Podgorica, Montenegro Canadian Branch of the Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)

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