C-393 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 2 décembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 décembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 28 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 juin 2009 |
|
27 novembre 2009 |
|
2 décembre 2009 |
Séance 122
Adoptée
(Vote 142)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 142 — 2 décembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur les brevets (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales) et une autre loi en conséquence
- Pour:
- 143
- Contre:
- 127
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
12 juin 2009 | Discours du parrain(Séance 74) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
12 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 74) | Marc Garneau (Libéral) |
12 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 74) | Dave Van Kesteren (Conservateur) |
12 juin 2009 | Discours en réponse(Séance 74) | Nicolas Dufour (Bloc Québécois) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.