C-429 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport à la Chambre des communes le 15 décembre 2010
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 mars 2010 |
|
14 avril 2010 |
|
21 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 29 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
21 octobre 2010 |
Réunion 31 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 octobre 2010 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 décembre 2010 |
|
15 décembre 2010 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 25 octobre 2010
Rejeté — 27 octobre 2010
Rejeté — 27 octobre 2010
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 32 — 21 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
- Pour:
- 144
- Contre:
- 141
- Pairés:
- 4
- Total:
- 289
Vote 152 — 15 décembre 2010
- Résultat :
- Rejetée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-429, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
- Pour:
- 101
- Contre:
- 174
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
10 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 6) | Gérard Asselin (Bloc Québécois) |
10 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 6) | Richard M. Harris (Conservateur) |
10 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 6) | Alexandra Mendès (Libéral) |
10 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 6) | John Rafferty (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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