C-19 , 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 21 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 décembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
10 juin 2021 |
Réunion 29 |
15 juin 2021 |
Réunion 31 |
17 juin 2021 |
Réunion 32 |
18 juin 2021 |
Réunion 33 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juin 2021 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 109 — 10 mai 2021
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
- Pour:
- 177
- Contre:
- 155
- Pairés:
- 0
- Total:
- 332
Vote 111 — 11 mai 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19)
- Pour:
- 330
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 0
- Total:
- 331
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
23 mars 2021 | Séance 74 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
8 mars 2021 | Discours du parrain(Séance 68) | Dominic LeBlanc (Libéral) |
8 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 68) | Brad Vis (Conservateur) |
8 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 68) | Luc Thériault (Bloc Québécois) |
8 mars 2021 | Discours en réponse(Séance 68) | Daniel Blaikie (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
Renseignements généraux
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