C-32 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur le tabac
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 8 octobre 2009
Lois du Canada 2009, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 3 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 juin 2009 |
|
3 juin 2009 |
Séance 67
Adoptée
(Journaux 67)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 juin 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
9 juin 2009 |
Réunion 25 |
11 juin 2009 |
Réunion 26 |
16 juin 2009 |
Réunion 27 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 juin 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 juin 2009 |
Séance 77
Adoptée
(Journaux 77)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 juin 2009 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 septembre 2009
Renvoi en comité, 16 septembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 juin 2009 |
|
16 septembre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 1 octobre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
17 septembre 2009 |
Réunion 13 |
30 septembre 2009 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 octobre 2009 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 octobre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 octobre 2009 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
2 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 66) | Colin Carrie (Conservateur) |
2 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 66) | Carolyn Bennett (Libéral) |
2 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 66) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
2 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 66) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
22 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 49) | |
22 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 49) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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