Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

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Titre abrégé : Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière

Type de projet de loi

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Parrain

L’hon. Gary Anandasangaree

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière activité

Débat à l’étape de la deuxième lecture le 17 septembre 2025 (Chambre des communes)

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