Projets de loi 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 au 6 janvier 2025

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Information historique

Titre abrégé : Loi visant à prioriser le service ferroviaire de passagers

Type de projet de loi

Projet de loi émanant d'un député

Parrain

Taylor Bachrach

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière activité

Dépôt et première lecture le 13 décembre 2023 (Chambre des communes)

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