Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

[...] MacGregor 421175 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de préciser la durée maximale de la période électorale.

[...] MacGregor 431093 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placement établis par le conseil d’administration doivent prévoir qu’aucun placement ne peut être effectué ou détenu dans des entités qui se livrent à certaines pratiques.

[...] MacGregor 441194 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin de clarifier la portée des directives que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut donner au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada et pour exiger qu’elles soient données par écrit.

[...] MacGregor 432140 SOMMAIRE Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la prévention et le traitement des lésions cérébrales.

[...] MacGregor 441239 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placement établis par le conseil d’administration doivent prévoir qu’aucun placement ne peut être effectué ou détenu dans des entités qui se livrent à certaines pratiques.

[...] MacGregor 441425 SOMMAIRE Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à faciliter l’établissement de coopératives alimentaires au Canada.

[...] MacGregor 441300 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur les aliments et drogues afin de prévoir que les étiquettes des tampons menstruels doivent comporter la liste des substances présentes dans les tampons.

[...] MacGregor 432065 SOMMAIRE Le texte désigne le 22 octobre de chaque année comme « Journée des membres des Forces armées canadiennes ».

[...] MacGregor 441223 SOMMAIRE Le texte désigne le 22 octobre de chaque année comme « Jour commémoratif du service et du sacrifice en temps de paix ».

[...] MacGregor 441014 SOMMAIRE Le texte prévoit l’obligation, pour le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, d’élaborer une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans tout le Canada, ayant pour objet de conserver et d’améliorer la santé des sols.

[...] MacGregor 421164 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur la protection de la navigation afin d’ajouter le lac Shawnigan aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi.

[...] MacGregor 421550 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placements établis par le conseil d’administration doivent interdire qu’un placement soit effectué ou détenu dans une entité qui s’est livrée à certaines pratiques.

[...] MacGregor 421530 Sommaire Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’établir un crédit d’impôt pour les dépenses engagées relativement aux pratiques d’agriculture biologique.

[...] MacGregor 431093 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada afin de préciser que les principes, normes et procédures en matière de placement établis par le conseil d’administration doivent prévoir qu’aucun placement ne peut être effectué ou détenu dans des entités qui se livrent à certaines pratiques.

[...] MacGregor 441372 SOMMAIRE Le texte prévoit l’élaboration d’un cadre national sur les prix des produits d’épicerie et les pratiques en matière d’affichage des prix unitaires.

[...] MacGregor 432052 SOMMAIRE Le texte exige du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire qu’il élabore une stratégie nationale visant à promouvoir les initiatives, dans tout le Canada, pour conserver et améliorer la santé des sols.

[...] MacGregor 441120 SOMMAIRE Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la sensibilisation aux lésions cérébrales, la prévention et le traitement de ces lésions ainsi que la réadaptation et le rétablissement des personnes cérébrolésées.

[...] MacGregor 432025 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire le mouillage des bâtiments dans certaines eaux.

[...] MacGregor 441048 SOMMAIRE Le texte modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin d’interdire le mouillage des bâtiments dans certaines eaux.