C-33 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 avril 2002
Lois du Canada 2002, c. 10
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 septembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 septembre 2001 |
|
27 septembre 2001 |
Séance 87
Adoptée
(Journaux 87)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
16 octobre 2001 |
Réunion 21 |
18 octobre 2001 |
Réunion 22 |
23 octobre 2001 |
Réunion 23 |
25 octobre 2001 |
Réunion 24 |
30 octobre 2001 |
Réunion 25 |
30 octobre 2001 |
Réunion 26 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 octobre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 novembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 novembre 2001 |
Séance 108
Adoptée
(Journaux 108)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 novembre 2001
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 novembre 2001 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 21 mars 2002
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
29 novembre 2001 |
Réunion 32 |
10 décembre 2001 |
Réunion 37 |
21 mars 2002 |
Réunion 43 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 25 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 mars 2002 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 mars 2002
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 mars 2002 |
Notes
Le projet de loi a été lu pour la première fois au Sénat le 6 novembre 2001. Le 21 novembre 2001, suite à l'adoption d'une motion par le Sénat, l'ordre du jour portant deuxième lecture est révoqué et le projet de loi retiré, les délibérations portant sur le projet de loi, qui ont eu lieu à partir du 6 novembre 2001, ont été déclarées nulles et non avenues en raison d'erreurs de nature administrative dans le contenu du projet de loi. La version corrigée du projet de loi a été lue pour la première fois le 22 novembre 2001.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
26 septembre 2001 | Discours du parrain(Séance 86) | Robert D. Nault (Libéral) |
26 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 86) | Richard Marceau (Bloc Québécois) |
26 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 86) | Maurice Vellacott (Alliance canadienne) |
26 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 86) | Pat Martin (NPD) |
26 septembre 2001 | Discours en réponse(Séance 86) | Deborah Grey (PC/RD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
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20 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 70) | |
20 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 70) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.