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Rapport de la délégation parlementaire canadienne au Séminaire du ...
Par ailleurs, le Comité CÉDEF lors de son examen, en janvier 2003, du Cinquième rapport périodique du Canada a observé l’existence de disparités législatives entre les diverses provinces et territoires de la fédération canadienne et a notamment insisté sur l’importance d’une application uniforme de la CÉDEF au sein des ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?Language=F&Mode=1&sbdid=7e483a68-2e77-4932-9585-850b17fc4733&sbpid=4c32fb42-32fe-4497-b8f8-9ffa912fcf5f&sbpidx=1
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus (2022) -- Rencontre #002 -- By videoconference Avis de convocation Procès-verbal CANA Association parlementaire canadienne de l'OTAN 25 - 30 mai 2022
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2022-01-21&pageNumber=28
Associations parlementaires - Activités interparlementaires ...
Les membres des associations tiennent des réunions annuelles et élisent un comité de direction pour coordonner et diriger leurs activités avec leurs homologues bilatéraux ou le secrétariat international des organisations multilatérales dont ils font partie.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/associations?activitiesDate=2024-01-27
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
SCCI Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus Rechercher résultats: 1 - 10 de 22 Triés en ordre chronologique inverse Tout afficher Tout masquer CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie 29 - 31 janvier 2026
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2025-07-30
Associations parlementaires - Activités interparlementaires ...
Les membres des associations tiennent des réunions annuelles et élisent un comité de direction pour coordonner et diriger leurs activités avec leurs homologues bilatéraux ou le secrétariat international des organisations multilatérales dont ils font partie.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/associations?activitiesDate=2022-03-23
Associations parlementaires - Activités interparlementaires ...
Les membres des associations tiennent des réunions annuelles et élisent un comité de direction pour coordonner et diriger leurs activités avec leurs homologues bilatéraux ou le secrétariat international des organisations multilatérales dont ils font partie.
https://www.parl.ca/Diplomacy/fr/associations?activitiesDate=2024-02-26
À propos - Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) - Associations ...
Les associations parlementaires doivent se conformer aux procédures énoncées dans leurs statuts. Ces statuts exigent notamment la création d’un comité de direction pour superviser leurs travaux et la tenue d’une assemblée générale annuelle des membres.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/associations/cpam/a-propos
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
SCCI Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus Rechercher résultats: 31 - 33 de 33 Triés en ordre chronologique inverse Tout afficher Tout masquer CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie 9 - 13 juillet 2025
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2025-06-30&pageNumber=4
Associations parlementaires - Activités interparlementaires ...
Les membres des associations tiennent des réunions annuelles et élisent un comité de direction pour coordonner et diriger leurs activités avec leurs homologues bilatéraux ou le secrétariat international des organisations multilatérales dont ils font partie.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/associations?activitiesDate=2017-10-08
Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
SCCI Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus Rechercher résultats: 701 - 710 de 757 Triés en ordre chronologique inverse Tout afficher Tout masquer CCOM Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth 15 juillet 2020
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-04-22&pageNumber=71