C-40 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
Titre abrégé :
Loi sur le parc urbain national de la Rouge
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 avril 2015
Lois du Canada 2015, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 octobre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 juin 2014 |
|
2 octobre 2014 |
|
8 octobre 2014 |
Séance 125
Adoptée
(Journaux 125)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
27 octobre 2014 |
Réunion 33 |
29 octobre 2014 |
Réunion 34 |
3 novembre 2014 |
Réunion 35 |
5 novembre 2014 |
Réunion 36 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 novembre 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 novembre 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 janvier 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 novembre 2014 |
|
12 décembre 2014 |
|
26 janvier 2015 |
Séance 162
Adoptée
(Vote 311)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 janvier 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 janvier 2015 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 19 février 2015
Renvoi en comité, 19 février 2015
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 février 2015 |
|
19 février 2015 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 mars 2015
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
24 février 2015 |
Réunion 51 |
26 février 2015 |
Réunion 52 |
10 mars 2015 |
Réunion 53 |
12 mars 2015 |
Réunion 54 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2015 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 avril 2015
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 mars 2015 |
|
31 mars 2015 |
|
2 avril 2015 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 286 — 25 novembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
- Pour:
- 140
- Contre:
- 99
- Pairés:
- 0
- Total:
- 239
Vote 301 — 4 décembre 2014
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
- Pour:
- 136
- Contre:
- 106
- Pairés:
- 0
- Total:
- 242
Vote 311 — 26 janvier 2015
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
- Pour:
- 137
- Contre:
- 106
- Pairés:
- 0
- Total:
- 243
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
19 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 107) | Colin Carrie (Conservateur) |
19 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 107) | Rathika Sitsabaiesan (NPD) |
19 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 107) | John McKay (Libéral) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
3 février 2015 | Discours du parrain(Séance 114) | Tobias C. Enverga Jr. (Conservateur) |
19 février 2015 | Discours en réponse(Séance 119) | Art Eggleton (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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