Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

[...] PARLEMENT Library of Parliament 1 –    Dépenses du programme –    Autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de l’exercice qui proviennent de ses activités 60 036 276 15 009 068 45 027 208 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA Library and Archives of Canada 1 –    Dépenses de fonctionnement –    Contributions –    Autorisation, au titre du paragraphe 29.‍1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’affecter, au cours de l’exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent de ce qui suit : a) les droits d’accès à la collection et les frais de reproduction d’éléments de celle-ci; b) la prestation de services de soutien internes en vertu de l’article 29.‍2 de cette loi. 151 530 675 35 900 000 115 630 675 5 –    Dépenses en capital 40 979 794 8 900 000 32 079 794 BUREAU CANADIEN D’ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS Canadian Transportation

[...] CANADIEN DE L’IMMIGRATION DU QUAI 21 Canadian Museum of Immigration at Pier 21 1 –    Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 8 799 370 2 199 843 6 599 527 MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE Canadian Museum for Human Rights 1 –    Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 26 906 790 6 726 698 20 180 092 MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA National Gallery of Canada 1 –    Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 40 424 493 10 106 123 30 318 370 5 –    Paiements au Musée à l’égard de l’acquisition d’objets pour la collection du Musée et des frais connexes 8 000 000 2 000 000 6 000 000 MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE National Museum of Science and Technology 1 –    Paiements au Musée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 40 472 693 7 783 173 32 689 520 OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA Canadian Transportation